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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 0. Programme 2023 suivi algue Ostreopsis. Contrat recherche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 33 0. Programme 2023 suivi algue Ostreopsis. Contrat recherche)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 MARS 2023
OJ N° 033 - Littoral et océan.
Groupement d'intérêt scientifique Littoral Basque. Programme 2023 pour la poursuite du suivi de la microalgue Ostreopsis. Contrat de recherche et validation du plan de financement prévisionnel.
Date de la convocation : 15 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°47) ; PARGADE Isabelle ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; CARRIQUE Renée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; GONZALEZ Francis ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc ; GONZALEZ Francis à NARBAÏS-JAUREGUY Eric ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond ; MILLET-BARBÉ Christian à LAUQUE Christine ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 033 - Littoral et océan.
Groupement d'intérêt scientifique Littoral Basque. Programme 2023 pour la poursuite du suivi de la microalgue Ostreopsis. Contrat de recherche et validation du plan de financement prévisionnel.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
Le littoral basque regroupe un ensemble de plages parmi les plus touristiques de la côte Atlantique européenne. Il constitue un linéaire de plus de 35 km de côte, majoritairement rocheux, et abrite un patrimoine naturel remarquable, notamment du point de vue de la biodiversité.
En 2020 et 2021, la côte basque a été le lieu de nombreux signalements, auprès du centre antipoison français, de cas d’irritations respiratoires et cutanées par des baigneurs ou des promeneurs ayant fréquenté les plages du littoral basque durant l'été. Les analyses conduites dans les zones de baignade (colonne d’eau) et sur l’estran ont révélé l’efflorescence d’une microalgue appartenant au genre Ostreopsis déjà connue pour engendrer ce genre de troubles ORL, notamment en Méditerranée.
Ces algues colonisent les macroalgues et les rochers d’écosystèmes côtiers. Initialement plutôt limitée aux eaux chaudes tropicales, la distribution de ce genre s’est étendue depuis une vingtaine d’années vers les eaux tempérées. Certaines espèces du genre, dont Ostreopsis cf. ovata, produisent des toxines. Présentes dans les agrégats flottants et dans les aérosols dispersés par les vents, ces toxines sont susceptibles d’affecter la santé des promeneurs et des baigneurs, aux niveaux respiratoire et/ou cutané. Par ailleurs, ce genre est suspecté d’être impliqué dans des mortalités d’invertébrés benthiques, échinodermes notamment, mais également de mollusques et crustacés.
En 2022, un premier contrat de recherche a été signé entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque, l’Ifremer et Rivages Pro Tech pour suivre la dynamique de développement d’Ostreopsis sur le littoral basque, initier des techniques d’analyses basées sur la biologie moléculaire et étudier la corrélation des blooms avec des facteurs océaniques ou climatiques.
De plus, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) doit transmettre ses recommandations de gestion vis-à-vis d’Ostreopsis avant la saison estivale. Ces recommandations s’appuient sur les résultats du précédent contrat de recherche. Il est donc important que le cadre permettant un suivi dans les eaux de baignade soit renouvelé.
Programme scientifique 2023 : dispositif d’amélioration des connaissances et de surveillance Dans la continuité de ce qui a été fait en 2022, la Communauté d’Agglomération Pays Basque, en collaboration avec les communes concernées et l’ARS, souhaite disposer d’éléments d’aide à la décision pour anticiper une potentielle efflorescence d'Ostreopsis et les impacts sur la santé des personnes fréquentant les plages.
Pour ce faire, le Groupement d’intérêt scientifique (GIS) Littoral Basque, présidé par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et rassemblant les différentes parties prenantes (scientifiques et collectivités), a travaillé à l’élaboration du présent projet qui vise à : poursuivre l’acquisition de mesures in situ représentatives de la présence d’Ostreopsis spp. sur le territoire et valider un dispositif de surveillance pérenne ;
développer, dans la continuité du précédent contrat, la mise au point des méthodes de biologie moléculaire en laboratoire, permettant d’accéder à l’identification de l’espèce avec une quantification fiable et rapide ; évaluer la robustesse des estimations quantitatives in situ en testant la variabilité des concentrations d’Ostreopsis spp. dans les eaux de baignade en fonction de l’heure de la marée, de la luminosité, de la bathymétrie, du nombre de stations analysées sur un même site et de l’espèce de macroalgue collectée pour le suivi ;
améliorer la performance de l’indicateur de vigilance basé sur les facteurs hydro-climatiques et opérationnaliser l’outil.
La convention de recherche correspondante, ainsi que son contenu technique et financier, sont détaillés en annexes.
La réalisation de ce programme s’échelonne sur douze mois, son coût total est estimé à 351 300 € HT, soit 421 560 € TTC.
Le plan de financement prévisionnel suivant est proposé :
Organisme ou collectivité apportant une aide
financière
Montant de la contribution HT
attendue Taux
Rivages Pro Tech - SUEZ 72 000 € 20,50 % Ifremer 26 125 € 7,43 % Agence de l’Eau Adour-Garonne 180 000 € 51,24 % Région Nouvelle-Aquitaine 50 000 € 14,23 % Agence Régionale de Santé (ARS) 10 000 € 2,85 % Communauté d’Agglomération Pays Basque
(autofinancement) 13 175 € 3,75 % TOTAL 351 300 € 100,00 %
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Gemapi. Chapitre 011 - Nature 611.
Par ailleurs, un Comité, piloté par le GIS Littoral Basque, réunissant les parties prenantes (Ifremer, Rivages Pro Tech, communes, l’ARS, le Centre antipoison, …), sera mis en place pour suivre les avancées et livrables issus de ce programme scientifique.
Comme en 2022, les résultats des analyses seront disponibles sur le site de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et, si besoin, une alerte sera relayée sur l’application Kalilo.
Cette délibération s’inscrit dans le cadre de l’engagement n°6 du Projet de territoire - Œuvrer pour la qualité des eaux de baignade - pour un Pays Basque résilient.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Valider les plans de financement des projets inscrits dans le cadre de programmes de financement européens, nationaux, régionaux et locaux (appels à projets, AMI, autres dispositifs de financement …) » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariats avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Le Conseil permanent est invité à :
valider le plan de financement prévisionnel du programme 2023 du contrat de recherche sur le suivi de l’algue Ostreopsis présenté ci-avant ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de recherche correspondant ci-annexé, ainsi que tout acte afférent ;
autoriser Monsieur le Président ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires auprès des partenaires financiers et signer les conventions attributives de subventions ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de ce programme.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 58
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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