Compte-Rendu - CR Reunion 05 11 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Reunion 11 06 2018

Compte-Rendu - CR Reunion 24 05 2018

Compte-Rendu - CR Reunion 05 11 2019

Compte-Rendu - CR Reunion 15 03 2018

Compte-Rendu - CR Reunion 11 12 2018

Compte-Rendu - CR Reunion 12 04 2018

Compte-Rendu - CR Reunion 02 11 2020

Compte-Rendu - CR Reunion 30 11 2016

Compte-Rendu - CR Reunion 22 11 2021

Compte-Rendu - CR Reunion 23 10 2024

Compte-Rendu - CR Reunion 05 11 2018 Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 05 11 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Énergies, Réunion du 05 Novembre 2018

Présents : MM. BACCONNET - BARRIERE – BLANCHON – CHAMBON - CLOAREC – COTTET – DUBOISSET – LENOBLE – MOUILLET - MOURLON – POUCHOL – SENETAIRE -

Absents : Mme DEBOUDARD (pouvoir donné à Mr CHAMBON)

Date de convocation : 25/10/2018

L'an deux mil dix-huit, le 05 novembre à 19h30, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire.

Mme BACCONNET Chantal a été nommée secrétaire de séance. Il n’y a pas de remarques de la part du conseil municipal si ce n’est Mr le Maire qui revient sur 2 ou 3 points, à savoir :

- voirie forestière au Bois La Brousse : on doit respecter au maximum les biens des personnes qui cèdent gratuitement leurs terrains pour permettre la réalisation de ces travaux. Le SIVOM d’Auzances qui s’occupe de l’abattage des arbres, en en préservant au maximum, n’est pas mandaté pour exécuter cette tâche. - Association Baux Communaux : suite à plusieurs constatations de délits, celle-ci avait été créée pour gérer les baux communaux (terrains communaux, sectionaux et autres baux) afin de réglementer et maîtriser les activités qui se pratiquent dessus, exemple droit de chasse et cueillette de champignons.

– réseaux électriques et téléphoniques : lorsque des conseillers constatent des dégâts sur les réseaux, faire remonter l’information au plus vite en mairie, afin que le Maire et le secrétariat soient au courant pour qu’ils puissent agir.

Remarques sur le compte-rendu du 27/09/2018 :

Approbation du compte-rendu du 27/09/2018 : 9 pour – 0 contre –4 abstentions

- Contrat groupe d’assurances des risques statutaires par le Centre de Gestion : le contrat groupe retenu par le

Centre de Gestion, en l’occurrence SOFAXIS, arrive à échéance en fin d’année. Une mise en concurrence a été

lancée afin de souscrire de nouveaux contrats à compter du 1er Janvier 2019. Les contrats retenus pour les

collectivités ayant moins de 30 agents : SIACI Saint-Honoré pour le contrat CNRACL et SOFAXIS pour le contrat

IRCANTEC. Il faut définir les options avec les formules de franchise, le taux ainsi que l’assiette de cotisation.

Accord à l’unanimité pour le contrat CNRACL avec l’option 1 (franchise : 10 jours en maladie ordinaire,

remboursement des indemnités journalières 100 %, taux : 7,55 %, assiette de cotisation : traitement brut + NBI +

intégration supplément familial et régime indemnitaire) ; contrat IRCANTEC avec l’option 1 (idem pour la

franchise, remboursement IJ, assiette de cotisation, taux : 0,95 %).

- Travaux supplémentaires rénovation et mise aux normes école : Monsieur le Maire propose les avenants

concernant des travaux supplémentaires à l’école, à savoir pour l’entreprise BOURDUGE une plus-value de 454,55 €

H.T., soit 545,46 € T.T.C. (remplacement lavabo sur colonne et chauffe-eau électrique par un lavabo collectif avec

consoles, robinets muraux, urinoir avec robinet, etc…) et pour l’entreprise TIXER une plus-value de 3 393,10 €

H.T., soit 4 071,72 € T.T.C. ( installation tableau complémentaire, nouveaux radiateurs, point lumineux dans les

sanitaires, déplacement des câbles pour les appareils numériques, etc…). Accord à l’unanimité.

- Prix du repas cantine scolaire année 2018-2019 : Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif du repas de la

cantine scolaire pour 2018-2019. Celui passerait de 2,80 € à 2,90 €. Accord à l’unanimité.

- Nomination d’un régisseur suppléant : Monsieur le Maire rappelle qu’il y avait un régisseur suppléant pour

l’étang de Chancelade (en l’occurrence MAUFUS Kévin), il est nécessaire d’en nommer un nouveau. Suite à

l’embauche de M. CARRAT Baptiste au 01/10/2018, Monsieur le Maire propose de le nommer régisseur suppléant à

compter du 06/11/2018, de lui attribuer l’indemnité de régisseur qui s’élève à 110 € brut par an, de demander son

assermentation comme garde-pêche de l’étang de Chancelade et de l’étang des Persats, ainsi que la validation de son

permis de chasser. Accord à l’unanimité.

- Devis DASSAUD : Monsieur le Maire fait part qu’il est nécessaire de déplacer la conduite d’eau au stade de

Charensat pour le village de Chez Sourdoux car l’implantation des silos de stockage de l’entreprise CHOUVY passe

Mairie de Charensatsur la conduite. Le devis s’élève à 3 219,88 € H.T., soit 3 863,85 € T.T.C. Accord à l’unanimité pour l’exécution de

ces travaux, devis à soumette à l’entreprise CHOUVY pour règlement.

- Devis DA SILVA : Monsieur le Maire explique qu’il a été demandé un devis pour la réparation de la toiture de

l’église (au-dessus de la nef et de la sacristie) suite au coup de vent du 09/08/2018. Le devis s’élève à 3 708,10 €

T.T.C. Ce devis est pris en charge par notre assurance AXA, Mr DAFFIT Bruno (vétusté et franchise déduites) pour

un montant de 2 491,40 €. Accord à l’unanimité.

- Devis DUCROS : Monsieur le Maire présente les devis de Mr DUCROS Alain pour la pose de volets battants pour

l’accès au vide sanitaire à l’école pour un montant H.T. de 308,02 € H.T., soit 369,62 € T.T.C., ainsi que la peinture

sur les menuiseries extérieures bois de l’appartement du bâtiment de l’école pour un montant H.T. de 1 672 ,00 €,

soit 2 006,40 €. Accord à l’unanimité.

- Devis DA SILVA : Monsieur le Maire propose le devis pour la réparation des chevrons de rives sur l’école

(échafaudage, réparation chevron de rive, abergement de cheminée zinc sur ardoise) qui s’élève à 5 894,26 € H.T.,

soit 7 073,11 € T.T.C. Accord à l’unanimité

- Courrier de la famille GALEAZZI : Monsieur le Maire lit le courrier de Mr GALEAZZI qui confirme la

conversation qu’il a eu avec Monsieur le Maire et l’offre pour les parcelles suivantes cadastrées section E, à savoir n°

428 (abattoir + jardin), 1556 (maison dite des Beaufort + grange), 1246 (terrain de 750 m²), 1247 (terrain de 995 m²)

pour la somme globale de 45 000 €uros (frais inclus dans la somme indiquée) et propose de demander à l’EPF/Smaf

d’acquérir ces lots pour le compte de la commune. Vote : 3 abstentions – 10 pour.

- Demande de Maître VEISSIER : Monsieur le Maire présente la déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis

au droit de préemption (parcelle E n° 434), ancienne boucherie, au prix de 17 000 € (commission de négociation

3 000 € à la charge de l’acquéreur). Accord pour faire valoir le droit de préemption sur cette parcelle et décide

d’acquérir ce bien directement par la commune sans passer par l’EPF/Smaf. Vote : 2 contre – 11 pour

- Indemnité du percepteur : Monsieur le Maire propose l’indemnité de conseil qui s’élève à 406,28 € pour une

gestion de 360 jours (taux plein) + indemnité de confection du budget à 45,73 €, soit un montant total de 452,01 € ;

Accord à l’unanimité pour payer l’indemnité de conseil à 100 %.

- Carte communale de Charensat : Monsieur le Maire lit le courrier de soutien du Président de la Communauté de

Communes du Pays de Saint Eloy pour le projet d’hébergement touristique à Chancelade. La commission CDNPS

(Commission Départementale Nature Paysage et Sites) s’est réunie le 25/10/2018 et a statué sur le dossier « carte

communale de Charensat : loi Montagne, dérogation à la règle de construction en continuité et dérogation à

l’inconstructibilité sur les rives naturelles des plans d’eau » : avis favorable à l’unanimité.

- Location appartement n° 1/501 : Monsieur le Maire explique que Mr MERLE William a demandé l’appartement

n° 1/501 laissé par Mr CLOAREC Guillaume. Accord à l’unanimité pour le louer à compter du 10 novembre 2018 à

285 € mensuel.

- Révision loyers : Monsieur le Maire fait part qu’il y a lieu de faire la révision des loyers de plusieurs locataires, à

savoir : Mr GLASZIOU au 20/10/18, Mme PRESLE au 01/11/18 et Mme QUARANTA au 18/12/18. Le loyer de Mr

GLASZIOU passerait de 342,82 € à 347,11 €, celui de Mme PRESLE de 429,36 € à 436,12 € et celui de Mme

QUARANTA de 325,00 € à 330,11 €. Accord à l’unanimité.

- RODP 2018 : Monsieur le Maire propose la demande de remboursement pour la redevance d’occupation du

domaine public 2018 due par Orange, soit un montant de 2 114,56 €. Accord à l’unanimité.

- Courriers divers :

*remerciements de l’AS Gym et l’AS Charensat/Montel/Villossanges pour le versement de la subvention

allouée pour 2018, et l’APE Biollet/Charensat/Espinasse pour le don effectué suite au marché de terroir.

*remerciement de Mme SAINT-GIRON pour la suite favorable donnée concernant la fuite d’eau, à savoir

moyenne des 3 dernières années.

*projet de délibération proposée par l’Association des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme concernant la hausse

des prix des carburants. Accord à l’unanimité.

*Courrier de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne concernant la consultation du public sur la gestion de l’eau et

des risques d’inondation pour la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du

bassin Loire-Bretagne 2022-2027. Le document pour donner notre avis sur l’avenir de l’eau du 02 novembre 2018 et

avant le 02 mai 2019 est consultable en Mairie*courrier de Mme PRESLE Clarisse qui souhaite être augmentée d’1 heure sur son temps de travail compte-

tenu des heures complémentaires sur une année, ce qui passerait son horaire hebdomadaire à 6 heures au lieu de 5

heures. Accord à l’unanimité pour l’augmenter à partir du 1er Janvier 2019.

*Mail de Mr NGUYEN Anthony d’Orange concernant l’entretien téléphonique avec le secrétariat qui a

confirmé l’amélioration du fonctionnement d’Internet depuis son intervention.

*Dossier DETR 2019 : Monsieur le Maire explique que, comme chaque année, le dossier DETR est à

déposer avant le 15 décembre, et propose d’inscrire le bâtiment d’accueil de Chancelade. Accord à l’unanimité.

* Projet de Chancelade : Monsieur le Maire fait part que l’étang de Chancelade est en vente, certains

investisseurs voudraient le privatiser et d’autres souhaitent travailler avec la commune. Monsieur le Maire lit un

courrier d’un porteur de projet qui inclut le plan d’eau des Persats et le plan d’eau de Chancelade (aspect général,

aspect statutaire, aspect financier). Au cas où une proposition de vente aboutirait de la part d’un privé, il faudra que

la commune se positionne très rapidement (2 mois pour faire valoir le droit de préemption puisque l’étang est

compris dans la ZAD de Chancelade).

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,