Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 juin 2023

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Saint-Pierreville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 28 juin 2023)Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Logement, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 28 juin 2023

Date de convocation : 20/06/2023

Membres en exercice : 14 / Membres présents : 10 / Membres représentés : 12

Etaient présents : Guillaume BARRAS, Philippe BAY, Christian BERTHIAUD, Florent DUMAS, Tania RISSON, Pierre TISSIER, Gabriel VABRES, Dolorès VIALLE, André VINCENT et Dorian VOLLE.

Étaient absents : Georgette CHAREYRE, Guillaume LEYRAL, Marie-Françoise PERRET et Damien TORTI. Étaient représentés : Georgette CHAREYRE par Gabriel VABRES et Damien TORTI par Guillaume BARRAS. Secrétaire de séance : Tania RISSON.

Assistent : Anne-Laure VIALLET (Mairie – Administration Générale).

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 04 avril 2023.

Pour délibérations :

1. FINANCES_ Taxe d’aménagement

2. SUBVENTION_ Demande subvention don du sang Eyrieux

3. SUBVENTION_ Demande subvention hirondelle (pour l’ardéchoise)

4. FINANCES_ Salle polyvalente remplacement porte

5. CCVE_ Validation du rapport de la CLECT

6. CCVE_ Désignation du titulaire et du suppléant de la CLECT

7. CCAS_ Élections de représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS 8. LOTISSEMENT SIBLEYRAS_ Proposition d’achat

9. CHAT_CONV_30M amis stérilisation

10. ECONOMIE_ Convention avec Bergerades

Questions diverses / Informations

 Décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal :

 Céramistes : Rénovation d’un bâtiment communal en atelier-boutique  SPA des Amandiers : Rapport moral et financier

 Déjections canines.

 Subvention :

 Jardin la cure

 Chaudière de la salle des fêtes

 RH : Document unique

 RH : Rentrée 2023

 PLUI

 Calendrier estival

Toutes les délibérations ont été votées par scrutin à main levée sauf le point 7. CCAS_ Élections de représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Lecture du PV de la séance du 04 avril 2023. Approuvé à l’unanimité (12 POUR).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-PIERREVILLE

(Ardèche)2/11

PV 28/06/23

Délibérations :

1. FINANCES_ Taxe d’aménagement (Instauration, fixation du taux et de l’exonération) Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités : - d’instauration par le conseil municipal de la taxe d’aménagement ;

- de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ;

- d’instauration par le conseil municipal d’exonération de taxe d’aménagement.

Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme ;

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts ;

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive ; Vu le décret n°2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts.

Considérant les échanges du conseil municipal en date du 28 février 2023 : « La question se pose de mettre en place la Taxe d’Aménagement car Saint-Pierreville est une des rares communes à ne pas avoir de part communale (3 sur 29 à la CCVE). La Taxe départementale est déjà en place. Pour une mise en place en 2024, le vote de la délibération devra être fait avant le 1er juillet. Une réflexion pour une harmonisation sur Val’Eyrieux pourrait voir le jour en 2023. » et au vu du contexte économique, il vous est proposé de mettre en place la taxe d’aménagement sur la commune de Saint-Pierreville.

Considérant les échanges du conseil municipal en date du 04 avril 2023 :

«[…] Pour une mise en place en 2024, il convient de passer à la délibération avant le 1er juillet. En l’absence de validation de la TA, il sera de notre responsabilité d’envisager sérieusement une augmentation des impôts dans les années à venir. Au vu des débats et comme envisagé, Le Maire propose de reporter le vote de cette délibération à une session ultérieure et de créer une commission (où seront invités l’ensemble des élus du CM) qui étudiera les différentes possibilités d’exonérations pertinentes pour notre territoire. »

Considérant la commission du 28/06/2023.

La taxe d’aménagement (TA) est établie notamment sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et l’aménagement de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme, le responsable d’une construction illégale et le bénéficiaire du transfert d’une autorisation et est basée sur le calcul suivant :

(Surface x valeur forfaitaire x taux communal) + (Surface x valeur forfaitaire x taux départemental 1,6%)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité POUR, 1 CONTRE (Dorian VOLLE) et 1 ABSTENTION (André VINCENT) des membres présents et représentés, décide :

• Taux de droit commun : D’instituer sur l’ensemble de la commune la taxe d’aménagement au taux de 2 % ; • Exonération des locaux : D’exonérer à 50% les locaux abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable (art. 1635 quater E, 6° du CGI) sur l’ensemble du territoire de la commune de Saint- Pierreville comme précisé en annexe.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Annexe : Exonérations

Exonération Taux d’exonération Abris de jardin, les serres de jardin destinées à un usage non professionnel dont la surface est inférieure ou égale à 20 mètres carrés, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable (art. 1635 quater E, 6° du CGI)

50 %

Le Maire revient rapidement sur les éléments présentés lors de la commission dédiée à la Taxe d’Aménagement :  Plusieurs simulations ont été faites.

Ex : Avec un taux à 5% le coût de TA pour une maison individuelle de 160m² = 5 764€ dont 4 177€ de part locale. Ex : Avec un taux à 5% Piscine de 40m² : 40 m² x 200 x 5% = 400€

 Nous sommes les seuls de l’ancien canton à ne pas l’avoir instaurée.

 La part communale pourra potentiellement servir de base de négociation auprès de la CCVE si elle assume la compétence PLUI et l’instruction du droit des sols. En effet, un pourcentage de la part communale pourrait lui être rétrocédé et rémunérer ce service.

 Il est confirmé après vérification que les locaux agricoles sont exonérés de la Taxe d’Aménagement.

Le conseil municipal choisit de suivre l’avis de la commission en ne retenant ni de taux sectoriels ni de taux majorés.3/11

PV 28/06/23

2. FINANCES_ Demande subvention don du sang Eyrieux

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de subvention de fonctionnement de l’association pour le don de sang bénévole de la Vallée de l’Eyrieux.

Le montant des subventions versées par les communes environnantes est affiché à l’écran. Après débat, le Conseil Municipal propose de placer à 100€ le montant de subvention soumis au vote.

Le Maire précise que l’association a fourni un courrier de demande de subvention contenant le compte-rendu de l’Assemblée Générale du 2 février 2023, le rapport d’activités 2022, le compte de résultat 2022 (+ 241,02€ contre +548,62€ en 2021) le bilan financier 2022 et le prévisionnel 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De verser une subvention de 100€ à l’association du don de sang Vallée de l’Eyrieux. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

3. FINANCES_ Demande subvention hirondelle (pour l’ardéchoise)

Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la demande de subvention de fonctionnement de l’association Hirondelle pour la réception des cyclistes de l’Ardéchoise.

Le Maire précise que le Département n’apporte plus de soutien sur ce type d’événement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De verser une subvention de 100€ à l’association Hirondelle de Saint-Pierreville • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Le Maire explique que le dispositif d’aide du Département de l’Ardèche pour ce type de manifestation n’existe plus. Au vu de l’importance de l’Ardéchoise, il est proposé que la commune subventionne cette association à hauteur de ce qui était versé par le Département.

4. FINANCES_ Salle polyvalente partage remplacement porte

Fin d’année 2022 lors de la location de la salle des fêtes un usager a malencontreusement percuté la porte d’entrée et en a cassé les gonds.

Après renseignements pris auprès d’un artisan local, il s’avère que la porte n’est plus réparable (plusieurs réparations de ce type ont déjà été faites par le passé).

Le Maire précise que la porte a été commandée il y a plusieurs mois déjà et que la commune est en attente de l’intervention des artisans.

Il convient donc de remplacer complètement la porte pour un montant total de 4059€ TTC.

Notre assurance estimant que l’évènement à l’origine des dommages n’entre pas dans le champ d’application des garanties souscrites au titre de notre contrat « dommages aux biens » et nous invitant à présenter directement notre recours à la partie adverse, nous avons contacté cet usager.

Il s’avère que l’usager reconnaît entièrement son tort dans cette situation et ne souhaite pas faire appel à son assurance.

Considérant la vétusté de la porte et l’impossibilité de la réparer ;

Considérant que l’usager ne veut pas faire appel à son assurance ;

Considérant le retour négatif de notre assurance ;

Considérant la bonne foi de l’usager en tort ;

Après multiples échanges, il est proposé de facturer à ce jeune homme 50% de la facture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De valider la facturation à hauteur de 50% du prix de la porte à l’usager en cause. • D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Guillaume BARRAS propose qu’un courrier d’encouragement soit adressé à ce jeune homme pour son attitude responsable. Le Conseil Municipal valide.4/11

PV 28/06/23

5. CCAS_ Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS Considérant la démission de Georgette CHAREYRE du Conseil d’Administration du CCAS, il convient de délibérer sur l’élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Considérant la délibération D2020-1206-007 du 12 juin 2020.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 12/06/2020 a décidé de fixer à 5, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après conseil pris auprès de la Sous-Préfecture, le choix est fait de voter pour une liste de 6 personnes. Ainsi, en cas de démission, le dernier élu deviendra membre sans qu’il soit nécessaire de procéder à un nouveau vote. (Pour précision : il n’est pas suppléant.)

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux : Liste conduite par Damien TORTI : Dorian VOLLE, André VINCENT, Marie-Françoise PERRET, Pierre TISSIER et Christian BERTHIAUD.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :  Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 12.

 À déduire (bulletins blancs) : 0

 Nombre de suffrages exprimés : 12.

 Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 12/6 = 2.

Selon le calcul de la proportionnelle, 6 sièges sont attribués à la liste conduite par Damien TORTI.

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

 Damien TORTI

 Dorian VOLLE

 André VINCENT

 Marie-Françoise PERRET

 Pierre TISSIER

 Christian BERTHIAUD (qui siégera en cas de démission).

Observations et réclamations (On consignera ici les observations ou les réclamations qui auraient été présentées au cours de la séance) :

Pas d’observations ni de réclamations. Unanimité POUR.

6. CCVE_ Validation du rapport de la CLECT

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Val’Eyrieux (CCVE),

Considérant l’avis favorable de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 27 mars 2023 qui s’est réunie dans le cadre du transfert de compétence « enseignement musical » sur le rapport qu’elle a examiné (en annexe),5/11

PV 28/06/23

M. le Maire précise que ce rapport entraînera une modification des attributions de compensation au sein de la communauté de communes lors d’un prochain conseil communautaire.

M. le Maire propose d’approuver le rapport de la CLECT du 27 mars 2023, joint en annexe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De valider le rapport de la CLECT en date du 27/03/2023.

• D’adopter le montant des attributions de compensation (AC) selon le rapport soit : 2000€/an proratisé à 667€ pour 2023 pour la commune de Saint-Pierreville.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Annexe : Rapport de la CLECT en date du 27 mars 2023.6/11

PV 28/06/23

Le Maire explique qu’il y a actuellement 16 salariés auprès d’Ardèche Musique et Danse.

Les 10 adhérents d’AMD qui sont sur la commune bénéficieront d’une baisse de plus de 70% de leur cotisation dès septembre (Tarif préférentiel lié à notre adhésion).

Afin d’apporter un meilleur service et qu’une majorité d’habitants puisse en profiter, il est également prévu de conventionner avec les intercommunalités environnantes (notamment la CAPCA) pour que les élèves de Saint-Pierreville puissent aller à Saint-Sauveur de Montagut et que la réciprocité soit possible (par exemple : que les lycéens montagutiens puissent aller au Cheylard).

Nous sommes dans les premières communautés de communes à prendre cette compétence, ce qui explique l’aide bonus de 140 000€ du Département. La communauté de commune Arche Agglo Tournon est déjà passée et cela a permis de redynamiser l’école de musique et d’en augmenter les recettes.7/11

PV 28/06/23

La Commission école de musique s’est réunie une quinzaine de fois afin d’établir le mode de calcul et les modalités de répartition entre communes les plus justes possibles. Des strates suivant la taille des communes ont été finalement fixées. Ainsi, les plus petites communes voient leur cotisation diminuer. Par exemple, la commune d’Albon qui était déjà adhérente a vu sa cotisation baisser de 1 000€ à 500€.

L’approbation de cette délibération par le Conseil Municipal de Saint-Pierreville démontre le choix politique de la commune en faveur du développement de l’enseignement musical.

7. CCVE_ Désignation du titulaire et du suppléant de la CLECT

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Val’Eyrieux, en date du 9 juillet 2020, portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Considérant que les représentants de la commune au sein de la CLECT doivent être désignés par le conseil municipal parmi ses membres ;

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été désigné en tant que délégué titulaire au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Il expose qu’il convient aujourd’hui de désigner un délégué suppléant au sein de la CLECT. Mme Marie-Françoise PERRET est proposée à ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De désigner les conseillers municipaux suivants comme membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) :

 Délégué titulaire : M. Florent DUMAS, Maire.

 Délégué suppléant : Mme Marie-Françoise PERRET.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

8. LOTISSEMENT SIBLEYRAS_ Proposition d’achat - LOTISSEMENT SIBLEYRAS _ Autorisation vente LOTS 4 ET 5

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception en Mairie d’une nouvelle proposition d’achat de deux parcelles du lotissement Sibleyras au même tarif qu’en juillet 2022.

Les parcelles concernées, B926 et B925 correspondent aux lots 4

et 5 et seraient à usage d’habitation et de location.

Il est précisé qu’étant donné le caractère important de la pente de

la parcelle B926, il est prévu la réalisation d’une maison

d’habitation sur pilotis.

Les demandeurs ajoutent que : « l’achat de ces deux terrains

faciliterait la réalisation d’une voie d’accès au terrassement de la

maison. Nous souhaiterions avoir l’avis du Conseil Municipal pour

acheter ces deux parcelles à 35 000€. Éventuellement, nous

serions prêts à renoncer aux travaux de goudronnage de la voirie.

Nous restons disponibles pour échanger à propos de ce projet ».

Considérant que la délibération N°2011-2610-005 du 26 octobre 2011 fixe le prix :

- Du lot 4, parcelle B 925 d’une superficie de 1053m² à 28€ le m² soit 29 484 € - Du lot 5, parcelle B 926 d’une superficie de 898 m² à 22€ le m² soit 19 756 €

Soit un total de 49 240€.

Considérant que la délibération N°2022-032 du 21 juillet 2022 fixe le prix :

- Du lot 4, parcelle B 925 d’une superficie de 1053m² à 22€ le m²

- Du lot 5, parcelle B 926 d’une superficie de 898 m² à 22€ le m²

Soit un total de 42 922€.

Considérant les difficultés d’accès à la parcelle B926 (lot 5) et l’importance du dénivelé de ce terrain ;

Considérant que le lotissement est viabilisé ;

Considérant que ces lots sont toujours en vente plus de 10 ans après la réalisation de ce lotissement ;

Considérant que les demandeurs, un jeune couple, ont pour projet l’achat de deux parcelles pour la construction de deux habitations (dont une pour location) ;

Considérant la proposition d’achat en date du 06 mai 2023 à hauteur de 35 000€ ;8/11

PV 28/06/23

Considérant l’augmentation du coût des matériaux et des prêts à l’accession à la propriété ;

Considérant le manque d’attractivité du lot 5 seul ;

Considérant que le budget communal a abondé au déficit du budget lotissement à hauteur de 20 000€ en 2022 et que déficit restant est de 38 359,68€.

Il est proposé de fixer le prix d’achat de l’ensemble de ces deux parcelles comme suit :

- Lot 4 (prix inchangé), parcelle B 925 d’une superficie de 1053m² à 22€ le m² soit 23 166€ - Lot 5 (Prix diminué), parcelle B 926 d’une superficie de 898 m² à 19€ le m² soit 17 062€ Soit 40 228€ pour l’ensemble de ces deux lots de 1 951m² ou au plus offrant jusqu’au 01 octobre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - D’autoriser la vente selon les conditions fixées ci-dessus.

- D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération et notamment à signer l’acte de vente.

Guillaume BARRAS indique qu’il n’est pas acceptable pour la commune de vendre en deçà du montant du déficit restant (38 359,68€), ce que le Conseil Municipal approuve de façon unanime.

Plusieurs propositions sont discutées en séance :

- Fixer le prix des deux lots à 20€/m² soit 39 020€.

- Fixer le prix des deux lots à 21€/m² soit 40 971€

- Ne pas modifier le prix du lot 4 (22€/m² = 23 166€) et diminuer celui du lot 5 à 19€/m² = 17 062€ soit un total de 40 228€.

- Aménager l’entrée du lot 5 par le bas. Conseil a été pris auprès d’un entrepreneur local cette solution n’est pas retenue car sa mise en place s’avère très complexe et onéreuse (passage des égouts à prendre en compte, ...).

Dans un souci d’équité il est décidé d’accepter la proposition de prix au plus offrant jusqu’au 1er octobre 2023. Passé ce délai et en l’absence d’offres, la proposition au tarif planché ci-dessus sera acceptée.

9. CHAT_CONV_30M amis stérilisation

Convention avec la fondation 30millions d’amis pour la stérilisation des chats errants Le Maire rappelle la délibération 2021-017 du 09 mars 2021 et explique que la commune est confrontée depuis quelques années à la multiplication des chats errants ce qui engendre des nuisances et nuit à la qualité de vie des usagers. Il est signalé que la SPA ne veut pas se déplacer en raison de l’éloignement géographique de la commune. Une convention était donc prévue avec Eyrieux chats libres mais la réglementation ayant changé, cela n’est donc plus possible. Elle informe le conseil de l’achat par la commune de caisses de transport.

La réglementation dispose que le Maire est responsable des animaux divagants ou errants sur sa commune. Cependant, le Maire, tout en étant en charge de remédier à cette nuisance, ne peut intervenir que dans un cadre bien défini. Les chats errants, pour limiter les désagréments, peuvent être capturés, stérilisés et remis dans leur milieu naturel. Afin de limiter la prolifération, la municipalité a décidé de mettre en œuvre des campagnes de capture et de stérilisation des chats errants. Il s'avère que ces campagnes, même si elles sont efficaces à long terme, sont onéreuses notamment en raison des frais vétérinaires engendrés. Les associations nationales de protection animale, conscientes de cette problématique et volontaires pour aider les communes qui s'engagent dans une démarche de régulation, peuvent apporter un soutien financier, c'est notamment le cas de la fondation 30 millions d'amis.

Cette collaboration peut être obtenue après la signature d'une convention avec la fondation. Cette convention cadre sera, à chaque campagne de stérilisation, complétée d'un bon de mission actant la participation financière de la fondation.

Le Maire présente le bilan de la précédente convention avec l’association 30 millions d’amis : Tiers Références Factures Date Débit Crédit État [07190] MAIRIE DE SAINT PIERREVILLE 2021 12/05/2021 700.00€ [07190] CLINIQUE VETERINAIRE DU MOULINON F4516 26/05/2021 -80.00€ Payé [07190] CLINIQUE VETERINAIRE DU MOULINON F4936 08/06/2021 -80.00€ Payé [07190] CLINIQUE VETERINAIRE DU MOULINON F5467 24/06/2021 -80.00€ Payé [07190] CLINIQUE VETERINAIRE DU MOULINON F9293 27/10/2021 -80.00€ Payé [07190] CLINIQUE VETERINAIRE DU MOULINON F1056 08/02/2022 -80.00€ Payé [07190] CLINIQUE VETERINAIRE DU MOULINON F 4469 31/05/2022 -160.00€ Payé [07190] CLINIQUE VETERINAIRE DU MOULINON F8418 17/10/2022 -80.00€ Payé -640.00€ 700.00€

Total restant 60.00€* (1 chat à stériliser « Tatouage autorisé »)

Il indique que les factures de 2022 ont été imputées sur le budget restant de 2021.9/11

PV 28/06/23

Les modalités de la convention évoluent cette année :

- La Fondation s’engage à régler la moitié des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique des chats libres à hauteur des montants maximums suivants :

pour les femelles 100 €

pour les mâles 80 €

pour les femelles gestantes. Exceptionnellement 120 €

L’autre moitié des frais de stérilisation et d’identification par puce électronique sera à la charge de la mairie. - Si les tarifs des vétérinaires sont plus élevés que les montants indiqués ci-dessus, la différence sera à la charge de la mairie.

- Les chats sont à identifier par puce électronique au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis. - L’organisation des campagnes de stérilisation et d’identification des chats libres, le trappage, le transport vers le vétérinaire et la convalescence des chats sont gérés par la mairie, la Fondation apporte une aide financière mais ne dispose pas d’intervenants sur le terrain.

- La Fondation 30 Millions d’Amis ne prend en charge que les soins liés à la stérilisation et l’identification. - Si un chat libre sauvage identifié au nom de la Fondation 30 Millions d’Amis nécessite des soins vétérinaires d’urgence, cette décision devra être validée en concertation avec un vétérinaire choisi par la mairie et la Fondation 30 Millions d’Amis.

VU la loi n° 99-5 du 6 janvier 2015 ; VU l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L214- 6 du code rural et de la pêche maritime ; VU l'article L 211-27 du code rural et de la pêche maritime,

CONSIDERANT que la prolifération des chats errants sur la commune pose des problèmes de salubrité publique, CONSIDERANT que la capture, la stérilisation de ces chats sont nécessaires pour limiter la prolifération, et qu'il convient après ces opérations de les relâcher dans leur milieu naturel,

CONSIDERANT que la Fondation 30 millions d'amis apporte un soutien financier aux communes qui s'engagent dans des démarches de régulation des colonies de chats errants, Il est précisé que la recette correspondante sera imputée à l'article 6228.

Il est précisé qu’une information sera prévue pour prévenir les habitants et les inciter à mettre un collier et/ou une puce sur les chats domestiques. A l’heure actuelle des campagnes de capture sont envisagées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : • De valider cette opération

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération, et notamment à signer la convention avec l’association 30 millions d’amis.

10. ECONOMIE_ Convention avec Bergerades

Considérant la démarche CEREMA initiée avec la DDT 07 ;

Considérant l’opportunité d’accueillir des stagiaires en Master de gestion des territoires et développement rural à Lyon 2 sur la thématique de la ressource et les usages de l’eau afin de contribuer à la résilience écologique du bassin versant de la Glueyre et ses affluents, la Veyruègne et l’Orsane.

Le Maire explique que la DDT subventionne ce projet à hauteur de 5 000€ et que l’association Bergerades a accepté de piloter cette mission en collaboration avec la commune et la DDT.

Il est proposé, comme inscrit au budget, de participer financièrement à l’accueil des stagiaires pour 2 000€ via une convention établie avec l’association Bergerades.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité POUR et 2 abstentions (Guillaume BARRAS et Dorian VOLLE) des membres présents et représentés, décide :

• D’adopter la convention et ces conditions telles que précisé.

• D’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

Ce travail sur la problématique de l’eau fait suite aux actions déjà menées en lien avec le CEREMA (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement). Les communes de Marcols-les-Eaux, Saint-Etienne de Serre sont également impliquées. La commune de Gluiras est en réflexion, tout comme la CAPCA.

Les 6-8 étudiants viendront 2 fois pour une période de 7 à 10 jours. Le syndicat Eyrieux clair et la CCVE sont aussi engagés. L’enveloppe prévisionnelle est de 10 000€, sachant que la DDT accompagnera ce projet à hauteur de 5000€ si la commune de Saint-Pierreville est partie prenante.

Ce travail permet de faire une continuité avec le bio mimétisme et CEREMA. Déjà budgétisé.10/11

PV 28/06/23

Questions diverses / Informations :

1) Céramistes : Lancement du marché public de travaux de rénovation d’un bâtiment communal en atelier boutique : Fin de la consultation ce lundi. 4 lots infructueux (pas de réponse) : Démolition, Maçonnerie – Gros œuvre, Façades et Plomberie. L’étude des offres sera bientôt faite.

2) SPA des Amandiers : Présentation du rapport moral et financier 2022.

Pour information 5 chatons apportés par la commune ont étés euthanasiés en 2021.

3) Déjections canines :

C’est un problème récurrent lié aux propriétaires qui ouvre la porte mais

n’accompagnent pas leur chien. Les agents techniques passent beaucoup de temps à ramasser les déjections canines dans le village. Il y a un ras le bol des habitants et découragement des agents. La commune a fait le choix de faire de la prévention avant de faire de la répression. La commune a effectué la reprise d’une initiative privée au travers d’affiches humoristiques.

4) Demandes de subventions pour les projets communaux : Excellentes nouvelles. o Jardin la cure : Subvention fonds vert accordée à hauteur de 50% de l’enveloppe soit plus de 70 000€ ! De nombreux acteurs / faits ont joué en notre faveur : la DREAL, la DDT, la démarche VDD... L’idée est de finir le projet d’étude cette année et de commencer les travaux en 2024.

Un appel à volontaire est fait pour les 21 et 22 juillet : construction de la vigie (qui est une structure démontable) à la Cure avec le CME et le bureau d’étude Incipit.

o EPCI Maison du châtaignier : Le Maire en profite pour indiquer que les travaux faits par la CCVE à la maison du châtaignier devraient débuter en fin d’année 2023.

o Chaudière de la salle des fêtes : L’entreprise devrait intervenir fin août/début septembre pour que tout soit prêt avant la prochaine saison de chauffe. Actuellement avec les retours de demande de subvention nous avons :  État (DSIL) : 7 500€

 Département : 15 673€

 CCVE : 9 472,56€

Soit un total de 32 645,56€ de subventions pour un projet autour de 40 000€ soit 80% de subvention ! Ce taux de subvention extrêmement favorable reflète un meilleur scénario que ce qui a été budgétisé. Nous envisageons donc la possibilité de changer les radiateurs de la salle des fêtes.

5) RH : Document unique :

C’est une obligation réglementaire d’avoir un document unique. Après l’avoir sollicité, les services de la mairie ont déjà rencontré à plusieurs reprises l’ACFI (Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection) du CDG 07 (Centre De Gestion). L ’idée est de finaliser le document unique communal avant la fin de l’année.

6) PCS (Plan Communal de Sauvegarde) :

Philippe BAY et Marie-Françoise PERRET ont travaillé sur ce dossier. Toute main d’œuvre supplémentaire est la bienvenue.

7) RH : Rentrée 2023 :

Il y aura un grand remaniement interne au niveau des missions exercées par les agents notamment en raison du départ à la retraite de Marie-Pierre VIALATTE et le retour de disponibilité d’Anne GABALDA.

8) École rentrée scolaire 2023-2024 : Il devrait y avoir 37 élèves.

Problématique du suivi psychologique des élèves : André VINCENT regrette qu’il n’y ait pas de suivi cognitif pour les enfants. Il n’y a pas de psychologue scolaire. Serait-il possible de pallier à ce manque par les professionnels de santé qui sont sur place ?

La Mairie a sollicité plusieurs fois l’académie. La réponse apportée est que ce n’est pas un problème budgétaire mais un problème de personnel : ils n’ont pas de psychologue scolaire sur notre secteur. Le projet de collaboration avec la psychologue qui réside sur la commune n’a pas pu voir le jour.

L’école de Saint-Pierreville est rattachée à Lamastre, cependant il semblerait qu’il y aurait plus de possibilités si elle était rattachée à Privas. Néanmoins l’inspecteur d’académie ne veut pas d’un redécoupage. La psychologue de Privas ne se déplace que pour les cas d’urgence c’est à dire déterminer si un enfant doit aller en SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté) ou pas.

Résoudre cette problématique serait un atout pour nos enfants et leur avenir. Par cette carence il y a une rupture d’égalité devant le service public scolaire.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau professionnel de santé dans ce domaine devrait intégrer la maison de santé. Par contre, en l’absence de prise en charge directe par l’académie il y a un risque d’impact financier pour les familles.11/11

PV 28/06/23

9) PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) :

La Communauté de communes de Val’Eyrieux (CCVE) a tenu des réunions régulières à ce sujet. Plusieurs communautés de commune qui ont initié cette démarche ont été visitées.

La loi prescrit que les communes doivent avoir un document d’urbanisme avant août 2026 : Le risque est-il de ne plus voir les dossiers instruits par la DDT ?

Dans le cadre du PLUI, l’instruction des dossiers serait faite par la CCVE. Actuellement l’accompagnement financier est plus intéressant en PLUI qu’en PLU. Il faut compter bien 3-4 ans de réalisations pour finaliser un PLUI (Nous ne serons donc dans tous les cas pas prêts pour août 2026).

21 communes sur 29 sont encore en RNU (Règlement National d’Urbanisme soit sans PLU) à la CCVE. Notre SCOT est valide depuis février 2023 c’est donc une base de travail récente sur laquelle nous pouvons nous appuyer. Il est compatible avec les dernières lois.

Toutes les communes disposant d’un PLU doivent actualiser leur PLU par rapport au SCOT : mise à jour ou révision Cela met 3 ans et le coût est quasiment aussi important que celui pour faire un PLU de base.

La CCVE délibérera en octobre pour se positionner si elle prend la compétence urbanisme ou pas suivant le retour des communes. Elle doit avoir une majorité des 2/3 des communes représentant au moins ½ des habitants ou la ½ des communes représentants 2/3 des habitants.

10) Calendrier estival :

 Intervention d’Hervé Saulignac député de l’Ardèche au sujet de la désertification médicale le jeudi 29/06.  Fête de l’école à 18h le vendredi 30/06.

 Cinéma : Fait une pause cet été sur Saint-Pierreville mais reprend au mois de septembre.  Bal itinérant : il faut une association porteuse pour tenir la buvette : Passerelle des vallées ? CCAS ?  Eau et incendie : Christian BERTHIAUD, en charge du calendrier estival, propose de rajouter un mot de prudence pour que tous profitent de l’été : économisons l’eau et veillons au feu.

11) Marché du dimanche :

La commune a échangé régulièrement avec certains commerçants locaux au sujet de l’arrivée de nouveaux forains et de commerce ambulant : la loi ne permet pas qu’on les refuse sauf s’il n’y a plus de place sur le marché. Il n’y a pas de tarif différencié. La Mairie est vigilante sur les autorisations dont disposent les forains (attestations, formation, ...).

12) Défi famille à biodiversité positive :

Le PNR MA (Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche) a contacté Pierre TISSIER pour une action : le défi famille à biodiversité positive. Cette action vise à accompagner des familles qui veulent prendre soin de la biodiversité. Il y a eu une réunion le 21 juin en Mairie avec André VINCENT, Tania RISSON, Dolorès VIALLLE et Pierre TISSIER. Au niveau du PNR MA seules deux communes bénéficient de cette action : Les Vans + Saint-Pierreville. Ce dispositif est en continuité avec VDD (Village De Demain) et c’est pour cela que la commune de Saint-Pierreville a été retenue.

La prochaine réunion aura lieu le 24/07 avec Arnaud Bérat du PNR MA. 10 volontaires qui seraient d’accord de jouer le jeu sont à trouver. L’action devrait démarrer en septembre/octobre pour une mise en commun et restitution avec les familles concernées en 2024.

13) SDIS - Eau et incendie :

Pierre TISSIER a assisté au Conseil d’Administration du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) le 28 juin matin. La problématique de la ressource en eau est toujours significative.

14) Don de vieilles cartes postales de la commune :

M. Thomas DREITZEL a demandé à rencontrer le Maire afin de faire don à la commune de sa collection de cartes postales représentant la commune de Saint-Pierreville. Il en a rassemblé entre 50 et 70 dont certaines assez anciennes et plusieurs du château LATOUR dans sa belle époque.

Fin à 22h45.

Signature du Maire, Signature de la secrétaire de séance, Florent DUMAS Tania RISSON