Procès Verbal - PV 25 06

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Procès Verbal - PV 25 06 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Croignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024

Le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire.

Date de la convocation : 18 juin 2024

Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme DEYTS Valérie, Mme MORANCHO Céline, M. DAVID Cyril, M. GIRAUDO Jérôme, M. LUCAS Patrick, Mme MOULIA Séverine, Mme LESTAGE Sandrine, M. CAZE Philippe, M. DE SOUZA Pierre, Mme RODRIGUES DO REGO Céline, Mme RUIS Marie-Line.

Procurations :

Excusés :

Absents :

Ouverture de séance : 20h25

Président de séance : M. COUSSO Frédéric

Secrétaire de séance : Mme DEYTS Valérie

Le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de M. Guillaume SIBILLE de son mandat de conseiller municipal. Courrier reçu le 24 avril 2024.

N° D2024/ 25 REHABILITATION DE L’ANCIENNE MAIRIE – VALIDATION DU MONTANT DES TRAVAUX

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des rendez-vous avec 27 entreprises du bâtiment ont été pris afin d’avoir une estimation du montant des travaux, pour la réhabilitation de l’ancienne mairie en local associatif.

Le montant prévisionnel des travaux est de 54 976.19 € HT

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de se positionner sur le montant prévisionnel de la réhabilitation de l’ancienne mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention

ACCEPTE le montant prévisionnel des travaux d’un montant de 54 976.19 € HT AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° D2024/ 26 CITY-STADE – CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que les demandes de subventions, pour la création d’un city-stade sont en cours d’instruction auprès de la Préfecture et de l’Agence Nationale du Sport. Le Conseil Départemental ne subventionne pas cet équipement.Dans le cadre de création du city-stade, Monsieur le Maire donne connaissance des trois devis reçus, à savoir :

 AGORESPACE de Longueil-Annel d’un montant de 65 049 € HT

 MEFRAN Collectivités de Coimères d’un montant de 50 900 € HT

 HUSSON international de Lapoutroie d’un montant de 50 188.20 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 De confier la création du city-stade à l’entreprise HUSSON, pour un montant de 50 188.20 €  Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

N° D2024/ 27 TRAVAUX DE VOIRIE A « LE MASSON » – CHOIX DE L’ENTREPRISE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il y a lieu de procéder à la réfection de la chaussée, de la mise en sécurité et la création de 4 places de parking à «Le Masson» et donne connaissance des devis reçus, à savoir :

 AMEX Travaux publics, pour un montant de 27 348.00 € HT

 ECR, pour un montant de 26 746.88 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 voix contre

DECIDE

 De confier les travaux de la chaussée, de la mise en sécurité et la création de 4 places de parking à « Le Masson » à l’entreprise ECR, pour un montant de 26 746.88 € HT

AUTORISE

 Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental, pour ces travaux.

N° D2024/ 28 MODIFICATION DU REGLEMENT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire présente la proposition du nouveau règlement de la salle des fêtes, qui comporte une modification, à savoir le dépôt d’un chèque de caution d’un montant de 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

 De valider le nouveau règlement de la salle des fêtes, avec prise d’effet au 1er juillet 2024

N° D2024/ 29 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2024 (FDAEC)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Départemental pour l’année 2024. L’attribution à notre commune est de 5 906.00 €.M. Le Maire propose d’attribuer cette aide à :

 L’achat de deux souffleurs d’un montant HT de 1 223.20 €

 L’achat d’un fourneau 4 feux gaz sur four électrique, pour la salle des fêtes d’un montant HT de

2 988.00 €

 Tableau électrique à l’Eglise de Croignon, d’un montant HT de 4 165.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

 de réaliser en 2024 : l’achat de deux souffleurs d’un montant HT de 1 223.20 €, d’un fourneau 4

feux gaz sur four électrique, pour la salle des fêtes d’un montant HT de 2 988.00 € et d’un tableau

électrique à l’Eglise de Croignon, d’un montant HT de 4 165.00 €

 d’attribuer l’aide financière du FDAEC à ces achats

 d’autofinancer minimum 20% de ces achats

QUESTIONS DIVERSES :

Levée de séance : 21h30