Procès Verbal - PV 30 06 25

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Procès Verbal - PV 30 06 25 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Croignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 06 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025

Le trente juin deux mille vingt-cinq, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire.

Date de la convocation : 25 mai 2025

Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme DEYTS Valérie, Mme MORANCHO Céline, M. DAVID Cyril, M. GIRAUDO Jérôme, M. LUCAS Patrick, Mme MOULIA Séverine, Mme LESTAGE Sandrine, M. CAZE Philippe, Mme RODRIGUES DO REGO Céline, Mme RUIS Marie-Line.

Procurations :

Excusés :

Absents : M. DE SOUZA Pierre

Ouverture de séance : 20h07

Secrétaire de séance : Mme RODRIGUES DO REGO Céline

N° D2025/ 21 VOTE DES SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS.

Monsieur le Maire présente les dossiers de demande de subventions reçus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

De valider le tableau de répartition des subventions aux associations tel que présenté ci-dessous.

ASSOCIATIONS COMMUNALES : Compte 6574

NOM ASSOCIATION MONTANT VERSE EN 2024 MONTANT VERSE EN 2025

ACCA Chasseurs 300.00 € 300.00 €

AMTC Art Martial Traditionnel de Croignon 300.00 € 300.00 €

COMITE DES FETES 300.00 € -

LES DOIGTS DE FEES 300.00 € 300.00 €

GYM VOLONTAIRE 300.00 € 300.00 €

TAÏCHI 300.00 € 300.00 €

SOUS-TOTAL 1 800.00 € 1 500.00 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES : Compte 6574

NOM ASSOCIATION MONTANT VERSE EN 2024 MONTANT VERSE EN 2025

SPA 150.00 € 150.00 €

SECOURS CATHOLIQUE 150.00 € 150.00 €CLOWNS STETHOSCOPES 100.00 € 100.00 €

AFSEP Sclérose en plaque 100.00 € 100.00 €

FNACA Algérie 100.00 € 100.00 €

SAHC Archéologie du Créonnais 100.00 € 100.00 €

Amicale Dirigeants du Créonnais 100.00 € 100.00 €

AFM Téléthon 100.00 € 100.00 €

JSP Créon - 100.00 €

SOUS-TOTAL 900.00 € 1 000.00 €

TOTAL 2 500.00 €

N° D2025/ 22 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A ACPG-CATM DE SALLEBOEUF POUR L’ACHAT D’UNE SONO EN MUTUALISATION AVEC LES COMMUNES DE SALLEBOEUF-BONNETAN-LOUPES ET CROIGNON, DESTINEE AUX CEREMONIES PATRIOTIQUES ANNUELLES.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’ACPG-CATM de Salleboeuf (Association Départementale des Combattants Prisonniers de Guerre) souhaite acquérir une sono en mutualisation des communes de Salleboeuf, Bonnetan, Loupes et Croignon et destinée aux cérémonies patriotiques annuelles.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle à l’ACPG-CATM de Sallaboeuf pour l’acquisition de la sono.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 140 € à l’ACPG-CATM de Salleboeuf.

N° D2025/ 23 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM).

L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous.

Calcul 2025 :

Aérien : 4.051 km x 64.87 € = 262.79 €

Sous-terrain : 13.018 km x 48.65 € = 633.33 €

Emprise au sol (sous répartiteur, cabine, …) : 0.5 m² x 32.44 € = 16.22 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,DECIDE

 De fixer la redevance Orange au titre de l’année 2025 à 912.34 €

 De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en application de cette décision

N° D2025/ 24 LOTISSEMENT « LE BELVEDERE DE BAQUEY » - CREATION DU NOM DE LA VOIRIE.

Monsieur le Maire présente la nécessité de nommer la nouvelle voie du lotissement en création « le Belvédère de Baquey » afin de pouvoir attribuer un numéro définitif à chaque lot ainsi qu’un nom de voirie et permettre au lotisseur d’informer les différents gestionnaires de réseaux.

Il est proposé aux membres du conseil « l’allée du Belvédère ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE « Allée du Belvédère » pour le lotissement « Le Belvédère de Baquey »

N° D2025/ 25 DELIBERATION PORTANT CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET.

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés ou supprimées par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose :

 la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps non complet, à raison de 9/35èmes

 la suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 9/35èmes

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques, au grade d’adjoint technique territorial principal de 2e classe relevant de la catégorie hiérarchique C.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de créer l’emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2e classe et de supprimer l’emploi permanent d’adjoint technique territorial.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1 :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 :

Considérant le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDEArticle 1er : De créer un emploi permanent, à temps non complet à raison de 9/35ème, de catégorie C, au grade d’adjoint technique territorial principal de 2e classe relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques.

Article 2 : De supprimer un emploi permanent, à temps non complet à raison de 9/35ème, de catégorie C, au grade d’adjoint technique territorial relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques.

Article 3 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs, à compter du 1er janvier 2025.

Article 4 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

N° D2025/ 26 AUTORISATION DE RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC POUR FAIRE FACE TEMPORAIREMENT A DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE OU UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE.

Vu Le Code Général de la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article L332-

Vu Le décret N°88-145 du 15 Février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives é la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier |e recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

 à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l’article L.332—23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

 ou à un accroissement saisonnier d‘activité, dans les conditions fixées é L.332~23 2° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de six mois, compte tenu. Le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et 1 abstention,

AUTORISE Monsieur le Maire a recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique et l'article L.332~23 2°, pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité ou un accroissement saisonnier d’activité.

AUTORISE Monsieur le Maire à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Questions diverses :

* Informations sur le conseil d’écoles (effectifs, présentation du nouveau Directeur….)

* Informations sur les travaux de l’école non finançables en l’état. Réunion de travail à planifier entre

Camarsac et Croignon pour refaire un point sur les travaux.

* Fête du périscolaire du 20 juin 2025.

* Echanges sur les préparatifs de la fête du village à Croignon qui aura lieu le 13 juillet 2025.

Levée de séance : 21h00