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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Mme BARBOT le 06.08.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Mme BARBOT le 06.08.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
Arrêté
Mairie
de
lle
Bouchard
.
.
Portant
permis
de
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Madame
BARBOT
Stéphanie
en
date
du
01
août
2022
qui
souhaite
effectuer
des
travaux,
pour
une
remorque,
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
30
rue
de
la
Liberté
37220
à
l'Ile
Bouchard
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRÊTÉ
:
Article
1 :
Le
samedi
06
août
2022
au
matin,
Madame
BARBOT
Stéphanie
est
autorisée
à
procéder
au
stationnement
d'une
remorque
afin
d'aller
la
vider
à
la
déchetterie
au
30
rue
de
la
Liberté
37220
à
l'Ile
Bouchard. Article
2 :
Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- Stationnement
: réservation
de
deux
emplacements
de
stationnement
au
niveau
du
30
rue
de
la
Liberté
37220
à
l'Ile
Bouchard.
Article
3
:
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisations,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
4 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Article
5 :
Madame
BARBOT
Stéphanie
est
occupant
temporaire
du
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
6 :
Monsieur
le
commandant
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques,
l'ASVP
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
BARBOT
Stéphanie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Arrêté n° 2022-08-153 PUBLIÉ
01/08/2022
LE ACTE
EXÉCUTOIRE