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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 06.05.23 47 rue de la Liberte Mme GUILLOU
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 06.05.23 47 rue de la Liberte Mme GUILLOU)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de l'ile Bouchard
Le Maire de la commune de l'ile Bouchard,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Madame GUILLOU Océane domiciliée au 47 rue de la Liberté 37220 à l'ile Bouchard en
date du 02 mai 2023 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine
public au 47 rue de la Liberté 37220 à l'Ile Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le
déménagement ;
ARRÊTÉ
Article 1
Le samedi 06 mai 2023 de 08 heures à 13 heures, Madame GUILLOU Océane demeurant au 47 rue de la
Liberté 37220 à l'Ile Bouchard est autorisée à procéder à un déménagement au 47 rue de la Liberté 37220
à l'ile Bouchard.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation de 4 places de stationnement du 43 au 47 rue de la Liberté de 08 heures à
13 heures ;
- sécurité : Les piétons prendront le trottoir d'en face durant le déménagement.
Article 3
La signalisation sera mise en place par la permissionnaire.
Article 4
Madame GUILLOU Océane est occupante temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits
des tiers.
Article 5
Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l'Ile Bouchard, l’ASVP de l'Ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 03 m: f2023
Arrêté n° 2023-05-74
PUBLIÉ LE | 03/05/2023
ACTE EXÉCUTOIRE