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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 17.02.23 au 30 rue de la Liberte Mme BARBOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 17.02.23 au 30 rue de la Liberte Mme BARBOT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
Portant
permis
de
stationnement
Mairie
de
l'Ile Bouchard
Le
maire
de
la
commune
de
l’Ile
Bouchard,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Madame
BARBOT
Stéphanie
en
date
du
15
février
2023,
domiciliée
au
30
rue
de
la
Liberté
37220
à
l'Ile
Bouchard,
qui
souhaite
remplir
une
remorque
pour
la
déchetterie
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
au
30
rue
de
la
Liberté
37220
à
l'Ile
Bouchard
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1«
: Le
vendredi
17
février
2023
de
09
heures
à
16
heures,
Madame
BARBOT
Stéphanie
demeurant
au
30
rue
de
la
Liberté
37220
à
l'Ile
Bouchard
est
autorisée
à
procéder
au
stationnement
d’un
remorque
afin
d'aller
la
vider
à
la
déchetterie.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- Stationnement
: Réservation
de
deux
places
de
stationnement
au
niveau
du
30
rue
de
la
Liberté
37220
à
l’Ile
Bouchard;
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
permissionnaire.
Article
4
: Madame
BARBOT
Stéphanie
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
l'Ile
Bouchard,
Madame
la
responsable
des
services
techniques
de
l’Ile
Bouchard,
l’ASVP
de
l'ile
Bouchard,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
l’Ile
Bouchard
le
15
février
2023
Arrêté
n°
2023-02-34
Le
Maire,
PUBLIÉ
LE
|
15/02/2023
Nathalie
VIGNEAU
ACTE
EXÉCUTOIRE