Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 08.07.23 au 48 rue de la Liberte Mme CHENAULT Yolande

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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 08.07.23 au 48 rue de la Liberte Mme CHENAULT Yolande Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Île-Bouchard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 08.07.23 au 48 rue de la Liberte Mme CHENAULT Yolande)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté

Portant permis de stationnement

Mairie de File Bouchard Pour déménagement

Le maire de la commune de lle Bouchard,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,; Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu la demande de Madame CHENAULT Yolande domiciliée au 48 rue de la Liberté 37220 à l'Ile Bouchard en date du 02 juillet 2023, qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public au 48 rue de la Liberté 37220 à l'Ile Bouchard ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public

pendant les travaux ;

ARRETE :

Article 1*: Le samedi 08 juillet 2023 de 08 heures à 18 heures, Madame CHENAULT Yolande demeurant au 48 rue de la Liberté 37220 à l'ile Bouchard est autorisée à procéder au

déménagement au 48 rue de la Liberté à l'Ile Bouchard.

Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :

- stationnement : Réservation de 4 places de stationnement en face du 48 rue de la Liberté.

Article 3 : La signalisation sera mise en place par la permissionnaire.

Article 4 : Madame CHENAULT Yolande occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à l'Ile Bouc juillet 2023

Arrêté n° 2023-07-116 Le Maire,

PUBLIÉ LE | 04/07/2023

ACTE EXÉCUTOIRE