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Déliberation - 20250703 D4
Conseil Municipal - 20250703 D12
Déliberation - 20250703 D16
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20250703 D16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
lle de
daint. Jean
sAngély
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 3 JUILLET 2025 à 19 h 00
Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET: D16 - Convention d'occupation et charte de fonctionnement du local des
Bénédictines
Däte dé ÉONVOEATION ? sine nas 27 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : .mnssssnessssssesenenesessenenenensenenneenesenee 29
Nombre de présents à crient iiiasses 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mnnnnnnnnrnrnnrnrnnrerennenensennennenenneneenenneneneessensene 3
Arthur AUGER à Philippe BARRIERE; Natacha MICHEL à Marylène JAUNEAU; Gaëlle TANGUY à
Anne DELAUNAY;
Absents EXCUSÉS : msssnssssnssnsnnsnenenenennenennensennnsenseneneensenenseneenenneneessenensene 3
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Pierre-Michel MARCH
ADSBNTS: maires es eresnveisessés 2
Patrick BRISSET; Houria LADJAL
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (15) et ouvre la séance.
XKHKAX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475- -20250703- 2025 07 D16-DE
AR Préfecture le Fax : 05 46 32 29 54 Do 2e
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D16-DE
Reçu le 04/07/2025
4 juillet 2025
7 juillet 2025 D16 - Convention d’occupation et charte de fonctionnement
du local des Bénédictines ||
Rapporteur : Mme Jocelyne PELETTE |
Le local des Bénédictines, propriété de la Ville de Saint-Jean-d'Angély, est un espace dédié à
l'animation sociale, au renforcement du lien social et à la lutte contre l'isolement, en particulier
des séniors.
Ce lieu, rattaché au service municipal Cap Séniors et Solidarité, accueille des activités proposées
directement par le service ainsi que des actions mises en œuvre par des partenaires extérieurs.
Ce double fonctionnement favorise :
- une offre d'activités élargie ;
- une mixité intergénérationnelle et sociale ;
- une meilleure visibilité du service public et des actions solidaires locales.
Afin d’encadrer l’utilisation de cet équipement public dans un cadre partagé et respectueux des
missions de chacun, le service Cap Séniors et Solidarité propose de mettre en place :
- une convention d'occupation pour les structures utilisatrices du local ;
- une charte de fonctionnement, définissant les engagements communs, les modalités de
cohabitation, et les valeurs portées par le lieu.
Ces documents permettront de clarifier les responsabilités, d’harmoniser les pratiques, et de
garantir un usage cohérent du local dans le cadre des politiques municipales de solidarité et de
cohésion sociale.
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser Madame la Maire à signer la convention d'occupation et la charte de
fonctionnement du local des Bénédictines, ci-jointes.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre:0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : O
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Le Secrétaire de séance,
Jean MOUTARDE
me Eu j
Cette décision pourra fajre d'un recours administratif ou d’un recourâ contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 03/07/2025 | D16 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D16-DE
Reçu le 04/07/2025