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Déliberation - 20250703 D9
Déliberation - 20250703 D25
Convocation - 20250703 D24
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Convocation - 20250703 D24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
HntJean … mamesousémnos DU CONSEIL MUNICIPAL dAngély a
JEUDI 3 JUILLET 2025 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D24 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 4 - Création
- construction d’un bâtiment labellisé Structure d’Entrainement et de Formation (SEF)
de BMX
Date de convocation : .....sssnssnrssnensnesnesseneensennnesnseeensesnesesensesssnses 27 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice: sscriesssnasenasmusicisacnisssénn 29
Nombre de présents : mmnnssssssssssrsnsnnnennsesnemenesneneneseneeneseseneneesenceneseusee 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOIr À ssnmsoismnsannaiinniinisadienises 3
Arthur AUGER à Philippe BARRIERE; Natacha MICHEL à Marylène JAUNEAU ; Gaëlle TANGUY à
Anne DELAUNAY ;
Absertts ttes msnonoummommnan nn rss 3
Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Pierre-Michel MARCH
ABSBNES SE sssisoanmenunnsanonaennnenariaiauro issu 2
Patrick BRISSET ; Houria LADJAL
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (15) et ouvre la séance.
KXKKXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. : 05 46 59 5656 sous le n° 017- 211703475- 20250703- 2025 07 D24-DE
AR Préfecture le ” Fax : 05 46 32 29 54 oo 2 D
et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D24-DE
Reçu le 04/07/2025
4 juillet 2025
7 juillet 2025 D24 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 4
Création - construction d’un bâtiment labellisé
Structure d’Entrainement et de Formation (SEF) de BMX
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-3.
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.
Considérant que le vote en autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) est
nécessaire au montage du projet de construction d’un bâtiment labellisé Structure
d’Entrainement et de Formation (SEF) de BMX.
Le présent projet porte sur l’opération d'équipement 0579.
A ce stade, le coût estimatif des études et travaux projetés est de 760 000 € TTC à compter de
2025, conformément aux crédits de paiement (CP) annuels prévisionnels suivants :
Chapitre budgétaire Montant TTC
Montant global de l’AP | 760 000 € CP année 2025 20 50 000 €
‘ 20 30 000 € CP année 2026 33 370 000 €
20 30 000 € - 27 CP année 20 33 380 000 €
Le plan de financement fera l’objet d’une délibération ultérieure, lorsque le maître d'œuvre aura
remis son avant-projet définitif.
l'est proposé au Conseil municipal :
- de voter le montant prévisionnel de l'autorisation de programme n° 4 et la répartition
des crédits de paiement relatifs à la construction d’un bâtiment labellisé Structure
d’'Entrainement et de Formation (SEF) de BMX ainsi que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à engager les dépenses des travaux
susmentionnées à hauteur de l’autorisation de programme et de mandater les dépenses
afférentes ;
-__ d’autoriser Madame la Maire à procéder à toutes les démarches propres à cette affaire.
| Conseil municipal du 03/07/2025 | D24 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D24-DE
Reçu le 04/07/2025 M. Médéric DIRAISON, intéressé à l'affaire, ne prend part ni au débat, ni au vote et quitte la
salle.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (23) :
e Pour: 23
e Contre :0
e Abstention: 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean MOUTARDE
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 03/07/2025 | D24 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20250703-2025_07_D24-DE
Reçu le 04/07/2025