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Déliberation - 20260402 D16
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260402 D16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ville de aintJe an
Angély
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 2 AVRIL 2026 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D16 - Mise à disposition de tablettes numériques aux membres du Conseil
municipal
Däté de CONVOLATIQN: ss nn nn SN nn nn ec 27 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : ….nsnnrnenssssssenennenecesesensesesnennee 29
Nombre de brésents £ :scnsssssnninennes ie nsnnnsenne de muganesaineniia dun esauuee 29
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER-BEAUSSET, Christine LANGELLIER, Patrice BOUCHET,
Laurent FLAMENT, Michel LAPORTERIE, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Mathilde
MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur AUGER, Jacques CASTAGNET, Isabelle BAC, Sandrine
DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des membres en exercice.
Excüsés avant donné DOUVOIr E ssicimincmnamnniniannciatee 0
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Jocelyne PELETTE
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
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Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. : 05 46595656 sous le n° 017-211703475-20260402-2026 04 D16-DE
Fax : 05 46 32 29 54 RP et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260402-2026_04_D16-DE
Reçu le 03/04/2026
3 avril 2026
3 avril 2026 D16 - Mise à disposition de tablettes numériques
aux membres du Conseil municipal |
Rapporteur : Madame la Maire
Conformément à l’article L2121-13 du Code général des collectivités territoriales, tout membre
du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la
commune qui font l’objet d’une délibération.
A cette fin, la commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les
moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés.
Afin de permettre l'échange d'informations sur les affaires relevant de ses compétences, la
commune peut mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens
informatiques et de télécommunication nécessaires.
C'est ainsi que, dans le cadre de la dématérialisation des procédures communales, il est proposé
de doter chaque membre du Conseil municipal de Saint-Jean-d'Angély d’une tablette numérique
équipée d’un port USB permettant de consulter de manière dématérialisée l’ensemble des
projets de délibérations et leurs pièces jointes ou annexes.
Outre la facilité à l’accès à l'information et à l'archivage des dossiers, ces outils ont aussi pour
intérêt la participation au développement durable de la commune. Cet équipement permettra de
réduire l'empreinte écologique de la commune qui consommera moins de papier, moins de
photocopies et moins d’envois postaux. Ces baisses conséquentes de consommations de matière
et d'énergie seront aussi source d'économies.
Cette tablette tactile sera mise gracieusement à disposition des conseillers municipaux pendant la
durée du mandat selon les modalités définies par convention à signer par chacun des élus
bénéficiaires de cette dotation.
Elle sera livrée avec les droits d'installation de manière à faciliter la prise en main la plus souple
possible, sachant que le matériel une fois délivré ne sera plus sous la responsabilité des services
municipaux.
Une formation à l’utilisation de ce nouveau matériel sera organisée pour les élus le souhaitant.
La tablette numérique sera mise à disposition des conseillers municipaux jusqu’à l'échéance du
mandat du bénéficiaire au plus tard, date à laquelle elle sera restituée à la commune.
La tablette numérique devra également être restituée en cas de démission.
La non-restitution de l'équipement en cas de démission ou en fin de mandat entraînera
l'application d’une pénalité de 150 € à la charge du conseiller défaillant.
| Conseil municipal du 2 avril 2026 | D16 EL 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260402-2026_04_D16-DE
Reçu le 03/04/2026 Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le principe d’équiper prochainement chaque conseiller municipal de
Saint-Jean-d'Angély d’une tablette numérique selon les modalités ci-dessus.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Madame le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (29) :
e Pour :29
e Contre :0
e Abstention :0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
La Secrétaire de séance,
Françoise MESNARD Jocelyne PELETTE
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Conseil municipal du 2 avril 2026 | D16 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260402-2026_04_D16-DE
Reçu le 03/04/2026