Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 29 03 2012

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Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 29 03 2012 Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune d'Alteckendorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Communautaire du 29 03 2012)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, CR conseil communautaire 29 mars 2012 Page 1 sur 9

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE LA ZORN

Siège : 12, avenue du Général de Gaulle - 67270 HOCHFELDEN

03.88.91.96.58 - 03.88.91.92.65

COMPTE RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 29 mars 2012

A la salle des fêtes de BOSSENDORF

Date de la convocation : jeudi 22 mars 2012

Membres en exercice : 57

Présents ou représentés : 53

Harter Georges, Hammann André, Schaeffer Eric, Vogler Odile, Litt Claude, Brandner René, Weiss Bernard, Klein Marcel (Ettendorf), Huck Antoine, Boisseau Catherine, Ingwiller Bernard, Masse Benoît, Pfister Georges, Kauffmann Jean-Luc, Krieger Christophe, Vollmar Laurence,

Criqui Jean-Marie, Lentz Patrick, Vix Jean, Jacob Francy, Klein Marcel (Issenhausen), Jung Pierre-Paul, Jouffroy Benoît, Holtzmann Yvette, Ball Christophe, Goehry Mireille, Flick Daniel, Durr Claude, Mathis Raymond, Weber Francis, Krauth Pierre-Paul, Lehmann Marie-Paule, Sutter Liliane, Weiss Claude, Ulrich Xavier, Krebs Jeannot; Hepp Jean-Denis, Hatt René, Geiss Jean-François, Freund Bernard, Decker Régine, Spitzer François, Hammann Jean-Georges, Dudt Werner

Absents ou excusés : 04

Lienhardt Marc, Maisonnasse Patrick, Recht Emmanuel, Bernhardt Armand

Pouvoirs : 09

Beck Georges, Gross Dominique, Dettling Philippe, Jost Jean-Louis, Hurstel Alain, Welsch Gérard , Muckensturm Roger, Ruest Jean-Paul, Boisson Valérie

Le quorum est atteint

Secrétaire de séance : M Eric Schaeffer, maire de Bossendorf

Après les souhaits de bienvenue de Monsieur Schaeffer, Maire de Bossendorf, le Président Monsieur Bernard Ingwiller remercie l’ensemble des délégués pour leur présence. Il salue la présence de la presse.

Après avoir procédé à l'appel, il constate que le quorum pour délibérer est atteint et déclare la séance ouverte.

1er Point à l'ordre du jour : Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 16 février 2012 à Minversheim

Le Procès-verbal du 16 février 2012 est approuvé à l’unanimité

2eme Point à l'ordre du jour : Création d’un poste de 5ème vice-président

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-10 stipulant que « Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif de celui-ci. » ;

Vu les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral du 14 mars 1996 portant création de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la demande du conseil communautaire, il est voté au scrutin secret

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 53

Bulletins blancs 2CR conseil communautaire 29 mars 2012 Page 2 sur 9

Nombre de suffrages exprimés 51

Oui 30

Non 21

Le Conseil de Communauté, par vote à bulletin secret,

FIXE le nombre de vice-président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à cinq

FIXE le montant de l’indemnité du 5e vice-président, à même hauteur que les

indemnités des autres vice-présidents conformément à la délibération du 22 mai 2008 : • taux maximal du barème de l'indemnité mensuelle des Vice-présidents des EPCI dotés d’une fiscalité propre, soit 20,63 % de l'indice brut 1015 de la grille de la fonction publique, soit 771,82 € brut,

• Le montant sera revalorisé à chaque augmentation de traitement de la fonction publique jusqu'à expiration du mandat,

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2012

3eme Point à l'ordre du jour : Election d’un 5eme vice-président

Vu l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral du 14 mars 1996 portant création de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

1 candidature enregistrée : M. Jean-Georges HAMMANN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 53

Bulletins blancs 8

Nombre de suffrages exprimés 45

Ont obtenu :

Jean-Georges HAMMANN 44

Georges HARTER 1

M. Jean-Georges HAMMANN ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est élu 5e Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

4eme Point à l'ordre du jour : CLIS – Désignation du délégué de la CCPZ

Vu la délibération du 17 avril 2008, désignant Monsieur Claude WEISS – délégué de Schwindratzheim, comme représentant de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à la Commission locale d’information et de surveillance du cet du Rohrbach a Hochfelden Vu la démission de Monsieur Claude WEISS par courrier en date du 12 décembre 2011, Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales il est voté au scrutin secret

2 candidatures ont été enregistrées :

M. Bernard INGWILLER

M. Marcel KLEIN – Ettendorf

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 53

Bulletins blancs 0

Nombre de suffrages exprimés 53

Ont obtenu :

Bernard INGWILLER 18CR conseil communautaire 29 mars 2012 Page 3 sur 9

Marcel KLEIN 33

René HATT 1

Georges HARTER 1

M. Marcel KLEIN, délégué communautaire de la commune d’Ettendorf, ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est élu représentant de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à la Commission locale d’information et de surveillance du cet du Rohrbach a Hochfelden

5eme Point à l'ordre du jour : Finances : budget principal - approbation du compte administratif 2011

Rapporteur M Freund

Vu l’exposé du vice-président en charge des finances,

La balance générale du compte administratif 2011 - budget principal – se présente comme suit : Investissement :

Dépenses 7 444 253.91 €

Recettes 6 155 733.66 €

Déficit 1 288 520.25 €

Fonctionnement :

Dépenses 1 903 521.87 €

Recettes 2 586 570.12 €

Excédent 683 048.25 €

Résultat net 2011 – Déficit - 605 472.00 €

Le Conseil de Communauté,

Après lecture des réalisations du budget de l’exercice 2011 en dépenses et en recettes, Compte tenu de la conformité des écritures avec le compte de gestion définitif du Trésorier,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE

• Le compte administratif du budget principal de l’exercice 2011

• Le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières de

l'exercice 2011 annexé au compte administratif 2011

• La liste de l'inventaire de l'actif au 31 décembre 2011 annexé au compte administratif 2011

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

• Article 001 « déficit reporté » : 1 288 520.25 €

• Article 002 « excédent reporté » : 0 €

• Article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » : 683 048.25 €

Le président quitte la salle pour le vote

Vote à l’unanimité

6eme Point à l'ordre du jour : Finances : budget ordures ménagères - approbation du compte administratif 2011

Rapporteur M Freund

Vu l’exposé du vice-président en charge des finances,

La balance générale du compte administratif 2011 - service ordures ménagères – se présente comme suit :

Investissement :CR conseil communautaire 29 mars 2012 Page 4 sur 9

Dépenses 320 555,01 €

Recettes 101 943,49 €

Déficit 218 611,52 €

Fonctionnement :

Dépenses 1 040 327,33 €

Recettes 1 384 116,72 €

Excédent 343 789,39 €

Résultat net 2011 – Excédent: + 125 177,87 €

Le Conseil de Communauté,

Après lecture des réalisations du budget de l’exercice 2011, du service des ordures ménagères, en dépenses et en recettes,

Compte tenu de la conformité des écritures avec le compte de gestion définitif du Trésorier,

Et après en avoir délibéré,

APPROUVE

• Le compte administratif du service des ordures ménagères de 2011

• Le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières de

l'exercice 2011 annexé au compte administratif 2011

• La liste de l'inventaire de l'actif au 31 décembre 2011 annexé au compte administratif 2011

DECIDE d’affecter les résultats comme suit :

• Article 001 « déficit reporté » : 218 611,52 €

• Article 002 « excédent reporté » : 343 789.39 €

Le Président quitte la salle pour le vote

Vote à l’unanimité

7eme Point à l'ordre du jour : finances – approbation des comptes de gestion 2011

Le Conseil de Communauté, après avoir pris connaissance des comptes de gestion présentés par le Trésorier Principal de Hochfelden pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011,

Considérant que les opérations comptables ont été exactement décrites,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, y compris celles relatives à la journée supplémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections du budget principal et du budget annexe des ordures ménagères,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

CONSTATE la parfaite concordance des comptes de gestion avec les comptes

administratifs ;

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011 par le receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part

Vote à l’unanimité

8eme Point à l'ordre du jour : Taxes locales 2012

Vu la proposition de la commission finances qui s’est réunie le 13/03/2012 proposant une augmentation de 1% des taxes locales 2012,CR conseil communautaire 29 mars 2012 Page 5 sur 9

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE une augmentation de 1% des taxes locales 2012 de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

2011 2012

Taxe Habitation 4,32% 4,36%

Taxe Foncière Bâti 2,21% 2,23%

Taxe Foncière Non Bâti 10,08% 10,18%

Cotisation foncière des entreprises 3,80% 3,84%

Fiscalité professionnelle de zone 18,45% 18,63%

51 voix pour

2 abstentions (Weiss Claude, Weiss Bernard)

9eme Point à l'ordre du jour : Finances : Budget principal – approbation du budget primitif 2012

Le Conseil de Communauté,

Après avoir entendu le rapport du Vice-président en charge des finances,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-1 et suivants,

Considérant le projet de budget primitif – budget principal - pour l’exercice 2012, Section d’investissement :

Dépenses: 7 535 077,00 €

Recettes: 7 535 077,00 €

Section de fonctionnement:

Dépenses: 2 452 594,00 €

Recettes: 2 452 594,00 €

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE le Budget Primitif 2012 du budget principal de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Vote à l’unanimité

10eme Point à l'ordre du jour : Finances : Budget ordures ménagères - approbation du budget primitif 2012

Le Conseil de Communauté,

Après avoir entendu le rapport du Vice-président en charge des finances,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-1 et suivants,

Considérant le projet de budget primitif – service ordures ménagères - pour l’exercice 2012, Section d’investissement :

Dépenses: 438 884,00 €

Recettes: 438 884,00 €

Section de fonctionnement:

Dépenses: 1 360 828,00 €CR conseil communautaire 29 mars 2012 Page 6 sur 9

Recettes: 1 360 828,00 €

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE le Budget Primitif 2012 du service ordures ménagères de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Vote à l’unanimité

11eme Point à l'ordre du jour : service ordures ménagères : admission en non-valeur

12eme Point à l'ordre du jour : Environnement – avenant marché bureau d’études SAFEGE

Vu la délibération du 24 septembre 2009 confiant la mission de maitrise d’œuvre pour l’effacement partiel d’un ouvrage à Wilwisheim et aménagement d’un seul à Hochfelden au bureau d’études SAFEGE,

Vu les travaux supplémentaires engendrés par la complexité du dossier,

La Sté SAFEGE sollicite un avenant financier compte tenu des délais et des péripéties sur la base de 3.5 jours * 560 € par jour, soit un coût supplémentaire de 1 960 € HT.

Marché initial : 21 798 € HT

Avenant n°1 : 1 960 € HT

Montant du marché après avenant : 23 758 € HT

Soit une augmentation de 9%

Le Conseil de communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE la signature d’un avenant n°1 avec le bureau d’études SAFEGE pour la mission de maitrise d’œuvre pour l’effacement partiel d’un ouvrage à Wilwisheim et aménagement d’un seul à Hochfelden

AUTORISE le Président à signer et notifier l’avenant n°1

52 voix pour

1 abstention (Jean-Marie CRIQUI)

13eme Point à l'ordre du jour : Enfance et jeunesse : avenant N°1 au contrat de délégation de service public

Vu le code général des collectivités territoriales est notamment ses articles L. 1411-1 et suivants,

Vu la délibération du 17 juin 2008 portant sur le choix du gestionnaire pour l’exploitation et la gestion des Centres de Loisirs Périscolaires et des Accueils de Loisirs sans Hébergements de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Vu le contrat de délégation de service public signé le 18 juin 2008 avec l’Association de Loisirs Educatifs et de formation (ALEF) pour une durée de 5ans,

Considérant que l’avenant n°1 ne dépasse pas les 5% du montant global de délégation de service public

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE la signature d’un avenant n°1 avec l’ALEF au contrat pour l’exploitation et la gestion des Centres de Loisirs Périscolaires et des Accueils de Loisirs sans Hébergements de la Communauté de Communes du Pays de la ZornCR conseil communautaire 29 mars 2012 Page 7 sur 9

NOTE que cet avenant n’est pas apprécié comme bouleversant l’économie générale du contrat et d’affirmer que son équilibre d’origine est pleinement conservé

AUTORISE le Président à signer et notifier cet avenant n°1

Vote à l’unanimité

14eme Point à l'ordre du jour : Groupe scolaire intercommunal – acquisition mobilier – constitution d’un groupement de commande

Le Conseil de Communauté,

Vu le projet de construction du groupe scolaire intercommunal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et son article 8,

CONSIDERANT :

• L’intérêt économique pour la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et le SIVU des 10 villages de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de mobilier;

• que le Code des Marchés Publics prévoit dans son article 8 la possibilité de créer des groupements de commande, notamment entre des Collectivités Territoriales et des Etablissements Publics ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE de constituer un groupement de commande dont les membres sont la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et le SIVU des 10 villages

DESIGNE la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme coordinateur du groupement

CHARGE la commission d’appel d’offres, associée du SIVU, de retenir le ou les fournisseurs

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes

APPROUVE le lancement de la consultation pour la conclusion d'un marché à bons de commande

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces du marché à intervenir.

Les crédits nécessaires sont prévus aux budgets de l'exercice 2012

Vote à l’unanimité

15eme Point à l'ordre du jour : Maison de Pays – acquisition mobilier – constitution d’un groupement de commande

Le Conseil de Communauté,

Vu le projet de construction de la maison du Pays de la Zorn

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et son article 8,

CONSIDERANT :

• L’intérêt économique pour la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin, de procéder à une consultation commune d’entreprises pour permettre l’acquisition de mobilier;CR conseil communautaire 29 mars 2012 Page 8 sur 9

• que le Code des Marchés Publics prévoit dans son article 8 la possibilité de créer des groupements de commande, notamment entre des collectivités Territoriales et des Etablissements Publics ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE de constituer un groupement de commande dont les membres sont la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin

DESIGNE la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme coordinateur du groupement

CHARGE la commission d’appel d’offres, associée avec les autres membres du Groupement, de retenir le ou les fournisseurs

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

APPROUVE le lancement de la consultation

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces du marché à intervenir.

Les crédits nécessaires sont prévus aux budgets de l'exercice 2012

Vote à l’unanimité

16eme Point à l'ordre du jour : Vie associative : Partenariat école de musique du Pays de la Zorn

Vu la délibération du 29 avril 2010 approuvant une participation au financement du demi-poste de directeur de l’école de musique du Pays de la Zorn,

Vu l’avis favorable de la commission sport, culture et loisirs en date du 28/02/2012 de renouveler le soutien financier de la CCPZ au demi-poste de directeur et d’augmenter la capacité d’accueil du nombre d’élèves de 150 à 200.

Le Conseil de communauté après en avoir délibéré,

APPROUVE le versement d’une subvention plafonnée à 20 000 € à l’école de musique du Pays de la Zorn, au soutien du demi-poste de directeur

APPROUVE le versement de cette subvention sur une période de 3 ans soit les années 2013, 2014, 2015

AUTORISE le président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision, et toute convention de financement à intervenir

48 voix pour

3 abstentions (Mireille Goehry, Christophe Ball, René Hatt)

2 voix contre (René Brandner, Claude Litt)

17eme Point à l'ordre du jour : Vie associative : subvention aux associations

Vu le guide des interventions pour le soutien à l’animation de la vie associative, Vu la demande des associations au titre de la fiche N°1 « école de formation des jeunes », fiche N°2 « postes de formateurs professionnels »

Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré,

ATTRIBUE les subventions aux associations conformément aux dispositions prévues dans le guide de soutien à la vie associative pour un montant total de 5 520 € réparties comme suit:CR conseil communautaire 29 mars 2012 Page 9 sur 9

Nom de l’association fiche Critère Montant alloué

Tennis club Schwindratzheim 1 33jeunes 330 €

Ecole de natation 1 79jeunes 790 €

Ecole de natation 2 20% 4 000 €

Zorn tennis de table 1 40jeunes 400 €

Vote à l’unanimité

18eme Point à l'ordre du jour : Divers

Clôture de la séance 22h30

Le Président,

Bernard INGWILLER