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Arrêté - 822 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SALINELLES — DEPARTEMENT
DU GARD
2024/83
ARRETE
DU
MAIRE
N°03/2024
REGLEMENTANT
L’ACCES
AUX
AIRES
DE
JEUX,
AU
PARCOUR
SPORTIF
ET
AU
CITY
STADE
Monsieur
le Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2
et
les
suivants
Vu
Le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
Vu
les
décrets
94-699
du
10
août
1994
et
96-1136
du
18
décembre
1996
fixant
les
exigences
et
les
prescriptions
de
sécurité
relatives
aux
équipements
d’aires
collectives
de
jeux,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
tranquillité,
il y a lieu
de
réglementer
l’utilisation
des
aires
de
jeux
mises
à
disposition
du
public
: aires
de
jeux
route
de
Quissac
et
parc
du
château,
parcours
sportif
et city
stade
route
d'Aspères.
ARRETE
Article
1:
D’une
manière
générale,
l'accès
aux
aires
de
jeux,
city
stade
ou
parcours
sportif
est
entièrement
libre,
mais
pour
les
enfants,
ils
restent
sous
l’entière
responsabilité
des
parents
ou
personnes
les
accompagnants,
lesquels
doivent
notamment
vérifier
à
ce
que
le
mode
d'utilisation
des
jeux
et
les tranches
d’âges
auxquelles
ils sont
adaptés
soient
respectés.
Il est
obligatoire
pour
les
parents
d'accompagner
ou
de
faire
accompagner
les
enfants
de
moins
de
10
ans. Article
2 : Les
espaces
de
jeux
clos
sont
accessibles
de
09
heures
à 21
heures
et
30
minutes,
les
services
techniques
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
panneaux
indiquant
les
horaires
d'ouvertures
et
de
fermetures.
La
mairie
se
réserve
le
droit
de
fermer
temporairement
ces
espaces
en
cas
d’intempéries,
par
nécessité
de
service
et en
raison
de
circonstances
particulières.
Article
3
: L'accès
aux
aires
de
jeux,
city
stade
et
parcours
sportif
est
interdit
aux
vélos,
cyclomoteurs
quads,
motos.
Les
piétons
sont
prioritaires
dans
ces
lieux
Article
4
: L'entrée
aux
animaux
domestiques
dans
les
aires
de
jeux,
city
stade
ou
parcours
sportif
est
interdite.
Ceux
qui
y
seraient
trouvés
errant
seront
conduits
en
fourrière
dans
les
conditions
réglementaires. Cet
article
ne
s'applique
pas
aux
chiens
accompagnant
les
personnes
malvoyantes
ou
handicapées.
Toutefois
les
animaux
domestiques
sont
admis
dans
les
parcs
et
espaces
publics,
s'ils
sont
tenus
en
laisse,
ils
devront
être
sous
le
contrôle
permanent
de
leurs
propriétaires
qui
seront
entièrement
responsable
de
leur
comportement
et
donc
tenus
de
ramasser
les
déjections
de
leurs
animaux
et
de
les
déposer
dans
les
poubelles.
Article
5:
Le
public
doit
conserver
une
tenue
décente
et
un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et
à
l’ordre
public.
L'accès
aux
aires
de
jeux,
city
stade
ou
parcours
sportifs
est
interdite
à toutes
personnes
en
état
d'ivresse,
sous
l'emprise
de
stupéfiants
ou
dont
la tenues
ou
le
comportement
serait
susceptible
d’être
source
directe
de
gêne
aux
autres
usagers.
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
—
30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010 COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2024/8/,
Article
6
: Le
public
est
tenu
de
respecter
la
propreté
des
aires
de
jeux,
city
stade
et
parcours
sportif.
Les
détritus
doivent
être
déposés
dans
les
corbeilles
prévues
à cet
effet.
Article
7
: Il est
interdit
de :
-Fumer -Pénétrer
dans
l’aire
de jeux
avec
des
bouteilles
d'alcool
-D'allumer
du
feu
-Se
livrer
à des
jeux
de
nature
à causer
des
accidents
aux
personnes,
dommages
ou
dégradations
-Faires
des
inscriptions
(tags,
messages,
etc...)
ou
apposer
des
affiches
-Détériorer
les
arbres,
arbustes,
plantes
et
fleurs
-Grimper
aux
arbres
-Laisser
couler
ou
répandre
sur
les
aires
collectives
des
substances
susceptible
de
nuire
à
la
salubrité
et
à la sécurité
publique
ou
d’incommoder
le public
-Diffuser
de
la
musique
susceptible
d’occasionner
une
gêne
pour
les
riverains
(toute
musique
d'animation
peut
être
autorisée
si le Maire
ou
son
représentant
donne
son
accord)
Article
8 : L’entretient
et
la
maintenance
des
aires
de
jeux,
city
stade
et
parcours
sportif
sont
assurés
par
le
service
technique
de
la
mairie
de
Salinelles.
Des
contrôles
réguliers
des
installations
sont
effectués,
à
cet
effet
un
registre
est
tenu
à jour
en
mairie.
Chaque
usager
est
garant
du
maintien
en
l’état
de
bon
fonctionnement
des
jeux
et
des
espaces
verts
publics.
Article
9:
La
commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
de
toute
utilisation
des
lieux
non
conforme
à
leur
destination
et
aux
consignes
de
sécurité
prévues
dans
ce
cadre.
De
même,
la
commune
ne
pourra
être
tenue
pour
responsable
en
cas
de
perte,
vol
où
dégradation
concernant
des
effets
ou
objets
laissés
sur
le
pourtour
ou
à
l’intérieur
des
espaces
publics
cités
dans
le
présent
arrêté.
Chaque
usager
doit
être
assuré
pour
tout
accident
dont
il serait
victime
ou
pour
tout
accident
qu’il
causerait
à autrui.
Article
10
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
relevées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11:
Le
secrétariat
de
la
mairie,
l’agent
principal
des
services
techniques,
la
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Sommières/Calvisson.
- Monsieur
le Chef
de
Centre
— du
Centre
de
d’Incendie
et
de
Secours
de
Sommières.
Fait
à Salinelles,
le 09
Février
2024
QE
DÀ
Le
Maire,
f |
&
M.
Marc
LARROQUE
|, !
Ê
À
Le
Maire
:
-
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet’äCte,
-
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16 Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010