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Arrêté - 415 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 415 view)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
SALINELLES
— DEPARTEMENT
DU
GARD
2023/35
ARRETES
DU
MAIRE
N°17/2023
portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
Le
Maire
de
Salinelles
(Gard),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-1
et
suivants ;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
Vu
la
demande
par
mail
en
date
du
31
mai
2023,
par
Mme
Alice
LIEVIN,
présidente
du
Comité
des
fêtes
de
Salinelles,
domicilié
14
plan
de
la
Croix,
à
la
mairie
de
Salinelles
(30250),
en
partenariat
avec
l'association
l’Aucèu
libre,
représenté
par
M.
Paul
MARTIN,
son
président,
domicilié
800
chemin
de
la
gare
à
Salinelles
(30250);
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
;
sis
au
foyer
socioculturel,
dans
le
parc
du
château,
à
la
Chapelle
Saint
Julien
et
au
Lavoir,
du
vendredi
16
au
dimanche
18
juin
2023,
afin
d'organiser
Les
Rencontres
Occitanes,
sous
l'appellation
«
Les
Rencontres
de
Salinelles
».
ARRETE
Article
1%
:
Le
Comité
des
fêtes
de
Salinelles
et
l’association
l’Aucèu
libre
sont
autorisés
à
occuper:
le
foyer
socioculturel
(lOrangerie),
le
parc
du
château,
la
Chapelle
Saint
Julien
et
le
Lavoir,
en
vue
des
Rencontres
Occitanes,
sous
l’appellation
Les
Rencontres
de
Salinelles.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
du
16
au 17
juin
2023
inclus.
Article
3:
Les
permissionnaires
veilleront
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la durée
de
l'occupation.
En
cas
de
dégradation
ou
de
salissure,
la
commune
de
Salinelles
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
5:
Le
secrétariat
de
mairie,
le
demandeur
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
ainsi
que
les
agents
habilités,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notification
sera
faite
aux
intéressés
et
copie
adressé
à Mme
la
Préfète
du
Gard.
Salinelles,
le
1° juin
2023
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire :
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.