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Arrêté - 1842 view
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 17h44 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Arrêté - 1842 view)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
2026/15
ARRETES
DU
MAIRE
N°09/2026
Portant
règlementation
sur
l’organisation
d’un
CARNAVAL
Monsieur
le
Maire
de
Salinelles,
Gard,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L
2213-1
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
Police
Municipale
et de
circulation
et
stationnement,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
321-7,
R.321-1
et
R
321-9,
Vu
les
articles
L 310-2,
R
310-8
et
R
310-9
du
code
du
Commerce,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L2125-1 ; Considérant
la
demande
faite
par
l’Équipe
de
l’Association
Jeux
d'Enfants
de
l’École
d’Aspères,
Georges
Bizet,
tendant
à
organiser
un
CARNAVAL
le
Samedi
28
Mars
2026,
de
15h30
à
18h30,
dans
le
Parc
du
Château
de
Salinelles.
ARRETE
Article
1° :
l’Équipe
de
l'Association
Jeux
d'Enfants
de
l’École
d’Aspères,
Georges
Bizet,
est
autorisée
à
utiliser
le domaine
public
communal
que
forme
la
parcelle
cadastrée
D
131
appelée
«
Parc
du
château
»,
représentant
une
superficie
d'environ
2 760m?,
à
l’occasion
du
CARNAVAL
prévue
le
Samedi
28
Mars
2025
de
15h30
à 18h30.
L'association
regroupera
lors
de
CARNAVAL:
e
Restauration
rapide
à emporter
e
Buvette
de
softs
et
bières
e
Animations
pour
enfants
Article
2
: La
présent
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
pour
la journée
du
Samedi
28
Mars
2026
de
15h30
à
18h30.
Article
3
: L’organisateur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation
et
à
l'issue
de
la
manifestation,
les
lieux
devront
être
dégagés
de
tous
les
objets,
déchets
et
autres
pouvant
nuire
à
la
propreté
du
site.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
de
Salinelles
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis à
:
=
Monsieur
le
Commandant
la
Communauté
de
Brigades
de
Calvisson,
h
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
d’Incendie
et
de
Sommières,
=
l’Équipe
de
l’Association
Jeux
d'Enfants
de
l’École
d’Aspères,
Georges
Bizet.
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
- adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010 2026/16
A Salinelles,
le 24/03/2026
Le
Maire,
M.
Marc
LARROQUE
Monsieur
le
maire :
certifie
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’acte
fait
grief,
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication,
en
vertu
de
l’article
R 421-5
du
Code
de
la Justice
Administrative.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr
COMMUNDE
DE
SALINELLES
14
PLAN
DE
LA
CROIX
— 30250
SALINELLES
04.66.80.33.26
— adresse
mail
: commune30@salinelles.fr
SIRET
21300306400010