Compte-Rendu - CR CM 2013

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Compte-Rendu - CR CM 2013 Document publié le Lundi 9 décembre 2013 par la commune de Grand-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU

Etaient Présents :

M. MASSION, Sénateur Maire. Mme DUBOIS, M. MARQUES, Mme BOULARD, Mme DION, M. BERENGER, Mme MAILLET, M. ROSAY, Mme LEFEBVRE, M. ROULY, Adjoints au Maire.

M. BOUTEILLER, Mme ZAHAF, M. TAILLEUX, Mme THEBAULT, Mme GUILLEMIN, Conseillers municipaux délégués.

Mme BELAOUNI, M. BLANGUERNON, M. CHIREN, Mme CRISTIEN, Mme DUNET, M. EZABORI, M. GADAL, M. KERMARREC, M. MARTINE, M. NODJIRIM, Mme PLATE, Mme QUINIO, Mme VATEY, Mme VENARD, Conseillers municipaux. Etaient Excusés : M.ASQUIN, Adjoint au Maire.

M. FABIUS, Conseiller Municipal Délégué.

Mme DELAHAYE, Mme GUILLOT, M. PREPOLESKI, Conseillers municipaux. Etait Absent : M. DOURDOIGNE, Conseiller Municipal.

Désignation du secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

Mme CRISTIEN est désignée.

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

M. le Maire précise que la Ville de Grand Quevilly vient d’obtenir le label « Pavillon Orange » qui concerne la sauvegarde et la protection de la population face aux risques et menaces majeures. La Ville a obtenu la note de 3 étoiles qui est la note maximum.

COMMUNICATION

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Sept décisions ont été prises au cours de la période du 21 septembre 2013 au 21 novembre 2013, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune. En outre 27 marchés publics ont été signés entre le 23 septembre et le 31 octobre 2013.

DELIBERATIONS

Budget Primitif 2014

Adopté à l’unanimité

Le projet de budget présenté est conforme aux orientations dégagées lors du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du 11 octobre 2013. Il s’équilibre à 36 029 729 € en dépenses et recettes de la section de fonctionnement et à 9 503 836 € en dépenses et en recettes de la section d’investissement. En ce qui concerne les recettes réelles de fonctionnement, elles sont en nette progression notamment suite à la mise en place des rythmes scolaires. Il y a une polémique à ce sujet, car nombreux sont ceux qui pensaient que les impôts allaient augmenter suite2

à ces aménagements ; les impôts n’augmenteront pas et les recettes obtenues (360 000 €) permettent à la Ville de pouvoir faire face au dispositif. Le coût est de 145 € par élève.

Pour les dépenses réelles de fonctionnement, il faut noter que les frais financiers diminuent en lien avec la diminution de la dette. Pour mémoire, la dette par habitant est de 100 € (la dette moyenne en France pour des villes de même taille est de 1 000 €).

En ce qui concerne les lotissements communaux, la section de fonctionnement s’élève à 62 000 €, et celle d’investissement à 93 000 €.

Les dépenses et recettes de la Ville, que ce soit en fonctionnement ou investissement, s’équilibrent parfaitement (cet équilibre est obligatoire pour les collectivités ; l’Etat, lui, n’est pas soumis à cette obligation).

Décision modificative n°2 du budget 2013

Adopté à l’unanimité

Les modifications se chiffrent au total à 594 000 € en investissement.

Amortissements des immobilisations

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 13 juin 2005, la Ville a défini un seuil unitaire de 1 000 € en deçà duquel les immobilisations s’amortissent en une année.

Par délibération du 20 juin 2013, la Ville a établi une liste des biens à régulariser et a fixé leurs durées d’amortissement. Les biens concernés sont :

- Plantations d’arbres et d’arbustes

- Immeubles de rapport

- Réseaux d’assainissement

- Installations générales, agencements et aménagements divers.

Compte tenu de cette régularisation, il n’est pas envisagé de retenir pour ces comptes une durée d’amortissement égale à 1 an pour les montants inférieurs à 1 000 €.

Subventions de fonctionnement aux associations – Année 2014

Adopté à l’unanimité

La Ville définit chaque année le montant des subventions accordées aux 8 associations qui ont signé une charte triennale. Les montants attribués pour l’année 2014 sont les suivants :

- L’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro : 118 272,00 €,

- L’Amicale Laïque Césaire Levillain : 145 730,00 €,

- Le Judo – Club de Grand Quevilly : 32 320,00 €,

- L’Espadon de Grand Quevilly : 68 110,00 €,

- Le Stade de Grand Quevilly : 38 450,00 €,

- Le Tennis – Club de Grand Quevilly : 39 210,00 €,

- Le Grand Quevilly Football Club : 48 000,00 €,

- La Société Amicale des Artistes Peintres : 18 000 €.

Versement au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales d’une subvention exceptionnelle en faveur de la population des Philippines Adopté à l’unanimité

Le puissant typhon Haiyan a frappé le 8 novembre dernier le centre des Philippines et a provoqué d’importants dégâts. Afin de venir en aide aux3

personnes sinistrées, la Ville décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 €.

Convention entre la Ville et la Mission Locale de l’Agglomération Rouennaise pour la mise à disposition de locaux

Adopté à l’unanimité

L’antenne grand quevillaise de la Mission locale de l’Agglomération Rouennaise est hébergée à l’Espace Jeunesse de la Ville depuis l’ouverture de cet équipement. Il y a lieu de renouveler la convention de mise à disposition à compter du 11 décembre 2013 pour une durée d’un an reconductible tacitement pour la même période, la durée totale ne pouvant pas dépasser douze ans.

La convention a pour objet la mise à disposition, à titre gratuit, de trois bureaux.

Travaux de restructuration et d’extension de divers bâtiments communaux – Réclamation de la Société COGELEC

Adopté à l’unanimité

Le 14 janvier 2013, la société COGELEC a adressé à la Ville, une réclamation visant à obtenir le paiement des factures de 1 761,26 € HT, 1 463,35 € HT, 844,87 € HT et 964,66 € HT au titre de travaux effectués, accompagnée de justificatifs. Ces travaux concernent les opérations suivantes :

- Travaux d'extension du gymnase Bartlet

- Travaux de construction d'un local Espadon

- Travaux de restructuration du presbytère de l'église Saint Pierre

Après étude du dossier avec les maitres d’œuvre concernés, il s’avère que les travaux ont bien été réalisés et non réglés. Par conséquent, le Conseil Municipal autorise le paiement à la société COGELEC, des sommes réclamées ci-dessus.

Assurances Risque Statutaires

Adopté à l’unanimité

La Ville s’assure contre les risques accident du travail – maladie professionnelle et décès pour les agents affiliés à la CNRACL. Le contrat en cours souscrit auprès de la SMACL arrive à échéance au 31/12/2013. Celui-ci fait l’objet d’un nouvel appel d’offres avec effet au 1er janvier 2014 pour une durée de 5 ans. Cependant, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, la Ville peut donner mandat au Centre de Gestion pour souscrire pour son compte, un contrat groupe d’assurance collective. Si l’offre proposée par le Centre de Gestion s’avérait mieux disante, la Ville aurait la possibilité de résilier le contrat en cours à la date anniversaire en respectant un préavis de 6 mois.

Tableau des emplois permanents

Adopté à l’unanimité

Le tableau des emplois est mis à jour suite aux différentes modifications : - Création d’un emploi de gardien au service de Police Gardiennage, et de mécanicien au service des Espaces Verts

- Transformation statutaire d'un emploi de contractuel au service Petite Enfance, à la Direction de la Communication, à la DRH, et à la Direction juridique

- Transformation d’un emploi statutaire en un emploi de contractuel au service Sport Jeunesse

- Modification de 2 taux d’emploi au service Education4

Transformations d’emplois

Adopté à l’unanimité

Dans le contexte de la loi de mobilité, il est rendu possible de changer de cadre d’emplois de même catégorie et de niveau comparable. Ainsi des transformations d’emplois seront faites à compter du 1er janvier 2014 dans les services suivants : -Direction des Ressources Humaines : Transformation d’un poste statutaire de technicien principal de 2ème classe en poste de rédacteur principal 2ème classe. -Service Education : Transformation d’un poste statutaire d’agent spécialisé des écoles maternelles 1ère classe en poste d’adjoint technique de 1ère classe. -Service Jeunesse-Sport-Vie Associative : Transformation d’un poste statutaire d’adjoint technique 2éme classe en poste d’agent contractuel.

Création de poste – Renouvellements de contrats

Adopté à l’unanimité

Création de poste :

-Service Police Gardiennage : Afin de répondre aux besoins du service, il est nécessaire de créer un emploi de gardien. En cas d’absence de candidatures répondant aux critères de compétences et de candidature statutaire, l’emploi est confié à un agent contractuel pour 1 an, à compter du 1er janvier 2014.

Renouvellements de contrats :

-Direction des Services Techniques – Service Informatique : Le contrat d’un agent technique arrive à échéance le 31 décembre 2013. En cas d’absence de candidatures répondant aux critères de compétences et de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent en poste pour 1 an à compter du 1er janvier 2014. -Direction des Services Techniques – Espaces Verts : Le contrat d’un jardinier arrive à échéance le 31 décembre 2013. En cas d’absence de candidatures répondant aux critères de compétences et de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent en poste pour 9 mois à compter du 1er janvier 2014.

-Service Education : Deux emplois d’agent d’entretien à 80 % et 50 % sont vacants. En cas d’absence de candidatures répondant aux critères de compétences et de candidature statutaire, ces emplois sont confiés à deux agents contractuels pour 1 an.

-Service Petite Enfance : Le contrat d’un aide de cuisine à 50 % arrive à échéance le 31 décembre 2013. En cas d’absence de candidatures répondant aux critères de compétences et de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent en poste pour 1 an.

-Direction de la Communication est Relations Extérieures : Le contrat du Directeur de la Communication arrive à échéance le 14 février 2014. En cas d’absence de candidatures répondant aux critères de compétences et de candidature statutaire, l’emploi est confié à l’agent en poste pour une durée de 2 ans à compter du 15 février 2014.

Renouvellement d’une activité accessoire :

Par délibération du 17 décembre 2012, il a été renouvelé une activité accessoire créée par délibération du 16 décembre 2005, pour répondre à un besoin ponctuel dans le cadre de la politique économique de la Ville. Il s’avère nécessaire de renouveler cette activité pour un an, représentant 15 % d’un temps complet, qui ne correspond pas à un emploi et qui est limitée dans le temps.5

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS

DELIBERATION

Convention de Coopération entre la Ville et Pôle Emploi

Adopté à l’unanimité

Depuis 1999, la Ville, le CCAS et le Pôle Emploi de Rouen Quevilly, collaborent à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. En 2011, une convention a été signée déterminant les modalités de collaboration pour le déploiement d’une offre de service supplémentaire : le CCAS s’est engagé à accompagner à titre expérimental 20 bénéficiaires. Au vu des résultats constatés, le volume d’accompagnement a été porté à 30 pour 2013. Une nouvelle convention va être signée entre la Ville et Pôle Emploi afin de formaliser ce travail et de déléguer la gestion de cette coopération au CCAS.

DOSSIERS PRESENTES PAR M.MARQUES

DELIBERATIONS

Convention entre la Ville, les Lycées Val de Seine, La Ligue de Normandie de Football et le FC Rouen 1899 concernant la section féminine de football Adopté à l’unanimité

Les Lycées Val de Seine, la Ligue de Normandie de Football et le FC Rouen contribuent au développement du football féminin par la mise en place d’une section féminine de football au Lycée Val de Seine. Ces séances se déroulent sur les installations mises à disposition par la Ville au Stade Léo Lagrange et au Gymnase Mainberte. Une convention va être signée entre la Ville et ces trois partenaires.

Convention entre la Ville, le Département et les Collèges concernant l’utilisation des Gymnases

Adopté à l’unanimité

Les trois collèges de la Ville disposent chacun d’un gymnase. Ces gymnases sont mis à disposition de la Ville par le Département qui en est propriétaire, pour l’utilisation par les associations en dehors des heures scolaires.

Pour 2013, le coût d’utilisation de ces gymnases a été de 9,71 € par heure. Une convention va être signée par collège afin de définir les modalités d’utilisation.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME BOULARD

COMMUNICATION

Expositions à la Maison des Arts

Dont acte

-L’exposition collective « Ni bois pour construction, Ni stères d’allumettes » se tiendra à la Maison des Arts du 17 décembre au 2 février 2014 et présentera des œuvres entretenant un rapport avec les savoir-faire traditionnels et l’histoire de l’Art. Le vernissage est prévu le mardi 17 décembre 2013.

-L’exposition de Guy Lemonnier « Plan d’intervention » se tiendra à la Maison des Arts du 11 février au 30 mars 2014. L’exposition s’inscrira dans l’événement intitulé « SPRINT » dédié à l’édition dans la plupart des lieux de diffusion de l’art contemporain. Le vernissage est prévu mardi 11 février 2014.6

DELIBERATION

Demande de subventions pour l’organisation de la manifestation « Un Printemps au Parc » et Bakayades 2014

Adopté à l’unanimité

La Ville organise chaque année, les événements « Un Printemps au Parc » et « les Bakayades ». Réunies essentiellement dans un même lieu, le Parc des Provinces, ces manifestations constituent un festival de musiques actuelles qui attire environ 14 000 personnes chaque année.

Il se tiendra en 2014 du 13 au 21 juin, le 21 juin constituant la soirée des Bakayades. La programmation et le calendrier sont actuellement en cours d’élaboration. Pour ce projet, la Ville sollicite la Région Haute-Normandie à hauteur de 5 500 € et le Département de Seine Maritime à hauteur de 10 000 €.

DOSSIER PRESENTE PAR M.BERENGER

DELIBERATION

Aménagement des îlots – Avenue F.Roosevelt –RD 42 – Convention entre la Ville et le Département

Adopté à l’unanimité

La Ville et le Département ont engagé la réalisation d’aménagements en juillet et août 2013 pour lutter contre les « rodéos » sur l’avenue Franklin Roosevelt. Des travaux de signalisation et de pose de bordures, pour partie provisoire, ont été réalisés et seront pérennisés par la Ville ultérieurement.

Le coût de ces travaux complémentaires est estimé à 26 000 € TTC. Une convention va être signée avec le Département afin de préciser les modalités de financement de cette opération et prévoir notamment le versement d’une subvention de la Ville de Grand Quevilly au Département évaluée à 13 000 € HT.

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLET

DELIBERATION

Convention entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Rouen concernant l’Aide aux Vacances Enfants

Adopté à l’unanimité

L’Aide aux Vacances Enfants (VAE) est un dispositif proposé par la CAF qui vise à accompagner le départ en vacances des enfants et adolescents dans le cadre d’un séjour vacances collectif. La CAF a décidé de dégager une enveloppe financière complémentaire qui se fera sous la forme d’une subvention exceptionnelle de 300 €. Une convention va être signée entre les parties.

DOSSIERS PRESENTES PAR M.ROSAY

COMMUNICATIONS

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau pour l’année 2012 Dont acte

La Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) a transmis à la Ville le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau pour 2012. Ce rapport indique notamment les éléments suivants :

-l’eau distribuée à Grand Quevilly est une « eau de très bonne qualité bactériologique et chimique »,7

-les prix seront harmonisés d’ici 2018. A noter toutefois, une hausse des prix d’environ 3 % entre 2011 et 2012.

Rapport annuel sur le service d’assainissement pour 2012

Dont acte

La Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) a transmis à la Ville le rapport sur le prix et la qualité du service public de d’assainissement pour 2012. Ce rapport indique notamment les éléments suivants :

-le règlement du service assainissement a été modifié par la CREA,

-2 112 033 m³ d’eau brute ont été traités par l’usine,

-le tarif de la redevance assainissement 2013 a augmenté de 2.31 % par rapport à 2011.

Rapport annuel sur les déchets ménagers

Donc acte

Depuis le 1er janvier 2002, la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers des communes est assurée par la Communauté de l’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA). Le traitement des déchets ménagers est confié au Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets de l’Agglomération de Rouen (SMEDAR). Le rapport indique une baisse de 2,03 % par rapport à 2011 sur le nombre de déchets apportés en déchetterie. Le programme de Réduction des Déchets est donc l’axe prioritaire de la CREA.

Le volume proposé aux habitants de la CREA pour déposer leurs déchets en apport volontaire progresse et le nombre de colonnes enterrées a été multiplié par 3. Enfin, la dépense globale par habitant est de 113.60 € (107.90 € en 2011) et la dépense par tonne collectée est de 192.80 € (179.70 € en 2011).

DELIBERATIONS

Demande de modification des conditions d’exploitation d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) / SOLVADOR SEINE à Sotteville-Lès- Rouen et Amfreville-La-Mivoie

Adopté à l’unanimité

Une enquête publique a eu lieu du 4 novembre au 6 décembre 2013 concernant la demande de modification d’exploitation des installations de la société SOLVADOR Seine situées à Sotteville-Lès-Rouen et Amfreville-La-Mivoie. Grand Quevilly est située dans le rayon d’information fixé par la nomenclature des installations classées. Cette société projette d’exploiter une plate-forme fluviale de transit, traitement et valorisation de terres, déblais de chantier et déchets du BTP. Voici les principaux éléments du dossier :

- Modification du procédé de traitement des déchets

- Accueil de terres non dangereuses et inertes, déchets du BTP

- Impact sur les eaux : peu de consommation

- Impact sur l’air : risque d’envol de poussière

- Bruit : risque de nuisances sonores dues aux machines (exploitation limité de 7h à 17h)

- Déchets : valoriser les sous-produits

- Risque sanitaire : peu d’impacts sur la santé publique

L’avis de Grand Quevilly est favorable à ce projet. Cependant, il convient de préciser que les avis des communes sont divergents. En effet, la commune de Sotteville-lès-8

Rouen a émis un avis favorable alors que la Ville d’Amfreville-La-Mivoie, directement concernée par le projet de la Société SALVADOR SEINE, est défavorable.

Gestion de l’éclairage public du Quartier Matisse / Convention avec Foncier Conseil Société En Nom Collectif

Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a autorisé la vente d’un terrain à urbaniser à l’aménageur FONCIER CONSEIL SOCIETE EN NOM COLLECTIF par délibération du 25 juin 2007. Cette société est devenue propriétaire de différentes parcelles par actes notariés. L’éclairage public de ce quartier doit être mis en route fin 2013. La Ville va prendre en charge les frais relatifs à l’ouverture des compteurs et les factures d’électricité. Afin de prévoir les obligations de chaque partie, une convention va être signée avec FONCIER CONSEIL.

Cession à titre gratuit de terrains situés rue de la Mare à la Communauté d’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) en vue de la réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de sa compétence assainissement et afin de remédier aux problèmes d’inondation survenant sur la Ville, notamment rue de la Mare lors de forts orages, la CREA sollicite la commune pour réaliser un ouvrage de régulation des eaux pluviales excédentaires. Ce projet impactant plusieurs parcelles, la Ville va céder des parcelles autant du domaine privé que du domaine public. La superficie à céder sera déterminée avec exactitude après arpentage d’un Géomètre Expert. S’agissant d’ouvrages d’infrastructures d’intérêt public, destinés à lutter contre les inondations sur la commune, cette cession et les conventions de servitudes seront gratuites.

Convention entre la Ville et la Communauté d’Agglomération Rouen-Elbeuf- Austreberthe (CREA) pour la cession d’infrastructures Haut Débit

Adopté à l’unanimité

La Ville a créé des infrastructures Haut Débit pour le développement de son réseau privé de télécommunications par fibres optiques. Dans le cadre de sa compétence Haut Débit, la CREA est amenée à faire l’acquisition d’infrastructures pour les mettre à la disposition des opérateurs. La Ville cède à la CREA 35m de fourreaux d’un diamètre de 150 mm à titre gratuit. Une convention va être signée afin de fixer les termes de cette cession.

Approbation de la quatrième modification de Plan Local d’Urbanisme Adopté à l’unanimité

La délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2013 a prescrit la quatrième modification du Plan Local d’Urbanisme conformément au Code de l’Urbanisme. La mise à disposition du document d’urbanisme a eu lieu du 4 novembre au 4 décembre 2013 inclus. Aucune observation n’ayant été formulée lors de ce délai, le Conseil Municipal :

- Approuve la quatrième modification du Plan Local d’Urbanisme.

- Affiche la présente délibération pendant un mois en Mairie conformément aux articles du Code de l’Urbanisme, la publie au Recueil des Actes Administratifs et insère une mention dans un journal diffusé par le Département.

- Notifie la présente délibération avec un exemplaire de la quatrième modification du Plan Local d’Urbanisme à M. le Préfet.9

5ème modification avec enquête publique du Plan Local d’Urbanisme / Lancement de la procédure

Adopté à l’unanimité

Par arrêté municipal du 19 décembre 2012 faisant suite aux délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2011 et du 28 juin 2012, la Ville a procédé au déclassement d’une partie du domaine public de l’espace Champlain, afin de réaliser une opération de construction de logements collectifs et individuels. Afin que cette opération puisse s’intégrer dans le tissu urbain existant, le zonage actuel du Plan Local d’Urbanisme est modifié en distinguant les parcelles devant accueillir des logements collectifs, des parcelles devant accueillir des constructions individuelles. Au vu des éléments présentés ci-dessus, cette cinquième modification du Plan Local d’Urbanisme porte sur les points suivants :

 Modification partielle du zonage du quartier « Champlain ».

 Extension du zonage Ui le long du chemin de la Poudrière.

 Toilettage du règlement écrit pour en préciser différents points et s’adapter aux nouvelles règlementations.

Classement dans le domaine public du Parc des Provinces

Adopté à l’unanimité

La Ville est propriétaire du terrain d’assiette du Parc des Provinces, considéré comme un espace public, d’une superficie totale de 46 882 m².

Actuellement, cet ensemble est constitué de parcelles du domaine privé communal. Il faut noter que les rues ou parties de rue n’existent plus physiquement. Conformément aux articles R.2111-3 et L.2111-3 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, ces parcelles sont classées dans le domaine public communal.

Convention d’occupation du domaine public avec la société Solidarité Textiles – Conteneurs destinés à la collecte des textiles

Adopté à l’unanimité

La Ville avait contractualisé la mise en œuvre de la collecte des vieux textiles le 23 janvier 2012 avec la société SOLIDARITÉ TEXTILES.

Un conteneur avait été installé place Delacroix et trois autres devaient suivre : place Gabriel Péri, Avenue des Provinces (super U) et place du Québec.

La société Solidarité textiles a passé un contrat avec la CREA pour créer des collectes sur l’ensemble du territoire de la CREA par points d’apports volontaires. La Ville autorise la CREA et son prestataire à occuper le domaine public communal. Une convention va préciser ces modalités.

DOSSIERS PRESENTES PAR M.ROULY

DELIBERATIONS

Convention entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Rouen concernant le contrat local d’accompagnement à la scolarité

Adopté à l’unanimité

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a mis en œuvre en partenariat avec les collectivités locales, une charte nationale de l’accompagnement à la scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement élémentaire.

Cette action est reconduite. Une nouvelle convention est donc signée avec la CAF jusqu’au 30 juin 2014.10

Versement de subventions aux Ecoles maternelles et élémentaires pour les projets éducatifs et les classes découverte – Année 2014

Adopté à l’unanimité

Des subventions seront attribuées aux écoles maternelles et élémentaires pour la réalisation de leurs projets éducatifs et de leurs classes de découverte. La dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice 2014.

DOSSIER PRESENTE PAR M.BOUTEILLER

COMMUNICATION

Rapport annuel 2013 de la Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées

Adopté à l’unanimité

Par délibération en date du 23 octobre 2009, la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées a été créée. Elle rend un rapport chaque année. Pour l’année 2013, la Ville a :

-rénové les voiries et trottoirs (République, Poincaré, Lambard…),

-aménagé le quartier Kennedy (rénovation urbaine, nouvelles voiries…), -créé des places PMR (rue Lautrec, du 19 mars, rue Matisse…),

-aménagé les abords, les cours et l’intérieur des écoles,

-installé des dispositifs sonores à certains carrefours à feux,

-rénové l’entrée du Parc des Provinces,

Pour l’année 2014, la Ville va mettre en place les projets suivants :

-agrandissement de la voirie rue Leterrier,

-aménagement des voiries (feux, places PMR), des écoles (cour) et des parcours sportifs.

DOSSIER PRESENTE PAR MME GUILLEMIN

DELIBERATION

Convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations de Rouen pour la Crèche Delacroix

Adopté à l’unanimité

Une convention a été signée en 2012 avec la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) définissant et encadrant les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service versée à la Ville pour la crèche Delacroix. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2012.

Une nouvelle convention va être signée avec la CAF pour une durée 4 ans afin de définir les conditions propres à l’équipement et les conditions de la Prestation de Service.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 19h10.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2013

COMPTE RENDU

Etaient Présents :

M. MASSION, Sénateur Maire. Mme DUBOIS, M. MARQUES, M. ASQUIN, Mme BOULARD, Mme DION, M. BERENGER, Mme MAILLET, M. ROSAY, Mme LEFEBVRE, M. ROULY, Adjoints au Maire.

M. BOUTEILLER, Mme ZAHAF, M. TAILLEUX, Mme THEBAULT, Mme GUILLEMIN, Conseillers municipaux délégués.

Mme BELAOUNI, M. CHIREN, M. EZABORI, M. GADAL, M. KERMARREC, M. MARTINE, M. NODJIRIM, Mme PLATE, Mme QUINIO, Mme VENARD, Conseillers municipaux.

Etaient Excusés :

M. FABIUS, Conseiller Municipal Délégué.

M. BLANGUERNON, Mme CRISTIEN, Mme DELAHAYE, Mme DUNET, Mme GUILLOT, M. PREPOLESKI, Mme VATEY, Conseillers municipaux. Etait Absent :

M. DOURDOIGNE, Conseiller Municipal

Désignation du secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

M. MARTINE est désigné.

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATION

Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Six décisions ont été prises au cours de la période du 7 août 2013 au 1er octobre 2013, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune.

En outre 3 marchés publics ont été signés entre le 8 août et le 30 août 2013.

DELIBERATIONS

Débat d’orientation budgétaire pour 2014

Adopté à l’unanimité

La préparation du budget 2014 se fait dans un contexte national difficile. Les effets de la crise économique sont très sensibles pour nos concitoyens (emploi et pouvoir d’achat).

Dans ce contexte, il est envisagé de conserver pour 2014 les taux d’imposition à leurs niveaux actuels pour la cinquième année consécutive.

Concernant les services publics et les investissements pour 2014, les priorités sont les suivantes :

-La sécurité, le logement et le cadre de vie :

-Recrutement d’un nouveau policier municipal

-Installation de caméras aux abords de l’immeuble Cambrésis2

-Livraison de logements en accession à la propriété au quartier Kennedy -Aide de la Ville à Quevilly Habitat permettant la réhabilitation d’environ 300 logements et halls d’entrée

-Rénovations des voiries et trottoirs afin de faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite

-Le développement durable, l’environnement :

-Poursuite du plan pluriannuel : économies des énergies renouvelables, amélioration du patrimoine bâti (énergie ; isolation, toitures)

-Gestion raisonnée des espaces verts : développement de la biodiversité, nouveaux produits et méthodes, aides aux particuliers s’équipant de chauffe-eau- solaire

-L’éducation, la formation, la culture et le sport :

-Poursuite des dispositifs d’accueil périscolaire, Quevilly Etudes Secondaires et Supérieures

-Investissement dans des vidéoprojecteurs interactifs dans les salles de classes des écoles

-Poursuite des rénovations des cours d’écoles et de leur accessibilité -Création d’une Artothèque

-Soutien financier à l’Ecole de Musique et au Théâtre

-Investissement pour l’accueil des sportifs

-Soutien aux associations

-Le développement économique, l’emploi et la solidarité

-Aménagement du terrain dit des « subsistances militaires » permettant la création d’un pôle de concessionnaires automobiles et d’artisans

-Versement d’une aide au CCAS

Décision modificative n°1 du budget 2013

Adopté à l’unanimité

Cette décision s’équilibre à 200 000,00 € pour les dépenses et les recettes de fonctionnement et à 34 474,13 € pour les dépenses et les recettes d’investissement. A noter en dépenses de fonctionnement des crédits complémentaires pour Anim’écoles, pour les fournitures diverses, pour l’EMAG, la gestion de la piscine, la régularisation d’un contentieux en cours avec GDF.

Certaines recettes sont revues à la baisse, notamment pour la Crèche Delacroix, pour les produits des familles et pour le fond d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires.

En recettes d’investissement sont inscrits un complément suite à la notification du FCTVA, ainsi qu’une subvention du conseil général pour la réfection de la couverture du gymnase Mainberte. Le recours à l’emprunt sera diminué.

Des dépenses sont prévues pour la pose d’une clôture anti-sangliers aux abords de la forêt du Chêne à leu, ainsi que pour la participation de la Ville aux travaux de la rue Paul Lambard.

Versement de subvention à la Société Quevilly Habitat

Adopté à l’unanimité (Les membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de cette société ne participent pas au vote de cette délibération). La Société Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de logements sociaux. Un programme de réhabilitation3

concernant 312 logements est retenu. Il concernera les opérations suivantes : -Réhabilitation de 130 logements rues Verlaine et Boulevard Ravel : participation de la Ville de 390 000,00 €.

-Réhabilitation de 82 logements rue Guynemer : participation de la Ville à hauteur de 246 000,00 €.

-Réhabilitation des halls d’entrée de 4 immeubles : participation de la Ville de 264 000,00 €.

Garanties d’emprunts à la Société Quevilly Habitat

Adopté à l’unanimité (Les membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de cette société ne participent pas au vote de cette délibération). La garantie communale est octroyée à concurrence d’un montant de 1 400 000 € correspondant à 50% des emprunts contractés pour la réhabilitation de 116 logements.

Produits communaux irrécouvrables / Admission en non-valeur

Adopté à l’unanimité

Lorsque Monsieur le Receveur Municipal a acquis la certitude que le recouvrement est impossible, il établit l’état d’admission en non-valeur des produits. Cette procédure permet d’apurer les comptes mais n’entache en rien un recouvrement futur.

Les produits irrécouvrables de 2009 à 2012 concernant les domaines suivants : - Restauration scolaire ......................................................................... 1 068,08 € - Accompagnement scolaire ..................................................................... 41,52 € - Accueil ludo éducatif ............................................................................ 163,50 € - Colonie ................................................................................................. 404,50 € - Centre de loisirs / ados ......................................................................... 251,92 € - Amendes bibliothèque .......................................................................... 553,50 € - Petite enfance ...................................................................................... 156,58 € - Jugement correctionnel ........................................................................ 455,52 € - Indu paye.............................................................................................. 787,34 €

Produits communaux irrécouvrables / Créances éteintes

Adopté à l’unanimité

Dans certains cas, une décision de justice peut venir annuler la dette du redevable à l’égard de la collectivité (effacement de la dette).

Les propositions qui sont présentées ci-dessous se rapportent aux années 2000 à 2012 :

- Restauration scolaire ......................................................................... 1 240,15 € - Accompagnement scolaire ..................................................................... 51,25 € - Accueil ludo éducatif .............................................................................. 80,30 € - Colonie ................................................................................................. 441,00 € - Centre de loisirs / ados ......................................................................... 245,95 € - Eau .................................................................................................... 2 396,32 € - 1 élève / 1 ordi ...................................................................................... 100,00 €4

Aliénation d’un logement situé Immeuble Artois 114 avenue des Provinces par la Société Quevilly Habitat / Avis de la Ville

Adopté à l’unanimité (Les membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de cette société ne participent pas au vote de cette délibération). Selon les dispositions des articles L 443-7 et L443-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, les organismes d'habitations à loyer modéré peuvent aliéner des logements construits ou acquis depuis plus de dix ans.

Lorsque des circonstances économiques ou sociales particulières le justifient, la vente de logements locatifs acquis depuis moins de 10 ans peut être autorisée par décision motivée du représentant de l'Etat.

La Préfecture de Seine Maritime a sollicité la Ville pour avis, par courrier du 13 août dernier, sur le projet de la société QUEVILLY HABITAT de céder au profit de locataires un appartement lui appartenant. Cet appartement est situé Immeuble Artois n°5 114 avenue des provinces.

Don à l’association Française contre les myopathies dans le cadre du Téléthon 2013

Adopté à l’unanimité

Pour associer la Ville à cette cause nationale, de nombreuses animations seront organisées sur la commune les 6 et 7 décembre prochain et un don de 1000 € sera fait à l’association.

Modifications de taux d’emploi

Adopté à l’unanimité

Afin de répondre aux besoins des services, il est nécessaire de modifier le taux d’emploi de certains personnels (en plein accord avec les personnels concernés) :

-Au service Education : Un adjoint technique passe de 90 % à 75 % (indice brut de rémunération 328). Un agent en CDI passe de 70 % à 80 % (indice brut 297), et une infirmière contractuelle passe de 91,73 % à 100 % (indice brut 443).

-Au service Médiathèque : Le taux d’emploi d’un agent polyvalent multimédia passe de 46 % à 52 % (indice brut 297).

Au service Jeunesse Sport et Vie Associative : Quatre adjoints d’animation 2ème classe (indice brut 297) voient leurs taux d’emploi modifiés de 70 % à 98 %, de 75 % à 70 %, de 60 % à 87 %, et enfin de 50 % à 70 %.

-Transformation d’emploi

Adopté à l’unanimité

Un agent contractuel occupant le poste de développeur informatique est intégré statutairement et devient adjoint technique 2ème classe (indice brut 297).5

DOSSIER PRESENTE PAR MME DUBOIS

DELIBERATION

Convention entre la Ville et l’Association Maison Médicale Rouen Sud Adopté à l’unanimité

La maison médicale située sur la commune de PETIT-QUEVILLY, est une structure de proximité qui répond à des besoins de médecins de garde sur les communes de la zone ROUEN SUD.

Le financement de l’association est assuré principalement par l’ARS, et par les villes de PETIT-QUEVILLY et GRAND-QUEVILLY. Une convention Ville/association maison médicale ROUEN Sud est établie afin de définir les engagements de chacun. Le montant de la subvention annuelle est portée à 5300 €. La commune de PETIT- QUEVILLY a également entrepris cette même démarche.

Le Maire attire notre attention sur le fait que d’autres communes de la zone Rouen Sud pourraient être sollicitées financièrement dans le futur étant donné l’augmentation de patients non quevillais à la Maison Médicale.

DOSSIER PRESENTE PAR M. MARQUES

DELIBERATION

Convention de mise à disposition du Gymnase du Lycée Val de Seine Adopté à l’unanimité

Le Conseil Régional propose de mettre gratuitement le gymnase à disposition de la commune, en dehors des heures scolaires. Afin de fixer les modalités de cet échange, il convient de signer une convention pour l’année 2014.

DOSSIER PRESENTE PAR M. ASQUIN

DELIBERATION

Prestations de contrôle technique des véhicules légers, utilitaires et poids lourds Convention de Groupement de commande entre les Villes de Petit-Quevilly, Grand Quevilly et Petit-Couronne

Adopté à l’unanimité

Les collectivités énumérées ci-dessus souhaitent lancer un marché de prestation de contrôle technique des véhicules légers, utilitaires et poids lourds.

Une convention est rédigée et désigne la Ville de Petit Quevilly comme coordonnateur.

Les modalités de groupement sont définies dans cette convention. Le coordonnateur sera notamment chargé de gérer la procédure de consultation et la notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution du marché. Compte tenu du montant estimatif des prestations, une procédure adaptée sera lancée.

DOSSIER PRESENTE PAR MME BOULARD

COMMUNICATION

Dont acte6

Deux expositions seront organisées pour fin 2013/début 2014 :

-L’exposition Philippe GRONON : Exposition de photographies du 30 octobre au 8 décembre 2013 ; Vernissage le lundi 4 novembre.

-L’exposition SAVOIR FAIRE : Exposition collective (gravures, peintures, sculptures, photographies, vidéos) du 17 décembre 2013 au 2 février 2014 ; Vernissage le mardi 17 décembre.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME MAILLET

DELIBERATIONS

Renouvellement de la Convention relative au contrat Partenaires Jeunes avec la Caisse d’Allocations Familiales de Rouen

Adopté à l’unanimité

Ces contrats ont une vocation éducative au travers de la contrepartie demandée au jeune signataire (encadrer d’autres jeunes, participer à l’organisation de manifestations, aider les associations…). Ils constituent d’autre part une aide pour les associations qui recherchent des adhérents.

Pour 2012, le coût global s’est élevé à 78 939 € (salaires des animatrices et loisirs compris) dont 46 206€ à la charge de la Ville.

Le bilan de ces trois dernières années est le suivant :

 162 contrats réalisés sur l’année scolaire 2010/2011

 170 contrats réalisés sur l’année scolaire 2011/2012

 143 contrats réalisés sur l’année scolaire 2012/2013

Mise à disposition du Centre de Loisirs Léo Lagrange dans le cadre des formations organisées par les CEMEA (Centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active)

Adopté à l’unanimité

La Ville met à disposition les locaux du centre de loisirs Léo Lagrange pour l’organisation des formations d’animation volontaire (bafa et bafd). En contrepartie les CEMEA s’engagent, sur proposition de la Ville, à former à titre gratuit deux personnes par stage organisé. Pour cela, il convient de signer une convention pour 2014.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

COMMUNICATION

Compte rendu d’activité de la concession de distribution de gaz naturel en 2012 Dont acte

Le 4 août 1998, la Ville a signé un contrat de concession avec Gaz Réseau Distribution de France (GRDF) pour une durée de 30 ans. Voici le compte rendu pour 2012 :

-La redevance de fonctionnement pour l’année 2012 a été de 10 304 € (10 263 € en 2011).

-Le patrimoine en 2012 était de 77,714 km de canalisations

-2974 clients étaient desservis en 2012 contre 2 971 en 2011

-Valeur nette du patrimoine : 4 415 K€ (4 507 K€ en 2011)

-285 266 MWh consommés (266 663 MWh acheminés en 2011).7

DELIBERATIONS

Entretien de l’éclairage public – Convention de Groupement de commandes entre les Villes de Grand Quevilly, Petit-Quevilly et Cléon

Adopté à l’unanimité

Les collectivités énumérées ci-dessus souhaitent renouveler leurs marchés d'entretien de l'éclairage public.

Une convention est rédigée et désigne la Ville de Grand Quevilly comme coordonnateur. Les modalités de groupement sont définies dans cette convention. Le coordonnateur sera notamment chargé de gérer la procédure de consultation et la notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution du marché.

Compte tenu du montant estimatif des prestations, un appel d'offres ouvert sera lancé. Du fait du seuil, l'attribution du marché sera effectuée par la Commission d'Appel d'Offres du coordonnateur.

Vente aux enchères d’une propriété bâtie appartenant à la Ville située 78 rue Robert Legros

Adopté à l’unanimité

La vente de cette propriété se fera aux enchères dont le prix de base a été fixé à 117 000 €. Les candidats pourront adresser une offre en Mairie après visite des lieux et l’offre la plus élevée sera retenue.

Plan Local d’Urbanisme / 4ème modification

Adopté à l’unanimité

La dernière modification du PLU de la commune (3ème modification) a été approuvée par délibération du 27 mars 2013. Une erreur matérielle s’est glissée dans la dernière modification du document d’urbanisme, lors du toilettage du règlement écrit. Le terme « routes départementales » a substitué, à tort, le terme « routes nationales ».

Création d’une zone d’aménagement dans le quartier Champlain

Adopté à l’unanimité

Le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 20 juin 2013, le projet de création d’un lotissement communal dans le quartier Champlain.

Le projet serait décliné en 3 zones :

- Le lot A serait destiné à la vente en terrain à bâtir et à la construction d’une maison individuelle à usage d’habitation.

- Le lot B serait destiné à la vente en deux terrains à bâtir et à la construction de maisons individuelles à usage d’habitation.

- Le lot C serait destiné à la vente en terrain à bâtir et à la construction d’un bâtiment à usage d’habitations collectives.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 18h40.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOUT 2013

COMPTE RENDU

Etaient Présents :

M. MASSION, Sénateur Maire. Mme DUBOIS, M. MARQUES, M. ASQUIN, Mme BOULARD, Mme DION, M. BERENGER, Mme MAILLET, M. ROSAY, Mme LEFEBVRE, M. ROULY, Adjoints au Maire.

M. TAILLEUX, Mme THEBAULT, Mme GUILLEMIN, Conseillers municipaux délégués.

M. BLANGUERNON, M. CHIREN, Mme CRISTIEN, M. KERMARREC, M. MARTINE, M. NODJIRIM, M. PREPOLESKI, Mme QUINIO, Mme VATEY, Mme VENARD Conseillers municipaux.

Etaient Excusés :

M. FABIUS, M. BOUTEILLER, Mme ZAHAF, Conseillers municipaux délégués. Mme BELAOUNI, Mme DELAHAYE, Mme DUNET, M. EZABORI, Mme PLATE, Mme GADAL, Mme GUILLOT, Conseillers municipaux.

Etait Absent :

M. DOURDOIGNE, Conseiller Municipal

Désignation du secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

Mme CRISTIEN est désignée.

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATION

- Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Dix-sept décisions ont été prises au cours de la période du 17 juin 2013 au 25 juillet 2013, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune.

En outre 49 marchés publics ont été signés entre le 30 mai 2013 et le 2 août 2013.

DELIBERATIONS

-Approbation de la composition du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) à l’issue du prochain renouvellement général des conseillers municipaux

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 25 mars 2013 et conformément aux dispositions de la loi n°2012- 1561 du 16 décembre 2010 modifiant les modalités de composition de l’organe délibérant des communautés d’agglomération, le Conseil communautaire de la CREA avait décidé de fixer à 156 le nombre de délégués appelés à siéger au sein de l’organe délibérant à l’issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Pour Grand Quevilly, cela nous a conduit à la désignation de 6 délégués représentant la Ville au sein de l’organe délibérant de la CREA à compter du prochain mandat.2

En raison de l’annulation de l’arrêté préfectoral portant fusion des communes de Bois Guillaume et de Bihorel à compter du 31 décembre 2013, le Conseil Communautaire propose, par délibération du 24 juin 2013 de maintenir le nombre de délégués au sein du Conseil à 156 ; ces sièges seront répartis entre les communes membres à raison d’un délégué par commune plus un délégué par tranche entière de 4 270 habitants, sachant que la population à prendre en compte est la population municipale, sans double compte, authentifiée par le décret n°2012-1479 du 27 décembre 2012. Cette modification ne change pas le nombre de délégués pour Grand Quevilly. Afin d’être constatées par arrêté préfectoral, ces dispositions doivent recueillir l’avis favorable de la majorité qualifiée des communes membres.

-Versement de subventions exceptionnelles à des associations

Adopté à l’unanimité

- Association pour la gestion de la Piscine de Grand Quevilly : L’Association a demandé à la Ville une aide complémentaire afin de régler des charges exceptionnelles de gestion dues à la modification du mode de gestion de la piscine. Conformément aux éléments fournis par le commissaire aux comptes de l’association, ces charges sont estimées à moins de 30 000 €. Une subvention exceptionnelle à hauteur maximale de 30 000 € sera versée à l’association, sur présentation de justificatifs, et une convention d’objectif et de financement sera signée.

- Ecole de Musique Associative de Grand Quevilly : L’Ecole de Musique Associative de Grand Quevilly (EMAG) a demandé à la Ville une aide complémentaire afin de régler des frais exceptionnels liés au projet anim’écoles. L’engagement de 4 intervenants est nécessaire du fait de la participation active de l’association aux activités anim’écoles. Une subvention exceptionnelle de 17 000 € sera versée à l’association.

- Association des artistes peintres : L’association des artistes peintres a demandé à la Ville une aide complémentaire afin de régler des frais exceptionnels liés à un départ en retraite. Le montant de l’indemnité de départ s’élève à 16 744,22 €. Une subvention exceptionnelle de ce montant sera versée à l’association.

-Logements de fonction – Date de mise en œuvre des nouvelles modalités Adopté à l’unanimité

Par délibération en date du 20 juin 2013, le Conseil Municipal a fixé la liste des emplois pour lesquels un logement peut être attribué par la collectivité. Suite aux précisions sur l’application du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement, il est proposé d’appliquer les dispositions du décret :

- pour toutes nouvelles concessions à compter du 1er septembre 2013, - pour les agents bénéficiaires d’une concession avant le 1er septembre 2013, à compter du 1er septembre 2015.3

-Augmentation du taux d’emploi aux services Education et Jeunesse Sport et Vie Associative

Adopté à l’unanimité

-Service Education : Afin de répondre aux besoins du service concernant essentiellement le projet Anim’écoles, il est nécessaire d’augmenter le taux d’emploi de 7 agents à compter du 1er septembre 2013 :

-Adjoint technique 2ème classe : 83 à 100 %

-Adjoint technique 2ème classe : 70 à 80 %

-Adjoint technique 2ème classe : 75 à 80 %

-Adjoint technique 2ème classe : 70 à 90 %

-Agent en CDI : 90 à 100 %

-Agent en CDI : 65 à 70 %

-Agent en CDI : 50 à 65 %.

-Service Jeunesse Sport et Vie Associative : Afin de répondre aux besoins du service, il est nécessaire d’augmenter le taux d’emploi de deux adjoints d’animation 2ème classe à compter du 1er septembre 2013. Il est proposé d’augmenter le taux d’emploi de 90 à 100 %.

-Créations d’emplois au service Jeunesse Sport et Vie Associative

Adopté à l’unanimité

Afin de répondre aux besoins du service suite à la réforme des rythmes scolaires, il est nécessaire de créer 16 postes :

-3 Adjoints d’animation 2ème classe à 100 %

-2 Adjoints d’animation 2ème classe à 90 %

-1 Adjoint d’animation 2ème classe à 87 %

-3 Adjoints d’animation 2ème classe à 80 %

-1 Adjoint d’animation 2ème classe à 75 %

-2 Adjoints d’animation 2ème classe à 70 %

-1 Adjoint d’animation 2ème classe à 60 %

-3 Adjoints d’animation 2ème classe à 50 %.

De plus, trois agents contractuels interviennent pour des remplacements sur de nombreuses activités. Afin de répondre aux besoins du service suite à la réforme des rythmes scolaires, il est envisagé de créer à compter du 1er septembre 2013, 3 postes à temps complet dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation et de nommer statutairement ces trois agents sur le grade d’adjoint d’animation 2ème classe.

-Transformations d’emplois

Adopté à l’unanimité

Afin de s'adapter aux mouvements de personnels et aux besoins évolutifs des services, il est proposé de procéder à la transformation de plusieurs emplois : - Direction des Services Techniques – Service Espaces Verts : un poste de jardinier sera transformé en emploi d’adjoint technique suite à un départ en retraite. Ce poste sera confié pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2013. - Direction Générale des Services - Service Petite Enfance : un emploi d’éducateur de jeunes enfants sera transformé en emploi d’infirmier de classe normale. Ce poste sera confié pour une période de 6 mois à compter du 1er septembre 2013.4

-Renouvellement de contrat – Direction de la Communication – Modification d’indice Adopté à l’unanimité

Par délibération du 20 juin 2013, un emploi de catégorie B à temps complet au sein du service communication est confié pour deux ans à compter du 17 septembre 2013 à un agent contractuel. Il convient de modifier son indice de rémunération (indice brut 325, soit 1468 €).

-Plan de déplacement urbain – Avis de la Ville de Grand Quevilly

Adopté à l’unanimité

Le PDU de la CREA s’inscrit dans la démarche territoriale du SCOT en cours d’élaboration, qui affiche les ambitions de développement de l’agglomération pour les vingt ans à venir, dans le contexte du bassin de la Seine et de l’axe Paris-Rouen-Le Havre.

Le plan d’actions du PDU s’articule autour de six thématiques :

 Compléter et organiser les réseaux de déplacements

 Aménager un territoire moins consommateur en énergie et moins dépendant de la voiture particulière

 Faire évoluer les comportements

 Structurer un meilleur partage de l’espace public

 Organiser une chaîne de transport de marchandises plus respectueuse de l’environnement

 Evaluer et suivre le PDU.

Le PDU propose une modification de la hiérarchisation du réseau viaire en déclassant le boulevard industriel RD18E d’hyperstucturant à structurant. Nous notons que cette modification est envisagée parallèlement à la réalisation du contournement Est de Rouen. Afin de faire aboutir ce projet, la Ville émet une condition : la nécessité de construire des ouvrages antibruit le long de la RN 338 (SUD III).

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ASQUIN

DELIBERATIONS

-Contrats d’Assurances / Convention de Groupement de Commandes entre la Ville et le CCAS de Grand Quevilly

Adopté à l’unanimité

Les collectivités énumérées ci-dessus souhaitent passer un marché pour la passation des contrats d’assurances.

Une convention est rédigée et désigne la Ville de Grand Quevilly comme coordonnateur, qui sera chargée de gérer la procédure de consultation et la notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution du marché. Compte tenu du montant estimatif des prestations, un appel d‘offres ouvert sera lancé. L'attribution du marché sera soumise à l'avis de la Commission d'Appel d’Offres du coordonnateur.

-Fournitures de produits et d’accessoires d’entretien / Convention de Groupement de Commandes entre la Ville et le CCAS de Grand Quevilly

Adopté à l’unanimité

Les collectivités énumérées ci-dessus souhaitent passer un marché pour la fourniture de produits et d’accessoires d’entretien.5

Une convention est rédigée et désigne la Ville de Grand Quevilly comme coordonnateur, qui sera chargée de gérer la procédure de consultation et la notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution du marché. Compte tenu du montant estimatif des fournitures, un appel d‘offres ouvert sera lancé. L'attribution du marché sera soumise à l'avis de la Commission d'Appel d’Offres du coordonnateur.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME BOULARD

DELIBERATIONS

-Salon des artistes peintres / Fixation du prix de la Ville pour 2013

Adopté à l’unanimité

Le Salon des Peintres, organisé tous les ans par la Société Amicale des Artistes Peintres de Grand Quevilly et de sa Région, récompense l’un des artistes en lui décernant le prix de la Ville. Un crédit de 1 200 € a été inscrit pour le salon de l’automne 2013.

-Convention avec l’Association ASSO6SONS pour le prêt de documents sonores Adopté à l’unanimité

L’association Asso6sons pour le prêt de documents sonores, soutenue par la Région Haute-Normandie et le Département de Seine-Maritime, a pour but la diffusion sous des formes diverses (concerts, enregistrements, répétitions…) de musiques actuelles. La médiathèque François-Mitterrand peut prêter 147 documents correspondant à ce projet selon des conditions définies dans une convention.

DOSSIER PRESENTE PAR MME MAILLET

DELIBERATION

-Renouvellement de la Convention de financement relative aux accueils de loisirs avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime

La Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime participe aux frais de fonctionnement des structures d’accueil de loisirs habilitées par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports. Il est proposé de renouveler la convention pour la période 2013-2014. Cette convention permettra à la ville d’accepter, des familles bénéficiaires, les bons temps libre pour le paiement des prestations relatives à ses accueils de loisirs sans hébergement.

DOSSIER PRESENTE PAR M. BERENGER

DELIBERATION

-Reconstruction en technique souterraine de la ligne aérienne à 90 000 volts Corneille Adopté à l’unanimité

Le projet de Réseau de Transport d’Electricité (RTE) consiste en la réalisation d'une liaison souterraine à 90 000 volts entre les postes de Corneille et Grand Quevilly et la dépose de cette même liaison aérienne. Le tracé de la liaison souterraine reliant le poste de Corneille à Grand Quevilly est situé sur le territoire des communes de Petit Couronne et Grand Quevilly. Il s'étend sur 5 km environ.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

DELIBERATIONS6

-Convention entre Electricité Réseau Distribution France et la Ville pour le passage d’une ligne électrique souterraine avenue Léon Blum

Adopté à l’unanimité

Electricité Réseau Distribution France (ERDF) va effectuer des travaux de renouvellement du réseau Haute Tension de distribution d’énergie avenue Léon Blum. Pour cela, il est nécessaire d’emprunter sur une longueur totale d’environ 205 mètres le domaine privé de la ville. Les ouvrages ainsi créés feront partie de la concession de distribution publique d’électrique de la Ville.

-Convention entre Electricité Réseau Distribution France et la Ville pour le passage des lignes électriques souterraines rue des Martyrs de la Résistance, Paul Verlaine, Arthur Rimbaud et avenue Léon Blum

Adopté à l’unanimité

Electricité Réseau Distribution France (ERDF) va effectuer des travaux de renouvellement du réseau Basse Tension de distribution d’énergie rues des Martyrs de la Résistance, Paul Verlaine, Arthur Rimbaud, et Avenue Léon Blum. Pour cela, il est nécessaire d’emprunter sur une longueur totale d’environ 56 mètres le domaine privé de la Ville. Les ouvrages ainsi créés feront partie de la concession de distribution publique d’électrique de la Ville.

-Convention entre Electricité Réseau Distribution France et la Ville pour le passage d’une ligne électrique souterraine avenue Georges Braque

Adopté à l’unanimité

Electricité Réseau Distribution France (ERDF) va effectuer des travaux de renouvellement du réseau Haute Tension de distribution d’énergie avenue Georges Braque. Pour cela, il est nécessaire d’emprunter sur une longueur totale d’environ 32 mètres le domaine privé de la Ville. Les ouvrages ainsi créés feront partie de la concession de distribution publique d’électrique de la Ville.

-Autorisation de solliciter l’octroi de subventions

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la réalisation du budget 2013 pourront être sollicités les financements suivants :

-Etude des modifications n° 3 et 4 du Plan Local d’urbanisme auprès de la CREA pour un montant estimatif de 1 150 € (10% du montant des études Hors taxes) soit :  850 € pour la modification n°3

 300 € pour la modification n°4

DOSSIER PRESENTE PAR M. ROULY

DELIBERATION

-Convention avec l’Inspection d’Académie sur l’utilisation de « PROTECO » dans le cadre des activités périscolaires

Adopté à l’unanimité

PROTECO est un système de filtrage informatique qui permet de sélectionner les sites internet jeunes publics. La mise en place d’anim’écoles dès la rentrée 2013 va développer et multiplier les activités informatiques avec accès à internet au sein des écoles. Dans ce cadre, l’Education Nationale est sollicitée pour permettre aux animateurs de la Ville d’utiliser ce système. Une convention fixe les modalités de partenariat.7

DOSSIER PRESENTE PAR MME THEBAULT

DELIBERATION

-Versement d’une subvention à l’association Codégaz pour la réhabilitation de l’Ecole centrale de Morondave

Adopté à l’unanimité

Les écoles de Morondave sont délabrées et le passage du cyclone Fanèle en 2009 a aggravé la situation. La Ville de Grand Quevilly souhaite réhabiliter le bâtiment principal d’une école, avec le concours de l’association Codégaz. Le projet prévoit donc la réfection du bâtiment principal de l’école, celui dans lequel le risque sanitaire est particulièrement présent. Il est proposé de verser la somme de 16 500 € à Codégaz qui aura en charge la construction de ce bâtiment.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME GUILLEMIN

DELIBERATION

-Convention passée entre la Ville et la Mutuelle Sociale Agricole relative à la mise en place du télé service pour les crèches

Adopté à l’unanimité

Des conventions avec la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) ont été signées en mars et août 2013 définissant les modalités de versement de l’indemnité de garde crèche aux agents relevant du régime spécial de l’Action Sanitaire et Sociale de la Mutualité Sociale Agricole. La MSA de Haute Normandie propose la signature d’une convention pour l’accès aux ressources et à la situation familiale des allocataires souhaitant inscrire leurs enfants au sein des crèches de Grand Quevilly.

-Convention d’objectifs et de financement passée entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime pour la crèche Ile aux Enfants Adopté à l’unanimité

La convention signée avec la Ville en 2011 est arrivée à échéance le 31 décembre 2012. Une nouvelle convention est proposée par la CAF pour une durée de 4 ans dont les prestations ont pour objet :

- Faciliter la mixité des publics accueillis par l’application d’un barème fixé par la Cnaf.

- Pratiquer des réservations à l’heure afin de répondre au plus près aux besoins des familles.

- Optimiser les taux d’occupation en répondant au plus près des besoins formulés.

- Répondre aux besoins atypiques des familles et aux situations d’urgence. - Simplifier les modes de financements attribués aux établissements d’accueil du jeune enfant.

- Prendre en compte les besoins des usagers.

- Déterminer l’offre de service et les conditions de mise en œuvre. - Fixer les engagements réciproques entre co-signataires.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 18h25.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2013

COMPTE RENDU

Etaient Présents :

M. MASSION, Sénateur Maire. Mme DUBOIS, M. MARQUES, M. ASQUIN, Mme BOULARD, Mme DION, M. BERENGER, Mme MAILLET, M. ROSAY, Mme LEFEBVRE, M. ROULY, Adjoints au Maire.

M. BOUTEILLER, Mme ZAHAF, M. TAILLEUX, Mme THEBAULT, Mme GUILLEMIN, Conseillers municipaux délégués.

Mme VATEY, Mme PLATE, M. GADAL, M. PREPOLESKI, Mme DUNET, M. NODJIRIM, Mme QUINIO, Mme DELAHAYE, M. EZABORI, Mme BELAOUNI, Mme CRISTIEN, Conseillers municipaux.

Etaient Excusés :

M. FABIUS, Conseiller Municipal Délégué.

M. BLANGUERNON, M. KERMARREC, M. CHIREN, Mme VENARD, M. MARTINE, Mme GUILLOT, Conseillers municipaux.

Etait Absent :

M. DOURDOIGNE, Conseiller Municipal.

Désignation du secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

Mme CRISTIEN est désignée.

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATION

- Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Onze décisions ont été prises au cours de la période du 8 mars 2013 au 5 juin 2013, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune.

En outre, 16 marchés publics ont été signés entre le 9 février 2013 et le 17 mai 2013.

-Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2012

Dont acte

En 2012, la Ville de Grand Quevilly a été éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU – CS) et a reçu à ce titre 1 369 844 €. En 2012, les actions de solidarité menées par la Ville ont à nouveau été multiples et ont mobilisé des moyens très significatifs.

Les actions menées ont été les suivantes :

- Actions de Solidarité en faveur de l’emploi et des familles

- Actions de solidarité concernant l’éducation et les jeunes

- Actions pour le logement social

- Actions liées à la santé, à l’insertion sociale et à la prise en compte des handicaps - Subvention accordée au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)2

-Rythmes scolaires – Anim’Ecoles

Dont acte

La deuxième phase de concertation est aujourd’hui bien engagée grâce au travail mené par les adjoints Nicolas Rouly, Aline Boulard, Jacques Marques, Barbara Guillemin et Corinne Maillet ainsi que les élus qui représentent la Ville dans les conseils d’école. Un calendrier a été réalisé depuis avril 2013 afin d’assurer la bonne mise en place du projet.

DELIBERATIONS

-Comptes administratifs 2012 : Budget principal et lotissements communaux Adopté à l’unanimité

Conformément à la loi M. le Maire, qui ne peut participer au vote de cette délibération, quitte la salle du Conseil Municipal en laissant à Mme DUBOIS, 1ère adjointe, le soin de présenter ce dossier.

Les résultats sont les suivants :

1) Budget Ville :

- Excédent brut 2012 de la section de fonctionnement : 6 864 695,54 € - Résultat brut comptable au 31/12/2012 : 4 448 261,34 € - Résultat net comptable au 31/12/2012 : 954 201,77 €

2) Budget annexe des lotissements communaux

- Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 198 163,95 € - Résultat de l’exercice 2012 : 33 860,24 € - Résultat de clôture : 232 024,19 € - Résultat net : 232 024,19 €

A l’issue du vote de cette délibération, M. le Maire reprend la présidence de séance.

-Comptes de gestion 2012 de M. le Receveur Municipal. Ville et lotissements communaux.

Adopté à l’unanimité

Les soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, tels qu’ils sont exposés dans le compte administratif qui vient d’être adopté, sont intégralement repris dans le compte de gestion établi par le Receveur.

-Budgets supplémentaires 2013. Ville et lotissements communaux

Adopté à l’unanimité

1) Budget Ville

Il s’équilibre à 1 489 845,12 € en recettes et dépenses de fonctionnement, et 5 886 805,06 € en recettes et dépenses d’investissement.

2) Budget des Lotissements Communaux

Le total de la section de fonctionnement est de 464 048,38 €, et de 232 024,19 € pour la section d’investissement.3

-Garanties d’emprunts à la Société Quevilly Habitat

Adopté à l’unanimité

La Ville de Grand Quevilly, représentée par Le Maire, accorde sa garantie solidaire à la Société Quevilly Habitat pour :

-La réhabilitation de 376 logements quartier Delalande à Grand Quevilly :1 000 000 € -Le renouvellement de composants à Grand Quevilly : 2 000 000 €

-Le financement de la construction de 160 logements quartier Matisse à Grand Quevilly : 2 300 000 €

-Le financement de la construction de 206 logements quartier Kennedy : 5 000 000 €

-Amortissement des immobilisations

Adopté à l’unanimité

L’instruction comptable M14 prévoit l’amortissement des immobilisations. Par délibérations du 13 juin 2005 et du 12 septembre 2006, la Municipalité a établi une liste des biens à amortir et a fixé leurs durées d’amortissement.

Les durées d’amortissements suivantes seront retenues :

-Plantations d’arbres et d’arbustes (compte 2121) ....................... 20 ans -Immeubles de rapport (compte 2132) .......................................... 30 ans -Réseaux d’assainissement (compte 21532) ................................ 30 ans -Installations générales, agencements

et aménagements divers (compte 2181) ..................................... 20 ans

-Approbation de la composition du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Rouen – Elbeuf – Austreberthe (CREA) à l’issue du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux

Adopté à l’unanimité

Par délibération du 25 mars 2013 et conformément aux dispositions de la loi précitée, le Conseil communautaire de la CREA a décidé de fixer à 156 le nombre de délégués appelés à siéger au sein de l’organe délibérant à l’issue du prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Pour Grand Quevilly, 6 délégués seront désignés pour représenter la Ville au sein de l’organe délibérant de la CREA à compter du prochain mandat.

-Création d’emploi

Adopté à l’unanimité

Afin de répondre aux besoins du service Jeunesse suite à la réforme des rythmes scolaires, il est nécessaire de créer un poste de catégorie B ou C à temps complet pour assurer la responsabilité du dispositif Anim’écoles.

Cet emploi sera confié à un adjoint d’animation de 2ème classe. La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 310.

-Anim’Ecoles : Recrutement et rémunération du personnel

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville va devoir procéder au recrutement d’intervenants pour animer des temps d’activités auprès des enfants. Dans un souci de cohérence d’ensemble, il est proposé de les rémunérer en fonction de leur diplôme tout comme le personnel d’encadrement des activités périscolaires. - Intervenants spécialisés : 18,10 €/h

- Post BAC/BEATEP/BAFD / Titulaire ou stagiaire BPJEPS : 11,53 € /h - Animateur titulaire BAFA : 10,01 € /h4

- Animateur stagiaire BAFA : 9,72 €/h

- Animateur non diplômé : 9,53 €/h

- Personnel enseignant : 21,61 €/h ou 24,28 €/h (selon barème de l’Education Nationale)

-Augmentation du taux d’emploi au service Education

Adopté à l’unanimité

Afin de répondre aux besoins du Service Education, il est nécessaire d’augmenter le taux d’emploi de certains personnels à compter du 1er septembre 2013 : -Adjoint technique 2ème classe : passe de 85% à 100%

-Adjoint technique 2ème classe : 70% à 85%

-ASEM 1ère classe : 90% à 100%

-Adjoint technique 2ème classe : 80% à 90%

-Adjoint technique 2ème classe : 80% à 100%

-Adjoint technique principal 2ème classe : 90% à 100%

-Adjoint technique 2ème classe : 70% à 75%

-Création d’emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services Adopté à l’unanimité

Afin de répondre aux besoins des services, il est nécessaire de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services.

Ce poste pourra être occupé en position de détachement par un agent titulaire de notre Collectivité relevant du cadre d’emplois des Attachés Territoriaux. La déclaration de vacance d’emploi sera faite auprès du Centre de Gestion. Sa rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 771.

-Logements de fonction / Nouvelle réglementation et listes des emplois concernés Adopté à l’unanimité

Selon le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, un logement de fonction peut être attribué après avis du comité technique selon deux régimes :

- La concession de logement par nécessité absolue de service

- La convention d’occupation précaire avec astreinte

Dorénavant toutes les charges courantes liées au logement de fonction sont acquittées par l’agent.

Par délibération en date du 11 mars 2011, le Conseil Municipal a fixé la liste des emplois pour lesquels un logement peut être attribué par la collectivité. Cette liste doit être réactualisée au vu de la nouvelle règlementation.

La liste des emplois bénéficiaires d’une concession de logement pour nécessité absolue de service est la suivante :

- Responsable de la Police Municipale

- Gardien du stade du chêne à Leu

- Gardien du stade Géo-André

- Gardien du Cimetière

- Gardien du Centre Municipal de Loisirs

- Gardien de la Maison des Amicales.

Ces dispositions s’appliquent pour toutes nouvelles concessions accordées. Pour les agents déjà bénéficiaires d’une concession avant le 11 mai 2012, ces dispositions s’appliqueront à partir du 1er septembre 2013.5

-Transformations d’emplois

Adopté à l’unanimité

Afin de s'adapter aux mouvements de personnels et aux besoins évolutifs des services, il est proposé de procéder à la transformation de plusieurs emplois et à la déclaration de vacance d’emploi auprès de Centre Départemental de Gestion : - Direction des Services Techniques – Espaces Verts : emploi d’agent contractuel en adjoint technique de 2ème classe (indice brut 297) ; en outre un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe sera transformé en emploi d’agent de maîtrise (indice brut 380) ; par ailleurs un poste d’adjoint technique de 2ème classe sera transformé en poste d’adjoint principal de 1ère classe (indice brut 298).

- Direction des Services Techniques – Bâtiments Communaux : emploi d’adjoint administratif de 2éme classe en emploi de rédacteur (indice brut 436) ; Le poste de mécanicien au CTM est vacant, un appel à candidatures a été lancé. Faute de candidatures statutaires, l’emploi pourrait être confié à un agent contractuel pour une durée de 1 an (indice brut 297).

- Direction des Services Techniques – Voirie et Réseaux divers : emploi d’adjoint technique de 2ème classe en emploi d’agent de maitrise (indice brut 380). - Direction Juridique et des Moyens Généraux – Service Juridique et des Achats : emploi d’attaché principal en emploi d’adjoint administratif de 2ème classe (indice brut 297).

- Service Education : emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe en emploi de technicien (indice brut 486).

-Renouvellements de contrats

Adopté à l’unanimité

- Service Communication : Un emploi de catégorie B à temps complet au sein du service communication a été créé afin d’actualiser et animer les différents supports internet de la Ville. Cet emploi a été confié à un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le16 septembre 2013.Il est proposé de confier l’emploi à l’agent contractuel en poste pour une durée de deux ans pour l’emploi de catégorie B (indice brut 306).

- Service Petite Enfance : Trois emplois d’auxiliaire de puériculture et un emploi d’agent de service au sein de la crèche Eugène Delacroix ont été créés. Ces emplois ont été confiés à des agents contractuels dont le contrat arrive à échéance. - Direction des Services Techniques – Bâtiments Communaux : Renouvellement de contrat pendant 1 an d’un agent contractuel qui exerce les fonctions d’un agent de maintenance (indice brut 297).

- Service de la Médiathèque : Renouvellement de contrat pendant 1 an d’un agent contractuel exerçant les fonctions d’animatrice (indice brut 297).

-Modifications de contrats d’agents en contrat à durée indéterminée

Adopté à l’unanimité

Revalorisation des rémunérations de deux agents contractuels au sein du service Informatique en raison de la spécificité de leurs missions :

- Le responsable de service : indice brut 881

- Adjoint au responsable de service : indice brut 8656

-Aménagement des terrains de subsistances militaires

Adopté à l’unanimité

Dans une démarche de dynamisme économique local, la Ville de Grand-Quevilly souhaite aujourd’hui réaliser l’aménagement d’une parcelle de 88 516 m² cadastrée section AD 223, dédiée au commerce automobile sur le terrain dit des «subsistances militaires» situé rue Paul Vaillant Couturier.

Au vu de l’analyse juridique, l’aménagement de cette parcelle pourrait être réalisé par la ville de Grand Quevilly. La CREA nous a par ailleurs confirmé son accord dans cette démarche.

-Création d’un lotissement communal dans le quartier Champlain

Adopté à l’unanimité

Par arrêté municipal du 19 décembre 2012 faisant suite aux délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2011 et du 28 juin 2012, la Ville a procédé au déclassement d’une partie du domaine public de l’espace Champlain, afin de réaliser une opération de construction de logements.

Dans le cadre de la création d’un lotissement communal, de nombreuses études techniques (étude d’impact, dossier loi sur l’eau…) et formalités administratives (budget annexe, permis d’aménager, cession des terrains…) devront être réalisées.

DOSSIER PRESENTE PAR M.MARQUES

DELIBERATION

-Signature d’un avenant au contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la Piscine

Depuis le 1er janvier 2013, la Ville a confié au Groupe COM.SPORTS, SARL « Piscine de Grand Quevilly », l’exploitation et la gestion de la piscine. Il est proposé de passer un avenant au contrat afin d’ajouter des nouveaux tarifs. Les nouveaux tarifs sont les suivants :

- Carnets CE de 25 entrées adultes quevillais : 51.50€

- Carnets CE de 25 entrées adultes extérieurs : 70€

- Carnets CE de 25 entrées enfants quevillais : 32€

- Carnets CE de 25 entrées enfants extérieurs : 47€

- Cours aquabiking par 5 quevillais : 50€

- Cours aquabiking par 5 extérieurs : 60€

- Cours aquabiking par unité quevillais : 11€

- Cours aquabiking par unité extérieurs : 13€

- Location aquabike 30 mn : 5€

- Stage activité vacances sur une semaine

5 cours + accès libre piscine quevillais : 44.30€

- Stage activité vacances sur une semaine

5 cours + accès libre piscine extérieurs : 57€

Des conventions seront passées avec les comités d’entreprises pour des réductions allant de 1 à 10% maximum.7

DOSSIERS PRESENTES PAR M.ASQUIN

COMMUNICATION

-Délégation de service public des marchés d’approvisionnement, foires à tout, fêtes foraines et commerces ambulants hors marchés. Rapport annuel du délégataire Dont acte

Ce rapport 2012, nous a été transmis par le délégataire et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 juin 2013. L’examen de ce rapport n’appelle pas d’observations particulières.

DELIBERATION

-Convention de mise en place des procès-verbaux électroniques entre la Ville de Grand Quevilly et la Préfecture

Adopté à l’unanimité

Suite à un marché public, la Ville va acquérir 6 boitiers afin d’établir des procès- verbaux électroniques.

Afin de mettre en place ce dispositif, une convention sera signée avec la Préfecture.

DOSSIERS PRESENTES PAR MME BOULARD

COMMUNICATIONS

-Délégation de service public du Théâtre Charles Dullin et du centre culturel Marx Dormoy. Rapport annuel du délégataire

Dont acte

Ce rapport pour l’année 2012, nous a été transmis par le délégataire et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 12 juin 2013. L’examen de ce rapport n’appelle pas d’observations particulières. Le rapport fait état d’un taux de fréquentation moyen de 68 % en 2012 (en diminution par rapport à 2011 : 75%).

-Exposition à la Maison des Arts –Ebauche du temps

Dont acte

A partir du 10 septembre 2013 jusqu’au 20 octobre 2013, la Maison des Arts expose des travaux de natures différentes qui interrogent la notion de fragilité (sculptures, installations, dessins, vidéos). Ces œuvres feront l’objet de visites et d’actions pédagogiques auprès des écoles de la commune.

DELIBERATIONS

-Location de matériel pour les manifestations publiques – Groupement de Commande entre les Villes de Grand Quevilly et Petit Quevilly

Adopté à l’unanimité

Les collectivités énumérées ci-dessus souhaitent renouveler leurs marchés de location de matériel pour les manifestations publiques (pour Grand Quevilly : Printemps au Parc et Bakayades, pour Petit Quevilly : Animaijuin).

La Ville de Petit Quevilly, désignée en tant que coordonnateur, sera notamment chargée de gérer la procédure de consultation et la notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution du marché. Compte tenu du montant des marchés, une procédure adaptée sera lancée. La procédure applicable sera conforme aux modalités prescrites par la Ville de Petit Quevilly.8

-Conventions avec le Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Normandie Impressionniste »

Adopté à l’unanimité

Le GIP « Normandie Impressionniste » a pour objet de concevoir, d’organiser et de coordonner le « festival Normandie Impressionniste » du 27 Avril au 29 Septembre 2013, auquel la Ville de Grand Quevilly participe.

Les quatre manifestations de la Ville ont reçu un avis favorable du Conseil scientifique en date 14 septembre 2012 qui a décidé de retenir nos propositions. Trois conventions ont pour objet de définir les relations entre le Partenaire et le GIP et les modalités de versement de la participation financière du GIP : - Une convention « projets culturels » subventionne à hauteur de 5 300 euros l’exposition Lebourg, la Seine » et les conférences « De la Bouille à Villequier » - Une convention « projet pédagogique » subventionne à hauteur de 1 500 euros les ateliers photographiques « Impressions pluie » d’Hugo Miserey - Une convention « projet festif » subventionne à hauteur de 300 euros l’après- midi du 2 juin « Sur les motifs de la Roseraie »

DOSSIER PRESENTE PAR M.BERENGER

DELIBERATION

-Convention avec la Ville de Petit Quevilly pour la rénovation de la voirie rue Paul Lambard

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de leur programme de voirie annuel, les Villes de Petit Quevilly et de Grand Quevilly ont retenu la réfection de la rue Paul LAMBARD. Cette rue étant partagée sur les deux communes et afin de garantir l’unité architecturale et technique, une intervention et une action communes sont souhaitées. Le coût de ces travaux est estimé à 150 490,55 € HT. Une convention sur les modalités de financement pourra être signée avec la Ville de Petit Quevilly notamment le versement d’une participation de la Ville de Grand Quevilly à la Ville de Petit Quevilly de 84 574,13 € HT (correspondant au volume de travaux réalisés sur son domaine public).

DOSSIERS PRESENTES PAR M.ROSAY

DELIBERATIONS

-Plan de protection de l’atmosphère de Haute-Normandie

Adopté à l’unanimité

Le plan de protection de l’atmosphère, élaboré par les services préfectoraux, poursuit 3 objectifs fondamentaux :

- assurer une qualité de l’air conforme aux objectifs règlementaires ; - protéger la santé publique ;

- préserver la qualité de vie en Haute-Normandie.

Des objectifs de performance ont également été fixés.

L’application de ces mesures doit permettre un retour sous les valeurs règlementaires de qualité de l’air d’ici 2015.9

-Entretien de l’éclairage public – Convention de groupement de commandes entre les Villes de Grand Quevilly, Petit Quevilly et Cléon

Adopté à l’unanimité

Les collectivités énumérées ci-dessus souhaitent renouveler leurs marchés d'entretien de l'éclairage public.

Une convention est rédigée et désigne la Ville de Grand Quevilly comme coordonnateur, qui sera chargée de gérer la procédure de consultation et la notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution du marché. Compte tenu du montant estimatif des travaux, une procédure adaptée sera lancée. L'attribution du marché sera soumise à l'avis de la Commission d'Examen des marchés passés en procédure adaptée du coordonnateur.

-Prestations de géomètres – Convention de groupement de commandes entre les Villes de Grand Quevilly, Petit Quevilly et Petit Couronne

Adopté à l’unanimité

Les collectivités énumérées ci-dessus souhaitent passer un marché pour des prestations de géomètres.

Une convention est rédigée et désigne la Ville de Grand Quevilly comme coordonnateur, qui sera chargée de gérer la procédure de consultation et la notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution du marché. Compte tenu du montant estimatif des travaux, une procédure adaptée sera lancée. L'attribution du marché sera soumise à l'avis de la Commission d'Examen des marchés passés en procédure adaptée du coordonnateur.

-Travaux de maintenance des appareils de défense contre l’incendie – Convention de groupement de commandes

Adopté à l’unanimité

Des collectivités souhaitent passer un marché pour des travaux de maintenance des appareils de défense contre l’incendie. Une convention est rédigée et désigne la Communauté d’Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) comme coordonnateur qui sera chargée de gérer la procédure de consultation et la notification, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution du marché. Compte tenu du montant estimatif des travaux, une procédure d’appel d’offres sera lancée. L'attribution du marché sera soumise à l'avis de la Commission d'Appel d’offres du coordonnateur.

-Signature de l’avenant n°1 au bail avec la société Orange pour l’implantation d’équipements techniques

Adopté à l’unanimité

La Ville a contracté un bail avec la société ORANGE, par délibération du 20 octobre 2006 pour l’implantation d’équipements techniques sur l’immeuble du centre Marx Dormoy. Pour des raisons d’amélioration de couverture et des évolutions de matériel, il est nécessaire de déterminer de nouvelles implantations desdits équipements ; d’autre part, le montant du loyer annuel est porté à 7 900 € à compter du 7 novembre 2013.10

-Convention conférant à la société Quevilly Habitat mandat de gestion d’un ensemble immobilier appartenant à la Ville de Grand Quevilly

Adopté à l’unanimité

La Ville est propriétaire d’un ensemble immobilier. Elle donne mandat à la Société Quevilly Habitat, pour accomplir en son nom, toutes les missions de gestion locative concernant l’ensemble immobilier. Le contrat prendra effet le 1er juillet 2013 et remplacera la convention actuelle du 1er janvier 1992 ; il sera conclu pour une durée d’un an renouvelable tacitement. La Société Quevilly Habitat percevra, en contrepartie des missions du mandat une indemnité annuelle égale à 7% du montant global des loyers bruts et charges ; montant auquel est ajouté la TVA en vigueur.

-4ème modification du Plan Local d’Urbanisme – Lancement de la procédure Adopté à l’unanimité

Par arrêté municipal du 19 décembre 2012 faisant suite aux délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2011 et du 28 juin 2012, la Ville a procédé au déclassement d’une partie du domaine public de l’espace Champlain, afin de réaliser une opération de construction de logements. Il est donc envisagé une quatrième modification du Plan Local d’Urbanisme portant sur les points suivants : -Modification partielle du zonage du quartier « Champlain »

-Modification partielle du zonage le long du chemin de la poudrière.

-Protection du patrimoine arboré de la Ville « 1 arbre abattu – 1 arbre replanté » Adopté à l’unanimité

Le patrimoine arboré présent sur la commune comptabilise à ce jour près de 5 800 arbres d’alignement auxquels s’ajoutent les arbres de parcs, d’accompagnement de bâtiments et les espaces boisés. Dans le respect de l’intérêt collectif, la Ville vise avant tout la conservation et la protection de ce riche patrimoine. En ce sens, il est théoriquement possible de recourir à des pénalités financières lorsque des arbres sont malencontreusement endommagés voire supprimés lors de travaux par l’application d’un barème d’estimation de la valeur des arbres.

-Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe – Pistes cyclables rue Arthur Rimbaud

Adopté à l’unanimité

La Ville a décidé l’aménagement de la rue Arthur RIMBAUD en intégrant une piste cyclable à double sens. La Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA) subventionne ce type d’aménagement. La Ville pourra solliciter auprès de la CREA une subvention pour ces travaux.

-Vente d’une propriété bâtie appartenant à la commune située 10 rue Henri Matisse - Modification

Adopté à l’unanimité

Notre notaire, Me Céleste FRETE, a récemment informé la commune d’une modification concernant l’acquéreur de ce bien. En effet, pour des raisons personnelles, Mme BOQUET se portera seule acquéreur de cette propriété. Toutes les conditions de la vente prévues lors de la précédente délibération du 27 mars 2013 resteront inchangées.11

-Déclassement de la parcelle située au 2 boulevard Maurice Ravel en vue de la vente à la SCI VETHOME

Adopté à l’unanimité

Cette parcelle cadastrée section AI N°141, est actuellement classée en domaine public du fait de son ancienne affectation à la gendarmerie fluviale. Le contrat de bail a été résilié, et, conformément à l’article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, un arrêté de désaffectation a été pris en date du 19 juin 2013. Ainsi, afin de procéder à la vente de cette propriété, il est nécessaire de procéder au déclassement de la parcelle cadastrée section AI N°141.

-Cession d’une propriété située boulevard Maurice Ravel en vue de la vente à la SCI VETHOME en vue de la réalisation d’un hôpital vétérinaire

Adopté à l’unanimité

La désaffectation a été prononcée par arrêté en date du 19 juin 2013 et le déclassement a été fait par une délibération votée ce jour. La vente à la SCI VETHOME se fera sous certaines conditions :

-La superficie à céder sera déterminée avec exactitude après arpentage par M. HOMONT, géomètre expert.

-La vente sera conclue au prix de 275 752 € HT.

DOSSIERS PRESENTES PAR M.ROULY

DELIBERATIONS

-Quevilly Etudes Secondaires –Année scolaire 2013-2014

Adopté à l’unanimité

Une aide financière est attribuée chaque année à des collégiens et lycéens habitant Grand Quevilly afin de leur permettre de poursuivre leurs études. Pour l’année 2012/2013, 117 collégiens et 61 lycéens ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de 17 491€. Il est proposé d'attribuer des bourses communales avec une augmentation de 1 % .

-Quevilly Etudes Supérieures –Année scolaire 2013-2014

Adopté à l’unanimité

Pour favoriser l’égalité des chances, la Ville a créé en juin 1999 le dispositif Quevilly Etudes Supérieures. Ce dispositif permet ainsi à un plus grand nombre de bacheliers de poursuivre leurs études sans qu’ils en soient empêchés par des problèmes financiers. Pour l’année scolaire 2012/2013, 141 étudiants ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de 239 959 €.

L’aide apportée aux étudiants est augmentée de 2 % par rapport à l’an dernier.12

-Convention avec l’association CARDERE – Activités périscolaires 2013-2014 Adopté à l’unanimité

L’association Cardere, Centre d’éducation à l’environnement propose dans le cadre de la mise en place d’Anim’écoles, des activités périscolaires de septembre 2013 à juin 2014. Deux animateurs de l’association animeront 4 interventions par journée scolaire, les lundis, mardis, jeudis, vendredis (2 en maternelles et 2 en élémentaires).

-« Un élève – un ordi » 2013 – Conventions de mise à disposition d’un micro- ordinateur – Cession des micro-ordinateurs aux parents

Adopté à l’unanimité

Environ 280 élèves de CE2, CLIS et les nouveaux enseignants seront dotés en septembre 2013 de l’équipement suivant :

- un micro-ordinateur multimédia,

- une suite bureautique (traitement de texte, tableur),

- divers logiciels pédagogiques.

A l’issue de la mise à disposition, il convient de fixer les modalités de cession de ces matériels et de distinguer les parents Grand Quevillais dont l’enfant entre au collège ou quitte la CLIS, les parents domiciliés hors commune et les parents qui quittent la commune.

DOSSIER PRESENTE PAR MME THEBAULT

DELIBERATION

-Mise à disposition de l’internat du Lycée Val de Seine – Convention passée entre la Ville et le Lycée

Adopté à l’unanimité

La Ville organise un échange de jeunes du 10 au 18 juillet 2013. Le lycée VAL DE SEINE mettra à disposition de la Ville, à titre gratuit, son internat pour l’hébergement de ces jeunes et de leurs encadrants, soit 40 personnes (32 jeunes et 8 adultes). Une convention sera signée entre la Ville et le Lycée afin d’établir les différentes modalités.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. le Maire prononce la levée de la séance à 19h15.1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2013

COMPTE RENDU

Etaient Présents :

M. MASSION, Sénateur-Maire.

Mme DUBOIS, M. MARQUES, M. ASQUIN, Mme DION, M. BERENGER, Mme MAILLET, M. ROSAY, Mme LEFEBVRE, M. ROULY, Adjoints au Maire. M. BOUTEILLER, M. TAILLEUX, Mme THEBAULT, Mme GUILLEMIN, Conseillers Municipaux Délégués.

M. BLANGUERNON, Mme VATEY, Mme PLATE, M. CHIREN, Mme VENARD, Mme DUNET, M. NODJIRIM, Mme QUINIO, Mme DELAHAYE, M. EZABORI, M. MARTINE, Conseillers Municipaux.

Etaient Excusés :

Mme BOULARD, Adjointe au Maire.

M. FABIUS, Mme ZAHAF, Conseillers Municipaux Délégués.

M. KERMARREC, M. GADAL, M. PREPOLESKI, Mme BELAOUNI, Mme GUILLOT, Mme CRISTIEN, Conseillers Municipaux.

Etait Absent :

M. DOURDOIGNE, Conseiller Municipal.

Désignation du secrétaire de séance

Adopté à l’unanimité

M. Sébastien MARTINE est désigné.

Approbation du compte rendu de la séance précédente

Adopté à l’unanimité

Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE

COMMUNICATION

- Décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Dont acte

Sept décisions ont été prises au cours de la période du 27 novembre 2012 au 12 mars 2013, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune. En outre, 24 marchés publics ont été signés entre le 27 novembre 2012 et le 8 mars 2013.

DELIBERATIONS

- Réforme des rythmes scolaires.

Adopté à l’unanimité

Une très large concertation a été instaurée depuis fin janvier 2013 sur le principe et l’organisation de la réforme.

Un consensus s’est dégagé sur la mise en place des dispositions suivantes qui seront mises en œuvre dès la rentrée de septembre 2013 :

- une scolarisation sera organisée le mercredi matin,

- la journée scolaire des élèves du cycle primaire sera réduite de 6h à 5h15, - le temps de travail hebdomadaire restera fixé à 24 heures et la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1h30.

Dans ce cadre de principe sont retenues des mesures spécifiques au plan local, à savoir :2

- les élèves de maternelles bénéficieront d’activités le midi ou d’une sieste conforme à leurs besoins pour les plus petits avant de rentrer en classe jusqu’à 16h, - en élémentaire, la pause du midi sera raccourcie (1h30) pour une fin de classe à 15h15, et les élèves pourront ensuite rentrer chez eux ou participer à des activités jusqu’à 16h15 (à ne pas confondre avec le temps de classe), puis rester si besoin à l’accueil ludo-éducatif et (ou) à l’accompagnement scolaire.

Il est précisé que la concertation se poursuivra et qu’un courrier expliquant ces décisions sera adressé à tous les parents d’élèves.

Avant les congés de printemps, seront rencontrés les directeurs d’écoles d’une part, et les représentants des parents d’autre part.

M. le Maire souligne que l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions n’aura pas d’incidence sur la fiscalité locale, et tient à remercier toutes les personnes, élus, fonctionnaires municipaux, enseignants, parents d’élèves et représentants de l’éducation nationale qui se sont associées aux travaux afférents à la mise en œuvre de cette réforme.

- Fixation des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2013. Adopté à l’unanimité

Conformément à ce qu’il avait été indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, ces taux seront maintenus à leur niveau de 2012, soit :

- Taxe d’habitation : 14,99 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,76 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,33 %.

Le produit total prévisionnel des trois taxes est évalué à 12 759 433 €.

- Comptabilisation des opérations de cessions par l’intermédiaire du site internet Webenchères.

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre des ventes par la Ville de matériels réformés pour de faibles montants, il est décidé de constater le prix de cession d’un bien à la section de fonctionnement Article 7788 « produits exceptionnels divers », lorsque le prix dudit bien est inférieur à 400 €.

- Versement d’une subvention à l’Amicale Laïque Césaire Levillain.

Adopté à l’unanimité

Une somme de 7 988,44 € sera versée à cette association au titre de la prise en charge de ses frais réels de personnel en 2012, la ville s’étant par charte triennale engagée à supporter intégralement lesdits frais.

- Versement d’une subvention à l’Association « Salut les Copains ».

Adopté à l’unanimité

Une subvention de 1 300 € sera versée à cet organisme afin de lui permettre d’assurer l’équilibre financier de son réveillon dansant du 31 décembre 2012 au Centre Culturel Marx Dormoy.

- Restructuration du restaurant du Village Scolaire. Concours de maîtrise d’œuvre. Attribution du marché.

Adopté à l’unanimité

Une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre a été lancée. Il est décidé, après avis du jury et du pouvoir adjudicateur, d’attribuer ce marché au cabinet Atelier des Deux Anges pour un montant de rémunération provisoire de 315 983,20 € T.T.C.3

- Renouvellement de contrats.

Adopté à l’unanimité

Seront renouvelés à compter du 3 juin 2013, pour une période de deux ans, les emplois contractuels de directeur de la crèche Delacroix (indice brut 610) et directeur adjoint de la crèche Ile aux Enfants (indice brut 443).

- Transformations d’emplois.

Adopté à l’unanimité

Seront transformés les emplois suivants :

- Direction des Services Techniques – Bâtiments communaux : emploi d’adjoint technique en emploi de technicien territorial (indice brut 325).

- Direction Générale des Services – Police Municipale : emploi d’adjoint technique 1ère classe en emploi de gardien de police municipale (indice brut 333). - Direction Générale Adjointe des Services - Jeunesse, Sport, Vie Associative : le poste de responsable du service sera confié à un agent contractuel (indice brut 703) ; par ailleurs un emploi d’adjoint d’animateur de 2ème classe sera transformé en emploi d’éducateur des activités physiques et sportives (indice brut 359). - Direction Générale Adjointe des Services – Service Education : 5 postes occupés par des agents relevant de la filière technique seront transformés en postes d’ATSEM (deux de 1ère classe et trois de 2ème classe) ; en outre le responsable du service éducation intégrera le cadre d’emplois des attachés territoriaux.

- Recrutement d’emplois d’avenir.

Adopté à l’unanimité

Ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrats aidés.

L’aide octroyée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du SMIC et elle s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale. La Ville souhaitant s’inscrire pleinement dans le dispositif, il est décidé de recruter 4 emplois d’avenir.

M. le Maire précise que, de son côté, le CCAS procèdera à deux recrutements.

DOSSIER PRESENTE PAR Mme DUBOIS

DELIBERATION

- Programmation du contrat urbain de cohésion sociale 2013. Autorisation de signature.

Adopté à l’unanimité

Le contrat sera renouvelé pour 2013, il prévoira l’octroi d’une subvention de 17 597 € pour financer l’action Quevilly Etudes Supérieures ainsi qu’une participation financière pour le poste de chargé d’accueil de proximité.

DOSSIER PRESENTE PAR M. MARQUES

DELIBERATION

- Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club Touristique de Randonnée et de Découverte.

Adopté à l’unanimité

Une subvention de 150 € sera versée à cet organisme afin de l’aider à financer l’organisation d’une randonnée ouverte à tous pour fêter son 10ème anniversaire.4

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ASQUIN

DELIBERATIONS

- Prestation d’assistance juridique pour la passation des contrats d’assurances. Convention de groupement de commandes entre les villes de Grand Quevilly, Petit Quevilly, Notre Dame de Bondeville, Saint Pierre les Elbeuf, Sotteville les Rouen, les CCAS de Grand Quevilly, Petit Quevilly, Saint Pierre les Elbeuf, Sotteville les Rouen et la Caisse des Ecoles de Petit Quevilly.

Adopté à l’unanimité

Un assistant juridique aura pour mission de recenser les besoins en matière d’assurances des collectivités concernées et d’élaborer un dossier de consultation des entreprises pour le renouvellement des contrats arrivant à échéance. Le coordonnateur du groupement sera la ville de Grand Quevilly.

- Achat de procès-verbaux électroniques. Convention de groupement de commandes entre les villes de Grand Quevilly et Petit Quevilly.

Adopté à l’unanimité

Les deux collectivités souhaitent équiper leurs policiers municipaux de boitiers afin d’établir des procès-verbaux électroniques ; il apparaît opportun sur le plan économique qu’elles se groupent pour réaliser les acquisitions nécessaires. Le coordonnateur du groupement sera la ville de Grand Quevilly.

- Prêt d’un eurolaser. Convention passée entre les villes de Grand Quevilly et de Petit Quevilly.

Adopté à l’unanimité

Il s’agit de mutualiser le radar destiné à effectuer des contrôles de vitesse appartenant à la ville de Grand Quevilly afin d’en faire bénéficier la Ville de Petit Quevilly qui n’en possède pas.

L’entretien du matériel sera chaque année supporté par l’une et l’autre des collectivités, à tour de rôle.

- Prêt d’une valise de diagnostic. Convention passée entre les villes de Grand Quevilly et Petit Quevilly.

Adopté à l’unanimité

Il s’agit de mutualiser la valise de diagnostic destinée à effectuer des diagnostics techniques sur les véhicules appartenant à la ville de Petit Quevilly afin d’en faire bénéficier la Ville de Grand Quevilly qui n’en possède pas.

DOSSIERS PRESENTES PAR LE MAIRE, en remplacement de Mme BOULARD, excusée.

COMMUNICATION

- Programmation « Un Prinptemps au Parc » et « Bakayades ».

Dont acte

Pour la 16ème édition du festival, la programmation a été condensée sur une période plus courte qu’à l’habitude, compte tenu des autres événements culturels qui se dérouleront dans l’agglomération au même moment.

Les festivités auront lieu au kiosque de la Roseraie les 15, 16 et 19 juin, au Parc des Provinces du 19 au 22 juin, et à la Médiathèque l’après-midi du 22 juin.5

DELIBERATIONS

- 26ème Festival des Arts du Cirque. Signature d’une convention avec la Société Avant Scène Organisation.

Adopté à l’unanimité

Ce festival se déroulera du 20 mai au 2 juin 2013 sur le terrain du Chemin de la Poudrière.

Il sera dirigé par la Société Avant Scène Organisation à laquelle la Ville versera une contribution financière de 9 075 € moyennant quoi 2 500 places seront réservées au public scolaire grand quevillais et pour des actions sociales.

- Signature d’un avenant au contrat de délégation de service public du Théâtre Charles DULLIN avec l’Expansion Artistique et Loisirs Culturels de Normandie. Adopté à l’unanimité

Cet avenant a pour buts de modifier la répartition des montants contractuels sur la durée de la délégation, d’une part, et de supprimer la mention « TTC » concernant la subvention versée, car cette dernière n’est pas soumise à la TVA, d’autre part.

DOSSIERS PRESENTES PAR Mme MAILLET

DELIBERATIONS

- Contribution financière de la Ville au Fonds d’Aide aux Jeunes du Département. Adopté à l’unanimité

Ce fonds soutient l’insertion et aide à la subsistance des jeunes seinomarins ; afin d’y souscrire, il est décidé de lui apporter une aide financière inscrite au budget 2013 d’un montant de 5 876,04 €.

- Mise à disposition du centre de loisirs Léo Lagrange dans le cadre des formations organisées par les centres d’entraînement aux méthodes d’éducation. Adopté à l’unanimité

Il s’agit de renouveler pour 2013 une convention de mise à disposition des locaux par la ville pour l’organisation de formations d’animation volontaire (BAFA et BAFD).

- Projet éducatif local pour la jeunesse. Demande de subvention auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime. Adopté à l’unanimité

La ville qui s’est investie depuis 12 ans dans le développement d’une politique éducative souhaite renforcer la concertation entre les acteurs éducatifs locaux pour mieux définir les besoins des enfants et des adolescents.

Dans ce but, elle présentera un nouveau dossier de demande de subvention auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime.

- Instauration de la convention du dispositif « Bon Temps Libre » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime.

Adopté à l’unanimité

Dans le cadre de sa politique d’action sociale pour l’année 2013, la Caisse d’Allocations Familiales a décidé de déléguer la gestion du dispositif « Bon Temps Libre » au service commun VACAF auquel il convient d’adhérer afin d’aider les familles pour le financement des loisirs de leurs enfants âgés de 3 à 17 ans.6

- Instauration de la convention « Aide aux Vacances Enfants » avec la Caisse d’Allocation Familiales de la Seine-Maritime.

Adopté à l’unanimité

Comme dans le dossier précédemment évoqué, il est décidé d’adhérer au dispositif VACAF qui s’est vu déléguer la gestion des aides en matière de vacances des enfants et des familles.

- Demande de subvention européenne dans le cadre d’un échange de jeunes. Adopté à l’unanimité

Cette demande a pour but d’obtenir une participation au financement d’un projet d’échange multilatéral entre délégations de jeunes de Laatzen (Allemagne), Hinckley (Royaume Uni), et Gubin (Pologne) qui devrait se dérouler à Grand Quevilly au mois de juillet 2013.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY

COMMUNICATION

- Demande d’enregistrement de l’exploitation d’un entrepôt de transit au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Société Rhodanienne de transit (RDT).

Dont Acte

Cette société implantée 7 Boulevard Pierre Brossolette souhaite construire un entrepôt sur une partie du terrain anciennement occupé par Johnson Controls. Le Conseil Municipal n’ayant pu se réunir avant la date limite fixée pour se prononcer, M. le Maire a émis un avis favorable compte tenu du fait qu’au regard de la règlementation et des mesures prises, les risques pouvaient être considérés comme maîtrisés.

DELIBERATIONS

- Demande d’enregistrement de l’exploitation d’une installation de stockage de produits alimentaires frais au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Société des Coopérateurs de Normandie Picardie.

Adopté à l’unanimité

Il s’agit d’autoriser cette société à construire un entrepôt sur une partie du terrain anciennement occupé par Johnson Controls.

Un avis favorable est émis sous la réserve suivante formulée conformément aux observations faites par un certain nombre de riverains :

« La ville de Grand Quevilly demande expressément à la Société des Coopérateurs de Normandie Picardie de limiter les niveaux sonores dus au fonctionnement de ses installations de stockage de produits frais et à la circulation des véhicules de livraison afin que les voisins du site ne subissent pas de nuisances provenant de la présence de cet entrepôt ; cette limitation pourrait éventuellement aboutir à la réalisation d’un ouvrage de type mur anti-bruit ».

- Construction de deux bassins de stockage des eaux pluviales Boulevard Pierre Brossolette. Convention entre la Ville et la CREA.

Adopté à l’unanimité

Afin de remédier aux problèmes d’inondations survenant lors de forts orages, la CREA va réaliser deux bassins de régulation des eaux pluviales excédentaires.7

Pour ce faire, la ville cèdera à titre gratuit la parcelle communale nécessaire ; par ailleurs une convention sera passée avec la CREA afin de convenir des modalités de remplacement des arbres qui devront être abattus pour la réalisation de ce projet.

- Autorisation de solliciter l’octroi de subventions.

Adopté à l’unanimité

Seront sollicités les financements suivants :

- Crédit d’Etat pour la réfection de la Rue Poincaré, de l’éclairage public, de la remise en état de trottoirs et parkings, et la réalisation d’aménagement PMR, pour un montant total de 135 000 €.

- Subvention auprès de l’ADEME et du Département pour la restructuration du restaurant du Village Scolaire ; montant total estimé des travaux : 3 111 633 € TTC.

- Convention avec Electricité Réseau Distribution France pour le passage d’une ligne électrique souterraine Avenue Kennedy.

Adopté à l’unanimité

La mise en place de cette ligne nécessite l’établissement sur un terrain du domaine privé de la ville, rue Jean Racine, d’une servitude de passage ayant une largeur de 2 mètres et une longueur de 114 mètres, afin d’habiliter ERDF à réaliser ses ouvrages et à les entretenir.

- Entretien du parking de l’immeuble « Pays Basque » Rue A. Rimbaud. Convention passée entre la ville et la Société Quevilly Habitat.

Adopté à l’unanimité

(Les membres Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de la Société Quevilly Habitat ne participent pas au vote de cette délibération).

Ce parking sera mis à disposition de la société concernée, à charge pour elle d’en assurer le gardiennage et la surveillance et de régler à la ville une somme annuelle de 4 297,50 € TTC correspondant aux dépenses d’éclairage public et de propreté ainsi que d’entretien de voirie et d’espaces verts.

- Désaffectation de locaux du service public de l’enseignement et déclassement du domaine public à usage scolaire.

Adopté à l’unanimité

Ces désaffectations et déclassements concernent des logements jusqu’alors réservés aux enseignants situés 40 rue Alfred de Musset, 75 A rue Théodore Géricault et 28 rue Gustave Boutigny ; ils ont été préconisés par précédente délibération du 19 octobre 2012 et autorisés par la Préfecture, et l’Inspection Académique.

- Cession d’une propriété située Boulevard Maurice Ravel à la S.C.I. VETHOME en vue de la réalisation d’un hôpital vétérinaire.

Adopté à l’unanimité

Il s’agit d’apporter à la délibération du 17 décembre 2012 autorisant cette vente une précision car la société PLASMIDE qui était bénéficiaire initialement a modifié ses statuts et se dénomme désormais VETHOME. Il est en conséquence nécessaire de réaliser la cession au profit de cette dernière société.

- Vente d’une propriété bâtie située 10 rue Henri Matisse.

Adopté à l’unanimité8

La vente s’effectuera au profit de M. et Mme BOQUET au prix de 220 000 €, frais de négociation d’un montant de 7 500 € TTC inclus, soit 212 500 € nets pour la ville.

- Approbation de la troisième modification du plan d’occupation des sols. Adopté à l’unanimité

Les résultats de l’enquête publique ayant été prescrite par délibération du 19 octobre 2012 et les avis des personnes publiques associées justifient quelques ajustements au projet, notamment en ce qui concerne l’aménagement du parc Ness Ziona, la définition des installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques, et la saisine systématique des services de l’Etat en cas de projets susceptibles de remettre en cause les principes de gestion des zones PPRT.

DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY

DELIBERATIONS

- Demande de subvention exceptionnelle de l’Union des Délégués Départementaux de l’Education Nationale.

Adopté à l’unanimité

Cette Union, qui était co-organisatrice d’un concours des écoles fleuries, a participé financièrement au déplacement de deux parents et de deux enfants de l’école maternelle Anne Frank, établissement attributaire du premier prix national, qui se sont rendus à Paris afin d’assister à la cérémonie officielle de remise des prix. Il est décidé de verser à la DDEN une subvention exceptionnelle de 127,60 € pour couvrir les frais occasionnés par ce déplacement.

- Réajustement de la délibération de 2003 sur les périmètres scolaires. Adopté à l’unanimité

Il est apparu nécessaire de préciser les conditions des préinscriptions dans le périmètre n°4 (Centre Ville), notamment en ce qui concerne l’école maternelle Anne Frank.

Les rues ainsi rapportées à cette école seront désormais celles incluses dans le secteur géographique bordé par la Sud III, le boulevard de Verdun, le boulevard Ravel, l’avenue Kennedy, le Parc Lévis, l’avenue Coty et l’avenue Roosevelt.

DOSSIER PRESENTE PAR M. LE MAIRE, en remplacement de Mme ZAHAF, excusée.

DELIBERATION

- Actions de prévention des conduites à risques. Demandes de subventions. Adopté à l’unanimité

Ces actions de promotion de la santé sont organisées par la ville dans les 3 collèges, l’Espace Jeunesse, le Centre de Loisirs, le CCAS, le Relais Partenaires Jeunes, le Conseil des Jeunes et le dispositif Quevilly Etudes Supérieures.

Elles feront l’objet de demandes de subventions présentées auprès de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie, ainsi que du Département de la Seine-Maritime.9

DOSSIER PRESENTE PAR Mme THEBAULT

DELIBERATION

- Autorisation de déplacements de délégations dans les villes jumelles. Adopté à l’unanimité

Sont autorisés les déplacements suivants :

- Laatzen : 1 voyage en été – 4 élus et agents.

- Ness Ziona : 1 voyage au printemps ou en été – 4 élus et agents.

- Hinckley : 1 voyage à l’automne – 4 élus et agents.

DOSSIERS PRESENTES PAR Mme GUILLEMIN

DELIBERATIONS

- Convention relative au relais assistantes maternelles passée avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime pour la crèche Ile aux Enfants. Adopté à l’unanimité

La convention précédemment conclue avec la CAF est arrivée à échéance le 31 décembre 2012 ; il convient d’en signer une nouvelle pour une durée de 3 ans ayant pour objet de :

- Prendre en compte les besoins des usagers.

- Déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre. - Fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.

- Avenant n°1 à la convention entre la ville et la SNCF relative aux modalités de participation financière pour l’accueil des enfants en crèche.

Adopté à l’unanimité

Il s’agit de supprimer à compter du 1er janvier 2013 le paragraphe 2 de l’article 4 de la convention précédemment passée avec la SNCF qui prévoyait que le Département d’Action Sociale fixe un plafond d’heures de garde mensuelles facturées à la famille.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. le Maire prononce la levée de la séance à 19 heures 15.