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Compte-Rendu - CR CM 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Logement,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL
Etaient Présents : M. MASSION, Maire, M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY, Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE, M. EZABORI, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.
M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, Mme DUNET, M. KERMARREC, Mme THEBAULT, Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués.
Mme FERON, M. BRUNEAU, Mme GAYET, Mme PLOQUIN, Mme QUINIO, Mme RIDEL, M. SYLLA, M. TERNATI, Mme VENARD, M. ASSE, M. HONNET, M. BONNEAU, Conseillers Municipaux.
Excusés : M. BACHELAY, Conseiller Municipal Délégué.
M. MARTINE, Mme ARSENE AHMAR, M. PREPOLESKI, Mme MATHIEU, Mme VOISARD, Conseillers Municipaux.
Désignation du secrétaire de séance
M. BRUNEAU, Conseiller Municipal, a été désigné, à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité.
Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE
COMMUNICATION
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Dont acte
Trois décisions a été prise entre le 10 octobre et le 26 octobre 2016, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune.
En outre, dix marchés publics ont été signés entre le 23 septembre et le 16 novembre 2016.
DELIBERATIONS
Demande de protection fonctionnelle
Adopté à l’unanimité
En application de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’administration est tenue d’assurer la protection de ses agents, ainsi que celle des élus (articles L2123-34 et L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales). En conséquence, le Conseil Municipal autorise la prise en charge des frais relatifs à la protection fonctionnelle de Monsieur GALOPIN concernant des faits de violence aggravée par trois circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours.
Règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres
Adopté à l’unanimité
Contrairement à l’ancienne réglementation, le Code Général des Collectivités Territoriales et l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application ne précisent pas les modalités relatives au fonctionnement et notamment celles relatives au remplacement des membres de la Commission d’Appel d’Offres. En conséquence, en l'absence de réglementation, la 2
Ville définit elle-même les règles de fonctionnement de cette commission dans un règlement spécifique.
Dérogation au repos dominical
Adopté à l’unanimité
Par délibération du 14 octobre 2016, le Conseil Municipal a autorisé les concessionnaires automobiles à déroger au repos dominical le 15 janvier 2017. Le Conseil National des Professions Automobiles (CNPA), nous a informés tardivement de certains changements. Par conséquent, l’ensemble des professions automobiles sera donc autorisé à déroger à la règle du repos dominical les 17 septembre et 15 octobre 2017.
Dédommagement d’un locataire des Bains Douches
Adopté à l’unanimité
La salle des Bains Douches a été louée le week-end du 15 et 16 octobre 2016 au tarif de 380 €. Durant la soirée du 15 octobre lors de laquelle une administrée organisait son événement familial, une coupure de chauffage est survenue. La ville rembourse donc la famille d’une partie du montant de sa location soit 190€.
Conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAE du Malaquis du Trait – Approbation demandée par la Métropole Rouen Normandie
Adopté à l’unanimité
La Métropole Rouen Normandie a sollicité la Ville en date du 3 novembre 2016 concernant le projet de transfert de la Zone d’Activités Economiques (ZAE) du Malaquis de la Ville du Trait. Au vu de tous les éléments, le Conseil Municipal approuve les conditions financières et patrimoniales du transfert de la ZAE du Malaquis / la Hazaie dont la cession des terrains restant à commercialiser (plan annexé) se fera à l’euro symbolique.
Contrat Unique d’Insertion – CAE – Emploi d’avenir
Adopté à l’unanimité
Dans le cadre du décret n°2009-1442 relatif au contrat unique d’insertion, des agents sont recrutés en contrat unique d’insertion dans les services suivants : -Service Petite Enfance : un emploi d’avenir à temps complet est recruté pour exercer les fonctions d’Assistante éducative. Le contrat à durée déterminée est conclu pour une période de 1 an
-Service Espaces Verts : deux agents sont recrutés en CAE à temps non complet pour exercer les fonctions d’agent de propreté urbaine. Les contrats à durée déterminée sont conclus pour une période de 1 an.
Modification du tableau des emplois
Adopté à l’unanimité
Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications : -Direction de la prévention et de la sécurité : deux emplois de policiers municipaux sont créés à compter du 1er janvier 2017.
-Service Petite Enfance : un emploi d’Auxiliaire de puériculture est occupé par un agent contractuel, dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le contrat de l’agent en poste est renouvelé pour une durée d’un an. De plus, un emploi d’aide de cuisine à temps non complet (50%) est occupé par un agent contractuel. Afin de 3
le nommer statutairement pour les besoins du service, cet emploi est transformé en un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er janvier 2017.
-Direction Education Jeunesse Sport et Vie Associative : l’emploi de responsable de l’Espace Jeunesse est occupé par un agent contractuel, dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le contrat de l’agent en poste est renouvelé pour une durée d’un an. Un emploi de responsable anim’écoles est vacant. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an. Un emploi d’animateur polyvalent est occupé par un agent contractuel. Afin de le nommer statutairement, cet emploi est transformé en un emploi d’adjoint d’animation à compter du 1er janvier 2017. Un emploi d’animateur polyvalent est vacant. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée de 9 mois et 15 jours.
-Service Restauration municipale et Entretien : 2 emplois d’agents de restauration sont occupés par des agents contractuels dont les contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2016 pour celui à 100%, et le 17 janvier 2017 pour celui à 80%. Les contrats des agents en poste sont renouvelés pour une durée d’un an. De plus, pour des raisons médicales et à la demande d’un agent, le taux d’emploi d’un agent de restauration passe de 100% à 90% à compter du 1er janvier 2017.
-Service Culture : l’emploi de responsable de service est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 31 décembre 2016. Le contrat de l’agent en poste est renouvelé pour une durée de 9 mois. De plus, l’emploi de coordinateur à la maison des arts est vacant. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.
-Service Espaces Verts : un emploi de chauffeur de balayeuse est occupé par un agent contractuel, dont le contrat arrive à échéance le 1er février 2017. Le contrat de l’agent en poste est renouvelé pour une durée d’un an.
Recrutement d’intervenants vacataires et d’agents non titulaires
Adopté à l’unanimité
-Intervenants vacataires : En complément des agents occupant des postes permanents, la Ville peut recourir aux services d’intervenants vacataires pour répondre à des besoins spécifiques. Compte tenu des réformes applicables aux agents de la catégorie C à compter du 1er janvier 2017, les délibérations existantes sont modifiées et la nouvelle rémunération de ce personnel sera calculée par référence à l’indice brut du 1er échelon de l’échelle C1. Le même calcul de rémunération sera appliqué pour le personnel contractuel.
Mise en place d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise engagement professionnel (RIFSEEP)
Adopté à l’unanimité
Compte tenu de l’abrogation du décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats par l’article 7 III du décret n° 2014-513 modifié du 20 mai 2014, l’assemblée délibérante, après avis du comité technique en date du 25 novembre 2016, met en œuvre le RIFSEEP à compter du 1er janvier 2017. Ce nouveau régime indemnitaire comprend deux parts : une indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise (IFSE) liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle, et le complément indemnitaire annuel (CIA), tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Les agents titulaires et non 4
titulaires de droit public pourront bénéficier du RIPSEEP.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY
COMMUNICATION
Révision 2017 du Plan Pluriannuel d’Investissement 2016-2020
Dont acte
En décembre 2015, le conseil municipal recevait communication du PPI 2016 – 2020 et était informé qu’une révision annuelle serait présentée pour tenir compte des évolutions liées au contexte. Les différentes évolutions à prendre en compte pour 2017 sont les suivantes :
- possibilité de vendre le terrain des subsistances représentant une recette de 3 200 000 € pour la Ville
- étude mettant en évidence le manque de place de stationnement pour les résidents des immeubles « Les pics ».
- rénovation par Quevilly Habitat de la toiture du parking rue Mallarmé qui supporte « la piste rouge » à laquelle la Ville va participer dans le cadre d’une opération partenariale
- travaux de sécurisation des écoles dans le contexte de menaces que traverse notre pays.
A noter également, que toutes les opérations 2016 ont été réalisées à l’exception des travaux d’aménagement d’un terrain de football au Chêne à Leu et des travaux sur la maison des amicales. Ces deux projets sont reportés en 2017.
DELIBERATIONS
Décision Modificative n°2 du Budget 2016
Adopté à l’unanimité
La présentation est conforme à l'instruction comptable M14. Cette DM est constituée d’écritures comptables et de propositions budgétaires équilibrées en dépenses et en recettes. Cette décision modificative concerne la section d’investissement, et notamment l’inscription de crédits en opérations d’ordre permettant l’enregistrement patrimonial d’une opération de vente à titre gratuit d’un terrain à la Métropole (rue de la Mare) et l’acquisition à l’euro symbolique de la Maison des Amicales à la S.A. Quevilly Habitat. Cette décision s’équilibre à 425 688 €.
Budgets Primitifs : Ville et Lotissements Communaux – Clos du Père Jules – Exercice 2017
Adopté à l’unanimité
Le projet de budget est conforme aux orientations dégagées lors du Débat d’Orientation Budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du 14 octobre 2016. Il s’équilibre à 35 650 913 € en dépenses et en recettes de la section de fonctionnement et à 15 157 797 € en dépenses et en recettes de la section d’investissement. En ce qui concerne les lotissements communaux, la section de fonctionnement s’élève à 61 000 €, et celle d’investissement à 30 500 €. Enfin, concernant le lotissement clos du Père Jules, la section fonctionnement s’élève à 2 342 636 € et celle d’investissement à 2 337 536 €.
Transfert à la Métropole Rouen Normandie des biens et installations nécessaires à l’exercice des compétences transférées
Adopté à l’unanimité
Depuis le 1er janvier 2015 et en vertu des dispositions de l’article L5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Métropole Rouen Normandie 5
exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres plusieurs compétences telles que l’aménagement économique, social et culturel, ou la politique locale de l’habitat. Conformément aux dispositions du CGCT, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier utilisés pour l’exercice de ces compétences transférées sont mis de plein droit à disposition de la Métropole, par ses communes membres, à la même date. Le procès-verbal, établi contradictoirement, met à la disposition de la Métropole, l’ensemble des équipements, matériels et ouvrages nécessaires à l’exercice de ses compétences et constate le transfert de propriété opéré depuis le 09 février 2016 par l’effet de l’article L5217-5 du CGCT. Le Conseil Municipal approuve donc ce procès-verbal de transfert des biens et des installations.
Signature d’avenants aux conventions d’objectifs 2016-2019 – ALCL/ALBCS/EMAG Adopté à l’unanimité
Dans sa démarche de soutien aux associations culturelles, le Conseil Municipal, par délibération du 18 septembre 2015 a autorisé M. le Maire à signer une convention d’objectifs et de financement avec les 3 associations suivantes : Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro, Amicale Laïque Césaire Levillain et l’EMAG. Conformément à l’article 5 de la convention, un avenant sera signé avec chacune de ces associations précisant le montant des subventions alloués : pour l’ALBCS 121 972€, l’ALCL 185 500€, et l’EMAG 430 362€.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT
DELIBERATIONS
Convention entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime concernant le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
Adopté à l’unanimité
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a mis en œuvre une Charte Nationale de l’Accompagnement à la Scolarité en direction des enfants scolarisés en établissement élémentaire avec les collectivités locales. Le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité qui en est la déclinaison, est un dispositif d’aide à la scolarité mis en œuvre dans les écoles élémentaires de la Ville. Afin de poursuivre cette action, une nouvelle convention est conclue pour l’année scolaire 2016-2017.
Attribution d’une subvention à l’école maternelle Jean Cavaillès pour son projet éducatif 2016
Adopté à l’unanimité
En début d’année, les écoles préparent leurs projets éducatifs qui sont présentés en conseil d’école. Afin de soutenir le projet éducatif de l’école maternelle Jean Cavaillès une subvention de 220€ sera versée à cette école pour son projet éducatif 2016.
Versement de subventions aux écoles maternelles et élémentaires pour les projets éducatifs – Année 2017
Adopté à l’unanimité
En début d’année, les écoles préparent leurs projets éducatifs qui sont présentés en conseil d’école. La Ville apporte son soutien à ces projets.
Dans ce cadre, des subventions aux écoles maternelles et élémentaires seront versées pour la réalisation de leur projet éducatif :
- Maternelles : J. Cavaillès 400€, C. Levillain 500€, A. Frank 500€ et L. Pasteur 200€.
- Elémentaires : J. Cavaillès 1 400€, M. Bastié 850€, H. Ribière 1 000€. 6
Attribution d’une subvention coopérative aux écoles maternelles et élémentaires – Année 2017
Adopté à l’unanimité
La Ville est sollicitée pour accompagner les coopératives scolaires qui soutiennent l’action éducative quotidienne des écoles élémentaires et maternelles. Les subventions suivantes seront versées aux coopératives :
- Maternelles : J. Moulin 937€, J. Cavaillès 929€, C. Levillain 1 260€, C. Calmette 1 061€, C. Perrault 973€, A. Frank 907€, J. Zay 1 194€ et L. Pasteur 929€.
- Elémentaires : J. Moulin 1 693€, J. Cavaillès 2 076€, C. Levillain 1 855€, R. Salengro 1 436€, M. Bastié 1 422€, H. Ribière 1 951€ et J. Jaurès 1 164€.
Adhésion à l’Association Les Défis Ruraux
Adopté à l’unanimité
Afin de pouvoir s’appuyer sur son expertise pour élaborer les marchés de denrées alimentaires « circuit court », la Ville va adhérer au 1er janvier 2017 à l’association « Les défis ruraux ». Le montant de cette adhésion est de 1 000 € pour l’année.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY
COMMUNICATIONS
Rapport annuel sur le service public communautaire d’assainissement 2015 Dont acte
La Métropole Rouen Normandie a transmis à chaque commune membre un rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement concernant l’année 2015. Ce rapport indique notamment les éléments suivants :
- la conformité de la collecte des effluents (indicateur obtenu auprès de la police de l’eau) est conforme
- 2 026 095 m3 d’eau brute (volume en sortie) ont été traités par l’usine (2 183 454 m3 en 2014)
- réfection avaloir et création d’une boîte sur réseau existant rue M. Corroy - création d’un stockage – renforcement du réseau – modification du déversoir d’orage pour 200 000 € avenue Roosevelt
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2015 Dont acte
La Métropole Rouen Normandie a transmis à chacune des communes membres le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau concernant l’année 2015. Ce rapport indique notamment les éléments suivants :
- l’eau distribuée à Grand Quevilly est qualifiée «d’eau de très bonne qualité bactériologique», elle peut être consommée par tous
- le nombre total d’abonnés pour l’année 2015 est de 12 475 (13 045 en 2014) sur Grand Quevilly
- pour une facture d’eau de 120 m3, la variation des prix entre 2015 et 2016 est de + 2,70%
- pas de travaux réalisés sur la commune en 2015. 7
DELIBERATIONS
Vente au plus offrant d’une propriété bâtie appartenant à la Ville située 10B rue de la Mare
Adopté à l’unanimité
La commune est propriétaire d’un pavillon d’habitation sis 10 B rue de la Mare, sur une parcelle d’une superficie de 353 m², cadastrée Section AL n°49. Cette propriété dépend du domaine privé de la commune. Conformément à l’article L.2241-1, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune décide de procéder à une cession aux plus offrants dont le prix minimum est fixé à 81 000 €. Une information sera faite dans le Grand Quevilly Infos du mois de janvier 2017. Les candidats intéressés pourront adresser une offre de prix en Mairie sous pli cacheté.
Modalités de commercialisation des terrains à bâtir libre de constructeur du Clos du Père Jules
Adopté à l’unanimité. M. EZABORI ne prend pas part au vote.
Par délibération du 10 octobre 2014, le Conseil Municipal a validé l’aménagement du terrain du clos du Père Jules pour y réaliser un lotissement à vocation d’habitat individuel, groupé et intermédiaire. Les modalités de commercialisation se dérouleront de la manière suivante :
- les terrains seront vendus 225,60 € TTC du m² hors frais de toutes natures - le retrait des dossiers en mairie (avec règlement de lotissement, plans, modalités de cession…) se fera moyennant paiement de 60 € TTC pour frais de dossier non remboursable
- les candidats retenus, sur dossier, seront convoqués pour les attributions de terrains par macro-lots
- la signature de l’acte devra s’accompagner d’un dépôt de garantie fixé à 2 000 € par acquéreur afin de garantir la bonne tenue du site.
Vente d’une propriété bâtie appartenant à la commune située 28 avenue des Canadiens
Adopté à l’unanimité
La commune est propriétaire d’un immeuble bâti sis 28 avenue des Canadiens, sur une parcelle d’une superficie de 174 m², cadastrée Section AO n° 266. Après une nouvelle estimation du service des domaines, la vente sera conclue au prix de 156 600€ au bénéfice de Monsieur Nicolas POTEL, gérant de la Société NPIMMO.
Cession d’un terrain nu à la Société IRE pour la construction d’un local technique – Chemin de la Voûte
Adopté à l’unanimité
Par délibération en date du 14 octobre 2016, le Conseil Municipal a autorisé la commune à céder à la société FREE, un terrain non bâti de 807 m² afin d’y implanter un local technique nécessaire au déploiement de la fibre optique sur la commune, sur la partie n° 2 de la parcelle cadastrée Section AZ n°97. Cette délibération permet d’apporter une précision car l’acquéreur de ce terrain est la société IRE, filiale de la société FREE. La vente sera conclue au prix de 109 000 € HT. 8
DOSSIERS PRESENTES PAR MME MAILLET
DELIBERATIONS
Prestation de transport d’enfants pour séjour hiver 2017 – Groupement de commandes entre les Villes de La Londe et Grand Quevilly
Adopté à l’unanimité
Selon l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics, des groupements de commandes peuvent être constitués entre collectivités territoriales. Les collectivités de Grand Quevilly et La Londe souhaitent regrouper leur prestation de transports d'enfants lors du séjour au ski à la Toussuire en février-mars 2017. Compte tenu du montant estimatif des prestations, une procédure adaptée sera lancée en vue de souscrire un marché.
Signature d’une convention d’habilitation informatique avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime
Adopté à l’unanimité
Pour faciliter les recherches des familles en matière d’accueil d’enfants, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) a créé le site www.mon-enfant.fr afin de permettre aux familles de disposer d’une information personnalisée sur les différents modes d’accueil. Dans la perspective d’améliorer l’information des familles et de faciliter leur recherche d’un mode d’accueil, la CNAF souhaite poursuivre et faire évoluer cette offre. Il est notamment prévu d’enrichir et de mettre à jour les données relatives aux établissements d’accueil figurant sur le site www.mon-enfant.fr par des informations portant sur les disponibilités d’accueil et les modalités de fonctionnement des établissements. Pour ce faire, un Extranet est mis à disposition des partenaires autorisés à renseigner ces informations. Une convention d’habilitation entre la CAF et la Ville sera donc signée permettant de nommer les personnes habilitées à renseigner les informations précitées.
Modification du règlement intérieur de l’accueil de loisirs Léo Lagrange Adopté à l’unanimité
L’ouverture d’un accueil spécifique pour les enfants de moins de 4 ans à l’école Jean Zay pendant les vacances scolaires nous amène à modifier le règlement intérieur de nos accueils de loisirs. La proposition reprend l’ensemble des éléments nécessaires et définit les règles générales à respecter concernant le fonctionnement, les inscriptions et la vie collective. Le règlement sera présenté aux familles et disponible sur le site internet de la ville.
Règlement de la restauration « Espac’Ados »
Adopté à l’unanimité
Dans le cadre des sessions Espac’Ados, la Ville va proposer aux jeunes inscrits de bénéficier de la restauration. Réalisée sur l’un des sites de la Ville et livrée à l’Espace Jeunesse, elle permettra aux jeunes de pouvoir rester sur la structure entre 12h et 14h et d’être encadrés par les animateurs. La mise en place effective de ce service débutera à la session de février 2017 et fera l’objet d’un règlement spécifique.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. EZABORI
DELIBERATIONS 9
Délégation de service public de la Piscine : Autorisation de lancement de la procédure de délégation de service public
Adopté à l’unanimité
Il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le principe de la délégation de service public (DSP) pour l’exploitation de la piscine municipale après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Le contrat actuel de DSP s’achève le 31 décembre 2017, il est donc nécessaire de relancer une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de DSP à compter du 1er janvier 2018. Afin de ne pas interrompre ce service public, il convient, dès à présent, de procéder au lancement de la mise en concurrence conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’avis rendu par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 25 novembre 2015.
Signature d’avenants aux conventions d’objectifs 2016-2019 avec les associations sportives
Adopté à l’unanimité
Dans sa démarche de soutien aux associations sportives, le Conseil Municipal, par délibération du 18 septembre 2015 a autorisé le Maire à signer une convention d’objectifs et de financement avec les 5 associations suivantes : Judo club de Grand- Quevilly, Tennis club, Football Club de Grand-Quevilly, Stade de Grand-Quevilly, et l’Espadon. Conformément à l’article 5 de la convention et à la délibération du 11 décembre 2015, des avenants seront signés avec chacune des associations précisant le montant de subvention alloué pour chaque association : Judo Club de Grand-Quevilly 32 320€, Stade de Grand-Quevilly 38 450€, Grand-Quevilly Football club 50 300€, Espadon 68 110€, Tennis Club 39 210€
Bourse aux sportifs de haut-niveau
Adopté à l’unanimité
La Ville met en œuvre un dispositif ciblant la pratique sportive individuelle pratiquée à haut niveau et propose d’accompagner les sportifs inscrits comme tels sur les listes ministérielles. Les bourses seront attribuées pour une saison sportive au vu de plusieurs éléments notamment : d’une demande écrite adressée avant le 31 mars, d’un justificatif attestant de l’inscription sur les listes ministérielles et précisant la catégorie, d’un justificatif d’appartenance à un Club Quevillais ou de résidence sur la commune.
DOSSIER PRESENTE PAR M. BOUTEILLER
COMMUNICATION
Rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité
Dont acte
La Commission Communale pour l’Accessibilité doit présenter un rapport annuel devant le Conseil Municipal. Lors de sa dernière réunion le jeudi 17 novembre 2016, la commission a dressé le bilan 2016 et a listé les perspectives 2017. Actions 2016 :
-opération Kennedy achevée : aménagements de voiries accessibles. -opération Champlain : trois ilots de construction sont sortis de terre et les aménagements extérieurs auront lieu l’an prochain.
-parking de Val de Seine : agrandissement des parkings avenue Georges Braque. -création d’une vingtaine de places de stationnement pour personnes en situation de handicap. 10
-aire de fitness aménagée sur le mail dont 3 appareils utilisables par les PMR. -réaménagement de la cour de l’école maternelle Cavaillès.
-travaux de mise en accessibilité : écoles élémentaires Moulin et Cavaillès, Médiathèque.
-atelier de jour rue Leterrier : en cours d’agrandissement avec mise en accessibilité. -AD’AP et attestation accessibilité : 36 AD’AP, 14 copies d’AD’AP patrimoine, 18 attestations d’accessibilité, 1 attestation d’accessibilité patrimoine, 8 AD’AP pour un ERP rendu accessible entre le 1er Janvier 2015 et le 27 Septembre 2015, ont été déposés.
Perspectives 2017
-travaux à l’Ecole de Musique, Centre Médico Social/Socio Culturel, Maison de la Jeunesse, EEAP Tony Larue, Foyer Cordonnier, Maison des Arts, Gymnase Milon, Tennis Couvert, Espadons, Dullin (travaux partiels), Maternelles Moulin, Frank, Zay (AD’AP).
-travaux prévus par la Métropole : reprise dans son intégralité du parking et des trottoirs rue Blériot, parking du Dojo, travaux au pourtour de l’opération Champlain, places de stationnement selon besoin.
-travaux prévus par la Ville : réalisation de 2 parkings en bordure de l’opération Matisse.
-acquisition d’un élévateur mobile pour les personnes à mobilité réduite -remplacement de l’élévateur pour les personnes à mobilité réduite à Milon / Bartlet -création d’un ascenseur à la piscine
L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 19h15. 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2016
COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL
Etaient Présents : M. MASSION, Maire, M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY, Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE, M. EZABORI, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.
M. BOUTEILLER, Mme DUNET, M. KERMARREC, M. BACHELAY, Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués.
Mme ARSENE AHMAR, Mme FERON, Mme GAYET, Mme PLOQUIN, M. PREPOLESKI, Mme QUINIO, M. SYLLA, M. TERNATI, Mme VENARD, M. ASSE, M. BONNEAU, Conseillers Municipaux.
Excusés : M. TAILLEUX, Mme THEBAULT, Conseillers Municipaux Délégués. M. MARTINE, M. BRUNEAU, M. RIDEL, M. MATHIEU, M. HONNET, Mme VOISARD, Conseillers Municipaux.
Désignation du secrétaire de séance
M. SYLLA a été désigné, à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité.
Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE
COMMUNICATIONS
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Dont acte
Une seule décision a été prise le 07 septembre 2016, elle relève de la gestion courante de la commune.
En outre, un marché public a été signé entre le 28 août et le 29 septembre 2016.
Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire
Dont acte
Par courrier du 13 octobre 2016, Madame Martine LEJEUNE, conseillère municipale, nous a informés de son souhait de démissionner de sa fonction. Conformément à l'article L270 du code électoral, Madame Elisabeth MATHIEU est nommée conseillère municipale de Grand Quevilly à compter du 13 octobre 2016.
DELIBERATIONS
Election d’un adjoint au Maire
Adopté à l’unanimité
Par délibération du 29 mars 2014, M. Sébastien MARTINE a été élu 9ème Adjoint au Maire. Par courrier en date du 20 septembre 2016, M. Martine a émis le souhait de démissionner de sa fonction d’adjoint au Maire. Il garde cependant son mandat de Conseiller Municipal. En application des articles du Code Général des Collectivités Territoriales, un nouvel adjoint au Maire doit être désigné. Après un appel à candidature et vote de l’assemblée, M. EZABORI est désigné en qualité de 9ème Adjoint au Maire. 2
Modification du nombre de membres du Conseil Municipal au sein des commissions permanentes et désignation de nouveaux membres
Adopté à l’unanimité
Par délibération du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a créé 3 commissions permanentes et 2 sous-commissions techniques dont la première commission et la troisième commission. Suite aux différentes démissions, des nouveaux membres sont nommés :
- M. Nicolas ROULY est nommé membre de la 1ère commission ;
- Mme MATHIEU est nommée membre de la 2ème commission,
- M. EZABORI est nommé au sein de la 3ème commission, passant de 16 à 17 membres.
Désignation de deux membres du Conseil Municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux
Adopté à l’unanimité
Par délibération du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a créé la commission consultative des services publics locaux, conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Suite aux différentes démissions, Monsieur Nicolas ROULY et Madame Elisabeth MATHIEU sont nommés membres de cette commission.
Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de la commission de délégation de service public
Adopté à l’unanimité
Par délibération du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné cinq membres du Conseil Municipal (titulaires et suppléants) au sein de la commission de délégation de service public. Suite aux différentes démissions, la commission a été réélue totalement. Les nouveaux membres sont les suivants : M. ROULY, M. EZABORI, M. BOUTEILLER, M. PREPOLESKI, M. HONNET (titulaires), Mme PLATE, M. MARUT, Mme LEFEBVRE, Mme VATEY, M. BONNEAU (suppléants).
Désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein du conseil d’école de Charles Calmette
Adopté à l’unanimité
Par délibération du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné un conseiller municipal dans chaque école pour siéger aux conseils d’écoles. Par même délibération, M. Sébastien MARTINE a été élu membre du conseil d’école de Charles Calmette. La démission de M. Sébastien MARTINE de sa fonction d’adjoint est effective depuis le 4 octobre 2016. Après un appel de candidature et vote de l’assemblée, Madame Christelle FERON est nommée membre au sein du conseil d’école de Charles Calmette.
Désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association « Ecole de musique associative de Grand Quevilly » Adopté à l’unanimité
Par délibération du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné trois membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration de l’Ecole de Musique Associative de Grand Quevilly. M. MARTINE a été élu membre de ce Conseil d’Administration. La démission de M. Sébastien MARTINE de sa fonction d’adjoint est effective depuis le 4 octobre 2016. Après un appel de candidature et vote de 3
l’assemblée, Monsieur Nicolas ROULY est nommé membre du Conseil d’Administration de l’Association « Ecole de Musique Associative de Grand Quevilly ».
Commission d’appel d’offres – Modification de sa composition
Adopté à l’unanimité
Par délibération du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres à caractère permanent pour la durée du mandat. Monsieur Alexis RINGOT et Mme LEJEUNE ayant démissionnés de leurs mandats de conseillers municipaux, la commission a été réélue totalement. Les nouveaux membres sont les suivants : Mme LEFEBVRE, M. ROSAY, Mme PLATE, Mme VATEY, Mme MATHIEU (titulaires), M. EZABORI, Mme GAYET, M. MARUT, M. KERMARREC, M. HONNET (suppléants).
Dérogation au repos dominical des salariés
Adopté à l’unanimité
Chaque année, les commerces de détail (vente de produits finis aux particuliers) installés sur la commune, peuvent solliciter M. le Maire afin de déroger au repos dominical de leurs salariés. Au vu des demandes enregistrées les années précédentes, les dates des cinq dérogations sont les suivantes :
Pour les commerces de détail :
- 15 janvier 2017 (soldes d’hiver)
- 10, 17, 24 et 31 décembre 2017 (fêtes de fin d’année).
Pour les concessionnaires automobiles :
- 15 janvier 2017 (portes ouvertes).
Avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes Adopté à l’unanimité
Par délibération du 16 octobre 2015, la Ville et le CCAS de Grand-Quevilly ont signé une convention constitutive d’un groupement de commandes. Cette convention permet aux deux contractants de mutualiser leurs achats par l’intermédiaire d’un marché public. Par délibération du 18 mars 2016, un avenant n°1 à cette convention a été signé afin d’inclure une nouvelle prestation. Un avenant n°2 sera signé afin d’inclure les prestations suivantes: matériel audiovisuel et numérique ; matériel et mobilier.
Modification du tableau des emplois
Adopté à l’unanimité
Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications : -Service Petite Enfance : Un emploi d’Educateur de jeunes enfants à temps complet est vacant. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an à compter du 19 octobre 2016.
-Service Education Jeunesse Sport et Vie Associative : Un emploi d’ASEM à temps non complet 90% est vacant. Le contrat de l’agent en poste est renouvelé pour une durée d’un an à compter du 1er décembre 2016.
-Service Espaces Verts : Un emploi de jardinier est occupé par un agent contractuel, qui possède les qualités requises pour occuper ces fonctions. Afin de le nommer statutairement à compter du 1er décembre 2016, son emploi est transformé en un emploi d’adjoint technique de 2ème classe. 4
DOSSIER PRESENTE PAR M. MARUT
DELIBERATION
Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif de Territoire Adopté à la majorité absolue
Depuis septembre 2013, la Ville a mis en place, dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, le dispositif « Anim’écoles ». Ce dispositif s’est inscrit dans un Projet Educatif De Territoire (PEDT) pour la période 2013-2016. L’évaluation du projet a été rédigée et présentée dans les conseils d’école et validée par la direction départementale de la cohésion sociale. Un nouveau projet a été rédigé prenant en compte l’ensemble des actions municipales. Par conséquent, une convention sera signée entre la Ville et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Seine-Maritime, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2016/2019.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROULY
DELIBERATIONS
Débat d’orientation budgétaire pour 2017
Dont acte
Le présent rapport rappelle les priorités politiques de la Municipalité et précise les traductions en orientations budgétaires pour 2017.
Priorités politiques de la Municipalité :
-Logement, solidarité et protection du public :
- action du CCAS en faveur des séniors et des plus fragiles
- services à la population pour une qualité de vie toujours améliorée - interventions de sécurité publique (recrutements d’Agents de Surveillance de la Voie Publique, ilotage, opération tranquillité vacances, vidéo protection, partenariat avec la police nationale, recrutement de deux policiers municipaux,…).
-Education et jeunesse :
- dispositif « Anim’écoles »
- dispositifs tels que « Ville Amie des enfants », Relais Partenaires Jeunes, Quevilly Etudes Secondaires et Supérieures
- actions d’animation et de prévention santé auprès du jeune public - le conseil des 11 – 17 ans.
-Cadre de vie et environnement :
- gestion raisonnée des espaces naturels
- renforcement de la biodiversité
- intégration des animaux et de la nature dans la ville
- entretien des espaces publics.
-Culture, sport et vie associative :
- actions d’animation de la Ville (Bakayades en Ville, Forum des Associations, Lire au Parc …)
- maintien du soutien financier à l’ensemble des associations.
Traduction de ces priorités politiques en orientations budgétaires pour 2017 : Les recettes de fonctionnement :
- maintien du principe de stabilité des taux de fiscalité 5
- stabilisation des recettes
- diminution de la dotation forfaitaire de la moitié de la baisse observée en 2016 - nouvelle diminution de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP),
- accroissement de la dotation de solidarité urbaine
- possible versement de 350 000 € de recettes grâce au Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal,
- légère réduction de l’attribution de compensation,
- 13 500 000 € de fiscalité directe sans augmentation des taux de fiscalité, - hausse de 2% des produits des services et du domaine s’établissant à plus de 2 500 000 €,
- participations de la CAF et de l’Etat aux activités périscolaires,
Les dépenses de fonctionnement :
- maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment les dépenses de personnel
- intérêts de la dette encore très faibles en 2017 (dette d’environ 7,5 € par habitant contre une moyenne de la strate de plus de 1 000 € par habitant) - faible stock de dette, classifié 1A par la charte Gissler (soit le niveau qui ne présente aucun risque)
- maîtrise des charges à caractère général (achat de prestations et de fournitures),
- maintien des actions d’animation de la Ville en lien avec le tissu associatif local,
- légère réduction des épargnes brute et nette
- garantir un niveau de d’autofinancement supérieur à 50 % et un recours à l’emprunt inférieur à 30 % pour les investissements,
Les recettes d’investissement :
- financement d’une section d’investissement grâce au Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) et des recettes importantes attendues du Fonds de Soutien aux investissements des Communes mis en place par la Métropole,
Les dépenses d’investissement :
- les investissements 2017 continueront de traduire les priorités politiques de la Municipalité avec les projets suivants :
- Le logement :
- aménagement de l’éco-quartier Matisse, aménagement des zones de stationnement supplémentaires, et création d’une liaison vers l’avenue Franklin Roosevelt (1 120 000 €)
- aménagement du clos du Père Jules (phase opérationnelle)
- poursuite des programmes de réhabilitation de logements sociaux - articulation de l’action de la Ville avec Quevilly Habitat pour garantir l’entretien extérieur des quartiers.
La solidarité et la sécurité
- sécurisation des entrées d’écoles
- équipement renforcé de la Police Municipale 6
La culture, le sport et la vie associative
- modernisation des terrains de football et des équipements annexes - travaux significatifs au sein du Théâtre Charles Dullin
- amélioration de l’accueil et les équipements de la Médiathèque
- rénovation du centre culturel Marx Dormoy
- acquisition d'une partie des locaux de La Poste situés sur l’avenue Léon Blum pour répondre aux besoins associatifs immédiats
Le cadre de vie et l’environnement
- poursuite des plans pluriannuels d’entretien et de requalification des bâtiments mais aussi d’économies d’énergies (chauffage, isolation, toitures).
- poursuite de la politique de l’arbre
- participation de la Ville à l’opération paysagère de la piste rouge
L’éducation et la jeunesse
- -travaux de réaménagement de l’école Jean Moulin maternelle et de la cour de l’école Jean Cavaillès élémentaire
La cohérence des orientations budgétaires avec les principes retenus par la Ville : - section d’investissement au moins maintenue au niveau de 2016 mais certainement améliorée, en raison d’opérations de grande envergure à lancer sur cet exercice.
- capacité de désendettement (durée théorique d’extinction de la dette en affectant l’épargne brute à son service) de 2,5 mois à comparer à une durée de 5 ans communément retenue pour les communes.
Remise gracieuse de dette
Adopté à l’unanimité
Une famille a sollicité la remise gracieuse d’une partie des dettes dont elle est redevable envers la Ville. Cette femme seule, veuve et sans emploi, a inscrit son enfant au Centre de Loisirs pour l’année scolaire 2015 – 2016. Ce dernier n’a pas participé aux activités du Centre de Loisirs pour les 2ème et 3ème trimestres. Si la maman a bien effectué les démarches pour désinscrire sa fille pour le 2ème trimestre, elle a omis de le faire pour le troisième. Dans cette situation, une remise gracieuse de la dette est accordée à cette famille pour un montant de 41,80 €.
Versement de subventions à des associations
Adopté à l’unanimité
De nouvelles demandes de subventions ont été adressées à la municipalité, elles concernent : l’Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro pour un montant de 3 671,64 € et le Comité départemental de l’Association Prévention Routière pour un montant de 50 €.
Déclassement des collections de la médiathèque
Adopté à l’unanimité
La Médiathèque propose en libre accès à ses usagers des collections actualisées, reflet de la production littéraire, documentaire, musicale et cinématographique contemporaine. Des ouvrages plus anciens sont toutefois conservés dans la réserve de la Médiathèque, en tant qu’ouvrages de référence susceptibles d’être demandés par certains usagers. Pour les documents retirés des collections, le Conseil Municipal décide de renouveler régulièrement l’opération Brad’livres, permettant la 7
vente à prix modeste aux particuliers ; de faire don des documents à des associations et d’éliminer les documents invendables.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY
COMMUNICATION
Déchets ménagers – Bilan annuel 2015
Dont acte
Depuis le 1er janvier 2002, la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers des communes est assurée par l’intercommunalité, aujourd’hui la métropole Rouen Normandie. Le traitement des « déchets ménagers » est confié au Syndicat Mixte d'Élimination des Déchets de l'Agglomération de Rouen (SMEDAR). En 2015, les tonnages collectés, ont diminué de 2%. Cela représente un changement de la tendance globale sur les dernières années.
La collecte des textiles, linges et chaussures représente 846 tonnes en 2015, soit 8,9% d’augmentation.
DELIBERATIONS
Cession du terrain non bâti des « ex-subsistances militaires » situé rue Paul Vaillant couturier a l’EURL PHC
Adopté à l’unanimité
Un nouveau projet de cession simple du terrain à l’EURL PHC par la Ville, se substitue au projet initialement voté par le Conseil Municipal. Le terrain d’une superficie totale de 92 429 m2 sera vendu au prix de 3 235 015 € HT, conformément à l’estimation du service des domaines du 8 février 2016.
Cession d’un terrain nu à la société Free pour la construction d’un local technique chemin de la voute – Modification
Adopté à l’unanimité
Par délibération en date du 18 mars 2016, le Conseil Municipal a autorisé la commune à céder à la société FREE, un terrain non bâti d’environ 1000 m² afin d’y implanter un local technique nécessaire au déploiement de la fibre optique sur la commune. A ce titre, les parcelles cadastrées AZ 46 et 97 avaient été retenues. Néanmoins, la société FREE nous a informé, par courrier en date du 30 septembre 2016, qu’elle souhaitait acquérir uniquement la partie n° 2 de la parcelle cadastrée Section AZ n°97. En conséquence, un accord est intervenu entre les parties pour une cession amiable. Le terrain, d’une superficie de 807 m², sera vendu pour un prix de 109 000 € HT.
DOSSIERS PRESENTES PAR MME MAILLET
DELIBERATIONS
Concours « Parrainage musical »
Adopté à l’unanimité
La Ville souhaite poursuivre l’organisation d’un concours destiné à accompagner techniquement et artistiquement des groupes musicaux pendant 3 mois. L’accompagnement se déroulera sur 3 périodes spécifiques (1 groupe par période) du 1er janvier au 31 décembre. Les lauréats du concours pourront notamment accéder aux studios de répétitions, enregistrer gratuitement une maquette, s’initier aux techniques de la scène etc... Le règlement sera disponible sur le site internet de la Ville. 8
Dénonciation des conventions de financement relatives aux accueils de loisirs avec la C.A.F de la Seine Maritime pour les écoles Jaurès et Pasteur
Adopté à l’unanimité
Par délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2015, la Ville a conclu un partenariat de financement avec la Caisse D’Allocations Familiales de Seine Maritime pour les écoles Jaurès et Pasteur. Dans ses nouvelles dispositions, la CAF souhaite regrouper l’ensemble des temps périscolaires et harmoniser les conventions municipales du ludo-éducatif du mercredi matin. Pour cela, les conventions d’objectifs des écoles Jaurès et Pasteur seront dénoncées par consentement mutuel de la Ville et de la C.A.F.
DOSSIER PRESENTE PAR M. EZABORI
DELIBERATION
Attribution d’une subvention à la piscine de Grand Quevilly
Adopté à l’unanimité
Au vue de l’article 27 du contrat de délégation de service public et des éléments fournis par le délégataire, une subvention complémentaire de 24 348 € sera versée par la Ville à la piscine de Grand Quevilly afin de pallier la hausse notable des frais d’eau.
DOSSIER PRESENTE PAR MME DUNET
DELIBERATION
Rapport sur la situation en matière d’égalité des femmes et des hommes de la
commune de Grand Quevilly
Adopté à l’unanimité
La loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et le décret 2015-761 du 24 juin 2015 prévoient que dans les collectivités ou établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants l’exécutif présentent un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur son territoire.
La politique de ressources humaines de la collectivité :
- effectifs titulaires : 73 % de femmes et 27 % d’hommes
- effectifs non titulaires : 74 % de femmes et 26 % de femmes
- traitement égal à l’accès à la titularisation
- emplois de direction et d’encadrement occupés à 65 % par des femmes et 35 % par des hommes
- vigilance entre temps complets et non complets (déséquilibre de rémunération).
Les politiques de la collectivité en faveur de l’égalité entre femmes et hommes : - une délégation spécifique a été confiée à une élue pour assurer le bon avancement des actions
- petite enfance : horaires et modalités de garde ont adaptés pour apporter une réponse à tous les types de familles
- sport, de la culture et de la vie associative : équipements culturels prônant la mixité et le refus des stéréotypes, encouragement des pratiques féminines, subventionnement du planning familial
- dénomination féminine des aménagements urbains 9
Des axes de progression pour développer un plan d’actions :
La Ville entend poursuivre son action en faveur de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes en intervenant sur trois axes :
- une administration exemplaire (la poursuite des efforts engagés en matière de politique de ressources humaines, une organisation du travail…)
- l’éducation à la parité, avec des animations en faveur de la jeunesse et de l’éducation qui intègrent, dès le plus jeune âge, les questions de parité, de mixité et de respect ;
- un cadre de vie favorisant la parité, la mixité et la tranquillité de toutes et tous.
DOSSIER PRESENTE PAR MME THEBAULT
DELIBERATION
Versement d’une subvention complémentaire aux associations ALBCS et Judo Club de Grand Quevilly
Adopté à l’unanimité
Grand Quevilly est jumelée avec la Ville de Laatzen depuis 1966. Dans le cadre des échanges associatifs entre les deux villes, une délégation s’est rendue à Laatzen du 30 septembre au 3 octobre pour les fêtes célébrant les 50 ans de jumelages afin de rencontrer des représentants associatifs allemands. Deux associations, l’ALBCS et le judo club de Grand Quevilly, qui ont chacune envoyé un représentant, ont sollicité la Ville pour le versement d’une subvention. Deux avenants seront signés avec ces deux associations permettant le versement de subventions d’un montant de 629,57 € pour chaque association.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 18h59. 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2016
COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL
Etaient Présents : M. MASSION, Maire, M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY, Mme GUILLEMIN, M. BERENGER, Mme PLATE, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.
M. EZABORI, M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, Mme DUNET, M. KERMARREC, Mme THEBAULT, Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués.
Mme FERON, M. BRUNEAU, Mme GAYET, M. PREPOLESKI, Mme RIDEL, M. TERNATI, Mme VENARD, M. ASSE, M. HONNET, Conseillers Municipaux. Excusés : M. ROSAY, Mme MAILLET, M. MARTINE, Adjoints au Maire. M. BACHELAY, Conseiller Municipal Délégué.
Mme ARSENE AHMAR, Mme PLOQUIN, Mme QUINIO, M. SYLLA, Mme LEJEUNE, M. BONNEAU, Mme VOISARD, Conseillers Municipaux.
Désignation du secrétaire de séance
M. EZABORI a été désigné, à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité.
Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE
COMMUNICATION
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Dont acte
Neuf décisions ont été prises au cours de la période du 19 avril au 5 juillet 2016, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune.
En outre 51 marchés publics ont été signés entre le 2 juin et le 28 août 2016.
DELIBERATIONS
Désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein des commissions permanentes
Adopté à l’unanimité
Par délibération du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a créé 3 commissions permanentes et 2 sous-commissions techniques dont la 2ème commission, la sous- commission Urbanisme réglementaire, et la 3ème commission. Par délibération de la même date, M. RINGOT a été élu membre de ces 3 commissions et sous- commissions permanentes, dont la démission est effective depuis le 19 juin 2016. Après un appel de candidature et vote de l’assemblée, Monsieur Christian BONNEAU est nommé membre de ces commissions.
Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire – Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Adopté à l’unanimité
Conformément à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la Commission Consultative des Services Publics Locaux (C.C.S.P.L.) doit notamment être consultée pour avis par l’assemblée délibérante avant tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l’autonomie financière, ou de partenariat. Cette commission doit donc être saisie par voie de délibération, dans la mesure où il s’agit d’une compétence relevant de l’assemblée délibérante sauf à ce que l’exécutif ait été habilité à saisir ladite commission. 2
Dès lors, en vue de simplifier les délais de l’action publique, le Conseil Municipal décide de déléguer cette compétence au bénéfice du Maire. Cette délégation de la saisine s’appliquera à tous les domaines de compétences de la C.C.S.P.L. tels que définis par l’article L1413-1 du C.G.C.T.
Modification du Tableau des emplois
Adopté à l’unanimité
Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications : -Direction Juridique et Moyens Généraux : Un emploi d’assistant juridique à temps complet est vacant à compter du 1er juillet 2016. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.
-Service Petite Enfance : 2 emplois d’Educateur de jeunes enfants à temps complet sont vacants. Le premier emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an. Pour le deuxième emploi, le contrat de l’agent en poste est renouvelé pour une durée d’un an également.
-Service Restauration Municipale et Entretien : 2 emplois d’Agent de restauration l’un à temps complet, l’autre à temps non complet (75%) sont vacants. Ces emplois sont confiés à des agents contractuels pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2016.
-Service Education Jeunesse Sport et Vie Associative : Un emploi d’animateur polyvalent à temps complet est transformé en un emploi d’ASEM à compter du 1er septembre 2016. De plus, un emploi d’ASEM à temps non complet 90% est vacant. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2016.
-Service Bâtiments : Un emploi de technicien travaux neufs est transformé en un emploi de technicien accessibilité au grade minimum adjoint technique 2ème classe au grade maximum de technicien. Un emploi de chef d’équipe énergie est supprimé suite au départ à la retraite de l’agent en poste.
-Service Informatique : L’emploi de développeur informatique est vacant. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an.
Convention entre la Ville et Rouen Expo Evénement
Adopté à l’unanimité
Rouen Expo Evénement, gestionnaire du Parc des Expositions de Rouen, co- organise avec Lille Grand Palais, la Foire d’Art Contemporain « Art Up Rouen » du 6 au 9 octobre 2016 au Parc Expo de Rouen. Cet événement est l’occasion pour la Ville de Grand Quevilly de présenter à grande échelle les différentes actions de la Maison des Arts. Une convention sera signée afin que Rouen Expo Evénement mette à disposition un espace d’exposition de 24 m² et différentes prestations. La convention prendra effet à compter de la signature afin de permettre la préparation de la manifestation pour expirer le 9 octobre 2016. 3
DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT
DELIBERATIONS
Subvention aux écoles participant au concours des écoles fleuries
Adopté à l’unanimité
Chaque année, les Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) organisent un concours départemental, régional et national des écoles fleuries. Ce concours récompense les écoles menant un projet éducatif autour du jardinage et de la nature. Pour encourager les écoles dans ces projets éducatifs inscrits dans le développement durable, une subvention de 75 € sera versée à chaque école participante. Cette année, quatre écoles maternelles ont participé au concours et bénéficieront de cette subvention : Charles Calmette, Jean Cavaillès, Anne Frank et Jean Zay.
Adhésion au réseau Restau’co
Adopté à l’unanimité
Afin de faire évoluer le Service Restauration Municipale et Entretien, la ville va adhérer au Réseau RESTAU’CO. Il s’agit d’une association de responsables de restauration collective en gestion directe et qui permet par exemple d’avoir des outils de référence propres aux métiers de la restauration, d’avoir une veille documentaire et règlementaire. La Ville s’engage à adhérer annuellement au Réseau RESTAU’CO dont le montant est de 160 € par an.
DOSSIER PRESENTE PAR M. ROULY
DELIBERATION
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) Adopté à l’unanimité
La Métropole Rouen Normandie a été créée à compter du 1er janvier 2015. Cette création engendre des transferts de charges et produits entre la Métropole et ses 71 communes membres. Le Conseil Municipal a adopté le 18 septembre 2015 et le 18 mars 2016 les termes des rapports des CLETC des 6 juillet et 30 novembre 2015. La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s’est de nouveau réunie le 25 mai dernier pour compléter les transferts de charges et de produits en matière d’équipement culturel et en matière d’urbanisme notamment pour valider les montants du reversement progressif de la taxe d’aménagement. Pour la commune, le montant de ce reversement se chiffrera aux sommes suivantes : - 67 729 € en 2016 ;
- 135 457 € en 2017 ;
- 180 609 € en 2018 ;
- 225 762 € en 2019 et les années suivantes.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. TAILLEUX
DELIBERATIONS
Groupement de commandes – Convention relative à l’acquisition de photocopieurs entre les Villes de Petit-Quevilly et de Grand Quevilly
Adopté à l’unanimité
Les villes de Grand Quevilly et de Petit-Quevilly ont décidé de se regrouper pour l’acquisition de photocopieurs. Compte-tenu du montant estimatif des prestations, une procédure formalisée sera lancée en vue de souscrire un marché. Une convention sera signée entre la Ville de Petit-Quevilly et Grand Quevilly. 4
Convention entre Quevilly Habitat et la Commune de Grand Quevilly relative à l’installation d’une caméra et passage en toiture terrasse des fourreaux de raccordement jusqu’à la crèche place Eugène Delacroix
Adopté à l’unanimité
Une caméra sera installée au-dessus du magasin SPAR et pour le passage des fourreaux sur le toit terrasse (propriété de Quevilly Habitat) jusqu’à la crèche. Une convention sera signée entre la Ville et Quevilly Habitat. La convention sera conclue pour une durée de 3 ans reconductible. La Ville prendra en charge les coûts des opérations d’installation, d’achat du matériel, de raccordement au réseau électrique et la fourniture en énergie des installations.
DOSSIER PRESENTE PAR MME THEBAULT
DELIBERATION
Versement d’une participation au voyage à Laatzen au groupe de musique quevillais, « Les Mockers »
Adopté à l’unanimité
Grand Quevilly est jumelée avec la Ville de Laatzen depuis 1966. Dans le cadre des échanges culturels entre nos deux villes, la Ville de Laatzen a accueilli les 4 musiciens du groupe quevillais, « les Mockers », du 26 au 29 août 2016. La Ville de Laatzen a pris en charge la chambre, le petit-déjeuner concernant l’ensemble du séjour ainsi que le dîner du samedi soir, pour chaque musicien. La Ville de Grand Quevilly prend en charge le financement des déjeuners des 26, 27,28 et 29 août et les dîners des 26, 28 et 29 août, à hauteur de 15,25 € par repas pour un montant total de 427 €.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 18h47. 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2016
COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL
Etaient Présents : M. MASSION, Maire, M. MARUT, Mme DUBOIS, Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE, M. MARTINE, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.
M. EZABORI, M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, Mme DUNET, M. KERMARREC, Mme THEBAULT, M. BACHELAY, Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués. Mme ARSENE-AHMAR, Mme FERON, M. BRUNEAU, Mme GAYET, Mme PLOQUIN, M. PREPOLESKI, Mme QUINIO, Mme RIDEL, M. SYLLA, M. TERNATI, Mme VENARD, M. ASSE, M. BONNEAU, Mme VOISARD, Conseillers Municipaux.
Excusés : M. ROULY, Adjoint au Maire.
Mme LEJEUNE, M. HONNET, Conseillers Municipaux.
Désignation du secrétaire de séance
M. SYLLA a été désigné, à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité.
Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.
Monsieur le Maire annonce qu’un nouveau conseiller municipal est présent, M. BONNEAU remplaçant de M. RINGOT, démissionnaire. Il prononce son installation au Conseil Municipal.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE
COMMUNICATIONS
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Dont acte
Trente-quatre décisions ont été prises au cours de la période du 20 novembre 2015 au 13 avril 2016, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune. En outre 39 marchés publics ont été signés entre le 12 février et le 2 juin 2016.
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2015
Dont acte
En 2015, la Ville de Grand Quevilly a été éligible à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU – CS) et a reçu à ce titre 2 091 752 €. En 2015, les actions de solidarité menées par la Ville ont à nouveau été multiples et ont mobilisé des moyens très significatifs. Les actions menées ont été les suivantes : -Actions de Solidarité en faveur de l’emploi et des familles :
- partenariat du Service Orientation Formation Insertion de la Ville (SOFI) avec Pôle Emploi,
- mise en place d’ateliers collectifs,
- animation d’une commission des impayés,
- poursuite des clauses d’insertion dans les marchés publics de la Commune, - accueil d’une permanence juridique.
- Actions de solidarité concernant l’éducation et les jeunes :
- versement d’une subvention à l’Ecole de Musique Associative,
- tarifs aidés pour les personnes ayant des revenus modestes concernant la restauration scolaire et les activités de loisirs, 2
- fonctionnement du Point Information Jeunesse,
- accès à tous les publics aux nouvelles technologies et notamment accueil et actions de formation à l’espace public numérique,
- dispositif Quevilly Etudes Supérieures (118 jeunes en 2015 / 2016 pour un montant alloué de 123 421 €),
- dispositif Quevilly Etudes Secondaires (189 bénéficiaires pour un coût de 20 900 €), - contrat partenaires jeunes (120 bénéficiaires en 2015 / 2016, 113 en 2014 / 2015), - accompagnement scolaire pour 177 enfants,
- équipement de 10 classes en vidéo projecteur interactif dans le cadre d’un programme pluriannuel.
-Actions pour le logement social :
- réhabilitation de 78 logements rue Marcellin Berthelot et allée M. Dubuc (636 000 €) ;
- réhabilitation de 82 logements des immeubles « Géraniums » et « Dahlias » (246 000 €).
-Actions liées à la Santé, à l’insertion sociale et à la prise en compte des handicaps : - réalisation de travaux pour les personnes à mobilité réduite,
- versement de subventions à des associations caritatives, paramédicales, d’insertion et d’assistance.
- poursuite des actions de solidarité, notamment concernant :
- la prévention des conduites à risques et la prévention bucco-dentaire, - l’accompagnement scolaire,
- les camps et chantiers jeunes avec l’association APRE (prévention), - la promotion de la santé en partenariat avec le réseau de médecins généralistes de la Maison Médicale de Garde, le CHU Saint Julien et la Ville de Petit Quevilly,
- la mise en place d’un projet « bien bouger pour bien vieillir » proposant de la gymnastique douce pour les séniors du CCAS,
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) :
Une subvention de 1 800 000 € a été versée au C.C.A.S. Celui-ci a poursuivi en 2015 ses activités de solidarité :
- actions en faveur des personnes âgées,
- conventionnement avec l’Union Départementale des Associations Familiales dans le cadre de la prévention du surendettement,
- versement d’allocations aux demandeurs d’emplois (24 020 €), d’aides à la formation et de différents secours,
- convention avec l’Agence Nationale Chèque Vacances et le CCAS pour permettre le départ en vacances de seniors non imposables,
- participation depuis 8 ans au réveillon solidaire de la Commune et signature d’une convention de partenariat,
- soutien aux associations (Restos du cœur : 1 500 €, Secours populaire : 1 900 €, Hondicap : 500 €),
- participation au réseau gérontologique du Rouvray : 5 346 €,
- convention avec la CPAM, EDF dans le cadre de l’accès aux droits communs et de la prévention de la précarité,
- mise en route d’une analyse des besoins sociaux (échéance fin 2016). 3
DELIBERATIONS
Convention de groupement de commandes entre la Métropole et les Villes de Rouen, Petit-Quevilly et Grand Quevilly relative aux prestations liées aux activités de courrier Adopté à l’unanimité
Les activités « courrier » de la Poste sont ouvertes à la concurrence depuis le 1er janvier 2011. Il s'avère donc nécessaire de procéder à une mise en concurrence pour la réalisation de ces activités « courrier ». Les prestations de services concernées pour la Ville portent sur la collecte, la remise, l'affranchissement et l'acheminement des colis et courriers en France et à l'étranger. Le Conseil Municipal approuve la mutualisation de ce projet évitant ainsi à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permettant d’obtenir des tarifs préférentiels, conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Demande de protection fonctionnelle
Adopté à l’unanimité
En application de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’administration est tenue d’assurer la protection de ses agents, ainsi que celle des élus (articles L2123-34 et L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales). En conséquence, le Conseil Municipal accorde la protection fonctionnelle à Mme VAN DEN BOS, Agent de Police Municipale, concernant des faits de violences du 13 juin 2015 sur une personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours.
Contrat Unique d’Insertion - CAE
Adopté à l’unanimité
Dans le cadre du décret n°2009-1442 relatif au contrat unique d’insertion, 2 CAE sont recrutés à temps complet, l’un pour intégrer le service Education en qualité d’agent de restauration et l’autre pour intégrer le service Bâtiments en qualité d’agent de maintenance pour une période de 1 an à compter du 6 avril 2016 pour l’un et du 1er juillet 2016 pour l’autre.
Par délibération du 27 mars 2013, la Ville a décidé de recruter des jeunes en emploi d’avenir pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois. Le contrat d’un des jeunes bénéficiant du dispositif est renouvelé à compter du 1er juillet 2016.
4 autres CUI à temps non complet (20h/semaine) sont recrutés pour le service Espaces Verts pour exercer les fonctions de jardiniers. Le recrutement de ces CUI devrait être effectif courant 2016.
Modification du Tableau des Emplois
Adopté à l’unanimité
Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications : -Cabinet du maire : le poste de Chef de Cabinet est supprimé au 1er juillet 2016.
-Service Jeunesse Sport et Vie Associative : 5 contrats d’emplois d’Animateur polyvalent occupés par des agents contractuels arrivent à échéance au 31 août 2016. Ils sont renouvelés pour une durée de 1 an.
3 animateurs sont recrutés avec une date d’effet au 1er septembre 2016. Le taux d’emploi d’un animateur est réduit et passe de 95% à 85% à compter du 1er septembre 2016. 4
Un emploi d’agent d’entretien occupé par un agent contractuel arrive à échéance au 31 août 2016. Cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an.
-Direction de la Communication : un emploi de webmaster est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance le 16 septembre 2016. Cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an.
-Service Education : un emploi d’ASEM à temps complet est occupé par un agent contractuel et arrive à échéance le 23 août 2016. Cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an.
Une ASEM est recrutée à compter du 1er septembre 2016.
Suite à l’ouverture d’une nouvelle classe, un emploi d’ASEM à temps complet est créé.
Le taux d’emploi d’un agent polyvalent est réduit et passe de 100% à 75% à compter du 1er septembre 2016.
-Service Petite Enfance : Un emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet occupé par un agent contractuel arrive à échéance le 31 août 2016. Cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an conformément à compter du 1er septembre 2016.
-Service Espaces Verts : un jardinier est recruté sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe à compter du 1er juillet 2016.
-Service Informatique : l’emploi de technicien d’exploitation informatique est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance au 31 mai 2016. Cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2016.
-Service Bâtiments : un emploi de mécanicien est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance au 31 mai 2016 Cet emploi est confié à l’agent contractuel en poste pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2016.
Comptes Administratifs 2015 : Budget Principal et Lotissements Communaux Adopté à l’unanimité. Conformément à la loi, le Maire qui ne peut participer au vote de cette délibération, quitte la salle du Conseil Municipal en laissant à M. MARUT, 1er Adjoint, le soin de présenter ce dossier.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Roland MARUT, délibérant sur le Compte Administratif de M. Marc MASSION pour l’exercice 2015 dont voici quelques éléments :
1) Budget Ville :
-Résultat Brut comptable au 31/12/2015 : 4 986 611,63 € -Résultat Net comptable au 31/12/2015 : 2 113 657,53 €
2) Budget annexe des Lotissements Communaux :
-Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 302 246,71 € -Résultat de l’exercice 2015 : 34 289,62 € -Résultat de clôture : 336 536,33 € -Résultat Net : 336 536,33 € 5
A l’issue du vote de cette délibération, M. le Maire reprend la présidence de la séance.
Comptes de Gestion 2015 : Ville et Lotissements Communaux
Adopté à l’unanimité
Les soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, tels qu’ils sont exposés dans le Compte Administratif qui vient d’être adopté, sont intégralement repris dans le Compte de Gestion établi par le Receveur Municipal.
Budgets Supplémentaires pour 2016 : Ville et Lotissements Communaux Adopté à l’unanimité
1) Budget Ville :
Il s’équilibre à 2 083 350,53 € en recettes et dépenses de fonctionnement, et à 5 468 597,10 € en recettes et dépenses d’investissement.
2) Budget annexe des Lotissements Communaux :
Le total de la section fonctionnement est de 673 072,66 € et de 336 536,33 € pour la section investissement.
3) Lotissement du Clos du Père Jules :
Cette décision s’équilibre à 41 520 € pour les dépenses et les recettes de fonctionnement et d’investissement.
Produits Communaux irrécouvrables / Admission en non-valeur
Adopté à la majorité absolue
Monsieur le Receveur Municipal, avant de proposer l'admission en non-valeur, doit préalablement épuiser tous les moyens qui sont réglementairement à sa disposition pour tenter d'obtenir le paiement. Ce n'est que lorsqu'il a acquis la certitude que le recouvrement est impossible qu'il établit l'état d'admission en non- valeur. Cette procédure permet d'apurer les comptes sans abandonner le recouvrement qui pourrait être repris si des éléments nouveaux intervenaient. Les produits irrécouvrables se rapportent aux années 2012 à 2015 et concernent les domaines suivants :
- Restauration scolaire ............................................................................ 850,66 € - Accompagnement scolaire ..................................................................... 16,23 € - Accueil ludo éducatif ................................................................................ 0,01 € - Centre de loisirs ................................................................................... 147,60 € - Crèche .................................................................................................. 234,56 € - Amendes bibliothèque ............................................................................ 48,09 € - Cession ordinateur ............................................................................... 100,00 €
Produits Communaux irrécouvrables / Créances éteintes
Adopté à l’unanimité
Dans certains cas, une décision de justice peut venir annuler la dette du redevable à l’égard de la collectivité (effacement de la dette).
Les produits irrécouvrables se rapportent aux années 2012 à 2015 et concernent les domaines suivants :
- Restauration scolaire ......................................................................... 1 424,14 € - Accueil ludo éducatif ............................................................................ 126,00 € - Centre de loisirs ................................................................................... 262,85 € - Location de salle .................................................................................... 66,00 € 6
Remises gracieuses de dettes
Adopté à l’unanimité
Trois familles ont sollicité des remises gracieuses d’une partie des dettes dont elles sont redevables envers la Ville. Pour les trois situations toutes particulières, il est accordé une remise gracieuse d’une partie des dettes des familles, pour un montant total de 2 414.50 €.
Versement d’une subvention à la Société Quevilly Habitat
Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION, M. MARUT et Mme DUBOIS, respectivement Administrateurs et Président de la Société Quevilly Habitat.
La Société Quevilly Habitat poursuit, avec l’aide de la Ville, son programme intensif de réhabilitation de logements sociaux. La Société Quevilly Habitat sollicite la Ville pour le versement de subventions correspondant aux opérations suivantes :
- Réhabilitation de 78 pavillons (solde) – rue Marcellin Berthelot et allée Marc Dubuc : 27 000 €
- Réhabilitation d’un pavillon – Avenue des Canadiens : 8 000 €
- Réfection du hall d’entrée – Immeuble « les Colibris » - 12 logements : 12 000 €
- Restructuration sous-sols - 114 logements – Immeubles « Pays de Bray, d’Auge, de Caux et d’Ouche » : 217 000 €
- Réhabilitation de 110 logements – Résidence « Fonck » : 364 000 € - Réhabilitation de 72 logements – immeubles « Chêne » et « Roseau » : 238 000 €
- Réhabilitation de 90 logements – immeubles « Marabouts » et « Cormorans » : 298 000 €
Neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement des communes
Adopté à l’unanimité
Pour rappel, les subventions d’équipement constituent pour les communes des dépenses d’investissement aux termes de l’instruction comptable M14. A ce titre, elles font l’objet d’amortissements qui constituent des charges de fonctionnement qui pèsent de plus en plus sur cette section. Par délibération en date du 15 décembre 2006, le Conseil Municipal avait fixé à 15 et 5 ans les durées d’amortissements respectivement pour les biens immobiliers et installations et pour les biens mobiliers, matériels et études. L’article 114 de la Loi de Finances rectificative 2015 offre la possibilité aux communes de neutraliser les amortissements de leurs subventions d’équipement. Ceci a pour conséquence de donner plus de souplesse dans la recherche de l’équilibre de la section de fonctionnement en procurant des recettes supplémentaires.
Fixation de la tarification de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Adopté à l’unanimité
Par délibération du Conseil Municipal en date du 14 juin 2010, une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été instaurée à compter du 1er janvier 2009 en application des articles L. 2333-6 à 16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette taxe concerne les dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes. Elle est assise sur la superficie exploitée, hors 7
encadrement. Les tarifs (par m2, par an et par face) sur le territoire de la commune sont actuellement les suivants :
- dispositifs publicitaires non numériques : 20,20 € par m2 et par an ; - dispositifs publicitaires numériques : 55 € par m2 et par an ;
- exonérations pour les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs apposés sur du mobilier urbain.
Ces tarifs sont maintenus ainsi que le principe de l’exonération pour les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs apposés sur du mobilier urbain.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARUT
DELIBERATIONS
Quevilly Etudes Secondaires – Année scolaire 2016/2017
Adopté à l’unanimité
Une aide financière est attribuée chaque année à des collégiens et lycéens habitant Grand Quevilly afin de leur permettre de poursuivre leurs études. Pour l’année 2015/2016, 121 collégiens et 68 lycéens ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de 20 900 €. Pour l’année 2016/2017, les bornes des tranches de quotient familial sont augmentées de 3% et le montant de l’aide versée à l’étudiant de 1% par rapport à l’an dernier.
Quevilly Etudes Supérieures
Adopté à l’unanimité
Pour favoriser l’égalité des chances, la Ville a créé en juin 1999 ce dispositif permettant ainsi à un plus grand nombre de bacheliers de poursuivre leurs études sans qu’ils en soient empêchés par des problèmes financiers. Pour l’année scolaire 2015/2016, 118 étudiants ont pu bénéficier de cette aide pour un montant total de 163 421 €. Pour l’année 2016/2017, les bornes des tranches de quotient familial sont augmentées de 3% et le montant de l’aide versée à l’étudiant de 1% par rapport à l’an dernier.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY
DELIBERATIONS
Vente au plus offrant d’une propriété bâtie appartenant à la Ville située 5B rue Guy de Maupassant
Adopté à l’unanimité
La commune est propriétaire d’un pavillon d’habitation sis 5 b rue Guy de Maupassant, sur une parcelle d’une superficie de 321 m², cadastrée Section AK n° 81. Cette propriété dépend du domaine privé de la commune. Conformément à l’article L.2241-1, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune décide de procéder à une cession aux plus offrants dont le prix minimum est fixé à 112 500 €. Une information sera faite dans le Grand Quevilly Infos du mois de septembre 2016. Les candidats intéressés pourront adresser une offre de prix en Mairie sous pli cacheté.
Vente d’un terrain à bâtir appartenant à la commune situé 12 rue Robert Legros à Monsieur et Madame EBRET
Adopté à l’unanimité
Par délibération en date du 18 mars 2016, le Conseil Municipal a autorisé la mise en vente au plus offrant par la commune de l’une de ses propriétés privées non bâties sise 12 rue Robert Legros d’une superficie de 288 m², cadastrée section AR n° 104, évaluée à 36 000 € le 16/10/2015. Plusieurs candidats se sont manifestés et 36 8
offres d’achat ont été recueillies par les services municipaux. Les plis ont été ouverts en présence des intéressés et de Maître Elisa MIROUX, Huissier de Justice. Monsieur et Madame EBRET ont été déclarés meilleurs enchérisseurs pour avoir proposé la somme la plus importante soit 115 300 €.
Cession d’un terrain et d’une propriété bâtie à la SCI AS QUEVILLAIS pour l’installation de leur activité avenue du Général Leclerc
Adopté à l’unanimité
Monsieur Abdulaziz ERDEN, représentant de la SCI AS QUEVILLAIS, sise 13 B rue du Buisson à Saint Ouen de Thouberville, a manifesté le souhait d’acquérir un terrain et une propriété bâtie appartenant à la commune afin d’y installer son activité. Le terrain et la propriété bâtie sont situés sur les parcelles cadastrées Section BC N°s 15 et 16. Le terrain cadastré Section BC n° 16 sera vendu dans sa totalité soit une superficie de 3 904 m². La parcelle cadastrée Section BC N° 15, d’une superficie de 13 024 m², sera vendue après soustraction de la partie affectée à l’aire d’accueil des gens du voyage. La vente sera conclue au prix de 250 000 € HT.
Adhésion au dispositif de valorisation des travaux d’économie d’énergie mis en place par la Métropole Rouen Normandie / Avenant n°1 à la convention spécifique d’adhésion au partenariat
Adopté à l’unanimité
La commune a adhéré au dispositif de valorisation des travaux d’économie d’énergie mis en place par la Métropole Rouen Normandie. Les modalités de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) prévues dans la convention cadre initiale, signée entre la Métropole Rouen Normandie et ENR’Cert, ont été modifiées. La Ville signe donc un avenant afin de prendre en compte les évolutions apportées depuis la signature de la convention spécifique d’adhésion signée le 18 septembre 2015.
Le Clos du Père Jules / Enquêtes Publiques relatives aux permis d’aménager Adopté à l’unanimité
Le Conseil Municipal a approuvé, lors de sa séance du 10 octobre 2014, la création d’un lotissement communal « Le Clos du Père Jules » afin de réaliser une opération de construction de logements en trois phases. Ce projet nécessite, du fait de la superficie concernée, trois permis d’aménager soumis à études d’impacts, conformément aux articles R. 122-2 et suivants du Code de l’Environnement (un permis par phase), ainsi qu’à enquêtes publiques, conformément à l’article R. 123-1 du Code de l’Environnement. Le Conseil Municipal autorise l’ouverture des enquêtes publiques et la nomination d’un commissaire enquêteur pour ce projet.
Convention de groupement de commandes relative à l’achat de fournitures pour les services techniques municipaux
Adopté à l’unanimité,
Les communes de Caudebec-lès-Elbeuf, Bihorel, Bonsecours, Cléon, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Elbeuf-sur-Seine, Franqueville-Saint-Pierre, Grand Quevilly, La Londe, Le Trait, Petit-Couronne, Rouen et Saint-Pierre-lès-Elbeuf ont décidé de se regrouper pour mutualiser leurs besoins concernant les achats de fournitures pour leurs services techniques. Afin de réaliser des économies d’échelle, il apparaît opportun de s’associer pour constituer entre ces collectivités un groupement de commandes, conformément à la faculté offerte par l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. 9
Groupement de commandes entre la Ville et la Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC) relative à la fourniture d’électricité
Adopté à l’unanimité
Selon l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, des groupements de commandes peuvent être constitués entre collectivités territoriales. Le SDEC-Energie a constitué un groupement de commandes pour la fourniture d'énergies sur le périmètre de la région Normandie. Il apparait donc opportun sur le plan économique de se grouper pour l'achat de ces fournitures (fourniture et acheminement de l’électricité).
Convention de groupement de commandes entre les Villes de Petit-Quevilly et de Grand Quevilly relative à l’entretien, la maintenance, la réparation et le contrôle des sanitaires publics automatisés
Adopté à l’unanimité
Selon l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, des groupements de commandes peuvent être constitués entre collectivités territoriales. Les Villes de Grand Quevilly et de Petit-Quevilly souhaitent regrouper les prestations d'entretien, de maintenance, de réparation et de contrôle des sanitaires publics automatisés.
DOSSIERS PRESENTES PAR MME MAILLET
DELIBERATIONS
Contribution financière de la Ville de Grand Quevilly au Fonds d’Aide aux Jeunes du Département de Seine-Maritime
Adopté à l’unanimité
Le Fonds d’Aide aux Jeunes est un dispositif du Département de Seine-Maritime qui a pour objectif de soutenir l’insertion et d’aider à la subsistance des jeunes seinomarins. En 2015, 34 jeunes grands quevillais (21 en 2014) ont bénéficié d’un soutien départemental pour un montant de 10 765,19 €. Afin de souscrire au Fonds d’Aide aux Jeunes du Département de Seine-Maritime, une contribution financière de 5 742.41€ est apportée (24 967 habitants x 0,23€).
Règlements intérieurs de l’Espace Jeunesse, des séjours jeunes et des studios Adopté à l’unanimité
Pour tenir compte des nouvelles dispositions de fonctionnement (inscriptions, règles, activités) et les acter officiellement, les règlements intérieurs des actions municipales et des équipements suivants sont mis à jour :
- Espace Jeunesse
- séjours de l’Espace Jeunesse
- studios
Ils seront présentés aux familles et disponibles sur le site internet de la ville.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARTINE
COMMUNICATION
Délégation de service public du Théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy – Rapport 2015 du délégataire
Dont acte
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1411-3, la production par le délégataire, avant le 1er juin de chaque année, d’un rapport présentant notamment les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité du 10
service. Ce rapport pour l’année 2015 nous a été transmis par le délégataire et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 8 juin 2016 : le rapport n’appelle pas d’observations particulières.
DELIBERATIONS
Délégation de service public du Théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy : Autorisation de lancement de la procédure de délégation de service public Adopté à l’unanimité
Il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le principe de la délégation de service public (DSP) pour l’exploitation du théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy après avoir recueilli l’avis de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL). Le contrat actuel de DSP s’achève le 30 juin 2017, il est donc nécessaire de relancer une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de DSP à compter du 1er juillet 2017. Afin de ne pas interrompre ce service public, la mise en concurrence est lancée, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’avis rendu par la Commission Consultative des Services Publics Locaux le 8 juin 2016.
Avenant n°2 à la convention d’objectifs 2016-2019 entre la Ville et l’Ecole de Musique Associative de Grand Quevilly
Adopté à l’unanimité
Par délibération du 18 septembre 2015, la Ville a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention triennale d’objectifs avec l’Ecole de Musique Associative de Grand Quevilly (EMAG). L’EMAG sollicite une subvention complémentaire de 20 000 € permettant de prendre en charge la certification des comptes 2015 et 2016 ainsi que le travail administratif de gestion des ressources humaines de l’association pour ces deux exercices. Le Conseil Municipal autorise le versement de cette subvention complémentaire ainsi que la signature de l’avenant correspondant.
Dotation Prix 7 à lire
Adopté à l’unanimité
Depuis l’année scolaire 2003-2004, la Ville organise un prix littéraire en partenariat avec les enseignants des classes de CE2, CM1 et CM2 des écoles quevillaises. Les élèves sont conviés à lire 7 ouvrages au cours de l’année scolaire et à élire leur livre préféré. L’auteur du livre gagnant se voit remettre une dotation de 500 €. Pour l’année scolaire 2015-2016, le livre élu par les élèves est une bande-dessinée : un scénariste et un dessinateur en sont les co-auteurs. La dotation de 500 € est donc divisée en deux dotations de 250 € afin de récompenser également les deux auteurs.
Règlement « Paysages Quevillais / Couleurs »
Adopté à l’unanimité
Dans le cadre d’une campagne de communication sur le cadre de vie pendant l’été, il est proposé de lancer la deuxième édition d’une manifestation photographique sur le thème « paysages quevillais / couleurs », qui présente la Ville sous divers aspects (espaces verts, lieux de vie, habitat…) et qui se déroulera du 1er juillet au 16 août 2016. Le règlement est disponible sur le site internet de la Ville.
DOSSIER PRESENTE PAR MME LEFEBVRE
COMMUNICATION 11
Délégation de service public des marchés d’approvisionnement, foires à tout, fêtes foraines et commerces ambulants hors marchés – Rapport 2015 du délégataire Dont acte
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1411-3, la production par le délégataire, avant le 1er juin de chaque année, d’un rapport présentant notamment les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Le rapport 2015 nous a été transmis par le délégataire et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 8 juin 2016 : le rapport n’appelle pas d’observations particulières.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. EZABORI
COMMUNICATION
Délégation de service public pour l’exploitation et la gestion de la Piscine – Rapport 2015 du délégataire
Dont acte
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1411-3, la production par le délégataire, avant le 1er juin de chaque année, d’un rapport présentant notamment les comptes et retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public ainsi qu’une analyse de la qualité du service. Le rapport 2015 nous a été transmis par le délégataire et a été examiné lors de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 8 juin 2016 : le rapport n’appelle pas d’observations particulières.
DELIBERATIONS
Attribution de subventions relatives au sport de haut-niveau au sein des associations locales
Adopté à l’unanimité
La Ville attribue des subventions forfaitaires relatives aux sports de haut niveau au sein des associations locales. Dans le cadre de la délibération votée le 21 décembre 2010, le niveau de pratique en compétition officielle de certaines sections ou associations induit l’attribution suivante :
-Grand Quevilly Football Club
équipe masculine en DH 5 000 € -Amicale Laïque Césaire Levillain
Section Tennis de table
o équipe féminine en Pro A 8 000 € o équipe féminine en DN2 (phase 1) 250 € o équipe féminine en DN2 (phase 2) 250 € o équipe masculine en DN3 (phase 1) 150 € o équipe masculine en DN3 (phase 2) 150 € Section Basket-Ball
o Equipe féminine en DN3 1 000€ o Equipe masculine en DN3 1 200€ -Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro
Echecs
o équipe adultes en DN 500 € 12
Piscine de Grand Quevilly : Reversement de produits constatés d’avance Adopté à l’unanimité
Le récapitulatif des ventes mensuelles pour les années 2013 et 2014 font état d’un total dû à la Piscine de Grand Quevilly de 13 709,04 € TTC. Conformément au contrat, la Collectivité reverse la somme de 13 709,04 € à l’exploitant.
Règlement d’attribution de bourses aux sportifs de haut-niveau : Complément Adopté à l’unanimité
Le conseil municipal, par délibération du 18 mars 2016, propose de soutenir la pratique sportive individuelle de haut-niveau en accompagnant les sportifs inscrits sur les listes ministérielles. Après étude des dossiers déposés, le règlement d’attribution est adapté pour tenir compte des différentes catégories de sportifs de haut-niveau ci-dessous :
- espoir : 500 €
- jeune : 1 000 €
- senior : 1 500 €
- élite : 2 000 €
En vertu du règlement et au regard des frais engagés par la pratique des sports, six sportifs pourront bénéficier de bourses allant de 500 € à 1 500 € chacun.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. KERMARREC
DELIBERATIONS
Demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) / Planet Pharma à Grand Quevilly
Adopté à l’unanimité
Une consultation publique a lieu du 15 juin au 13 juillet 2016 concernant la demande d’enregistrement, présentée par la société PLANET PHARMA, d’un nouvel entrepôt de stockage de produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques pour un volume de 50 000 m3, sis 4 avenue Victor Grignard à Grand Quevilly. Au vu des éléments du dossier de demande d’enregistrement et de la maîtrise des différents impacts sur l’environnement, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande.
Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) / Tessenderlo à Grand Quevilly
Adopté à la majorité absolue
Une enquête publique a lieu du 13 juin au 13 juillet 2016 concernant la demande, présentée par la société TESSENDERLO KERLEY FRANCE, d’autorisation d’exploiter une unité de production d’une solution aqueuse de thiosulfate d’ammonium, sis 443 boulevard de Stalingrad à Grand Quevilly, sur une parcelle appartenant à la société BOREALIS. Au vu des éléments du dossier de demande d’exploiter et de la maîtrise des différents impacts sur l’environnement, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande avec pour condition de réduire au maximum les risques à la source. 13
DOSSIER PRESENTE PAR MME THEBAULT
DELIBERATION
Versement d’une participation à l’association CODEGAZ pour la construction de deux classes et 100 tables au collège d’enseignement général du quartier centre de Morondava
Adopté à l’unanimité
Grand Quevilly est jumelée avec la Ville de Morondava depuis 1964. Pour soutenir la population de cette ville, en proie à de grandes difficultés, la Ville de Grand Quevilly mène ainsi depuis 7 ans un programme de rénovation et de reconstruction des établissements scolaires qui sont globalement dans un fort état de délabrement. Pour mener à bien le programme de réhabilitation du collège du quartier centre et la construction de 2 classes et 100 tables, la Ville verse une participation de 25 000 €.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 19h08. 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2016
COMPTE RENDU VALANT PROCES-VERBAL
Etaient Présents : M. MASSION, Maire, M. MARUT, Mme DUBOIS, M. ROULY, Mme GUILLEMIN, M. ROSAY, Mme MAILLET, M. BERENGER, Mme PLATE, M. MARTINE, Mme LEFEBVRE, Adjoints au Maire.
M. EZABORI, M. TAILLEUX, M. BOUTEILLER, Mme DUNET, M. KERMARREC, Mme THEBAULT, M. BACHELAY, Mme VATEY, Conseillers municipaux délégués. Mme ARSENE-AHMAR, Mme FERON, M. BRUNEAU, Mme GAYET, Mme PLOQUIN, M. PREPOLESKI, Mme QUINIO, Mme RIDEL, M. SYLLA, M. TERNATI, Mme VENARD, M. ASSE, Conseillers Municipaux.
Excusés : M. ROULY, Adjoint au Maire.
M. HONNET, Mme VOISARD, Conseillers Municipaux.
Absents : Mme LEUJEUNE, M. RINGOT, Conseillers Municipaux.
Désignation du secrétaire de séance
M. SYLLA a été désigné, à l’unanimité.
Approbation du compte-rendu valant procès-verbal de la séance précédente Adopté à l’unanimité.
Aucune remarque ou observation particulière n’est formulée.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. LE MAIRE
COMMUNICATION
Décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Dont acte
Dix décisions ont été prises au cours de la période du 20 novembre 2015 au 29 janvier 2016, elles relèvent toutes de la gestion courante de la commune. En outre 23 marchés publics ont été signés entre le 12 novembre 2015 et le 12 février 2016.
Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire
Dont acte
Monsieur Laurent FABIUS, conseiller municipal délégué, a informé la Ville de sa démission de sa fonction du fait de sa nomination à la Présidence du Conseil Constitutionnel. Ainsi, Monsieur Daniel ASSE, étant positionné sur la liste "Grand Quevilly ensemble" immédiatement après le dernier élu de ladite liste, est nommé conseiller municipal de Grand Quevilly à compter du 2 mars 2016.
Service Civique
Dont acte
Par délibération en date du 19 juin 2015, le Conseil Municipal a voté la mise en place du dispositif du service civique au sein de la collectivité. Deux jeunes volontaires seront accueillis au sein des services municipaux pour mener à bien deux projets : - « Les jardins partagés »: création de jardins en collaboration avec le service espaces verts et les habitants de la Ville
- « Lire au Parc » : sélection et commande de livres qui seront mis à disposition aux habitants de la Ville dans les différents parcs municipaux et animation du rendez-vous « Lire au Parc » avec les bibliothécaires. 2
DELIBERATIONS
Désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein de la troisième commission permanente
Adopté à l’unanimité
Par délibération du 7 avril 2014, le Conseil Municipal :
- a créé 3 commissions permanentes et 2 sous-commissions techniques dont la troisième commission "Administration Générale, Finances, Solidarité, Prévention, Développement Economique, Logement, Emploi, Insertion et Ressources Humaines, Commande publique, Dématérialisation et E- administration, Elections";
- a élu M. FABIUS membre de cette troisième commission permanente. La démission de M. Laurent FABIUS de sa fonction de conseiller municipal est effective depuis le 2 mars 2016. M. ASSE, inscrit sur la liste « Grand Quevilly Ensemble » immédiatement après le dernier élu, le remplace. Après un appel de candidature et vote de l’Assemblée, M. ASSE est nommé membre de cette commission.
Demandes de protection fonctionnelle
Adopté à l’unanimité
En application de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, l’administration est tenue d’assurer la protection de ses agents, ainsi que celle des élus (articles L2123-34 et L2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales). En conséquence, le Conseil Municipal accorde la protection fonctionnelle à Mme NEVEU et Mme MAES, Agents d’Accueil, concernant une affaire de violence avec usage ou menace d’une arme sans incapacité du 17/11/2015.
Avenant à la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Grand Quevilly
Adopté à l’unanimité
La Ville et le CCAS de Grand Quevilly ont signé une convention constitutive d’un groupement de commandes le 3 novembre 2015. L’article 2 de cette convention énumère les marchés publics pouvant faire l’objet d’un groupement de commandes. Cet article est modifié afin d’inclure une nouvelle prestation : achat de fourniture et installation de matériel et d’équipements de cuisine. Un avenant sera signé afin d’ajouter ce nouveau marché.
Modification du contrat d’un agent en contrat à durée indéterminée
Adopté à l’unanimité
Afin de participer au développement durable et à l’efficacité du service public, la Ville s’est engagée dans de nombreux projets de modernisation et d’informatisation de ses activités comme la dématérialisation des opérations comptables ou la mise en ligne de services municipaux. Le portage de ces nouveaux projets nécessite une implication et une charge de travail importantes pour les services municipaux. Dans ce cadre, le responsable du service informatique est particulièrement mobilisé sur la mise en œuvre et le suivi de ces projets. En conséquence, la rémunération du responsable du service informatique est revalorisée du fait de sa mobilisation sur la mise en œuvre et le suivi de ces projets. 3
Modification du tableau des emplois
Adopté à l’unanimité
Le tableau des emplois est remis à jour suite aux différentes modifications : -Service Education : Le taux d’emploi d’un agent de restauration passe de 65% à 80%, à compter du 1er avril 2016. Le contrat d’un emploi d’ASEM, occupé par un agent contractuel, arrive à échéance au 31 mars 2016. Cet agent, inscrit sur liste d’aptitude au grade d’ASEM de 1ère classe est nommé statutairement.
-Service Espaces Verts / Propreté : Un emploi d’agent technique à temps complet est vacant. Cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an conformément à l’art. 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 depuis le 2 février 2016.
-Direction des Finances : Suite à une réorganisation au sein des services municipaux, il n’est plus nécessaire de maintenir un des emplois d’agents administratif au sein de la Direction Générale des Services. Cet emploi est attribué au service financier. En cas d’absence de candidatures répondant aux critères de compétences et de candidature statutaire, cet emploi sera confié à un agent contractuel pour une durée d’un an conformément à l’art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984.
-Service Culturel : Un emploi de coordonnateur Arthotèque est occupé par un agent contractuel. Le contrat de cet agent, qui possède les qualités requises pour occuper ces fonctions, arrive à échéance. Cet emploi d’agent contractuel est transformé en emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe, pour pouvoir le nommer statutairement à compter du 1er avril 2016.
-Direction Juridique et des Moyens Généraux : L’emploi de Responsable des marchés publics est occupé par un agent contractuel dont le contrat arrive à échéance. En cas d’absence de candidatures répondant aux critères de compétences et de candidature statutaire, cet emploi est confié à un agent contractuel pour une durée d’un an conformément à l’art.3-2 de la loi du 26 janvier 1984 à compter du 1er avril 2015.
Décision Modificative n°1 au Budget 2016
Adopté à l’unanimité
Cette décision s’équilibre à 123 287 € pour les dépenses et recettes de fonctionnement et à 218 763 € pour les dépenses et recettes d’investissement. A noter qu’en section de fonctionnement, l’essentiel des dépenses consiste en des régularisations de facture d’eau ainsi que des versements de subventions. En section d’investissement, l’inscription de crédits permettant les reversements de FCTVA du produit des amendes de police respectivement à l’Etat et à la Métropole. Les autres dépenses sont constituées de régularisations d’opérations d’aménagements divers non prévues au budget primitif. 4
Fixation des taux d’imposition des 3 taxes directes locales pour 2016 Adopté à l’unanimité
Conformément au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et au projet de budget primitif, il a été décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition et de les maintenir au niveau de 2015, et ce malgré un contexte budgétaire difficile. Les taux pour 2016 sont donc les suivants :
Taxe d'habitation ................................................................................. 14,99 % Taxe foncière sur les propriétés bâties ............................................... 23,76 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 46,33 % Le produit prévisionnel est évalué à 13 424 833 €.
Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – Emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 5 700 000 €
Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION et M. MARUT, respectivement Administrateur et Président de la Société Quevilly Habitat. La Société Quevilly Habitat a sollicité la Ville concernant le financement d’un programme de construction de 75 logements rue Samuel de Champlain à Grand Quevilly. Le Conseil Municipal de Grand Quevilly accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 5 700 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.
Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – Emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 2 500 000 €
Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION et M. MARUT, respectivement Administrateur et Président de la Société Quevilly Habitat. La Société Quevilly Habitat a sollicité la Ville concernant le financement d’un programme de construction de 75 logements rue Samuel de Champlain à Grand Quevilly. Le Conseil Municipal de Grand Quevilly accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 2 500 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.
Garantie d’emprunt à la Société Quevilly Habitat – Emprunt contracté auprès du Crédit Agricole d’un montant de 700 000 €
Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MASSION et M. MARUT, respectivement Administrateur et Président de la Société Quevilly Habitat. La Société Quevilly Habitat a sollicité la Ville concernant le financement de la construction de 6 logements en accession sociale s’inscrivant dans un programme de 22 logements « Jacqueline Auriol » rue Maryse Bastié à Grand Quevilly. Le Conseil Municipal de Grand Quevilly accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 700 000 euros, représentant 100 % de l’emprunt que QUEVILLY HABITAT se propose de contracter auprès du Crédit Agricole.
Versement d’une subvention à l’Amicale Laïque Césaire Levillain
Adopté à l’unanimité
Suite à la demande de l’association, la Ville accorde une subvention de 5 554,49 € afin de l’aider à couvrir les frais de commissariat aux comptes pour l’exercice 2014 – 2015. 5
Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) Adopté à l’unanimité
La Métropole Rouen Normandie a été créée à compter du 1er janvier 2015. Cette création engendre des transferts de charges et produits entre la Métropole et ses communes membres. La Ville de Grand Quevilly a adopté le 18 septembre 2015 les termes du rapport de la CLETC en date du 6 juillet qui fixait les montants des transferts de charges liés à la transformation en Métropole. La CLETC s’est de nouveau réunie le 30 novembre dernier afin d’examiner deux rapports : - le premier relatif à la méthode de transfert aux communes du produit de la Taxe d’aménagement et à la rectification de certaines attributions de compensations communales, notamment concernant la Ville de Rouen, - le second relatif aux effets de la création de la Métropole Rouen Normandie, l’extension de ses compétences et des services communs entre la Métropole et la Ville de Rouen.
Le conseil municipal approuve les deux rapports.
DOSSIER PRESENTE PAR M. ROULY
DELIBERATION
Travaux de réfection des façades d’immeubles Normandie et Bretagne – Demande de subvention présentée par le Cabinet Lagadeuc
Adopté à l’unanimité
Le Cabinet Lagadeuc, Syndic des copropriétés Normandie et Bretagne, situées avenue des Provinces, a demandé l’octroi d’une subvention pour la réfection des façades de ces immeubles. Ce projet participant à l’amélioration de l’esthétique urbaine, la Municipalité a autorisé, par délibération en date 8 décembre 2014, l’octroi au cabinet Lagadeuc d’une subvention représentant 10 % du coût réel de rénovation de ces façades. Le montant réel des travaux s’établissant définitivement à la somme de 42 018,43 € TTC, le Conseil Municipal accorde au cabinet Lagadeuc une subvention d’un montant de 4 201,84 €.
DOSSIER PRESENTE PAR MME GUILLEMIN
DELIBERATION
Avenant au Contrat Enfance Jeunesse passé avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime (CAF)
Adopté à l’unanimité
Dans le cadre du renouvellement du partenariat avec la CAF de Seine-Maritime, le Conseil Municipal par délibération du 16 mars 2015 a autorisé le Maire à signer le « contrat enfance jeunesse » (CEJ). Depuis le 1er septembre 2015, le Relais Assistantes Maternelles (RAM), au vu des actions menées et des demandes, a augmenté son activité de 50 à 80%. Par convention (délibération du 11 décembre), la CAF de Seine-Maritime participe aux frais de fonctionnement de cette structure. Afin de pouvoir bénéficier de financements complémentaires, l’extension du périmètre est intégrée dans les services proposés dans le CEJ, par la signature d’un avenant.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. ROSAY
DELIBERATIONS
Convention entre l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) et la Ville de Grand Quevilly relative à l’étude d’urbanisme pré-opérationnel pour la reconversion du site Allorge 6
Adopté à l’unanimité
Par délibération du 27 septembre 2010, le Conseil Municipal a autorisé l’intervention de l’EPFN pour le portage foncier de l’acquisition des terrains Allorge. Ces terrains ont ainsi été acquis par l’EPFN en date du 5 décembre 2013. La Ville souhaite aujourd’hui faire réaliser une étude d’urbanisme pré-opérationnel pour la reconversion de ce site dont une partie est en pleine propriété communale. La Ville a sollicité l’EPFN pour l’accompagner dans sa réflexion. L’EPFN assurera la maîtrise d’ouvrage de l’étude. La Ville participera financièrement à 50 % du coût total de l’étude plafonnée à 50 000 €, soit un montant maximal de 25 000 €. Une convention sera signée entre la Ville et l’EPFN jusqu’au rendu définitif de l’étude et le versement de la contribution par la Ville.
Déclassement de la propriété bâtie située 28 avenue des Canadiens abritant l’ancien bureau de poste des Canadiens avant sa vente
Adopté à l’unanimité
La Ville a pour projet de vendre prochainement la propriété bâtie située 28 avenue des Canadiens au plus offrant. Cette propriété, cadastrée Section AO n°266, était affectée à l’usage du public du fait de son occupation par la Poste. Le contrat de bail a été résilié à la date du 31 août dernier, et, conformément à l’article L2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, un arrêté de désaffectation a été pris en date du 24 février 2016 afin de vendre ce bien. Cette propriété est déclassée du domaine public communal.
Vente au plus offrant d’une propriété bâtie appartenant à la Ville située 28 avenue des Canadiens – Ancien bureau de poste des Canadiens
Adopté à l’unanimité
La commune est propriétaire d’un immeuble bâti sis 28 avenue des Canadiens, sur une parcelle d’une superficie de 174 m², cadastrée Section AO n° 266. Cette maison abritait le bureau de Poste des Canadiens jusqu’à l’été dernier. La désaffectation a été prononcée par arrêté en date du 24 février 2016 et le déclassement a été fait par une délibération votée ce jour. Cette propriété dépend maintenant du domaine privé de la commune. Conformément à l’article L2241-1, alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune décide de procéder à cette cession aux conditions suivantes :
- la vente se fera au vu de l’avis du service des Domaines en date du 14/01/2016 fixant à 174 600 € HT la valeur de base de cet immeuble,
- une information sera faite dans le Grand Quevilly Infos du mois d’avril 2016. Après visite des lieux, les candidats intéressés pourront adresser une offre de prix en Mairie sous pli cacheté.
- il en sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion, - la vente sera régularisée par acte authentique dont la rédaction sera confiée à Me Céleste FRETE, Notaire à GRAND COURONNE
- tous les frais d’actes et d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur, - la prise de possession des lieux se fera le jour du paiement du prix.
Vente au plus offrant d’un terrain à bâtir situé 12 rue Robert Legros
Adopté à l’unanimité
La commune est propriétaire d’un terrain à bâtir sis 12 Rue Robert Legros d’une superficie de 288 m², cadastré section AR n°104. Ce terrain appartient au domaine privé de la commune. Conformément à l’article L.2241-1, alinéa 3 du Code Général 7
des Collectivités Territoriales, la commune décide de procéder à cette cession aux conditions suivantes :
- la mise à prix sera de 30 000€ HT (l’avis du service des Domaines en date du 16/10/2015 fixe à 26 000 € HT la valeur de base de ce terrain),
- une information sera faite dans le Grand Quevilly Infos du mois d’avril 2016. Après visite des lieux, les candidats intéressés pourront adresser une offre de prix en Mairie sous pli cacheté.
- il en sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion, - la vente sera régularisée par acte authentique dont la rédaction sera confiée à Me Céleste FRETE, Notaire à GRAND COURONNE, éventuellement assistée du notaire de l’acquéreur,
- tous les frais d’actes et d’enregistrement seront à la charge de l’acquéreur, - la prise de possession des lieux se fera le jour du paiement du prix, - cette cession sera soumise à la TVA immobilière.
Cession d’un terrain nu à la Société Free pour la construction d’un local technique chemin de la Voute
Adopté à l’unanimité
La société FREE, a manifesté le souhait d’acquérir un terrain non bâti d’environ 1000 m² appartenant à la commune afin d’y implanter un local technique nécessaire au déploiement de la fibre optique sur la commune. A ce titre, les parcelles cadastrées AZ 46 et 97 ont été proposées. Un accord est intervenu entre les parties pour une cession amiable réalisée aux conditions suivantes :
la superficie du terrain cédé, extraite des parcelles cadastrée Section AZ 46 et 97, d’environ 837 m², sera déterminée avec exactitude après arpentage du Cabinet HOMONT, Géomètre expert à SAINT-AUBIN LES ELBEUF. la vente sera conclue au prix de 113 000 € HT suite à la négociation entre les parties.
l’estimation de France Domaine a été reçue le 9 octobre 2015.
la cession sera régularisée par acte authentique dont la rédaction sera confiée à Maître FRETE, notaire à GRAND COURONNE assistée éventuellement du notaire de l’acquéreur.
les frais de toute nature seront à la charge de l’acquéreur.
cette cession sera soumise à la TVA immobilière.
Conseil d’Architecte, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime (CAUE 76) – Versement d’une subvention
Adopté à l’unanimité
La Ville est adhérente au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement de Seine Maritime (CAUE 76). Elle exprime ainsi son soutien à la promotion de la qualité architecturale et environnementale départementale et bénéficie des conseils des professionnels du CAUE 76 et d’un accès à une base de données riche et utile. En complément de ces missions liées à l’adhésion de la Ville, le CAUE 76 propose d’apporter conseils et expertise architecturale aux Quevillais dans l’élaboration de leur projet en amont du dépôt de leur dossier, à travers l’organisation de permanences gratuites en Mairie. Il s’agit également d’apporter des conseils complémentaires sur la qualité architecturale des projets d’aménagements communaux (Père Jules, Terrain Allorge…). A ce titre, une subvention de 2 250€ sera versée au CAUE 76. 8
Convention de servitudes pour le passage du réseau de chaleur « VESUVE » entre la Ville de Grand Quevilly et le Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen (SMEDAR)
Adopté à l’unanimité. Ne prennent pas part au vote M. MARUT et Mme PLATE, respectivement Vice-Président et Membre du Comité Syndical du SMEDAR. Le SMEDAR a installé sur 11,5 km environ un réseau de chaleur appelé VESUVE sur le territoire des communes de Petit et Grand Quevilly. Ce réseau a été construit essentiellement sur le domaine public communal (devenu métropolitain au 1er janvier 2015) mais aussi sur des parcelles privées de la commune. Ce réseau a été réalisé sur un linéaire total de 3 210 mètres sur l’ensemble des parcelles privées de la commune. Le passage des différentes canalisations sur les parcelles citées sera régularisé par une convention de servitudes passée en la forme authentique. Au regard de leurs intérêts partagés, la Ville et le SMEDAR ont retenu la valeur d’indemnisation de 1 euro par mètre linéaire sur l’ensemble des réseaux d’eau chaude surchauffée et des réseaux de télégestion liés, soit 3 210 € à percevoir comme indemnité unique, sous réserve de vérification et validation notariale. Les frais d’acte seront à la charge du SMEDAR.
DOSSIER PRESENTE PAR MME PLATE
DELIBERATION
Prestation d’enlèvement, de transport et de traitement de déchets – Convention de groupement de commandes entre les communes de Petit-Couronne et Grand Quevilly
Adopté à l’unanimité
Selon l’article 8 du code des marchés publics, des groupements de commandes peuvent être constitués entre collectivités territoriales. Les collectivités de PETIT- COURONNE et GRAND QUEVILLY souhaitent regrouper leur prestation d’enlèvement, de transport et de traitement de déchets. Compte tenu du montant estimatif des prestations, une procédure formalisée sera lancée en vue de souscrire un marché.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. MARTINE
DELIBERATIONS
Délégation de service public du Théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy / Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux Adopté à l’unanimité
Il appartient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le principe de la Délégation de Service Public (DSP) pour l’exploitation du théâtre Charles Dullin et du Centre Culturel Marx Dormoy après avoir recueilli l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Le contrat actuel de DSP s’achève le 30 juin 2017, il est donc nécessaire d’engager la procédure permettant la continuité de l’activité à compter du 1er juillet 2017. En conséquence, le Conseil Municipal saisit la CCSPL afin qu’elle rende un avis sur le principe de la DSP et, le cas échéant, sur le lancement d’une procédure de mise en concurrence.
Signature d’avenants aux conventions d’objectifs 2016-2019 – Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro / Amicale Laïque Césaire Levillain / Ecole de Musique Associative de Grand Quevilly
Adopté à l’unanimité
Dans sa démarche de soutien aux associations culturelles, le Conseil Municipal, par délibération du 18 septembre 2015, a autorisé le Maire à signer une convention 9
d’objectifs et de financement avec les 3 associations suivantes : Amicale Laïque Bastié Calmette Salengro, Amicale Laïque Césaire Levillain, et l’EMAG. Conformément à l’article 5 de la convention et à la délibération du 11 décembre 2015 concernant le BP 2016, un avenant sera signé avec chacune de ces associations précisant le montant de subvention alloué pour chaque association : - ALBCS : 121 972€
- ALCL : 185 500€
- EMAG : 427 362€
Autorisation de signature d’une convention avec l’association Avant Scène France – Festival des Arts du Cirque
Adopté à l’unanimité
Le 29ème Festival des Arts du Cirque se déroulera cette année du 23 mai au 3 juin 2016, sur le terrain du chemin de la Poudrière. La Ville est l’un des principaux partenaires de la manifestation, du fait de son importante participation en nature (mise à disposition du terrain, intervention des équipes techniques pour l’aménagement du terrain, mise à disposition de matériel, prise en charge des fluides), et également par sa contribution financière à hauteur de 9 075 €. En contrepartie, l’Association ASF s’engage à mettre à disposition de la Ville, 2 500 places pour assister au spectacle du festival. Ces dernières sont mises à disposition pour des actions sociales et pour le public scolaire grand quevillais.
Autorisation de signature d’une convention avec le GIP (Groupement d’intérêt Public) « Normandie Impressionniste »
Adopté à l’unanimité
Le GIP « Normandie Impressionniste » a pour objet de concevoir, d’organiser et de coordonner le « festival Normandie Impressionniste » dont l’édition 2016 se déroulera du 16 avril au 26 septembre, auquel la Ville de Grand Quevilly participera. La Ville de Grand Quevilly a proposé deux animations au GIP Normandie Impressionniste pour l’édition 2016 pour lesquelles la Ville va recevoir deux subventions :
- Une première subvention de 7 000 euros pour l’exposition « Portraits choisis » du 19 avril au 31 juillet à la Maison des Arts.
- Une seconde subvention de 700 euros pour l’après-midi du 5 juin « Les motifs de la Roseraie » au Parc de la Roseraie.
Une convention sera signée afin de définir les relations entre la Ville et le GIP.
DOSSIER PRESENTE PAR MME LEFEBVRE
DELIBERATION
Avenant au contrat d’exploitation des marchés d’approvisionnement, foires à tout, fêtes foraines et commerces ambulants hors marchés
Adopté à l’unanimité
Depuis le 1er août 2015, la Ville a confié en délégation de service public à la société NOUVEAUX MARCHES DE FRANCE, l’exploitation des marchés d’approvisionnement, des foires à tout, des fêtes foraines et des commerces ambulants hors marchés. Ce contrat a mis en place, depuis le 1er janvier 2016, un nouveau tarif « animation » appliqué pour chaque commerçant et à chaque séance. Ce tarif visait à développer l’attractivité de nos marchés. Par courrier du 5 février 2016, le syndicat des commerçants non sédentaires de Haute-Normandie a sollicité la suppression du tarif « animation », ce dernier impactant fortement le prix total 10
facturé aux petits exposants. En conséquence, ce tarif est supprimé et un avenant modificatif sera signé.
DOSSIERS PRESENTES PAR M. EZABORI
DELIBERATIONS
Signature d’avenants aux conventions d’objectifs 2016-2019 – Judo Club de Grand Quevilly / Stade de Grand Quevilly / Football Club de Grand Quevilly / Espadon / Tennis Club de Grand Quevilly
Adopté à l’unanimité
Dans sa démarche de soutien aux associations sportives, le Conseil Municipal, par délibération du 18 septembre 2015, a autorisé le Maire à signer une convention d’objectifs et de financement avec les 5 associations suivantes : Judo club de Grand Quevilly, Tennis club, Football Club de Grand Quevilly, Stade de Grand Quevilly, et l’Espadon. Conformément à l’article 5 de la convention et à la délibération du 11 décembre 2015 concernant le BP 2016, il convient de signer un avenant avec chacune des associations précisant le montant de subvention alloué pour chaque association.
- Judo Club de Grand Quevilly : 32 320€
- Stade de Grand Quevilly : 38 450€
- Football club de Grand Quevilly : 50 300€
- Espadon: 68 110€
- Tennis Club: 39 210€
Subvention aux sportifs de Haut Niveau
Adopté à l’unanimité
Le sport à Grand Quevilly rassemble des dizaines d'associations soutenues par la Ville, des équipements pluridisciplinaires et modernes et des événements toute l'année. La Ville soutient financièrement les associations sportives et les équipes de haut niveau en fonction de leurs résultats ou de leurs classements. Pour compléter cette action, la Ville souhaite mettre en œuvre un dispositif ciblant la pratique sportive individuelle pratiquée à haut niveau. En conséquence, l’objectif de la Ville est d’aider financièrement les sportifs de haut niveau à faire face aux dépenses induites par leur pratique (achat de matériel, frais de déplacement, d’hébergement et de stages de préparation en vue de compétitions de niveaux internationales européennes ou mondiales). Les subventions seront individualisées par voie d’arrêté et seront plafonnées à 2000 € par sportif et par saison. Le règlement adopté par le Conseil Municipal définit les modalités d’attribution de ces subventions.
DOSSIERS PRESENTES PAR MME THEBAULT
DELIBERATIONS
Autorisation de déplacement de délégations dans les villes jumelles
Adopté à l’unanimité
Dans le cadre des échanges réguliers entre la Ville et ses villes jumelles, des délégations constituées d’élus et d’agents de la collectivité, sont amenées à se déplacer tous les ans dans l’une ou plusieurs de ces villes. Le déplacement de trois délégations quevillaises (5 personnes par délégation, agents et élus) est autorisé au sein des villes jumelles de Laatzen, Hinckley et Ness Ziona pour l’année 2016. 11
Accueil des fonctionnaires de la Ville de Laatzen
Adopté à l’unanimité
Un premier échange entre fonctionnaires avait eu lieu en 2009 et 2012 afin de mutualiser les compétences techniques respectives et de les améliorer. Cette expérience est renouvelée en accueillant cette année, 3 agents de la Ville de Laatzen, à Grand Quevilly, durant 3 à 4 jours. La Ville de Grand Quevilly prendra en charge les déjeuners et dîners ainsi que les déplacements et visites pendant le séjour des fonctionnaires. La Ville de Laatzen financera les coûts liés au déplacement, à l’hébergement, aux petits déjeuners et à la taxe de séjour des 3 agents.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre affaire n’étant évoquée, M. Le Maire prononce la levée de séance à 19h00.