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Compte-Rendu - 3 09 avril 2021 affichage Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Golinhac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 09 avril 2021 affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Démocratie, Commune de GOLINHAC

Conseil Municipal : Séance du Vendredi 09 avril 2021

1

L’an deux mil vingt et un et le neuf avril à 20h30, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alexandre BENEZET, Maire.

Présents : BENEZET Alexandre, GROS Pascale - GALAN Pierrette - VAYSSADE Jean-Jacques - LAMOTTE Dominique - PAGES Christophe - CELERIER Stéphanie - HALMA Danielle - NOLORGUES Guillaume - COMBETTES Maryline - BOUSQUET Marlène Secrétaire : CELERIER Stéphanie

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal

- Approbation des comptes de gestion 2020

- Vote des comptes administratifs 2020 et affectation des résultats

- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

- Vote des budgets primitifs 2021

- Camping Pôle Bellevue – Compensation frais travaux

- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.

Madame Stéphanie CELERIER est désignée secrétaire de séance.

*****

Le compte-rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l’unanimité.

*****

Avant de donner la parole à la 1ère Adjointe, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les comptes administratifs de la Collectivité et les comptes de gestion du Trésorier sont en tous points concordants et retracent les mouvements effectifs de dépenses et recettes de la collectivité au cours de l’année. Ils servent à vérifier l’exactitude et la légalité des opérations.

Le vote du compte administratif et du compte de gestion exprime la sincérité des comptes produits.

Monsieur Alexandre BENEZET, Maire, laisse la présidence à Madame Pascale GROS, Maire- Adjointe chargée de la présentation des documents budgétaires.

*****

Délibération N° DL20210409-01 - Compte administratif 2020 du budget Logements

Le Conseil municipal examine le compte administratif 2020 du budget Lotissement qui s’établit ainsi :

Dépenses de fonctionnement 2020 36 796.40 € Dépenses d'investissement 2020 53 916.88 €

Recettes de fonctionnement 2020 53 502.04 € Recettes d'investissement 2020 30 441.72 €

Résultat de N-1 2019 50 107.24 € Résultat de N-1 2019 -1 559.54 €

Résultat de fonctionnement de

l'excercice 2020 66 812.88 €

Résultat d'investissement de

l'excercice 2020 -25 034.70 €

41 778.18 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clotûre 2020

FONCTIONNEMENTCommune de GOLINHAC

Conseil Municipal : Séance du Vendredi 09 avril 2021

2

Hors de la présence de M. Alexandre BENEZET et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget Logements 2020.

Délibération N° DL20210409-02 - Compte de gestion 2020 du budget Logements

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif « Logements » de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif du budget « Logements » de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération N° DL20210409-03 – Affectation du résultat de fonctionnement 2020 – Budget Logements

Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 et constatant que le compte administratif du budget fait apparaître un excédent de 66 812.88 € Décide, à l’unanimité,

- D’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation en réserves en recettes d’investissement, compte 1068 : 27 034.70 € Report en recettes de fonctionnement, compte 002 : 39 778.18 € sur le budget Logements 2021.

Délibération N° DL20210409-04 - Compte administratif 2020 du budget Equipements touristiques

Le Conseil municipal examine le compte administratif 2020 du budget Equipements touristiques qui s’établit ainsi :

Dépenses de fonctionnement 2020 66 101.85 € Dépenses d'investissement 2020 18 531.74 €

Recettes de fonctionnement 2020 62 647.17 € Recettes d'investissement 2020 28 833.60 €

Résultat de N-1 2019 8 228.74 € Résultat de N-1 2019 15 446.18 €

Résultat de fonctionnement de

l'excercice 2020 4 774.06 €

Résultat d'investissement de

l'excercice 2020 25 748.04 €

30 522.10 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clotûre 2020

FONCTIONNEMENTCommune de GOLINHAC

Conseil Municipal : Séance du Vendredi 09 avril 2021

3

Hors de la présence de M. Alexandre BENEZET et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget Equipements touristiques 2020.

Délibération N° DL20210409-05 - Compte de gestion 2020 du budget Equipements touristiques

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le budget primitif « Equipements touristiques » de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif du budget « Equipements touristiques » de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Délibération N° DL20210409-06 - Compte administratif 2020 du budget Principal

Le Conseil municipal examine le compte administratif 2020 du Budget Principal qui s’établit ainsi :

Dépenses de fonctionnement 2020 460 612.74 € Dépenses d'investissement 2020 159 181.06 €

Recettes de fonctionnement 2020 614 030.96 € Recettes d'investissement 2020 94 603.38 €

Résultat de N-1 2019 768 558.99 € Résultat de N-1 2019 111 178.28 €

Résultat de fonctionnement de

l'excercice 2020 921 977.21 €

Résultat d'investissement de

l'excercice 2020 46 600.60 €

968 577.81 €

INVESTISSEMENT

Résultat de clotûre 2020

FONCTIONNEMENT

Hors de la présence de M. Alexandre BENEZET et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget Principal 2020.

Délibération N° DL20210409-07 - Compte de gestion 2020 du budget Principal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après s’être fait présenter le Budget Principal de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux desCommune de GOLINHAC

Conseil Municipal : Séance du Vendredi 09 avril 2021

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mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif du Budget Principal de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération N° DL20210409-08 – Affectation du résultat de fonctionnement 2020 – Budget Principal

Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 et constatant que le compte administratif du budget fait apparaître un excédent de 921 977.21 € Décide, à l’unanimité,

- D’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation en réserves en recettes d’investissement, compte 1068 : 175 399.40 € Report en recettes de fonctionnement, compte 002 : 746 577.81 € sur le budget Principal 2021.

Délibération N° DL20210409-09 – Budget logements 2021

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires du budget Logements pour l’exercice 2021.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

- adopte le budget primitif Logements pour 2021 qui s’équilibre de la façon suivante :

• En section de fonctionnement : 104 000.00 €

• En section d’investissement : 83 000.00 €

- autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son

exécution.

Délibération N° DL20210409-10 – Budget Equipements touristiques 2021

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires du budget Equipements touristiques pour l’exercice 2021.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

- adopte le budget primitif Equipements touristiques pour 2021 qui s’équilibre de la façon

suivante :Commune de GOLINHAC

Conseil Municipal : Séance du Vendredi 09 avril 2021

5

• En section de fonctionnement : 66 000.00 €

• En section d’investissement : 54 800.00 €

- autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son

exécution.

Délibération N° DL20210409-11 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021

Le Conseil municipal,

. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

. Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

. Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), . Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

. Considérant que le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties doit être voté en tenant compte du transfert du taux départemental 2020 : 20.69 auquel doit être ajouté le taux communal : 10.89 en 2020 soit 31,58,

. Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes locales pour l’année 2021,

. Considérant qu’il ressort de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 un produit de 192 100.00 €,

Au regard de l’état 1259 notifié, Monsieur le Maire propose de reconduire sur 2021 les taux de fiscalité antérieurs à savoir :

• Taxe foncière bâtie : 31.58 %

• Taxe foncière non bâtie : 24.96 %

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal ont émis les votes suivants : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° DL20210409-12 – Budget Principal 2021

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal les propositions budgétaires du budget Principal pour l’exercice 2021.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

- adopte le budget primitif du Budget Principal pour 2021 qui s’équilibre de la façon

suivante :

• En section de fonctionnement : 1 300 000.00 €

• En section d’investissement : 845 000.00 €Commune de GOLINHAC

Conseil Municipal : Séance du Vendredi 09 avril 2021

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- autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures et signer les documents nécessaires à son

exécution.

Délibération N° DL20210409-13 – Camping Pôle Bellevue – compensation frais de travaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Mairie a réalisé divers travaux sur le site du Camping Pôle Bellevue. En effet, après 20 ans d’usure, les salles de bain des quinze chalets étaient obsolètes ainsi que la terrasse de l’espace bar petit-déjeuner qui se délabrait. Le tout a été refait à neuf.

Monsieur le Maire donne lecture du mail reçu des gérants du camping qui relate que les travaux ont engendré une consommation importante d’électricité dû au chauffage pour les travaux des 15 chalets (séchage placo, faïence, mois de janvier 2021 très froid et février pluvieux).

Vu les factures d’électricité fournies, Monsieur le Maire propose de compenser en partie cette facture excessive d’électricité par un mois de loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Décide de supprimer le loyer d’Avril 2021, soit une compensation d’un montant de

1 176.57€.

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QUESTIONS DIVERSES :

Camping : les différents travaux sont en cours de finition.

Week-end musical prévu les 6-7-8 août à Campuac, Gages et Golinhac : avec l'association Europik Music. Un accord de principe de l’ensemble du Conseil municipal a été donné sur l’organisation de ce week-end et sur la participation financière des communes : environ 1 000 € par commune plus les frais SACEM, de diffusion de la promotion, logements et frais divers.

Annulation de la venue de Madame la Préfète : cause confinement lié au Covid-19.

Œuvre d’art refuge : les travaux sur le site vont recommencer vers le 19 avril 2021.

Bulletin municipal n°2 : a été distribué sur la Commune.

Inauguration de l’îlot numérique : le 02 avril en présence de Mme Estripeau représentant La Poste.

Routes : Discussion sur diverses demandes faites aux conseillers municipaux.

Informations diverses du Maire et tour de table permettant à chacun de s’exprimer.

La séance est levée à 23h15.

Le Maire,

Alexandre BENEZET