Procès Verbal - P.rocès verbal C.M. du 02 septembre 2022

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Procès Verbal - P.rocès verbal C.M. du 02 septembre 2022 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune d'Arlay. Lien du pdf (Procès Verbal - P.rocès verbal C.M. du 02 septembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Mairie d’ARLAY 1 rue Honoré Chapuis - 39140 ARLAY

03.84.85.01.37

mairie.arlay@orange.fr

~www.arIay.info

Procès-verbal

CONSEIL MUNICIPAL

Du 02 septembre 2022

CONVOCATION DU 27 août 2022

L’an deux mil vingt-deux, le deux septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Arlay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la réunion, sous la présidence de Monsieur BRUCHON Christian, Maire.

ORDRE DU JOUR:

o Approbation du compte rendu du 12 juillet 2022.

o Délibération

o Délibération

o Délibération

o Délibération

o Délibération

o Délibération

o Délibération

d’intention d’aliéner (DPU) 4 dossiers.

tarif assainissement.

taxe aménagement

prix Affouage 202 2-2023

nomination des garants

approbation règlement affouage

acquisition parcelle par la commune

Informations et questions diverses:

• Cartes jeunes.

• Accueil d’un TIG 35h

• Point sur étude diagnostic des réseaux d’assainissement

• Accueil d’une association

Présents:

Mmes BRUCHON Josette, CALLOD Marie-Émilie, LINARES Maryline, MAUBLANC Isabelle, MAZO Maryline, MILLET Christine, RINALDI Nicole.

Mrs. ARBEY Pascal, BRUCHON Christian, COURVOISIER Emmanuel, GARDIEN Aurélien, GRAPPIN Michel, LEBRUN Alain, MOUREAUX Pascal, Vincent PETITHUGUENIN, PONTIROLI Michel, POULOT Philippe, URIET Jean-Luc

Absente: Mme MONGIN-BAUDOUIN Dominique

Nombre de votants: 18

Secrétaire de séance: Mme MAUBLANC Isabelle.1. Approbation du procès-verbal du 17 juillet 2022: Pour ~ 18 Abstention W O

Contre W O

2. Délibération n° : 2022-37 Droits de préemption urbain

Compte tenu du nombre de demandes de droit de préemption (4 demandes), Le maire propose que tous Les dossiers soient rassemblés sur une seuLe et même déLibération.

Vu Le code de L’urbanisme et notamment ses articLes L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,

Vu La déclaration d’intention d’aLiéner reçue en mairie, en vue de La cession d’une propriété sise à Arlay,

32 Rue Saint-Vincent, cadastrée AB 62, 63 et 216 d’une surface de 2 241 m2, Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Vu la décLaration d’intention d’aLiéner reçue en mairie, en vue de La cession d’une propriété sise à ArLay, Impasse du canaL, cadastrée ZD 248 d’une surface totaLe de 952 m2,

Le conseil municipaL décide de ne pas exercer son droit de préemption. Pour W 18

Vu La décLaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de La cession d’une Abstention W O propriété sise à ArLay, Contre Ø O 270 Rue des Roseaux, cadastrée ZC 84 d’une surface de 1 080 m2,

Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Vu La décLaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de ta cession d’une propriété sise à Artay,

210 chemin de Quintigny, cadastrée ZC 293, 296 et 297 d’une surface totaLe de 4 297 m2,

Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption

3. Délibération n° : 2022-38 Tarif Assainissemen

Nouveaux tarifs de la part fixe de l’assainissement à compter du 1er octobre 2022 Ménage: 80€ Pour W 18 Maison de la nature: 260 € Abstention W O Restaurant BURGER : 4450 € Contre Ø O Station-service : 4450 €

Parking Poids lourd APRR : 650 €4. Délibération n° : 2022-39 Taxe aménagement

Pour ~ 12 A compter du 1e~ janvier 2023, nouveau taux de la taxe aménagement: 1,5% Abstention ~ 5

Les exonérations restent identiques : Contre ~ 1 - Les locaux à usage industriel et artisanal

- Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m2

- Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits

à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques

5. Délibération n° : 2022-40 Tarif Affouage 2022-2023 Pour 0 18 Abstention Ø O Il est proposé de conserver le prix de l’affouage a 5 € le stere Contre ~ O

6. Délibération n° : 2022-41 Nomination garants de coupes

Pour 0 18 Il est proposé la nomination des garants suivants: Abstention 0 0

o Mr MOU REAUX Pascal Contre ~ O o MrFARGEYves

o Mr BOILLOT Florent

7. Délibération n° : 2022-42 Règlement Affouage 2022-2023 Pour 0 18

Abstention O O Il est proposé l’approbation du règlement de l’affouage Contre ~ O

- Les parcelles en affouage seront les parcelles 6 et la Frétinée

- Les dates d’inscription des affouagistes : du 05 septembre au 10 octobre 2022

8. Délibération n° : 2022-43 Proposition d’acquisition parcelles

- La famille DEMOUGEOT est propriétaire de la parcelle 482 ZN 123 d’une Pour 0 18

contenance de iha 46a 7Oca. Elle demande à la commune si elle veut acquérir Abstention 4 0 la parcelle et de lui faire une proposition d’acquisition. Contre 4 0 - Monsieur le maire transmettra une proposition de prix pour un montant global de 1.500 € (mille cinq cent euros)INFORMATIONS DIVERSES:

+ Création d’un groupe de travail: au niveau des membres du conseil municipal sur l’énergie afin

d’anticiper les augmentations de celle-ci et éviter le gaspillage (écoles, bâtiments communaux,

éclairage public....)

+ Emprunt assainissement : sera débloqué en septembre 2022.

+ Défibrillateurs: 2 défibrillateurs seront installés (électricien devis à 748 € HT). Les emplacements

Mairie Arlay, caveau Saint Germain.

+ Cheminement doux: le plan d’alignement de la route départementale n’a pas été réalisé par le

département. Une réunion doit avoir lieu pour délimiter l’emprise exacte du cheminement doux.

+ Nomination d’un correspondant incendie et secours: Michel GRAPPIN

+ Vidéo protection : la commune contactera une société d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise

en place du cahier des charges de ce projet.

+ Implantation de deux armoires pour la fibre sur Arlay, Une route de Bletterans (Arlay + aire du Jura)

et la 2iemerue Honoré Chapuis (Arlay + St Germain).

+ Cartes jeunes: 143 cartes jeunes à distribuer dimanche 4 septembre 2022 de 10 h à 12 h sur la place

de la mairie à ARLAY.

+ Etude diagnostic assainissement: le 18 juillet dernier, une première réunion a eu lieu pour analyser

les points de contrôle. Des appareils de mesure ont été installés.

•• TIG 35h : accueil d’un jeune du 12 au 17 septembre 2022, sous la responsabilité de Monsieur

BARBAUD.

+ Accueil d’une association : une association basée à I’Etoile recherche sur la commune un local pour

jouer au poker. La commune leur répondra que nous ne pouvons pas accéder à leur demande.

•• Location garage à Saint Germain : à louer pour 31 €/mois chemin de la Muyre (en face la cure)

disponible le 01 décembre.

•• Ambroisie : organisée par le référent Emmanuel Courvoisier une séance d’arrache composée d’élus a

eu lieu sur des parcelles le 18juillet.

+ Rentrée des classes : 89 élèves

+ Conciliation TP Baux Ruraux: prévue le 22 septembre 2022 reportée au vendredi 7 octobre à 10 h.

+ Commission service à la personne : 28 septembre 2022 à 18 h 30

+ Prochain conseil le vendredi 14 octobre 2022 à 20 h

La séance est levée à 23 h 15

Secrétaire de séance

Isabelle MAU BLANC

Le Mai ~

Chris~