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Compte-Rendu - C. R. C.M. du 07 MAI 2021
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune d'Arlay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - C. R. C.M. du 07 MAI 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
Compte rendu de séance
CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 07 mai 2021
Présents : Mmes BRUCHON Josette, CALLOD Marie-Emilie, LINARES Maryline, MAUBLANC Isabelle, MAZO Maryline, MILLET Christine, MONGIN-BAUDOUIN Dominique, RINALDI Nicole
Mrs, ARBEY Pascal, BRUCHON Christian, COURVOISIER Emmanuel, GARDIEN Aurélien, GRAPPIN Michel, MOUREAUX Pascal, PETITHUGUENIN Vincent, PONTIROLLI Michel, POULOT Philippe, URIET Jean-Luc. Excusée : Mr LEBRUN Alain (procuration donnée à ARBEY Pascal)
Nombre de votants : 19
Secrétaire de séance : Mme MAUBLANC Isabelle.
Séance ouverte à 19h et levée à 21h30.
Approbation du compte rendu du 02 avril 2021
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Arrêt de bus
Il est proposé au conseil municipal de voter le choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux des
arrêts de bus : Ets SJE Territoire NE COLAS pour un montant global de 124002,65 €.
Pour ➔ 18
Abstention ➔ 1
Contre ➔ 0
Demande de subvention
Les travaux de la sécurité routière sur l’ensemble de la commune est d’un budget global de 6016,20 € TTC, la commune sollicitera une subvention du département de 2500 €. Il restera en autofinancement pour la commune 2704,00 € TTC. Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le dépôt de la demande de subvention.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Budget assainissement
Le budget assainissement présente une erreur de saisie en dépense d’investissement : le compte 2803-040 a été saisi à tort pour un montant de 7000 €, au lieu du compte du compte 203. Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la correction de cette erreur.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Droit de Préemption Urbain
Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie, en vue de la cession d’une propriété sise à Arlay, 4 rue du Bourg dessus, cadastrée AC 97 de 450 m², et la moitié indivise des parcelles AC 141 de 351 m², ZE 96 de 170 m², ZE 100 de 42 m², et ZE 101 de 6 m², appartenant à la famille LEDROLLE, le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.
Pour ➔ 19
Abstention ➔ 0
Contre ➔ 0
Informations diverses :
❖ Vaccinations des + de 75 ans : Josette BRUCHON a recensé les personnes de plus de 75 ans (101 personnes), elle a accompagné 3 personnes à la vaccination COVID.
❖ SDECI (Schéma communal de défense extérieur contre l’incendie) (Michel GRAPPIN) : recensement des maisons recevant du public est en cours
❖ Cheminement doux (Michel GRAPPIN) : Une demande d’assistance de maitrise d’œuvre a été acceptée. Une première rencontre a eu lieu et des solutions seront proposées. (Arlay-Saint Germain) ❖ Elections départementale et régionale des 20 et 27 juin : Les deux bureaux de vote (Arlay et Saint Germain) seront ouverts. En fonction de l’ouverture des plages horaires, le nombre d’assesseur devra varier entre 48 et 36 personnes (selon le nombre de plage horaire choisi), à ajouter 6 personnes pour le dépouillement pour chaque scrutin. La commune a acheté une urne à 330 € pour Arlay, des protections (768 €), avec une subvention de 790 €.
Les personnes intéressées à la tenue des bureaux de vote peuvent s’inscrire à la mairie. ❖ Numérisation de l’état civil : Les actes ont été numérisés à partir de 1901
Département du JURA
Canton de BLETTERANS 2
❖ CLECT: Dans le cadre de la clause de revoyure du périscolaire, il y a un écart de 11 000 €. Des discussions avec la CCBHS ont lieu pour la détermination du montant de la participation de la commune au financement du périscolaire d’Arlay en charge par la CCBHS (en 2017-2018, le montant était de 57899 €). Une nouvelle rencontre aura lieu en juin 2021.
❖ Commande de fuel : Une campagne sera lancée début juin par affiche et réseaus sociaux pour une inscription avant le 3 juillet 2021. Livraison prévue mi-juillet 2021.
❖ Compte rendu de la visite secrétaire général (Christian BRUCHON) : le secrétaire général de la préfecture, la député Madame BRULEBOIS, le président de CCBHS, Monsieur MAITRE et le conseiller général, Monsieur ANTOINE, ont visité les entreprises de la zone de Saint Germain, ITEC et DUCROT. Un grand merci pour les entrepreneurs de l’accueil fait.
❖ Cérémonie du 8 mai : Cette année la cérémonie pourra réunir un plus grand nombre de personnes, les élus du conseil municipal, les anciens combattants de la commune sont invités à participer à 10h45 au monument de TORTELET, 11 h au monument de Saint Germain les Arlay et 11h30 au monument d’Arlay. ❖ Défibrillateurs : appel d’offre retour le 16-05 (exclu la pose et branchement) ❖ Composteurs : Il a été proposé des composteurs : 37 composteurs sont en cours de commande au 3 mai 2021.
❖ Système informatique (Vincent PETITHUGUENIN) : Au niveau de la mairie, la sauvegarde des données informatiques doit être de nouveau gérée par la commune. Au niveau de la RGPD, un audit réalisé par le SIDEC doit démarrer la semaine prochaine. De nouveaux investissements informatiques doivent être réalisés. La commune s’est positionnée pour entrer dans des projets écoles numérique pour 2020 et 2021. ❖ Travaux :
o L’appartement de Saint Germain a été rénové et est prêt à la location
o Voirie : un questionnement de la communauté de commune est en cours pour rendre des voies aux communes
o Les travaux de la Cure doivent démarrer
o Salon d’honneur : le tableau Honoré CHAPUIS a été installé au salon d’honneur qui est désormais totalement rénové
o Fleurissement de la commune le vendredi 14 (14h30 aux ateliers communaux) et samedi 15 mai (9h aux ateliers communaux) : plantation des fleurs annuelles.
❖ Commission animation : J EMBELLIS MON VILLAGE (Maryline LINARES) : le 29 mai 2021 matin (8h30 rdv au stade), une matinée de petits travaux divers (peinture de la parcelle du SEREIN, main courante du stade, nettoyage du pont du stade, nettoyage, ramassage des déchets, …) dans la commune (Arlay et Saint Germain) est organisée. Toute personne intéressée peut venir participer et s’inscrire à la mairie. ❖ Suivis des dossiers
o Laure, secrétaire de mairie effectue un remplacement dans une autre commune pour quelques heures
o Base adresse : une réflexion pour la mise en place d’un outil pour bien numéroter les maisons et valider les noms de rue est en cours.
o Dématérialisation des documents d’urbanisme : OBLIGATOIRE AU 1ER janvier 2022 o Mise à jour Plan Communal de sauvegarde : concernant principalement l’inondation doit être mis à jour
o Devenir de l’appartement au 1er étage côté garderie ? Une réflexion de la commission projets est en cours.
Prochain conseil municipal le vendredi 04 JUIN 2021 à 19 h
Le Maire
Christian BRUCHON