Procès Verbal - 20230201 PV signe

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Procès Verbal - 20230201 PV signe Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Brangues. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230201 PV signe)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 1"'FÉVRIER 2023, 19 HEURES CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRANGUES

Appel des présents :

Corrine PERRET, Germaine BUYRET, Mallaury SOTTIZON, Laura ESCOBAR, Roben PYOT, Roland BIGAT, Éric MICHOUD, Lucien MORALES-HERNANDEZ, Sandrine BOURGEY Daniel REVELLO et Mr Ie maire Sylvain GRANGER.

Alix LARCHEY est excusée et donne pouvoir à Sylvain GRANGER,

Aurélie MASSE est excusée et donne pouvoir à Corrine PERRET

Coraiie DA COSTA esl excusée

Mouna RAFI NODET est excusée

Le maire rappelle l'ordre du jour de la séance :

Présentation par M. ANDREOSSO (CD38) de la campagne de mesure de vitesse sur la RD60

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 janüer 2023.

2. Adoption du Compte de gestion 2022 du Budget annexe.

3. Adoption du Compte de gestion 2022 dl Budget prlnclpal.

4. Réorganisation des commissions municipales facultatives.

5. Convention âvec le CDG 38.

6. Renouvellement de la ligne de trésorerie.

7. Relevé des décisions prises depuis Ie 11 janvier 2023.

Sandrine BOURGEY est désignée secrétaire de séance assistée de Daniel REVELLO.

Le quorum est atteint.

M. ANDREOSSO, responsable des routes départementales de notre secteur est venu nous présenter le bilan des 4 lieux de comptages de vitesse qui avaient été mis en place dans la grande rue du viltage (près de la boulangerie, vers Ie Tracolet, vers la mairie, denière l'ég1ise) sur 1a période du 3 au 15 septembre 2022.

il en ressort qud la vitesse moyenne constatée n'est pas excessive.

Voir s'il faut tout de même prévoir des aménagements pa(iculiers de type marquage au sol, plateau, chicane, circulation alternée à I'entrée du village (route venant de St Victor de Morestel ou près de la place).

Le conseil se demande s'il faut renouveler l'opération sur d'autres routes de notre vil1age. M. ANDR-EOSSO a également abordé le sujet du classemenVdéclassement des routes de la commune pour la circulation des poids lourds. Ce dispositif nécessite un plan global de circulation en accord avec les communes voisines. Un bureau d'érude spécialisé serait alors sollicité.

l. Approbation du procès-vr.rbul de la séance du II lanvier 2O23.

Le maire rappelle aux élus que le procès-verbal de Ia séance du ll janvier 2023 leur a été transmis tardivement et que s'ils le souhaitent, l'approbation serait remise à ia séa-nce suivante. Ce n'est pas l'option retenue.

Il rappelle qu'il a été rédigé par Mme LARCHEY conseillère municipale assistée de M. GRANGER, maire et demande aux élus de prendre note qu'il comporte bien :

- la date et 1'heure de Ia séance ;

- les noms du maire, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés

et du secrétaire de séance

- le quorum

- 1'ordre du jour de la séance

- les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles 1'ont été

- les demandes de scrutin particulier, le cas échéant

- le résultat des scrutins précisant, pour les scrutins publics, le nom des votants et lesens de leur vote

la teneur des discussions au cours de Ia séance

Mallaury SOTTIZON précise que sur le point 3 du procès-velbal, elle s'est abstenue sur le vote du 3ème adjoint alors qu'il était stipulé que le vote avait été unanime.

Cette correction sera apportée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité l'approbation du procès-verbal du 11 janüer 2023.

È. Adoption du (-'ornyrte rk' gr.slion 2Ol2 rlrr Ilrrrlgct rnn(rxe-

Le maire présente le détail des opérations comptables. II atteste qu'il retrouve dans le compte de gestion l'exacte copie des opérations de la commune, en dépenses et en recettes dans les deux

sections. Le maire invite le Conseil à déclarer que Ie compte de gestion dressé, pour l'exercice

2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve

de sa part.

Il note tout de même un déficit de 6 829,68 euros dans les frais de fonctionnement (Somme de 7000 euros versée avec retard à l'ABVL). II appelle donc à une certaine vigilance d'autant que l'exercice 2021 montrait un excédent.

Germaine BIIYRET remarque que les comptes ont été visés par le receveur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité les comptes de gestion du budget annexe.

ll. rkloption du Comple d<' geslion 2O22 tlu llrrdget ;rirreiptl-

Le maire rappelle que le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif sur une année d'exercice.

Il note un excédent dans Ie fonctionnement et un déficit en investissement expliqué par le fait que toutes les subventions obtenues n'ont pas encore été versées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à I'unanimité les comptes de gestion du budget principal.

4. Béorganisation des cornrnicsions municipoles foeultotives.

Le maire rappelle que suite à l'élection de Mallaury SOTTIZON en tant que 3ème adjointe et de ce fait, sa démission de 1a délégation de la commission Communication, il est nécessaire de remettre à plat la réorganlsation de toutes les commissions municipales.

Désormais, les différentes commissions se composent de :

Aménaqement - Travaux - Environnement - Sécurité

Corrine PERRET (ière adjointe et présidente de Ia commission), Lucien MORALES- HERNANDEZ, Éric MICHOUD, Daniel REVELLO Robert PYOT, Roland BIGAI, Mallaury SOTTIZON.

Scolaire - périscolaire

Laura ESCOBAR (Conseillère déléguée et présidente de [a commission), Sandrine BOURGEY

Germaine BUYRET, Coralie DA COSTA, Stéphane DUCARRE, Sylvain GRANGER.URBANISME

Mallaury SOTTIZON (3ème adjointe et présidente de la commission), Aurélie MASSE, Lucien MORALEZ-HERNANDEZ, Stéphane DUACRRE, Daniel REVELLO, Eric MICHOUD, Sylvain GRANGER, Roland BIGAT, Conine PERRET.

COMMUNICAIION

Sylvain GRANGER (maire et président de cette commission), AuéIie MASSE, Sandrine BOURGEY Corrine PERREI Germaine BUYRET, Coralie DA COSTA, Alix LARCHEY.

CULTURE ET GESTION DE L'ESPACE PEPS

Sylvain GRANGER (n-raire et président de cette comnlission), Alix LARCHEY Germaine BUYRET, I-ucien MORALES-HERNANDEZ, Laura ESCOBAR.

Question a été posée s'iI ne faudrait pas séparer « Ia Culture » de « Ia Gestion du PEPS ») !

FINANCES

Sylvain GRANGER (maire et président de cette commission), Germaine BUYRE! Lucien MORALES HERNANDEZ, Mallaury SOIIZON, Corrine PERRET, Roben PYOI Laura ESCOBAR.

Le maire propose ensuite de rajouter une :

CO NA RICOLE

Éric MICHOUD (président de cette commission), Sylvain GRANGER, Robert PYO! Daniel REVELLO, Roland BIGAT.

Cette commission aurait pour rôle de s'occuper principalement des baux, de la gestion des chemins,

des haies, et de certains proiets.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité pour, la nouvelle liste

des commissions communales, leurs prérogatives et leur composition tei que présenté.

5. §ignnlure d'une convcniion arec lr'('r'nlrr. rle (ieslion de I'Isère. Le maire propose de faire une convention avec Ie ('IXiilll de façon à pouvoir bénéficier d'une prestation d'accompagnement du départ à la retraite des agents communaux. Leurs tarifs varient en fonction de la formalité demandée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité la signature d'une convention avec Ie Centre De Gestion de I'Isère.

6. Lignr. d«' lrésorerie.

Le maire rappelle que la commune a contracté un prêt de 250 000 euros qui doit être soldé en janvier 2023.

Étant donné que la totalité des subventions attribuées n'ont pas encore été versées, il propose de

contracter un nouveau prêt de 200 000 euros eu lrrrx rle (1..'l o/o (même si la commune dispose en

trésorerie de cette somme, compte tenu de l'excédent global d'à peine 30 0000 euros dégagés sur

I'exercice 2022, et considérant les investissements en cours, qui seront à financer au 1er semestre 2023).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Décide de contracter auprès de Ia caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre-Est un emprunt à court-terme de 200 000 sur 2 ans.- De Charger Ie maire de procéder à la signature du contrat ainsi que de toute décision en lien avec la présente délibération.

7. Ilelevi'rkrs dôcisions prises depuis k' I I innvier 2O23-

Adhésion à I'IRMA (Instirut des Risques Majeurs). Coût 90 euros/an.

B. Qur.sliorrs divr.rses.

+ Projet de M. Guillaume MICHOUD de faire un hangar en zone d'ARBAN

une promesse de vente ce qui n'est pas encore d'actualité pour la commune.

Une délibération aura lieu ultérieurement.

II demande pour cela

' Nomination de Mme Corrine PERRET au poste de représentânte du comité de direction de I'EPIC

(Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial) en vue du développement touristique.

* Point sur les travaux de la cour de I'école :

Le sablage se fera pendant les vacances scolaires de Février.

Puis les plantations suivront.

Le portail sera posé d'ici fin Féwier.

* Le 12 Mars aura lieu le ramassage de printemps.

RDV à I heures sur la place.

* Le souhait a été émis que le discours des væux du maire soit mis sur le site internet de la

commune afin que toute la population puisse y avoir accès.

* Prochaine réunion pour l'Écho Du Viltage

vendredi 17 Février à 19h30.

samedi 25 Février à l0 heures.

+ Mallaury SOITIZON, nous signale que du fait de notre commune est labellisée TERRE DE

JEUX 2024, nous devons présenter différentes animations.

Elle propose que nous nous metlions en relation avec la commune de St Victor de Morestel (commune également labellisée) afin de se mutualiser et de ce fait avoir plus de bénévole.

11 faut voir avec Ie CCAS et le sous des écoles qui peuvent avoir des idées pour ces activités.

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