Arrêté - AP 505 IMPASSE WINBURN

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Arrêté - AP 505 IMPASSE WINBURN Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 505 IMPASSE WINBURN)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 60 Se. - OBJET : IMPASSE WINBURN - NEUTRALISATION DE

CIRCULATION - APPAREIL DE LEVAGE - STOCKAGE - DECHARGEMENT DE MATERIEL - SOCIETE UTB POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE

LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 505

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu P’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société UTB en date du 26/09/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société UTB, sise 59 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville, doit,

pour le compte de la Ville, procéder à la mise en place d’un appareil de levage de moins de

40 tonnes ainsi qu’au stockage de matériel nécessaire aux travaux de la terrasse de la crèche

Bout’chou, impasse Winburn,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 13 OCTOBRE 2025 et jusqu'au VENDREDI 07

NOVEMBRE 2025 inclus, la société UTB est autorisée à NEUTRALISER la chaussée

afin de stocker et mettre en place un appareil de levage de moins de 40t :

> IMPASSE WINBURN : Au droit du n°02.

- La zone d'intervention sur la chaussée sera convenablement balisée,

- La circulation des véhicules sera interdite sauf pour les riverains accédant au parking. - Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé, et un cheminement sécurisé sera mis en place.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Dechets,

à la Direction Administrative, VYVNVYYNNNYNNYNNN

Fait à Courbevoie, le 02? OCT. 202

aire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ? 2 CT. A5

HARAÉ ROUE le 22 OCT. 2095

L’intére: ’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. 11 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)