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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Projet eco touristique amenagement retenue de l Escale Acquisitions foncieres terrains d assiette
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Projet eco touristique amenagement retenue de l Escale Acquisitions foncieres terrains d assiette)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2022-621
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
KFKKKEEKKEEEKEEREXE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de Séance du 6 octobre 2022 septembre 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
N°25 BRUNELLO, Présidente
Objet : Projet éco touristique
d’aménagement de la retenue de
l’Escale Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Acquisitions foncières des
terrains d’assiette
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gïlbert, RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
TRABUC Nicolas, a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
ACCITAI Bruno PELESTOR Michel
BOURJAC Jean Marie POURCEL Simone
CHABAL CALVI Nadia PRIMITERRA Geneviève
CROZALS Florent QUENETTE Pascale
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
ISOARD Christian UGHETTO Wendy
LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
É Ag4 LA dy éme è bé te cor 1
99 DE-004-200067457-20221006-25 06102022 2022-622
Monsieur Marc BONDIL, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération assure la maîtrise d’ouvrage du projet d’aménagement écotouristique de la retenue de l’Escale approuvé par délibérations en conseils communautaires en date du 5 avril 2018 et du 13 février 2019.
Afin de réaliser l’aménagement de la passerelle et sa connexion avec les cheminements existants ou à créer, Provence Alpes Agglomération envisage l’acquisition (totale ou partielle) de parcelles auprès de différents propriétaires.
Ces parcelles sont situées sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban dont le PLU prévoit :
- un emplacement réservé au bénéfice de Provence Alpes Agglomération pour l’emprise du tracé modifié du tour du lac ;
- un Zonage spécifique « Nt » correspondant « au secteur du futur projet du site écotouristique du quartier des Salettes ».
Parmi les parcelles faisant l’objet des démarches d’acquisitions engagées par Provence Alpes Agglomération, il convient de distinguer :
- D'une part, pour l’implantation de la passerelle suspendue : les parcelles AH 180, 182 et 183 en partie (propriétaire unique).
- D'autre part, pour le déplacement du sentier en amont et en aval de la passerelle dans le cadre du projet écotouristique global : les parcelles AH 145, 146, 147, 148, 153, 156, 157,159, 165, 168, 171, 174, 178, 181, 406, 444, (13 propriétaires).
Par courriers en date du 10 mai 2017 Provence Alpes Agglomération a saisi l’ensemble des propriétaires concernés, permettant d’obtenir les premiers accords de principe dans l’attente de la finalisation du projet déterminant plus précisément les emprises concernées. Début 2019, dès que la phase de constitution de l’AVP a été suffisamment avancée par la maîtrise d’œuvre recrutée en 2018, Provence Alpes Agglomération a missionné un expert foncier (Cabinet Géofit) pour la finalisation des acquisitions et l’établissement des actes, ainsi qu’un géomètre (Cabinet Ohnimus) pour procéder aux divisions parcellaires.
Les demandes de renseignements auprès du service de la publicité foncière, permettant de vérifier les propriétaires, ont été déposées pour toutes les parcelles, aussi bien celles concernant la passerelle que celles concernant le sentier à déplacer.
Les domaines ont été saisis afin d’obtenir l’évaluation des biens et des recherches complémentaires ont été réalisées afin d’affiner la proposition financière pouvant être faite aux propriétaires.
Des délibérations concernant les acquisitions en vue des travaux d’implantation de la passerelle et du cheminement autour du lac ont été prises respectivement les 28 mai 2019, 26 juin 2019, 15 octobre 2020, 21 avril 2021, 23 novembre 2021 ainsi qu’une décision de la présidente en date du 23 juin 2020 approuvée par le conseil communautaire du 29 juillet 2020, concernant des promesses de vente auprès des différents propriétaires.
La présente délibération propose les promesses de vente de parcelles en vue du cheminement du tour du lac auprès des propriétaires suivants :
, RECU EN PREFECTURE
le 14/18/2822
L Ag TI ] one | eu ré 2022-623
- Madame Erica CAYUELA :
o parcelles AH 156 — AH 157, en fonction de la situation de ces parcelles longeant le canal, compte tenu de l’acquisition dans la totalité de ces terrains,
une proposition d’acquisition est faite à 3,00 € / m2, soit :
“" parcelle AH 156 : 230 m2 x 3,00 = 690,00 €
“" parcelle AH 157 : 130 m2 x 3,00 € = 390,00 €
o l’installation d’une palissade en bois longeant le canal sur la parcelle AH 156
est prévue pour le vis-à-vis.
- SCI FERLOUIS (ou héritiers de la succession de cette SCT) :
© Parcelle AH 174 en totalité au prix de 350.00 €.
Il est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments :
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant M. Marc BONDIL Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre
vice-président qui se serait substitué à eux :
- À signer tous actes nécessaires relatifs aux transactions suivantes :
- Madame Erica CAYUELA :
o parcelles AH 156 — AH 157, en fonction de la situation de ces parcelles longeant le canal, compte tenu de l’acquisition dans la totalité de ces terrains,
une proposition d’acquisition est faite à 3,00 € / m2, soit :
“" parcelle AH 156 : 230 m2 x 3,00 = 690,00 €
" parcelle AH 157 : 130 m2 x 3,00 € = 390.00 €
o une installation d’une palissade en bois longeant le canal sur la parcelle AH
156 est prévue pour le vis-à-vis.
- SCI FERLOUIS (ou héritiers de la succession de cette SCD) :
© Parcelle AH 174 en totalité au prix de 350,00 €
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité des suffrages exprimés et 4 abstentions
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNEÏLO
PUBLIE LE: 18 OCT. 207?
, RECU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2622
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le 14/18/2822
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