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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 Projet eco touristique d amenagement de la retenue de l Escale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 06 Projet eco touristique d amenagement de la retenue de l Escale)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération DRASS RER
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt-cinq et le dix du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois de décembre 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de la commune des
Mées, sous la présidence de Madame Patrici]Ù GRANET
N° 06 BRUNELLO), Présidente
Séance du 10 décembre
Objet : Projet éco touristique
d’aménagement de la retenue de
V’Escale - Acquisition foncière de
terrain d’assiette auprès de la
SCI FERLOUIS
Est nommé secrétaire de séance : Marc BONDIL
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine, BONZI Maryse, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo,
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO
Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°15),
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°5),
SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René,
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
CHALVET Gilles a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
COCHET Brigitte a donné pouvoir à BONDIL Marc
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à PAUL Gérard
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ZANARTU-HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain,
GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO
Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle, VIVOS Patrick
Le quorum est atteint.
2025-018
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
L Application aqrése
39_DE-004-200067437-2
t ke ‘
£ 40122 1û 2025-019
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération assure la maîtrise d’ouvrage du projet d’aménagement écotouristique de la retenue de l’Escale approuvé par délibérations en conseils communautaires en date du 5 avril 2018 et du 13 février 2019.
Afin de terminer cet aménagement écotouristique Provence Alpes Agglomération envisage l’acquisition (totale ou partielle) de parcelles auprès de différents propriétaires.
Ces parcelles sont situées sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban dont le PLU prévoit :
- un emplacement réservé au bénéfice de Provence Alpes Agglomération pour l’emprise du tracé modifié du tour du lac ;
- un zonage spécifique « Nt » correspondant « au secteur du futur projet du site écotouristique du quartier des Salettes ».
Par courriers en date du 10 mai 2017 Provence Alpes Agglomération a saisi l’ensemble des propriétaires concernés, permettant d’obtenir les premiers accords de principe dans l’attente de la finalisation du projet déterminant plus précisément les emprises concernées. Début 2019, dès que la phase de constitution de l’avant-projet a été suffisamment avancée par la maîtrise d’œuvre recrutée en 2018, Provence Alpes Agglomération a missionné un expert foncier (Cabinet Géofit) pour la finalisation des acquisitions et l’établissement des actes, ainsi qu’un géomètre (Cabinet Ohnimus) pour procéder aux divisions parcellaires.
Les demandes de renseignements auprès du service de la publicité foncière, permettant de vérifier les propriétaires, ont été déposées pour toutes les parcelles, aussi bien celles concernant la passerelle que celles concernant le sentier à déplacer.
Les domaines ont été saisis afin d’obtenir l’évaluation des biens et des recherches complémentaires ont été réalisées afin d’affiner la proposition financière pouvant être faite aux propriétaires.
Des délibérations concernant les acquisitions en vue des travaux d’implantation de la passerelle et du cheminement autour du lac ont été prises respectivement les 28 mai 2019, 26 juin 2019, 15 octobre 2020, 21 avril 2021, 23 novembre 2021, 6 octobre 2022, 18 juin 2025, ainsi qu’une décision de la présidente en date du 23 juin 2020 approuvée par le conseil communautaire du 29 juillet 2020, concernant des promesses de vente auprès des différents propriétaires.
La présente délibération propose la promesse de vente de parcelles en vue du cheminement du tour du lac auprès du propriétaire suivant :
SCI FERLOUIS représentée par Monsieur Jean-Philippe PIERI pour la parcelle AH 173 d’une superficie de 280 m2 : acquisition de la totalité de cette parcelle; parcelle AH 174 d’une superficie de 500 m2 : acquisition d’une portion de 57 m2.
ë REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
L Applicat io qu hr 2025-020
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments il est proposé :
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant M. Marc BONDIL Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion, ou tout autre vice-président qui se serait substitué à eux :
- A signer tous actes nécessaires relatifs à la transaction suivante :
> SCI FERLOUIS représentée par Monsieur Jean-Philippe PIERI pour la parcelle AH 173 d’une superficie de 280 m2 : acquisition de la
totalité de cette parcelle ; parcelle AH 174 d’une superficie de 500
m2 : acquisition d’une portion de 57 m2,au prix de 0,70 €/m2 soit
337 m2 x 0,70 € = 236,00 €,
- A signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance. 2.
Cet
_< |
Patricia GRANET-BRUNELLO
» ?
PUBLIE LE : 16 DEC. 2075
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
2 Application agréée E-leqalite n n
33 _DE-004-200067437-20251210-06_10 r REÇU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2825
ation agréée E-legaite com
99_DE-004-200067437-20251210-06_10122025