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Déliberation - Délibération 22 10 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 22 10 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
11
CR
affchéle
F5
OCT,
1922
ID
: 078-217801042-20221001-DEL_22_10_29-DE
N°
22-10-29
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
8
Votants
:
11
OBJET
:
Avenant
n°
1/
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
au
SIVS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
premier
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-
ROBERT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
septembre
2022. PRÉSENTS:
MM.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
FORTIN,
KERJEAN,
ROUXEL.
Mmes
DESPINS,
JACQUENET.
EXCUSÉS
:
M.
MANIANGA-KEYET
(pouvoir
à
M.
ROUXEL).
Mmes
FOURNET
(pouvoir
à
M.
MOISAN),
VOLLAND
(pouvoir
à
Mme
DESPINS).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
JACQUENET.
M.
MOISAN
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
l'agent
communal
chargé
du
ménage
des
classes
situées
sur
le territoire
de
Breuil-Bois-Robert
approuvée
par
la délibération
n°
21-03-10
en
date
du
22
mars
2021.
En
effet,
afin
de
faciliter
la
gestion
administrative
en
cas
d'absence
de
l'agent,
il est
préférable
que
la convention
ne
soit
pas
nominative.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
1
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
communal
au
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire. Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
3 octobre
2022.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN *
COMMUNE
DE
BREUIL-BOIS-
S.I.V.S
de
BOINVILLE-EN-MANTOIS
ROBERT
&
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
libération
11
route
de
Goussonville
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
78930
BOINVILLE-EN-MANTOIS
AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
CHARGE
DE
L’ENTRETIEN
DES
LOCAUX
DE
L'ECOLE
SITUÉE
A
BREUIL-BOIS-ROBERT
Entre La
commune
de
Breuil-Bois-Robert
représentée
par
Monsieur
Bernard
MOISAN,
Maire
de
Breuil-Bois-Robert. Et Le
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
(SIVS)
de
Boinville-en-Mantois
Breuil-Bois-
Robert
représenté
par
son
président,
monsieur
Daniel
MAUREY,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
la délibération
n°2021-01
du
8
février
2021
relatif à
la
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
commune
de
Breuil-Bois-Robert
pour
l'entretien
des
locaux
de
l'école
située
dans
cette
même
commune
et
la
convention
signée
par
les
deux
parties
nommant
explicitement
l'agent
mis
à disposition,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la
bonne
organisation
des
services,
il convient
de
modifier
la
convention
ci-dessus
indiquée
afin
que
l’agent
ne
soit
pas
explicitement
nommé
et
de
la
proroger
pour
une
durée
de
trois
ans,
Vu
la
délibération
n°2022.17
approuvant
le
projet
d'avenant
à
la
convention
ci-dessus
rappelée, Les
articles
1,
2,
3,
4
et
5
sont
ainsi
modifiés
:
ARTICLE
1
: Objet
et durée
de
la
mise
à disposition :
A
compter
du
1°
septembre
2022
et
pour
une
durée
de
trois
ans,
la
commune
de
Breuil-
Bois-Robert
met
à
disposition
du
S.I.V.S
de
Boinville-en-Mantois
Breuil-Bois-Robert
un
agent
de
catégorie
C
chargé
de
l'entretien
des
locaux
du
groupe
scolaire
situé
à
Breuil-Bois-
Robert.
La
commune
de
Breuil-Bois-Robert
proposera
au
SIVS
un
agent
et
elle
sera
chargée
de
rédiger
l'arrêté
individuel
de
mise
à disposition
de
l'agent.
ARTICLE
2
: Conditions
d'emploi
:
Le
travail
de
l'agent
sera
organisé
par
le SIVS
dans
les
conditions
suivantes :
L'entretien
des
locaux
d'une
superficie
de
272
m?
pour
un
temps
de
travail
annuel
de
472
heures
soit
une
durée
de
travail
hebdomadaire
établie
comme
suit
: :
;
;
2h30/jour:
lundi
mardi
jeudi
36
semaines
scolaires
vendredi
360
heures
Petites
vacances
2 jours
x 7
heures
par
petites
scolaires
vacances
solaires
sur
2 jours.
SOMET
ES
Grandes
vacances
;
ie
8 jours
x 7
56
heures
Nombres
d'heures
annuelles
472
heures
La
situation
administrative
de
l'agent
mis
à
disposition
du
SIVS
(avancement,
autorisation
de
travail
à
temps
partiel,
congés
de
maladie,
congés
pour
formation
professionnelle
ou
syndicale,
discipline
etc),
sera
gérée
par
la
commune
de
Breuil-Bois-Robert. ARTICLE
3
: Rémunération
:
Versement
:
la
commune
de
Breuil-Bois-Robert
versera
à
l'agent
la
rémunération
Correspondant
à
son
grade
d'origine
(traitement
de
base,
indemnité
de
résidence,
Supplément
familial,
indemnités
et primes
liées
à l'emploi).
Remboursement
:le
S.I.V.S
de
Boinville-en-Mantois
Breuil-Bois-Robert
remboursera
à
la
commune
de
Breuil-Bois-Robert,
trimestriellement,
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
de
l’agent
sur
présentation
d’un
titre
de
recettes
accompagné
d’un
état
des
Sommes
à
payer
et
de
la
copie
des
bulletins
de
salaire
de
la
période
concernée
par
l'état
des
sommes
à
payer.
En
cas
d'absence
de
l'agent
ou
de
services
non
faits
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
aucun
remboursement
ne
sera
dû
par
le
syndicat
Intercommunal
à
vocation
scolaire
de
Boinville-
en-Mantois
et
Breuil
Bois
Robert.
ARTICLE
4
:Contrôle
et
évaluation
de
l’activité
:
L'agent
peut
bénéficier
d'un
entretien
professionnel
annuel,
dans
l'organisme
ou
l'administration
d'accueil,
par
le
supérieur
hiérarchique
direct
dont
il dépend.
Cet
entretien
donnera
lieu
à
un
compte
rendu
transmis
au
fonctionnaire
qui
peut
y
apporter
des
observations
et
à
l'autorité
territoriale
de
la
collectivité
d'origine.
En
cas
de
faute
disciplinaire,
la
commune
de
Breuil-Bois-Robert
est
saisie
par
le
S.I.V.S
de
Boinville-en-Mantois
Breuil-Bois-Robert.
ARTICLE
5
:Fin
de
la
mise
à disposition
:
La
mise
à
disposition
de
l'agent
peut
prendre
fin :
- au
terme
prévu
à
l'article
1 de
la
présente
convention,
- dans
le
respect
d'un
délai
de
préavis
de
3
mois
avant
le
terme
fixé
à
l'article
1
de
la
présente
convention,
à
la
demande
de
l'intéressée,
de
la
collectivité
d'origine
ou
de
l'organisme
d'accueil,
-
Sans
préavis,
en
cas
de
faute
disciplinaire,
par
accord
entre
la
collectivité
d'origine
et
l'organisme
d'accueil,
ARTICLE
6
: Contentieux :
Tous
les
litiges
pouvant
résulter
de
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
La
présente
convention
sera
:
Notifié(e)
à
l'intéressé(e),
Transmise,
accompagnée
de
l'arrêté
de
mise
à disposition,
au
Représentant
de
l'Etat
Ampliation
adressée
au :
- Président
du
Centre
de
Gestion,
- Comptable
de
la collectivité.
Fait
en
double
exemplaire
À Breuil-Bois-Robert,
le
f 4
pfT.
2992
À Boinville-En-Mantois,
le
13
juillet
2022
Le
Maire
de
Breuil-Bois-Robert
Le
Président
du
S.I.V.S. RÉ
ere
eee
fe
Daniel
MAUREY