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Déliberation - Délibération 26 04 22 du 16 04 2026
Déliberation - Délibération 24 04 22 du 02 04 2024
unknown - Délibération 22 10 25
Déliberation - Délibération 22 10 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 22 10 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
MAIRIE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
Rue
de
la
Libération
78930
BREUIL-BOIS-ROBERT
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
en
Affiché
le
f
5
OCT.
Lil
1D
: 078-217801042-20221001-DEL_22_10_28-DE
N°
22-10-28
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
8
Votants
:
11
OBJET
: Décision
modificative
n°
1
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
premier
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-
ROBERT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
MOISAN,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
septembre
2022. PRÉSENTS:
MM.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
FORTIN,
KERJEAN,
ROUXEL.
Mmes
DESPINS,
JACQUENET.
EXCUSÉS:
M.
MANIANGA-KEYET
(pouvoir
à
M.
ROUXEL).
Mmes
FOURNET
(pouvoir
à
M.
MOISAN),
VOLLAND
(pouvoir
à
Mme
DESPINS).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
JACQUENET.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
adopte
la
décision
modificative
suivante
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Art.
6062
Fournitures
non
stockées
+
1 000
€
(carburant
—
fuel)
Art.
615221
|
Entretien,
réparation
bâtiments
|
+
48
964
€
Art.
618
Formation
personnel
+
2
000
€
Art.
6216
Personnel
affecté
par
GFP
+
86
€
Art.
633
Impôts,
taxes,
versements
+75€
(charges
personnel)
Art.
6450
Charges
sécurité
sociale
et
+
2
000
€
prévoyance
TOTAL
+
54
125
€ Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
ID : 078-217801042-20221001-DEL_22_10_28-DE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Art.
70311
|
Concessions
cimetière
+700
€
Art.
73111
|
Impôts
directs
locaux
- 1197
€
Art.
7318
Autres
impôts
locaux
+727€
Art.
73223
|
Droits
de
mutation
+
54
974
€
Art.
74111
|D.G-F.
- 1
960
€
Art.
741121
|
D.SSR.
+218€
Art.
744
F.C.T.V.A.
+
165
€
Art.
74833
|
Compensation
exonérations
T.F.
+74€
Art.
756
Libéralités
reçues
+74€
Art.
7588
Autres
produits
divers
gestion
+
350
€
courante
TOTAL
+
54125
€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
En
Mairie,
le
3 octobre
2022.
Le
Maire,