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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Plogonnec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 12 2024 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
Procès-verbal tenant lieu de
compte rendu
CONSEIL MUNICIPAL
Le 13 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 13 décembre à 20h30, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Didier LEROY, Maire.
Membres présents : Didier LEROY, Annick PHILIPPE, Annabelle CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Carole LE FLOC’H, Marie-Thérèse DANTIC, Marie-Annick CANEVET, Daniel PLOUZENNEC, Véronique LE GRAND, Hervé CADIOU, Emmanuel PINEAU, Ludovic BARON, Marie-Anne BLÉAS, Yoann SEZNEC,
Absent(e-s) ayant donné procuration :
M. Pascal LE GOFF a donné procuration à Mme Marie-Anne BLÉAS,
M. Jean-Luc RENEVOT a donné procuration à Annick PHILIPPE,
Mme Dominique PERSON a donné procuration à Mme Marie-Thérèse DANTIC, M. Pascal LE FEUNTEUN a donné procuration à M. Ludovic BARON,
Mme Caroline MARONAT a donné procuration à M. Didier LEROY,
Mme Julie PÈRIÉ a donné procuration à Mme Annabelle CHARDONNEL,
M. Julien MARC a donné procuration à M. Yoann SEZNEC,
Absent(e-s) : Emilie LEFEUVRE
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 22
Présents : 14
Exprimés : 21
Date de la convocation : 06/12/2024
Date d’affichage de la convocation : 06/12/2024
Acte rendu exécutoire :
Après transmission en Préfecture le : 16/12/2024
Date d'affichage en mairie : 16/12/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. Daniel PLOUZENNEC 2
Il est proposé d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :
Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion du Finistère
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT
URBANISME - ENVIRONNEMENT
1. Cession fond de jardin à Keramel
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
2. Décision modificative budget commune n° 2/2024
3. Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion du Finistère
4. Renouvellement convention Commune et EHPAD/CIAS – mise à disposition agent communal pour l’entretien des espaces verts
5. Demande de subvention classe de mer Ecole primaire Paul Gauguin
CADRE DE VIE – DYNAMIQUE ECONOMIQUE
6. Dénominations de voies
JEUNESSE – TRAVAUX SCOLAIRES
7. Renouvellement convention Projet Educatif Territorial (PEdT) sept 2024 - sept 2027
TRAVAUX - VOIRIE
8. Pacte Finistère 2030 V1 – Aide aux projets communaux réalisés en 2025
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 3
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2024 est approuvé.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a décidé, par délibération du 19 février 2021,
de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, dont la signature
des marchés à procédure adaptée. Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit
rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prise en
vertu de cette délégation (engagements de dépenses) : 4
URBANISME - ENVIRONNEMENT
Délibération n° 2024-060 : Cession fond de jardin à Keramel
Rapporteur : M. Didier LEROY, Maire
Vu l’avis des Domaines du 27 août 2024,
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine communal, il est proposé au Conseil Municipal de céder une emprise de 105 m², située au niveau du lotissement de Keramel 1 et prélevée sur la parcelle AC 70, au prix de 2 € du m² ;
L’emprise de 105 m² est classée au PLU en zone Aa, c’est-à-dire en zone agricole où toute construction et installation nouvelle est interdite ;
Considérant que la commune est propriétaire de cette emprise depuis de nombreuses années et qu'elle n'envisage pas d'y réaliser des aménagements, il est proposé au Conseil municipal de céder cette emprise au propriétaire riverain qui s’est manifesté en l'absence de publicité particulière.
Les frais de notaire et de géomètre sont intégralement à la charge de l’acquéreur. 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide la cession de l’emprise de 105 m² au prix de 2 € du m².
Autorise le Maire à signer tout acte administratif ou notarié dont le compromis de vente et l'acte authentique de vente, se rapportant à cette affaire et donne pouvoir à M. le Maire, avec faculté de déléguer ses pouvoirs.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - FINANCES – RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 2024-061 : Décision modificative budget commune n° 2/2024
Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances
Il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative n° 2/2024 suivante :
Chapitre - Article Montant Chapitre - Article Montant
Chap 014 - Art 7391111 Dégrevement de
TFPNB des jeunes agriculteurs +1 400,00
Chap 65 - Art 6542 Créances éteintes -1 600,00
Chap 67 - Art 673 Titres annulés (sur exercice
antérieur) +1 600,00
Chap 68 - Art 6815 Dotations aux provision
pour risque -1 400,00
Total +0,00 Total +0,00
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Chapitre / Opération - Article Montant Chapitre / Opération - Article Montant
Opé 163 Achat de matériel - Art 2158 Autres
installations, matériel et outillage technique +9 000,00 Chap 13 Subventions d'investissement - Article 13461 DETR +10 000,00
Opé 166 Travaux de voirie - Article 2152
Installations de voirie +18 000,00
Opé 166 Travaux de voirie - Article 1345
Amendes de police +12 000,00
Opé 199 Ancien presbytère - Article
1323 Subvention du Département +15 000,00
Opé 201 Ecole Jean Marie Autret -
Article 1323 Subvention du
Département -10 000,00
Total +27 000,00 Total +27 000,00
Section d'investissement
Dépenses Recettes 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vote la décision modificative n° 2/2024 du budget commune.
Délibération n° 2024-062 : Adhésion à la convention de participation «Prévoyance»
proposée par le Centre de gestion du Finistère
Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection
sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents,
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à
leur financement ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2024 décidant de se joindre à la procédure de
mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion du Finistère,
Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du Finistère en date du 10
octobre 2024 actant le choix de la convention de participation dans le domaine de la protection
sociale complémentaire, pour le risque Prévoyance
Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la fonction
publique territoriale du Finistère et TERRITORIA MUTUELLE/ ALTERNATIVE COURTAGE signée pour
une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 août 2024 prise après avis du comité social territorial,
relative aux modalités de participation financières de l’employeur,
Considérant que le Centre de gestion du Finistère propose une offre mutualisée par le biais d’une
convention de participation,
Mme Annick PHILIPPE expose que depuis 2012, le Centre de gestion du Finistère propose une
convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet
Prévoyance, pour les agents des collectivités affiliées et non affiliées du ressort du département.
La convention actuelle arrivant à son terme au 31 décembre 2024, le Centre de gestion a lancé une
procédure de mise en concurrence afin de mettre en place une nouvelle convention de
participation à compter du 1er janvier 2025. 7
A l’issue de la procédure de consultation, le CdG29 a souscrit une convention de participation pour
le risque « Prévoyance » auprès de TERRITORIA MUTUELLE représentée par son courtier,
ALTERNATIVE COURTAGE, pour une durée de six (6) ans.
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention
de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité
Social Territorial (le cas échéant)
Caractéristiques contrat-groupe « prévoyance – maintien de rémunération »
La convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, volet
Prévoyance, prend effet le 1er janvier 2025.
Peuvent être admis à la souscription du Contrat :
- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires et agents contractuels de droit public et de droit
privé (y compris les contrats emplois aidés, les assistants maternels et familiaux,…),
inscrits à l'effectif de la Collectivité.
- Les fonctionnaires accueillis en détachement par la Collectivité,
- Les agents de la Collectivité mis à disposition auprès d'une autre Collectivité.
Le contrat propose une formule de garanties répondant à l’obligation des employeurs territoriaux
de participer financièrement au contrat de leurs agents dont les garanties minimales, précisées
par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, sont les suivantes :
- la garantie « incapacité de travail » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net,
- la garantie « Invalidité » à hauteur de 90% du traitement indiciaire net,
- la garantie « Maintien du régime indemnitaire » à hauteur de 40% du régime indemnitaire net
pendant la période de demi-traitement, pouvant aller jusqu’à 90% en matière de congé longue
maladie, longue durée ou grave maladie.
De plus, trois options sont proposées au choix de l’agent :
- Minoration de retraite
- Décès/PTIA
- Rente éducation 8
Les taux de cotisation sont les suivants :
Taux cotisation
Garanties de base
Incapacité temporaire de travail
2.70%
Invalidité permanente
Options
Décès/ PTIA toutes causes 0,34%
Perte de retraite consécutive à une invalidité 0,20%
Rente éducation 0,17%
Les taux de cotisation proposés sont maintenus les trois premières années puis, en cas de
majoration éventuelle, l’augmentation est plafonnée à 15% par an.
Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance »
sans questionnaire médical et suivant les conditions contractuelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de gestion du Finistère, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci.
Autorise le Maire à signer l’ensemble des actes et décisions nécessaires à l’exécution de la présente délibération y compris les éventuels avenants à venir.
Précise que les modalités de versement de la participation de la collectivité adoptées par délibération du 22 août 2024 demeurent inchangées et que cette participation sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de gestion du Finistère pour son caractère solidaire et responsable (15 euros/mois/agent sans proratisation au temps de travail) 9
Délibération n° 2024-063 : Renouvellement convention Commune et EHPAD/CIAS
– mise à disposition agent communal pour l’entretien des espaces verts
Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances
Les modalités d’intervention des services techniques de la commune de Plogonnec au sein de
l’EHPAD du Steïr sont formalisées par une convention. La dernière convention a été conclue pour
la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024.
Il est proposé au conseil municipal de renouveler cette convention entre la mairie de Plogonnec et
le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale afin de fixer les modalités d’intervention des services
techniques de la commune de Plogonnec au sein de l’EHPAD du Steïr pour la période allant du 1er
janvier 2025 au 31 décembre 2026.
La commune de Plogonnec fera intervenir ses services techniques pour une durée maximale de 65
heures par an, pour assurer les tâches d’entretien des espaces verts de l’établissement
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situé à Landibilic à Plogonnec.
Il est proposé de retenir un taux horaire sur la base du tarif suivant :
• Heure simple : 28,00 €,
• Heure mécanisée (tracteur, microtracteur, balayeuse) - coefficient 2 : 56,00 €.
Le tarif sera révisé annuellement sur la base de l’augmentation de la valeur du point d’indice de la
fonction publique de l’année précédente.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le Maire à signer la convention entre la commune et l’EHPAD de mise à disposition d’un agent communal – espaces verts.
Délibération n° 2024-064 : Demande de subvention classe de mer Ecole primaire
Paul Gauguin
Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances
Du 13 au 14 mars 2025, les élèves de TPS/PS (25 enfants), de l’école Paul Gauguin, partiront en
classe de découverte au Centre Nautique de l’Ile-Tudy. 10
Outre la découverte d’un nouveau milieu, de la vie en groupe et de l’acquisition de l’autonomie, ce
séjour est plus particulièrement axé, cette année, sur les activités liées au milieu marin et à l’étude
des animaux et de l’environnement, en lien avec notre projet d’école.
L’école primaire publique Paul Gauguin sollicite une participation financière de la commune de
Plogonnec.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, 1 abstention, 20 pour,
Vote une subvention de 10 € par enfant soit 250 €.
CADRE DE VIE – DYNAMIQUE ECONOMIQUE
Délibération n° 2024-065 : Dénomination de voies et numérotation de rues
Rapportrice : Mme Annabelle CHARDONNEL, Adjointe au Maire en charge du cadre de vie et
dynamique économique
Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies de la manière suivante :
Rue des Saules 11
Rue Lostic Moor
Chemin vers la piste de BMX : Hent ar Land
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide les dénominations de voies et les numérotations proposées.
JEUNESSE – TRAVAUX SCOLAIRES
Délibération n° 2024-066 : Renouvellement convention Projet Educatif Territorial
(PEdT) sept 2024 - sept 2027
Rapporteur : M. Mickaël ROINNE, Adjoint au Maire en charge de la jeunesse et des travaux
scolaires 12
Depuis 2014, dans le cadre de la « réforme des rythmes scolaires », la commune de Plogonnec a
fait le choix de conclure un PEDT avec divers partenaires éducatifs du territoire.
Validé pour 3 ans, ce projet a été renouvelé en 2017, à nouveau pour 3 ans (PEDT 2018-2020 et
avenant 2020-2021), puis en 2021 pour une durée de 3 années scolaires, de septembre 2021 à
août 2024.
La collectivité souhaite poursuivre cette démarche, dans le cadre d’un nouveau projet entre
septembre 2024 et septembre 2027.
Le PEDT a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des
activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial pour les enfants
scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de Plogonnec, dans le prolongement du
service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Ce projet inclus de nouveaux dispositifs, relatifs aux projets initiés sur la collectivité dans le champ
de l’Enfance et de la Jeunesse.
Objectifs éducatifs du PEDT partagés par les partenaires :
Prolonger le service public d’éducation par des accueils périscolaires et extrascolaires de qualité
Permettre au plus grand nombre d’enfants de découvrir des domaines qui ne leur sont pas familiers.
Harmoniser l’action éducative : mieux articuler les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires avec les temps familiaux.
Construire et développer le « vivre ensemble » et les dynamiques constructives par des émotions partagées, des moments d’actions communes, un éveil à la citoyenneté. Renforcer la continuité éducative entre les différents temps des enfants par la présence de référents
Adapter les modes d’accueil des enfants en fonction de leurs besoins
Créer des passerelles entre les services municipaux afin d’offrir un panel diversifié d’activités
Favoriser l’accueil de tous les enfants, notamment des enfants en situation de handicap
Durée prévue du PEDT : 3 ans (Septembre 2024 à Septembre 2027)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif
Territorial (PEdT) d’une durée de 3 années scolaires, de septembre 2024 à septembre 2027. 13
TRAVAUX - VOIRIE
Délibération n° 2024-067 : Pacte Finistère 2030 V1 – Aide aux projets communaux
réalisés en 2025
Rapportrice : Mme Carole LE FLOCH, Adjointe au Maire en charge des travaux et voirie
Le Département a adopté en séance plénière du 21 octobre 2021 le Pacte Finistère 2030. Ce Pacte prévoit notamment une aide annuelle aux projets communaux. Cela prend la forme d’une enveloppe annuelle pour chaque canton, répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants, pour accompagner des projets de rayonnement communal.
La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 31 décembre 2024.
Il est proposé d’inscrire au titre du Pacte Finistère 2030 – Projets 2025 le projet de renouvellement de la couverture de la Halle des Sports
La partie la plus ancienne de la halle des sports a été construite au début des années 1990. La couverture présente actuellement des problèmes d’étanchéité et de sécurité. Il est devenu prioritaire pour la commune de la renouveler.
Calendrier du projet
Travaux : 1er semestre 2025
Plan de financement prévisionnel
Objet Montant Financeur Montant % Etat d'avancement
Travaux 60 629,87 € Département - Volet 1 Pacte Finistère 2030 30 000,00 € 49,48% En cours de demande
Autofinancement
Commune 30 629,87 € 50,52%
TOTAL 60 629,87 € TOTAL 60 629,87 € 100,00%
Dépenses HT Ressources 14
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Valide le projet soumis au Pacte Finistère 2030 – Année 2025, le plan de financement associé et son inscription au budget de la commune ;
Sollicite une subvention au Département au titre du Pacte Finistère 2030 V1 – Année 2025, au taux de maximal.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 15
La séance est levée à 21h30
Le/La secrétaire de séance : M. Daniel PLOUZENNEC
LEROY Didier LE GOFF Pascal
Absent
PHILIPPE Annick RENEVOT Jean-Luc
Absent
CHARDONNEL
Annabelle
ROINNÉ Mickaël LE FLOCH Carole DANTIC
Marie-Thérèse
PERSON Dominique
Absent
LE FEUNTEUN
Pascal
Absent
CANEVET
Marie-Annick
PLOUZENNEC
Daniel
LE GRAND
Véronique
CADIOU Hervé PINEAU Emmanuel MARONAT Caroline
Absente
PÈRIÉ Julie
Absente
BARON Ludovic BLÉAS Marie-Anne LEFEUVRE Émilie
Absente
MARC Julien
Absent
SEZNEC Yoann