Compte-Rendu - CR CM 24 08 2023 1

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Compte-Rendu - CR CM 24 08 2023 1 Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Plogonnec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 08 2023 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Procès-verbal tenant lieu de

compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL

Le 24 août 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 24 août à 20h00, le Conseil municipal de la Commune de PLOGONNEC (Finistère), légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire en salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Didier LEROY, Maire.

Membres présents : Didier LEROY, Pascal LE GOFF, Annick PHILIPPE, Jean-Luc RENEVOT, Annabelle CHARDONNEL, Mickaël ROINNÉ, Carole LE FLOC’H, Marie-Thérèse DANTIC, Dominique PERSON, Pascal LE FEUNTEUN, Daniel PLOUZENNEC, Hervé CADIOU, Caroline MARONAT, Ludovic BARON, Marie-Anne BLÉAS,

Absent(e-s) ayant donné procuration :

Mme Marie-Annick CANEVET a donné procuration à Mme Marie-Thérèse DANTIC, M. Emmanuel PINEAU a donné procuration M. Jean-Luc RENEVOT,

M. Julien MARC a donné procuration à M. Ludovic BARON,

Absent(e-s) :

Mme Véronique LE GRAND, Mme Julie PÈRIÉ, Mme Emilie LEFEUVRE, M. Yoann SEZNEC

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 22

Présents : 15

Exprimés : 18

Date de la convocation : 18/08/2023

Date d’affichage de la convocation : 18/08/2023

Acte rendu exécutoire :

Après transmission en Préfecture le : 30/08/2023

Date d'affichage en mairie : 30/08/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme Caroline MARONAT

*********************** 2

Le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents et constate que le quorum est

atteint

***********************

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

 Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

 Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du CGCT

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

1. Modification du tableau des emplois

2. Décision modificative n° 3/2023 budget commune

3. Mise en œuvre d’une démarche de prévention – Assistant de prévention

VOIRIE

4. Autorisation de l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement d’une surface de stationnement lotissement Les Genêts

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 3

ADMINISTRATION GENERALE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2023 est approuvé.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE

L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’en application de l’article L. 2122-22 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal a décidé, par délibération du 19 février 2021,

de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines de ses attributions, dont la signature

des marchés à procédure adaptée. Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit

rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions prise en

vertu de cette délégation (engagements de dépenses) : 4

FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

Délibération n° 2023-041 : Modification du tableau des emplois

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Il est proposé de modifier le tableau des emplois pour tenir compte des enjeux suivants :

 Intégrer dans les emplois les heures complémentaires que certains agents du service restauration-entretien des locaux et du service périscolaire-ATSEM réalisent tous les ans,

 Forte augmentation de l’utilisation de tous les bâtiments communaux (par les associations, l’ALSH, des extérieurs),

 Création d’un poste permanent d’agent d’animation périscolaire et culturel à 32 heures hebdomadaire en remplacement d’un contrat aidé CUI-CAE PEC, et pour répondre à un nouveau besoin d’assister la commune dans son action culturelle y compris au plan règlementaire (estimé à 4 heures / semaine).

Les ajustements suivants du tableau des emplois sont ainsi proposés : 5

Emplois permanents

Service Libellé emploi Postes pourvus postes vacants

Temps

de

travail

Grade mini Grade maxi Quotité temps de travail Propositions

Direction DGS (commune de 2 000 à 10 000 hab) 1 0 TC Attaché Attaché principal 35,0

Responsable urbanisme et agent

administratif polyvalent accueil,

cimetière et élections

1 0 TC Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 35,0

Agent comptable, paie, gestion

administrative des RH, facturation,

exécution financière des marchés

publics

1 0 TC Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 35,0

Services à la population : accueil, état

civil, CCAS, associations, communication 1 0 TC Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 35,0

Agent administratif polyvalent, agence

postale communale 1 0 TNC Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère classe 17,5

Responsable service technique 1 0 TC Agent de maitrise Technicien Principal de 1ère classe 35,0

1 0 TC Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 35,0

1 0 TC Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 35,0

Agent d'entretien de la voirie 1 0 TC Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 35,0

1 0 TC 35,0

0 1 TC 35,0

Agent polyvalent 0 1 TC Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 35,0

Responsable restaurant

scolaire/entretien des locaux 1 0 TC Agent de maitrise Technicien 35,0

Second de cuisine 1 0 TNC Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 32,0

Agent de restauration 1 0 TNC Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 30,0

Agent de restauration 1 0 TNC Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 27,0 28,0

Agent de restauration 1 0 TNC Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 20,0

Agent polyvalent entretien des locaux -

restauration scolaire 1 0 TNC Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 26,0

Agent polyvalent entretien des locaux -

restauration scolaire 1 0 TNC Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 26,0 28,0

Agent polyvalent entretien des locaux -

restauration scolaire 0 1 TNC Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 25,0

Responsable périscolaire

Coordonnateur enfance - jeunesse 1 0 TC Adjoint d'animation Animateur 35,0

Référent - directeur périscolaire 1 0 TC Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppl 1ère cl 35,0

Référent - directeur ALSH 1 0 TC Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppl 1ère cl 35,0

Agent d'animation périscolaire 1 0 TNC Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère classe 13,5

Agent d'animation périscolaire 0 1 TNC Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppl 1ère cl 28,0

Agent d'animation périscolaire et

culturel 0 1 TNC Adjoint d'animation Adjoint d'animation ppl 1ère cl

Création d'emploi

32

Agent des écoles / ATSEM 0 1 TNC

Adjoint d'animation

ATSEM principal 2ième

classe

Adjoint d'animation ppl 1ère cl

ATSEM principal de 1ière classe 28,0 29,0

Agent des écoles / ATSEM 1 0 TNC

Adjoint technique

ATSEM principal 2ième

classe

Adjoint technique principal 1ère classe

ATSEM principal de 1ière classe 28,0 29,0

Agent des écoles / ATSEM 1 0 TNC

Adjoint technique

ATSEM principal 2ième

classe

Adjoint technique principal 1ère classe

ATSEM principal de 1ière classe 33,0

Agent des écoles / ATSEM 1 0 TNC

Adjoint d'animation

ATSEM principal 2ième

classe

Adjoint d'animation ppl 1ère cl

ATSEM principal de 1ière classe 32,5

Service

Restauration

entretien

Service animation

périscolaire

Service technique

Agent d'entretien des espaces verts

Agent de maintenance des bâtiments Adjoint technique Agent de Maîtrise

Service

administration

générale - services

à la population 6

Emplois non permanents

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Valide la modification du tableau des emplois proposée.

Délibération n° 2023-042 : Décision modificative n° 3/2023 budget commune

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Il est proposé au Conseil Municipal la décision modificative n° 3/2023 suivante :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Article (chapitre/ opération) Montant Article (chapitre / opération) Montant

Chap 023 – Virement à la section

d’investissement

+ 10 000.00 Chap 73 – Art 73123 – Taxe

additionnelle aux droits de mutation

+ 10 000.00

Total + 10 000.00 Total + 10 000.00

Section d’investissement

Dépenses Recettes

Article (chapitre/ opération) Montant Article (chapitre / opération) Montant

Opé 173 Travaux bâtiments – Art 21318

Autres bâtiments publics

+ 10 000.00 Chap 021 – Virement de la section de

fonctionnement

+ 10 000.00

Total + 10 000.00 Total + 10 000.00

Service Libellé emploi Postes pourvus postes vacants

Temps

de

travail

Grade servant

de référence à

la rémunération

Motif Fonction

Agent(e) polyvalent(e) service

animation

1 0 TNC Adjoint d'animation, 1er échelon, C1 Accroissement temporaire d'activité Animation

Agent(e) polyvalent(e) service ALSH 0 1 TNC Adjoint d'animation, 1er échelon, C1 Accroissement temporaire d'activité ALSH

AESH 1 0 TNC Adjoint d'animation, 1er échelon, C1 Accroissement temporaire d'activité AESH

Agent(e) polyvalent(e) service

restauration entretien 0 1 TNC

Adjoint technique, 1er

échelon C1 Accroissement temporaire d'activité Entretien, restauration

Agent(e) polyvalent(e) service

restauration entretien 0 1 TNC

Adjoint technique, 1er

échelon C1 Accroissement temporaire d'activité Entretien, restauration

Service animation

périscolaire

Service

restauration 7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour et 1 contre,

 Vote la décision modificative n° 3/2023 du budget commune.

Délibération n° 2023-043 : Mise en œuvre d’une démarche de prévention –

Assistant de prévention

Rapportrice : Mme Annick PHILIPPE, Adjointe au Maire en charge des Finances

Vu le Code Général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 108-3

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités et établissements publics

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment les articles 2-1, 4, 4-1, 4-2 (responsabilité de l’autorité territoriale et nomination d’un Assistant de prévention)

Vu la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail, et notamment l’article L4121-2 sur les principes généraux de prévention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE d’engager la commune de Plogonnec dans une démarche structurée de prévention des risques professionnels, matérialisée par un programme annuel de prévention (ce programme indiquera les actions prioritaires de prévention prévues pour l’année).

 DECIDE de créer la fonction d’Assistant de prévention au sein des services de la collectivité selon une lettre de mission.

 DIT que la fonction d’Assistant de prévention ne pourra être confiée à un agent de la collectivité que lorsque ce dernier aura suivi la formation obligatoire préalable à la prise de fonction.

 DIT qu’un plan de formation continue (2 jours l’année qui suit l’entrée en fonction, 1 jour les années suivantes) est prévu afin que l’Assistant de prévention puisse assurer sa mission.

 INDIQUE qu’à l’issue de cette formation, l’agent sera nommé par arrêté ; celui-ci précisera les conditions d’exercice de la mission d’Assistant de prévention. 8

VOIRIE

Délibération n° 2023-044 : Autorisation de l’ouverture d’une enquête publique

pour le déclassement d’une surface de stationnement lotissement Les Genêts

Rapporteur : Le Maire, M. Didier LEROY

Le Conseil Municpal est informé qu’au début des années 90, M. LE MAB, propriétaire de la parcelle YB209, avait sollicité la commune pour acquérir une partie d’un espace de stationnement du lotissement Les Genêts pour faciliter l’accès à son garage. Il est rappelé que ce lotissement était un lotissement communal dont les espaces et équipements communs ont été rétrocédés dans le domaine public de la commune.

Emprise concernée 9

La commune avait alors demandé l’accord des co-lotis du lotissement Les Genêts. Nous avons retrouvé dans les archives de la commune l’accord exprès de 24 des co-lotis sur 33 lots.

Cependant, pour des raisons qui ne sont plus connues à ce jour, le projet de cession n’était pas allé à son terme.

M. et Mme LE MAB ont de nouveau sollicité la commune pour régulariser leur situation car une de leur annexe est située sur l’emprise concernée.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de relancer la procédure et d’autoriser l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement d’une partie de la surface de stationnement du lotissement Les Genêts.

La procédure de déclassement comprend plusieurs étapes :

 Une première délibération autorisant l’ouverture de l’enquête

 Une enquête publique conformément au code de la voirie routière considérant que l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie

 Une 2nd délibération de désaffectation du bien

 Une 3ième délibération de déclassement du bien

 Une 4ième délibération pour autoriser la cession à M. et Mme LE MAB

Il est précisé que, si la procédure aboutit jusqu’à la cession, tous les frais seront à la charge des futurs acquéreurs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,à l’unanimité,

 Autorise l’ouverture d’une enquête publique pour le déclassement d’une partie de la

surface de stationnement du lotissement Les Genêts en vue de sa cession à un riverain.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 10

La séance est levée à 21h07.

La/le secrétaire de séance : Mme Caroline MARONAT

LEROY Didier

LE GOFF Pascal

PHILIPPE Annick

RENEVOT Jean-Luc

CHARDONNEL

Annabelle

ROINNÉ Mickaël

LE FLOCH Carole

DANTIC

Marie-Thérèse

PERSON Dominique

LE FEUNTEUN

Pascal

CANEVET

Marie-Annick

Absente

PLOUZENNEC

Daniel

LE GRAND

Véronique

Absente

CADIOU Hervé

PINEAU Emmanuel

Absent

MARONAT Caroline

PÈRIÉ Julie

Absente

BARON Ludovic

BLÉAS Marie-Anne

LEFEUVRE Émilie

Absente

MARC Julien

Absent

SEZNEC Yoann

Absent