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Déliberation - d22 affiliation au centre national de la musique visa
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d22 affiliation au centre national de la musique visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
Pr all Tan OBJET
CULTURE :
Affiliation au Centre National
de la Musique
Délibération
n°2024/40
8 AVRIL 2024
Date de la convocation :
2 avril 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
Sa transmission en
préfecture le 12 avril 2024 et
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Cm
12/64/2824
svt He}. t« n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-quatre, le huit avril à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
| Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
| MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE, Émilie, AMIOT
Alain, CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHÉ Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
DEMARES Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte, VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
LEMONNIER Christelle, M. TOCQUEVILLE Raynald qui a donné
| pouvoir à M. TIERCE François, M. VANDEVILLE Gérard qui a donné
pouvoir à M. LEFAUX Eddy, M. DA SILVA Maxime qui a donné
pouvoir à M. VINCENT Nicolas.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29.
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 29 03
Berger-Levrault-(1012)
CULTURE : Affiliation au Centre National de la Musique.
Madame Brigitte GANAYE, Adjointe au Maire en charge de la Culture, de l'Évènementiel, des Fêtes et des Cérémonies, indique à l'assemblée que l'éclairage de la salle de spectacle « La Halle aux Grains » doit être mis en conformité. |
Le Centre National de la Musique (CNM) met en place un fonds exceptionnel pluriannuel de soutien à l'investissement des lieux de diffusion, salles et festivals. Dans la volonté de s'engager dans les enjeux d'avenir de durabilité et de modernisation, ce fonds est destiné à aider la stratégie de transition de tous les lieux de diffusion entrant dans le champ du CNM.
L'objectif est d'accompagner le financement des investissements nécessaires à la transition écologique, aux enjeux sanitaires et de sûreté, à une démarche responsable pour la gestion sonore -et le niveau des émergences, au soutien des réalisations innovantes en termes d'expérience pour tous les publics et à l'amélioration de l'accueil des artistes et du public, ainsi que du travail des équipes mobilisées.
La demande d'affiliation au Centre National de la Musique permet le dépôt de demandes auprès des programmes d'aides financières.
Après en avoir délibéré l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :
D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer la demande d'affiliation auprès du Centre
National de la Musique afin de pouvoir déposer toute demande de subvention relative au.
projet de changement d'éclairage ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès du Centre
National de la Musique dans le cadre du projet de changement d'éclairage au taux
maximum possible ;
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès dy tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à l8 demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN 1
Le 12/4
PREFECTURE 1
84/2824