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Déliberation - d24 designation delegues au sigemd visa
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d24 designation delegues au sigemd visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
fi ml, cl OBJET
INTERCOMMUNALITÉ :
Désignation des délégués
communaux au sein du
Syndicat Intercommunal de
Gestion de l'Ecole de
Musique et de Danse de
Barentin-Pavilly
Délibération n°2024/42
8 AVRIL 2024
Date de la convocation :
2 avril 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 12 avril 2024 et
de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/64/2824
Cm svt He} t« n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-quatre, le huit avril à 18 heures 30, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
| MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,
QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE
Christian, LEVESQUE Jimmy, JACOB DELESCLUSE, Émilie, AMIOT
Alain, CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GALISSON Hubert, GOHÉ Serge, HONDIER
Delphine, LE MOING Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy,
LEMONNIER Christelle, MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique,
DÉMARES Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte, VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
|LEMONNIER Christelle, M. TOCQUEVILLE Raynald qui a donné
pouvoir à M. TIERCE François, M. VANDEVILLE Gérard qui a donné
pouvoir à M. LEFAUX Eddy, M. DA SILVA Maxime qui a donné
pouvoir à M. VINCENT Nicolas.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 29 03
Berger-Levrault
(1012)
INTERCOMMUNALITÉ : Désignation des délégués communaux au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion de l'École de Musique et de Danse de Barentin-Pavilly.
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner, en son sein, les délégués qui représenteront la commune de Pavilly au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion de l'École de PHSIQUe € et de Danse de Barentin-Pavilly, à raison de trois titulaires et trois suppléants.
Les délégués titulaires et les délégués suppléants ont été désignés par délibération n° 2020/18 en date du 2 juin 2020, puis par délibération n° 2023/33 en date du 11 décembre 2023.
Or, en raison de la démission d'un délégué titulaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer un nouveau délégué titulaire et un nouveau délégué supplément pour représenter la commune de Pavilly au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion de l’École de Musique et de Danse de Barentin-Pavilly.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix « pour », O0 «contre», 0 « abstention» de désigner comme délégués titulaires et suppléants pour représenter la Ville de Pavilly au sein du Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Ecole de Musique et de Danse de Barentin-Pavilly les élus suivants :
= SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE
L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE
DE BARENTIN 1 PAVILLY
A. — Brigitte GGANAYE
2 — Mercedes MULET
3 — Alain AMIOT
[itulaires | a. =
Suppléants [4 Émilie JACOB-DELESCLUSE
5 — Angélique MOGIS
6 - Christelle LEMONNIER l t Î
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux défnt l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit étre exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Cm
12/64/2824
svt He} t« n 1