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Arrêté - Boulevard Main intronisation de Mme la Préfète le 24.08.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 1737
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Boulevard Main intronisation de Mme la Préfète le 24.08.2026 arrêté temporaire de circulation n 26 AT 1737)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1737
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
BOULEVARD MAIN
DE LA RUE GAMBETTA JUSQU'À LA PLACE DU PORT
ET RUE DU FOUR
LE 24/08/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2026-164 en date du 20/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu la demande en date du 19/08/2026 émise par VILLE DE NIORT demeurant PLACE MARTIN BASTARD - CS 58755 79000 NIORT représentée par Monsieur Franck BOUTINON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la cérémonie d'intronisation de Madame la Préfète des Deux Sèvres rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 24/08/2026 entre 11h00 et 12h00 - BOULEVARD MAIN section comprise entre la RUE GAMBETTA et la PLACE DU PORT, ainsi que pour la RUE DU FOUR ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation BOULEVARD MAIN de la RUE GAMBETTTA jusqu'à la PLACE DU PORT
Le 24/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent BOULEVARD MAIN, de la RUE GAMBETTA jusqu'à la PLACE DU PORT :
La circulation des véhicules est interdite entre 11h00 et 12h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, véhicules de secours et véhicules des officiels et portes drapeaux. Les navettes TanLib sont déviées le temps de la cérémonie ;
Article 2 - Mesures temporaires de circulation RUE DU FOUR
Le 24/08/2026, la circulation des véhicules à moteur s'effectue à double-sens RUE DU FOUR. Pour les riverains entre 11h00 et 12h00
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenue par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services du Centre Technique Municipal de la ville de Niort.
Article 5 - Responsabilité
VILLE DE NIORT demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait de l'évènement et dont les causes pourraient lui être imputables.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1737 Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
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