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Arrêté - ARRETE 52 12102020140443
Document publié le Dimanche 6 septembre 2020 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 52 12102020140443)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ni MAIRIE DE CHABOTTES
80 Route des Ecrins — La Haute-Plaine
05260 CHABOTTES Chabottes Téléphone : 04 92 50 40 70 mairie
ARRÊTE MUNICIPAL DE CIRCULATION
Le Maire de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R 411.8 au R 411.32 et RR 417.10,
VU la demande effectuée par le comité départemental des Hautes-Alpes, située 6, lotissement la colline de graffinel à GAP 05000, représenter par Monsieur Richard COMBAZ, président du CD 05
FFC
ARRÊTE
52/2020
Article 1- Réglementation
En raison du passage du tour cycliste junior de la région SUD PACA qui se déroulera le dimanche 6 septembre 2020, la route D94$ disposera d’un usage exclusif temporaire de Chabottes à Saint-Bonnet-En-Champsaur de 15h à 17h15.
Article 2 - Signalisation
Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les signaleurs à interdire momentanément la circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la course.
Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des signaleurs. Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu’après accord des signaleurs, ou après le passage du
véhicule informant de la fin de la manifestation.
Article 3
Le fait pour tout usager de contrevenir aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées en vertu de l'article R. 411-30 du code de la route à l'occasion des épreuves, courses où compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R.411-31 du code de la route).
Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (R. 411-30 du code de la route).
Article 4 - Ampliations
Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
- Le Chef de la Maison Technique de Saint-Bonnet-en-Champsaur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chabottes, le 10/08/2020 Le Maire, Roland AYMERICH