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Arrêté - 38 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2029 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 38 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département
des
Landes
SRSRERRS
Commune
de
ROQUEFORT
ï
*
ï
N°
38-24
*
T
*
Eee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25à R 411.28; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à L
22136: VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992 ;
VU la demande formulée, par l'entreprise
ERSO
AGENCE
SUD AQUITAINE
234 Rue Pierre Beregovoy Zi des Soams 64300 ORTHEZ
Représentée par Monsieur STUDER Guillaume, Conducteur de travaux En
date
du
27
mars
2024
Considérant
que
pour
permettre
les travaux
de
sondages
mécaniques
avec
une
aspiratrice sous chaussée Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens,
il y a
lieu de réglementer la circulation sur l'emprise des travaux par alternat.
ARRETE
ARTICLE
1 : À compter du jeudi 04 avril 2024 au vendredi 05 avril 2024, de 8h00 à
18h00,
pour une durée de travaux de 2 jours, la circulation sera réglementée par feux
tricolores
à cycles
fixes
sur
la
rue
Gambetta
(Route
Départementale
932N),
du
carrefour avec la place du Soleil d'Or à l'ouvrage de l'Estampon. ARTICLE
2 :
La vitesse de tous les véhicules
circulant sur les voies
visées
à l'article 1
sera
limitée à 30 km/h.
Cette
limitation de vitesse sera
matérialisée
par des
panneaux
B 14 portant
la mention
130". ARTICLE
3 : Les dépassements
sur l'emprise du
chantier sont
interdits quelles que
soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B
3. ARTICLE
4 ;
Pendant
la durée
des travaux,
aucun stationnement
ne
sera autorisé
sur
l'emprise
de
la zone
de
travaux
et
de part
et
d'autre
sur
une longueur
de 20
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au chantier.
ARTICLE
5:
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992 (CF 24).
La pose,
la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire sera à la charge
de l'Entreprise EIFFAGE. ARTICLE
6 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune
de Roquefort.
ARTICLE
8 : Conformément
à l'article R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa date
de
notification
ou de publication ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
le
Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : UTD Villeneuve
Fait à Roquefort, le
2 8 HAS 202
Le
Maire,
F.
HUBERT
Document
certifié exécutoire
à compter du:
2 9 MMS
202
LS MAS
202
Publié
sur
le site internet
le:
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès de la
commune ci-dessus désignée.