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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5557 245 2 20 2013)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
284 PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS " ’ 2 ANR. 208 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIORN DE L'
SÉANCE DU 26 MARS 2013 À 18 HEURES 3
N° 2 - 20 / 2013 : PROGRAMME PEURIANNEL D'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE
L'An Deux Mille Treize, le 26 mars 2013
Le consell de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 mars 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convacation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsleur Christian CHAMAYOU
Membres présents
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Phiüippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BQUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, Willlam NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thlerry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Noël RAMON, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres Suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean ESQUERRE, Bernard GILABERT, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Jean- Charles BALARDY, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Marie- Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique SANCHEZ, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michet DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Glsèle DEDIEU, Laurence PUJOL, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marle-Louise AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Jean- Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants} : 48
Votants (titulaires, suppléants votants) : 38 DEPEEET
295
HU CON: LIN: IT 26 MA
N° 2-20 / 2013 : PROGRAMME PLURTANNEL D'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE
Pilote - Direction des Ressources Humaines
Monsieur Christian CHAMAYOU, rapporteur,
La lol n° 2012-347 du 12 mars 2012 (titre 1 - chapitre 2} relative à l'accès à l'emploi
titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à {a fonction publique et le décret d'application n°2012-1293 du 22 novembre 2012 créent pendant une durée de 4 ans des modes de recrutement réservés donnant accès au statut de fonctionnaire, pour les agents non titulaires sous certaines conditions.
Les modes de recrutement, selon les cadres d'emploi, sont soit des sélections
professionnelles organisées par les collectivités employeurs ou par le centre de gestion
dans le cadre de conventions, soit des concours réservés, soit des recrutements réservés sans concours pour les premiers grades de catégorie C.
Conformément à l'article 17 de la loï n° 2012-347 du 12 mars 2012, il appartient à
l'organe délibérant, après avis du comité technique, d'approuver le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.
Ce programme détermine notamment, en fonction des besoins de la collectivité territariale ou
de l'établissement public intéressé et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs,
des emplois et des compétences, les cadres d'emplois ouverts aux recrutements réservés, le
nambre d'emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement.
Le programme d'accès à l'emploi titulaire à été soumis au comité technique paritaire dans
sa séance du 22 févier 2013. Aussi,
je vous invite à approuver le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire tei qu'il ést présenté en annexe.
Le conseil de communauté d’aggtomération de l'Albigeols,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.5211-4-1 11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2012-5347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélicration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à
la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositians relatives à la fonction
publique, et notamment le Titre 1 -Chapitre Il: « Dispositions relatives aux agents
contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics » - articles 13 à 20.
Vu la circulaire MFPF1128291C du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole
d'accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique. 296
Vu le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du
titre 1° de la loi n°2012 - 347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélloration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à
la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique.
Vu la circulaire INTB1240384C du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique prévu au chapitre IT du titre I de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative notamment à l'accès à l'emploi titulaire et à l’améliaration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
VU l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 22 février 2013,
VU l'avis du bureau communautaire du 12 mars 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPRQOUVE le programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire te! qu'il est présenté en annexe.
DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 mars 2013,
ÈRE ANNEXE N° 2-20 / 2013
PROGRAMME PLURIANNUEL, D'ACCES À L'EMPLOI TITULAIRE
Accès aux reœutements réservés des catégorie C sans Concours
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