Déliberation - DCM18 140323

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Déliberation - DCM18 140323 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM18 140323)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 08/03/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 040

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 mars 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi quatorze mars à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à l’Espace des Libertés, salle Stéphane Hessel, sous

la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 018-140323

OBJET : FINANCES, BUDGET,

ECONOMIE, EMPLOI

Approbation du dispositif régional

Accès aux Financements Européens

(A.F.E.) Collectivités par la Région

SUD Provence-Alpes-Côte d'Azur.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Monsieur LEVISSE André, Madame HARKANE Stéphanie,

Monsieur LEANDRE Yoann, Madame MORINIERE Valérie,

Monsieur MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine,

Monsieur LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame

BOURGUIGNON Cécile, Madame AMOROS Brigitte, Monsieur

CANTARINI Stéphane, Madame ROUX Magali, Monsieur

CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur

COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur

GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur

LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN-

TOININ Yves, Monsieur HERMANT Matthieu, Madame

BOUGEAREL Michèle Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame MORFIN Geneviève (donne pouvoir à Monsieur AMY

Philippe), Monsieur MIROUX William (donne pouvoir à Madame

MORINIERE Valérie), Madame BOISSON Valérie (donne pouvoir à

16/03/2023

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230314-140323_18-DE

Reçu le 20/03/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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0C0F4E545246522D3231313330

30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

20/03/2023Délibération n° 018-140323 du Conseil Municipal du 14 mars 2023 (suite)

Madame FARDOUX Clémentine)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Madame Stéphanie HARKANE rapporte :

Dans le cadre de sa stratégie européenne, la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur a fait de l’accès aux financements européens une priorité.

Le dispositif régional Accès aux Financements Européens (A.F.E.) est un appel à manifestation d’intérêt destiné aux communes et intercommunalités régionales.

La Ville d’Aubagne, souhaitant s’ouvrir sur l’Europe au regard des liens établis fondés sur l’histoire des traditions et l’artisanat en matière d’Argile notamment, avec la ville d’Argentona en Espagne, puis avec la ville de Deruta en Italie, a formalisé un jumelage avec chacune de ces communes.

Ainsi, des manifestations (Argilla, les Nuits Flamencas, des échanges scolaires, culturels, sportifs, des voyages touristiques pour les séniors) sont initiées avec les villes jumelles.

Dans la continuité de cette démarche concourant à faciliter les échanges et développer une citoyenneté européenne active, la Ville, en partenariat avec l’association « Comité de Jumelage d’Aubagne », a créé un Comité permettant d’assurer de façon optimale la gestion des jumelages existants ou à venir.

Afin de donner à ce Comité tous les moyens lui permettant de remplir sa mission, la Ville sollicite l’accompagnement de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre du dispositif régional A.F.E. en faisant acte de candidature.

Cette délibération propose ainsi de soumettre la candidature de la Ville d’Aubagne au dispositif régional A.F.E. Collectivités.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU la Loi n° 2014-58 du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi MAPTAM, et notamment son Article 78,

CONSIDERANT que la Ville d’Aubagne affirme sa volonté d’ouverture sur l’Europe,

CONSIDERANT que la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur a fait de l’accès aux financements européens une priorité,

CONSIDERANT que le dispositif A.F.E. vise à faciliter l’accès des Communes et intercommunalités aux projets européens et permettre leur montée en compétences dans ce domaine,

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230314-140323_18-DE

Reçu le 20/03/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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20/03/2023Délibération n° 018-140323 du Conseil Municipal du 14 mars 2023 (suite)

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : d’APPROUVER la candidature de la Ville d’Aubagne au dispositif A.F.E. Collectivités proposé par la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le formulaire de candidature correspondant et tout acte y afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

Ne participe(nt) pas au vote : Madame BENASSAYA-NIVET Dominique, Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE Arthur, Madame GIOVANNANGELI Magali, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle, Monsieur PERRIN- TOININ Yves, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame FARDOUX Clémentine mandataire de Madame BOISSON Valérie

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20230314-140323_18-DE

Reçu le 20/03/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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20/03/2023