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Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Déliberation - 04 crcm 09 07 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
du 9 juillet 2021
PRESENTS : M. Jacques ADRIANSEN, Maire
Mme Josette COUETTE, Adjointe
MM Dominique LHOMME, Christophe GESLOT, Adjoints
Mmes Sylvie ZILIO, Hélène MARTIN, Françoise PARINI, Ingrid TISSOT, Conseillères MM Alain GIBEY, Thierry SALVI, Gérard MARTIN. Conseillers
Absents excusés : Jean-Luc BERTHELET (procuration à M. ADRIANSEN), Delphine SAUVAGE (procuration à M. LHOMME), Patricia BASTIEN (procuration à Mme COUETTE)
Ouverture de séance 20 H 00
M. le Maire propose l’ajout de 4 points à l’ordre du jour :
- Délibération pour désigner un délégué à la Commission Innovation, Enseignement supérieur, Attractivité et Economie du Grand Besançon
- Délibération pour le projet de création d’un ilot d’avenir – Parcelle 22 avec l’ONF - Motion concernant la Fédération Nationale des Communes Forestières
- Remise en vente du lot 7 – Lotissement Sur la Baurme
L’ajout des 4 points est validé à l’unanimité.
DELIBERATION N° 1 : LOGEMENT COMMUNAL 6B RUE DES SAULNIERS M. le Maire informe le conseil que M. ALIX quitte le logement communal à compter du 14 août 2021. Suite à l’annonce parue sur Le Bon Coin, 4 candidatures ont été présentées à la Commission Bâtiments Communaux. Mme COUETTE, responsable de la commission Bâtiments Communaux, présente les 4 dossiers. Après délibération, la candidature de Mme GIRARD Audrey a été retenue.
DELIBERATION N° 2 : VENTE D’UN LOT DE 5 TRONCS
M. le Maire rappelle au Conseil la mise en vente d’un lot de 5 troncs d’arbres évalué à 5 stères (prix du stère à 8 €).
Une seule proposition a été faite, celle de M. CORNU pour la somme de 40 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal valide la proposition de M. CORNU pour la somme de 40 €.
DELIBERATION N° 3 : COMMISSION EAU ASSAINISSEMENT DU GRAND BESANCON METROPOLE – DESIGNATION D’UN DELEGUE
M. le Maire informe le Conseil de la démission de M. JALLIOT François en date du 6 mai 2021, qui était délégué à la
commission Eau Assainissement et référent Climat du Grand Besançon. Il convient de nommer un nouveau délégué.
M. le Maire propose M. Jean Luc BERTHELET.
1 seule candidature : M. BERTHELET Contre : 0 Abstention : 0 Pour : Unanimité
M. BERTHELET est nommé délégué à la commission Eau Assainissement du Grand Besançon.
DELIBERATION N° 4 : SALLE POLYVALENTE – DESIGNATION D’UN REGISSEUR ET D’UN SOUS REGISSEUR
Le Maire rappelle au conseil municipal que M. Alexandre MOREL était régisseur pour la salle polyvalente et Mme Syl - vie ZILIO sous régisseuse.
Il est proposé que Mme BILLARD Maëlle soit nommée régisseuse. Mme Sylvie ZILIO accepte de rester sous régisseuse.
Le Conseil municipal valide cette proposition à l’unanimité. DELIBERATION N° 5 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACCUEIL D’ENFANTS A LA CRECHE DE SAINT VIT
M. le Maire rappelle au conseil municipal la convention de partenariat entre la commune et la crèche / Halte-garderie de
Saint Vit. Celle-ci est conclue pour une durée de 2 ans à partir du 1er janvier 2021 et peut être prolongée d’un an par tacite
reconduction. Le coût horaire est de 1.13 € de l’heure.
Il propose de renouveler cette convention.
Cette proposition est validée à l’unanimité.
DELIBERATION N° 6 : DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION INNOVATION ATTRACTIVITE ECONOMIE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU GRAND BESANCON METROPOLE
M. le Maire propose de désigner un délégué à la commission Innovation Attractivité Enseignement supérieur et économie
du Grand Besançon Métropole.
Aucun conseiller n’est actuellement disponible.
DELIBERATION N° 7 : CREATION D’UN ILOT D’AVENIR – PARCELLE 22 AVEC L’ONF M. le Maire expose au conseil municipal la proposition du technicien ONF à savoir un projet d’implantation d’un ilot d’avenir sur la parcelle 9. Actuellement celle-ci se régénère naturellement.
Il propose de reporter le projet sur la parcelle 22 avec une coupe blanche sur 1 hectare pour replanter 2 essences diffé-
rentes.
Une réunion de la commission bois/forêt aura lieu sur place le 29 juillet à 14h. Ces travaux seraient subventionnés par la
Région.
Le conseil municipal valide la proposition à l’unanimité de s’engager dans la création d’un ilot d’avenir sur la parcelle
22.
DELIBERATION N° 8 : FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES M. le Maire explique au conseil municipal la demande de la Fédération des communes forestières du Doubs de signer une motion qui s’oppose aux décisions actuelles du futur contrat Etat/ONF.
Celle-ci prévoit la suppression de 475 postes à l’ONF et l’augmentation des divers frais (garderie, abattage et débardage).
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de signer la motion proposée par la fédération des com-
munes forestières du Doubs et de l’envoyer au Premier Ministre, au ministère concerné et au secrétariat d’Etat.
DELIBERATION N° 9 : LOT 7 – LOTISSEMENT SUR LA BAURME – REMISE EN VENTE DU LOT
M. le Maire expose au conseil municipal la remise en vente du lot 7 sur le lotissement Sur la Baurme suite au désistement
des futurs acquéreurs qui n’ont pu avoir leur financement.
Le lot est remis en vente au prix initial à savoir 71 000 €.
Cette proposition est validée à l’unanimité.
Questions / Informations diverses :
- Relais petit enfance à Boussière : Projet de recrutement d’un mi-temps supplémentaire pour plus d’activités. La contribution se fera suivant le nombre d’enfants. L’incidence financière sera peu élevée : 488 € à la place de 464 € pour la commune.
- Achat d’un véhicule communal : suite au vol du véhicule communal, la commune a ra- cheté un utilitaire au prix de 7810 €. L’assurance a remboursé la somme de 5000 € ain- si que 45 € pour le matériel, 457 € d’assurances.
- Remboursement des dégradations à la salle polyvalente : l’assurance s’est retournée vers le locataire qui n’est pas assuré. Un remboursement de 571 € a déjà été enregistré. - Terrain de pétanque : des devis ont été demandés pour un montant de 4000/5000 €. Le projet n’est pas retenu car il doit être affiné.
- Questionnement des instituteurs : Arborer l’école/terrain de sport dans le but d’avoir de l’ombre sur le bâtiment à terme et possibilité d’utiliser la « cour » en herbe pour les ré- créations. Messieurs LHOMME et GESLOT préparent un dossier.
- Projet de transformation de l’ancienne école : un point est fait sur le diagnostic ther- mique et les prescriptions de l’architecte des bâtiments de France. L’assistance à maî - trise d’œuvre sera demandée aux services du Grand Besançon Métropole.
- Cimetière : les travaux du columbarium doivent débuter le 19 juillet. La commission devra travailler sur les tarifs et le règlement à revoir pour validation au prochain conseil.
- Arrêtés municipaux :
o Vente sans aménagement d’urbanisme pour les terrains situés Rue de Salans o Horaires de tontes et nuisances sonores : la semaine : 8h30 – 12h et 14h – 19h30 et le samedi : 9h – 12h et 15h – 19h30. A vérifier selon l’arrêté préfectoral.
- Opéra théâtre JUSTINIANA les 24 et 25 août : besoin de main d’œuvre pour la circula- tion vers le pont, à la montée / descente – 3 à 4 personnes. Un repas est prévu le 25 août : barbecue – crudités – tartes – etc
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.
Compte rendu affiché le 15 juillet 2021
Le Président de séance
Le Maire
M. Jacques ADRIANSEN