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Déliberation - 08 crcm 11 09 2020
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Déliberation - 08 crcm 11 09 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Transports,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
du 11 Septembre 2020
PRESENTS : Tous Alain GIBEY, procuration donnée à Josette COUETTE
Mme Delphine SAUVAGE a été nommée secrétaire de séance.
Ouverture de séance 20 H 00
DELIBERATION N° 1 : VENTE TERRAIN SUR LA BAURME : ANNULATION ACQUISITION LOT 7
M. le Maire informe le Conseil que M. GIUSTRANTI et Mme CACHEUX ont bénéficié d’une délibération en date du 04-10-2019 pour l’attribution du lot 7 dans le lotissement Sur la Baurme.
M. GIUSTRANTI a adressé un courriel à la Mairie en date du 31-08-2020 pour indiquer qu’il n’avait pas obtenu le financement de son projet et qu’à ce titre, il devait renoncer à l’acquisition de la parcelle.
L’obtention du prêt étant une condition suspensive de réalisation de la vente définitive, celle-ci ne n’aura donc pas lieu.
Le Conseil municipal prend acte de cette renonciation à acquisition.
La présente délibération sera transmise à Me Roussel, notaire à Saint-Vit en charge de la vente.
DELIBERATION N° 2 : VENTE TERRAIN SUR LA BAURME LOT 1 M. le Maire informe le conseil que M. CHILLARON-PEREZ Kévin, 10 rue de Roset, 39700 SALANS a déposé une offre en vue de l’acquisition d’une parcelle de terrain sise sur la Baurme (lot 1) issue du permis d’aménager PA 025 502 18C0001.
M. CHILLARON-PEREZ fait une offre pour cette parcelle à 45 500 €.
Le conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de la vente de cette parcelle à M. CHILLARON-PEREZ et à signer les actes notariés s’y rapportant.
L’acte sera établi par Maître Roussel à Saint-Vit.
DELIBERATION N° 3 : CIMETIERE : ETUDE DE L’INSTALLATION D’UN COLOMBARIUM ET D’UN JARDIN DU SOUVENIR – TOMBES ABNADONNEES – CONCESSIONS DU CIMETIERE Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une réflexion d’ensemble sur le réaménagement du cimetière est en cours.
Celle-ci consiste en une mise en conformité du jardin du souvenir existant, en la création d’un colombarium et à envisager des reprises de concessions abandonnées.
Une présentation d’un avant-projet réalisé par l’entreprise Boucon est présenté. Il est précisé qu’il existe déjà un ossuaire dans le cimetière pouvant être utilisé dans le cadre de reprise de concessions.
Les explications entendues, le Conseil se prononce, à l’unanimité, favorablement à l’installation d’un colombarium ainsi qu’un réaménagement du jardin du souvenir. Françoise Parini, Josette Couette et Dominique Lhomme vont travailler sur ce projet.
M. le Maire propose d’autoriser à nouveau la possibilité de réserver des concessions : accord par 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
De même, une affiche sera posée sur les tombes laissées à l’abandon à la Toussaint afin que les familles soient informées et qu’elles puissent contacter la Mairie. DELIBERATION N° 4 : FABIEN GRANDPERRIN : DEMANDE DE TERRE VEGETALE M. Fabien Grandperrin, 15 rue des Essarts à Roset-Fluans a demandé s’il pouvait acquérir environ 5 m3 de terre végétale sur l’excès du quartier « Au Chêne ».
Mme Ingrid TISSOT, parente de M. Grandperrin, sort de la salle du Conseil pendant que celui-ci statue sur la demande.
M. le Maire précise que M. Grandperrin avait déjà fait une demande similaire en 2015.
Celle-ci avait fait l’objet d’une délibération en date du 29-05-2015 par laquelle le conseil autorisait la vente de terre à M. Grandperrin au tarif de 10 € le m3.
Le conseil précise que les conditions tarifaires de la délibération de 2015 continuent à s’appliquer de même si d’autres administrés font une demande en Mairie pour acquérir de la terre végétale dans la mesure du stock disponible.
Le conseil autorise la vente de terre végétale à M. Grandperrin pour 5 m3 au tarif de 10 € le m3 conformément à la délibération de 2015.
DELIBERATION N° 5 : VENTE TERRAIN SUR LA BAURME LOT 7 M. le Maire informe le conseil que M. RAMIC Alen et Mme GASNER Malory, 20 E chemin des Tilleroyes, 25000 BESANCON ont déposé une offre en vue de l’acquisition d’une parcelle de terrain sise sur la Baurme (lot 7) issue du permis d’aménager PA 025 502 18C0001.
M. RAMIC Alen et Mme GASNER Malory font une offre pour cette parcelle à 69 000 €.
Mme Josette COUETTE, se retire de la salle du Conseil et ne participe pas au débat car la demandeuse fait partie de sa famille
Le conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de la vente de cette parcelle à M. RAMIC Alen et Mme GASNER Malory et à signer les actes notariés s’y rapportant.
L’acte sera établi par Maître Roussel à Saint-Vit.
DELIBERATION N° 6 : AVENANT CONVENTION ENTRETIEN DE VOIRIE Le Maire de ROSET-FLUANS rappelle que la Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole, exerce depuis le 1er janvier 2019 les compétences « création, aménagement et entretien de voirie », « signalisation » et « parcs et aires de stationnement ».
Par convention au titre de l’article L.5216-7-1 du Code général des collectivités territoriales, GBM a confié à la commune l’entretien courant des voiries, parcs et aires de stationnement et de la signalisation, comprenant les missions telles que surveillance des chaussées, bouchage des nids de poule, entretien des fossés et avaloirs, enlèvements des obstacles (branches, pierres, …), fauchage des abords enherbés, réparation de la signalisation verticale....
Cette convention a été signée le 04 février 2019, est valable un an renouvelable trois fois depuis le 1er janvier 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Il y a lieu aujourd’hui de préciser ces conventions pour les points suivants : - Mise à jour des bases de calcul suite à la CLECT définitive ;
- Précisions ou confirmation des modalités propres à l’éclairage public ;
Il est à noter que même si l’avenant n’apporte aucun changement à la convention initiale, il doit être signé car la
convention initiale parle d’un avenant à venir. Cet avenant ne sert donc qu’à confirmer les données de la convention
initiale.
1. Mise à jour des bases de calcul suite à la CLECT définitive La rémunération de l’entretien courant des voiries, parcs et aires de stationnement et de la signalisation, est basée sur 95%
du forfait « entretien de voirie » des Attributions de Compensation. Lors de la signature des conventions, la CLECT
n’avait pas encore eu lieu. Les conventions ont été basées sur les estimations connues au 30 novembre 2018. Une
première CLECT a depuis eu lieu le 7 février 2019, puis la CLECT définitive a eu lieu le 26 septembre 2019. Les
conventions prévoyant un avenant pour mettre à jour ces données, il y a donc lieu maintenant de mettre à jour les forfaits
de rémunération avec les données définitives.
Pour la Commune de ROSET FLUANS, les quantités définitives n’ont pas changé, il ne s’agit que de les confirmer car il
n’y a pas d’impact financier.
Il est rappelé que ce montant correspond à 95% de ce que la commune verse en Attributions de Compensation au titre de
l’entretien de voirie. Les 5% restant correspondent à des prestations que GBM assure en direct (balayage mécanique de
voirie, entretien des séparateurs d’hydrocarbures, élagages des arbres d’alignement, entretien des feux de signalisation).
Pour les années suivantes, à partir de 2020, le montant sera basé sur les données définitives, régularisé en fin d’année et
actualisé comme le prévoit la convention initiale.
2. Précisions des modalités propres à l’éclairage public pour certaines communes
La convention initiale prévoyait de confirmer certaines données qui n’étaient pas connues à la date de signature.
Prise en charge des frais d’abonnement et d’énergie
La commune a transféré l’éclairage public accessoire des voies transférées, mais elle a choisi également, pour des raisons
techniques, de transférer l’éclairage des voies non transférées qui forme un réseau électrique continu avec l’éclairage des
voies transférées, les montants correspondant étant appliqués sur leurs attributions de compensation. Ce choix a été validé
définitivement par la CLECT du 26 septembre 2019, et le présent avenant précise cette décision. Seul l’éclairage
d’ornement (églises, fontaines, …) continue de relever de la compétence de la commune.
Les membres du conseil municipal :
- se prononcent favorablement sur l’avenant à la convention d’entretien de la voirie avec Grand Besançon
Métropole ;
- autorisent Le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant.
Informations diverses :
- Transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire : la Commune demande à garder ses 3 pouvoirs de police de stationnement et circulation, de l’habitat et délivrance exploitation et stationnement de taxi.
- Une information relative à la sécurité des enfants aux Essarts va être diffusée afin de prévenir de l’installation d’un panneau STOP rue des Perrières et d’une modification de la zone à 30 km/h.
- Restauration scolaire : A ce jour, la restauration scolaire a repris sur le site unique de Routelle. Les élus de Roset-Fluans ont demandé au SIVOS qu’une réflexion soit engagée pour la mise en place d’une cantine scolaire à Roset-Fluans. Le SIVOS a indiqué qu’une commission sera mise en place prochainement afin d’évaluer les coûts et les incidences de la mise en place d’une cantine à Roset-Fluans. Une autre commission sera créée pour l’étude d’un changement éventuel de prestataire au niveau de la restauration.
- Commission Bois – Forêt : un état des lieux montre que la forêt communale souffre de la sécheresse ainsi que des maladies, d’où des ventes pour les années à venir en baisse. La Commune va procéder à un relevé des arbres malades à abattre sur ces parcelles. - Une information sur les jours de chasse sera faite dans le prochain bulletin communal.
- Une présentation du nouveau site internet de la commune est faite par Françoise PARINI. La commission communication – information se réunira prochainement pour valider le nouveau site.
- Une exposition d’œuvres réalisés par les élèves de l’école sur le thème de la nature et des paysages, aura lieu dans la salle polyvalente, du 23-03-2021 au 01-04-2021.
- Présentation du croquis de la boîte à livres qui sera faite par Alain ZILIO.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.
Compte rendu affiché le 16 septembre 2020
Le Président de séance
Le Maire
M. Jacques ADRIANSEN