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Arrêté - Arrete Trail 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Trail 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mairie de
POULDREUZIC
DÉPARTEMENT DU
FINISTERE
Portant règlementation de la circulation
lors de la course pédestre « trail du Haut Pays Bigouden »
Le Maire de la commune de Pouldreuzic,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ; complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi 96.142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 alinéas 1 et 2 relatifs à la police de la circulation,
Vu les articles L.2211-1 et L.2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code du Sport et notamment les articles R.331-6 et suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et ses modifications,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire)
approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et ses modifications,
Vu la demande présentée le 29 septembre 2023 par l’association courir à Pouldreuzic, sollicitant l'autorisation
d'emprunter les voies du domaine public communal et départemental (en agglomération} à l'occasion d’une
course pédestre intitulée « Trail du Haut Pays Bigouden », le 26/11/2023.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer la circulation sur les voies empruntées
par la course “Trail du haut Pays Bigouden », le 26/11/2023 à partir de 10h.
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules sera réglementée durant le trail organisé par l'association Courir à Pouldreuzic le
26/11/2023 sur les chemins ruraux, les voies communales et les routes départementales en agglomération
empruntés par la course sur le territoire de Pouldreuzic.
Les véhicules de services de secours demeurent prioritaires.
ARTICLE 2
La circulation pourra être interrompue momentanément par des signaleurs adultes statiques ou mobiles pour
assurer la sécurité du public et des participants, sur les voies suivantes :
- Route départementale n°40 — au niveau du croisement avec les VC 506 et 512,
- Voie communale n°512 - — rue du 19 mars 1962,
- Voie communale n°503 - rue de l'école des filles,
- Voie communale n°88 — route de Kergoay,
- Voie communale n°86 — Lieu-dit Tregonguen Nevez
- Voie communale n°7 jusqu'à la limite de la commune de Plovan,
- Voie communale n°549 -— lieu dit Gourinet
- Voie communale n°77 — Lieu-dit Gourinet
- Voie communale n°76 — Lieu-dit Gouridou
- Voies communales n°12 puis n°68 de Kersabilic à Kerleffry
- Voie communale n° 65 lieu-dit Kerudalemen jusqu'à la voie communale n°1 au lieu-dit Mesmeur
- Voie communale n°63 au lieu-dit Pendreff - Voie communale n°521 au lieu-dit Kerguiden
- Voie communale n°56 au lieu-dit Ty Houyen
- Voie communale n°58 au lieu-dit Kerdelec
- Voie communale n°5 Au lieu-dit Moulien de Tregonguen
- Voie Communale n°50 au lieu-dit Lanvao
- Route départementale n°143 au lieu-dit Lanvao
- Voie communale n°8 au lieu-dit Larraon
- Voie communale n°2 au lieu-it Pozeoc
- Voie communale n°35 au leiu-dit Kerguelven
- Traversée de la RD n°40
- Voie communale n°96 au lieu-dit Scuer
- Route départementale n°143 au lieu-dit Belair
- Voie communale n°511 - rue des Goelands
- Voie communale n°508 impasse Poul Boulig
- Voie communale n°501 - Impasse de la Mairie
ARTICLE 3
La circulation des véhicules sera interdite sur la VC n°506 et la VC n°78 du croisement de la VC n°549 à la limite
de la commune de Plozévet, le 26/11/2023, de 7h00 à 22h00.
ARTICLE 4
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000 RENNES dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5
Ambpliation du présent arrêté sera adressée à l'organisateur, Monsieur le Responsable de la Brigade de
Gendarmerie de Plogastel-St-Germain et Monsieur le Maire de Pouldreuzic qui sont chargés chacun en ce qui le
concerne de son exécution.
Fait à POULDREUZIC, le 22 novembre 2023
Le Maire,
Philippe RONARC'H |
6, rue de la Mairie — 29710 POULDREUZIC -— Tél : 02.98.54.40.32 - Email : mairie(@pouldreuzic.bzh
www.pouldreuzic.bzh