Conseil Municipal - CM 2015 12 14

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Conseil Municipal - CM 2015 12 14 Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2015 12 14)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,

L’an deux mil quinze le 14 décembre à vingt- heures les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- C.D.C Cœur de Nacre : extension du périmètre à la ville de COURSEULLES - C.D.C et Caen Normandie Métropole- transition énergétique : accès aux données communales détenues par le SDEC. (éclairage public – bâtiments-réseaux) - Nouveau schéma de collecte des déchets

- Ecole maternelle : avis inscription éventuelle des enfants de 2 ans ½ + frais - Travaux sur le réseau d’eau potable

- Etude de travaux de sécurité routière place de l’Eglise - devis

- Rapport annuel d’activité 2014 du SIART

- Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN - Mme. Jacqueline LEMARQUAND- M. Michel LEGRAND - M. Daniel VAUVERT- Mme Annick PLOUHINEC – Mme Laurence GRENEU- M Alain BRILLAND - Mme Virginie MAILLARD - M. Alain BALLAY - Mme Laurence RONCO

Absents excusés. : Mme Marie Claire LETOUZE ayant donné procuration à M. Yves GAUQUELIN - Mme Sylvie ROSELLO

Absents

- Mme Christelle LEPETIT– M Samuel MARIE- M Olivier DEVAUX

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DANIEL VAUVERT

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum. Le compte-rendu de la séance du 9 novembre 2015 est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.

- C.D.C Cœur de Nacre : extension du périmètre à la ville de COURSEULLES Monsieur le Maire informe le conseil que la Commune de Courseulles-sur-mer a délibéré en faveur

d’un retrait de la Communauté de Communes Bessin Seulles et Mer et de son rattachement à la

Communauté de Communes Cœur de Nacre. Cette décision a été adoptée à une très large majorité lors

de la séance du Conseil municipal du 2 décembre 2015(24pour,1 abstention, 2 contre).

Cette demande intervient dans le cadre d’une procédure dérogatoire prévue à l’article L. 5214-26 du

code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que :

« [...] Une commune peut être autorisée, par le représentant de l'Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale [...] à se retirer d'une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d'adhésion. »

Lors de sa séance du 3 décembre 2015, le Conseil communautaire de Cœur de Nacre a approuvé cette

demande d’adhésion et accepté l’extension du périmètre intercommunal afin d’intégrer Courseulles-

sur-mer.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2015En effet, ce projet d’adhésion conforte l’avis de Cœur de Nacre et de la Commune relatifs au schéma

départemental de coopération intercommunale.

La Commune de Courseulles-sur-mer, comptant 4 200 habitants, dispose de nombreux atouts

notamment touristiques et économiques, ainsi que de liens étroits et historiques au sein du même

bassin de vie de Cœur de Nacre et de la côte de nacre.

Au-delà de la cohérence territoriale manifeste, cette adhésion renforcera les capacités de la

Communauté de Communes à répondre aux besoins de la population et à offrir des services publics de

qualité, dans un contexte budgétaire durablement contraint.

L’extension du périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Nacre doit être approuvée par

délibération des Conseils municipaux des Communes membres, à partir des règles de majorité

qualifiée fixées au code général des collectivités territoriales, soit la moitié des conseils municipaux

représentant 2/3 de la population ou 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la

population.

Enfin, cette proposition d’extension de périmètre doit être examinée par la commission départementale

de coopération intercommunale réunie le 18 décembre. Le Préfet établira un arrêté modifiant le

périmètre de Cœur de Nacre à compter du 1er janvier 2016, en application de l’article L. 5211-18 du

CGCT.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE à l’unanimité des votants (11 voix) l’extension du périmètre de la Communauté de

Communes Cœur de Nacre afin d’intégrer la Commune de COURSEULLES/MER.

- C.D.C et Caen Normandie Métropole- transition énergétique : accès aux données communales détenues par le SDEC. (éclairage public – bâtiments-réseaux-précarité) Vu la demande de la Communauté de Communes Cœur de Nacre conduisant un projet de transition énergétique sur son périmètre, démarche soutenue par le pôle métropolitain Caen Normandie Métropole et le SDEC,

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

- donne son autorisation pour la mise à disposition par le SDEC des données communales de BASLY au bénéfice de la CDC Cœur de Nacre et de Caen Métropole. (GEOSDEC) dans le cadre de la démarche de transition énergétique, du territoire intercommunal - autorise le maire à signer la mise à disposition des données communales relatives aux réseaux de distribution d’énergie, d’éclairage public, des bâtiments et de la précarité énergétique.

- Nouveau schéma de collecte des déchets

A l’occasion du renouvellement des marchés de collecte, la Communauté de Communes Cœur de Nacre a décidé d’optimiser dès 2016 le fonctionnement du service des déchets, évolution qui se poursuivra à partir de 2018 par le remplacement de l’actuelle T.E.O.M. (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) par une redevance incitative facturée par un service privé.

L’objectif de cette démarche est de diminuer les quantités de déchets produits et ainsi de mieux maîtriser le budget de ce service public indispensable mais coûteux. Suite à la mise en place de nouvelles modalités de collecte dès le 4 janvier 2016, la CDC a décidé de faire remettre à chaque habitant de la commune par boîtage le flyer expliquant ce qui change à partir du 4 janvier pour la collecte des déchets.

- Ecole maternelle : avis inscription éventuelle des enfants de 2 ans ½ + frais Suite à l’inquiétude de la Directrice de l’école maternelle en raison de la baisse des effectifs qui pourrait entrainer une fermeture de classe, on nous demande deréfléchir et donner notre avis pour l’inscription éventuelle des enfants de 2 ans ½ au lieu de trois ans actuellement.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide par 7 voix pour, 3 abstentions et 1 contre de se positionner en faveur du maintien du système actuel à savoir les inscriptions des enfants âgés de 3 ans révolus au 31/12 de l’année d’inscription.

- Travaux sur le réseau d’eau potable

La canalisation centrale en diamètre 125 est terminée, il reste certains raccordement à faire au droit des habitations, suite à des problèmes de vannes sur d’anciennes canalisations . La fin des travaux n’interviendra que début 2016.

- Etude de travaux de Sécurité routière place de l’Eglise - devis

Vu la réunion avec l’Agence Routière départementale et le Maître d’œuvre TECAM pour envisager la sécurisation de la place de l’Eglise pour les scolaires arrivant à l’abri bus Vu l’essai de traçage d’un itinéraire pouvant convenir aux services de transports Vu la nécessité de procéder au préalable à une étude de planimétrie,

Vu le devis de la société GEOMAT s’élevant à la somme de 1140€ TTC Vu le devis TECAM pour l’étude du projet, d’un montant de 2220€ TTC. Le conseil à l’unanimité :donne son accord pour les 2 devis ci-dessus.

A la demande de M NOUVELOT Conseiller du Département, une réunion est prévue le 4 janvier 2016 à la Mairie avec les services concernés du département.

-Rapport annuel d’activité 2014 du SIART

Le rapport annuel d’activité d’assainissement eaux usées 2014 lequel a été approuvé par le SIART en date du 30/11/2015 est présenté au conseil municipal. En 2016 un nouveau système de compression des boues (par vis de serrage) sera mis en place à la station d’épuration

Questions diverses

M le Maire

D.I.A. pour une maison sise 8 rue du Temple et un terrain 7 rue du Bac du Port. Le conseil ne souhaite pas préempter pour ces deux biens.

Sculpteur Serge Saint (décédé) :

Afin de rendre hommage au sculpteur Serge Saint il avait été décidé de nommer le jardin derrière la mairie ‘’ Square Serge Saint ’’. Pour cela une plaque a été achetée pour un montant 58€ TTC . Une cérémonie pour dévoiler la plaque sera prévue aux beaux jours.

Michel Legrand

L’achat de 5 plaques de rue pour un montant de 382€ TTC a été fait pour le lotissement le Hottot.

Le 24 avril aura lieu la journée sportive de l’Intercom. La commune sera village étape, de ce fait il faudra prévoir la mise en place d’un barnum avec des tables pour servir des boissons pour environ 300 personnes.

Mme Jacqueline Lemarquand

Une réunion à la mairie est prévue le 25 janvier pour les commandes de fuel.

Mme Annick Plouhinec

Jumelage : Elle nous informe avoir été contactée par M Serge ROCHEFORT Président du comité de jumelage sur le périmètre du RPI (élémentaire) avec une ville anglaise. Ce dernier nous propose d’intégrer le comité de jumelage qui propose de nombreuses activités et échanges. La cotisation annuelle par commune est de 300€. Le comité de jumelage fêtera son 20éme anniversaire en mai 2016. Mme Plouhinec propose une réunion d’informations pour les habitants de la commune de BASLY en présence de M ROCHEFORT et suite à cela, si un minimum de personnes sont intéressées, la question sera posée d’intégrer ou non le comité de jumelage lors d’une prochaine séance de conseil.

Pour la fête de noël samedi prochain 19/12/2015, il faut préparer la salle double. Rendez-vous est donné pour les personnes disponibles samedi matin à 9h30 à la mairie.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 18 janvier 2016 à 2OHOO

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H25