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Déliberation - ccas38 01 06 2026 compte financier unique 2025 ccas
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 09h06 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - ccas38 01 06 2026 compte financier unique 2025 ccas)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
Na
SANNOIS www.vile-sannois.fr OBJET
:
FINANCES
CCAS
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
N°2026/38
du
1° juin
2026
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
L’an
Deux
Mil
Vingt
Six
le Premier
Juin
à
19h
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Sannois,
légalement
convoqué
le
Vingt-Deux
Mai,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président
du
CCAS.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Nicolas
PONCHEL
Mme
Yasmina
SAIDI
Mme
Katia GUÉRIN
M.
Rémi
LOUIS-MICHEL
Mme
Maryse
LE
FÜR
Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Hermine
SALIGUE
Mme
Annie
JACOB
ABSENTES
AYANT
DONNNÉ
PROCURATIONS
:
ABSENTE
:
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
Nathalie
CAPBLANC
à Mme
Christine
RUNDERKAMP
Mme
Prune
CHAMARD-LASTRE
à Mme
Katia
GUÉRIN
Mme
Isabelle
ARPIN
à Mme
Annie
JACOB
Mme
Mary
RÉAUBOURG
à Mme
Hermine
SALIGUE
Mme
Patricia
LEDUC
Mme
Véronique
LORQUIN,
Directrice
du
CCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260601-DE-38-2026-BF Date
de
réception
préfecture
: 12/06/2026 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Exécutoire
en
vertu
de
N°2026/38
du
1‘
juin
2026
L'article
L
2131-1
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Identifiant
unique
de
r acte
:095-
269501615-20260601-DE-38-2026-BF
A.R.
du.
2.
LS
6.
Publié
le.
KE AE
° |
Ré.
La
Vice-Présidente
Yasmina
SAÏDI
OBJET
: FINANCES
CCAS
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Le
Conseil
d’ Administration,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2121-29,
L2122-21,
L.1612-12,
L.1612-13,
L.1612-20,
L.2121-14,
L.2121-31
et
R.2313-2,
D.2342-11,
D.2342-12,
Vu
l’article
L123-8
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
Considérant
que
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président,
a
quitté
la
salle
au
moment
du
vote
du
Compte
Financier
Unique, Considérant
que
Madame
Yasmina
SAÏDI,
Vice-Présidente
du
CCAS,
a été
élue
pour
remplacer
le
Président
pour
le
vote
du
Compte
Financier
Unique,
Considérant
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
du
CCAS
de
l’exercice
2025
dressé
par
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
Président,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
11
Vote(s)
Contre
:
0
Abstention(s)
:
©
DECIDE
:
Article
1
:d’arrêter
au
Compte
Financier
Unique
à la
somme
de
24
615,89€
le
montant
des
crédits
de
dépenses
qui
restent
à réaliser
et
doivent
être
repris
au
Budget
de
l’exercice
2026.
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-269501615-20260601-DE-38-2026-BF Date
de
réception
préfecture
: 12/06/2026 CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
VILLE
DE
SANNOIS
Article
2
: d'approuver
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
tel
qu’il
se
résume
ci-après
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Suite
de
la
délibération
N°
2026/38
du
1°
juin
2026
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
RECETTES
Prévision
budgétaire
total
(A)
146
000,00
7 433
097,00
7
579
097,00
Titres
de
recettes
émis
(B)
149
081,63
7
139
715,70
7
288
797,33
Rattachements
(C)
815
562,97
815
562,97
Restes
à réaliser
(D)
0,00
0,00
Total
B
+
C+D
149 081,63
7
955
278.67
8
104
360,30
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
(E)
146
000,00
7 433
097,00
7
579
097,00
Engagements
(F)
0,00
Mandats
émis
(G)
83
289,80
6
662
190,55
6
745
480,35
Rattachements
(H)
409
707,90
409
707,90
Restes
à réaliser
(1)
24
615,89
24
615,89
Total
G+H+I
107
905,69
7 071
898,45
7
179
804,14
RESULTAT
DE
Solde
d’exécution
L'EXERCICE
Excédent
=
(B+C)
- (G+H)
65
791,83
883
380,22
949
172,05
Déficit
=B
- G
0,00
Solde
des
restes
à
réaliser
Excédent
=
D
-I
Déficit
=D
-I
-24
615,89
-24
615,89
=
G
FAO IE
MERE
Solde
41 175,94
883 380,22
924 556,16
restes
à réaliser
Article
3
: de
déclarer
toutes
les
opérations
définitivement
closes
et les
crédits
annulés.
Article
4 : de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http:/www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Vice-Présidente
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Yasmina
SAÏDI
Adjointe
au
maire
déléguée
à l’action
sociale
et aux
solidarités
Conseillère
communautaire