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Arrêté - 2023 234
Arrêté - 55 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
*
Département des Mairie de Malijai Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL 2023/55
Malijai, 16 Mars 2023
OBJET : Entretien. ilot central RN8S.
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1892 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-1 à L1111-6, L2212-1 et L2212-2 ; L 2213-1 à L 22136;
Vu le Code général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1 ;
Vu le Code de l’Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411- 25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre [ -8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu la demande en date du 16 Mars 2023 par laquelle le responsable des services techniques de Malijai, nous informe l’entretient des ilots sur la RNSS5 par les services techniques de Malijai.
Vu L'avis favorable de la part du responsable de la Dirmed en date du 16 Mars 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du Mardi 04 Avril au Vendredi 07 Avril de 08 heures à 12 heures et de 13 heures 30 Minutes à 17 Heures, les véhicules des services techniques de Malijai sont autorisés à stationner sur la RN8S le temps de procéder à l’entretien des ilots sur l’avenue de la Haute Provence.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Circulation sur chaussée opposée avec un alternat par feux tricolore
- Le dépassement des véhicules sera interdit
- Le stationnement des véhicules sera interdit à l’excepter des véhicules des services
publics.
- La vitesse maintenue à 50km/H
- Une déviation devra être mise en place depuis l’avenue du Grand Pré vers le Rond-
Point de l’ordre National du Mérite
- Une déviation devra être mise en place du chemin du Cante Grillet vers le chemin du
Point Triple via l’avenue Gombert Article 3 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité des services chargées des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par les services techniques de la commune de Malijai. Cette signalisation devra être déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu’elle n’aura plus son utilité.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d'enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 5 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d'affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAT.
Article 7 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Mees, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Malijai
Le 16/03/2023
Par délégation du Maire
Le 3% Adjoint
Mr Esteban MUNOZ