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Arrêté - 2023 119
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 119)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département des Mairie de Malijai Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2023-119
OBJET : Interdiction circuler et de stationner Parc du
Château.
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6, Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant qu’il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d’assurer la bonne tenue et la sécurisation pour l'installation d’une scène.
ARRÊTÉ :
Article 1°: Pour la pose et l’installation de deux scènes la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans les lieux et dates citées dans l’article 2.
Article 2 :
PARKING DU CHATEAU dans la zone matérialisée par des barrières (plan annexé au présent arrêté)
Du Mardi 13 Juin 13 Heures au Lundi 19 Juin 20 Heures
Article 3 : Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d'enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALIJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le responsable des Services
Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 08/06/2023
Par délégation du Maire
Le 1F AG Annexe Plan zone
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Fait à Malijai
Le 08/06/2023
Par délégation du Maire
Le 1F Adjoint
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