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Déliberation - DEL 2026 16 SUBV EXCEPT ASSOC
Déliberation - DEL 2021 26 SUBV ASSOC
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 26 SUBV ASSOC)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021
AfichéleZL/tfro
Ses
ID
: 038-213800717-20210329-D210329_26-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
MARS
2021
N°26/2021
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
LE
VINGT-NEUF
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
19
mars
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
de
spectacles
Navarre,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: DIETRICH
F.,
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à SERRAILLE
J.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Fabienne
MILET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2021
Monsieur
Thierry
PROCACCI,
Conseiller
délégué
sport
et
vie
associative,
rappelle
les
conditions
générales
d'attribution
des
subventions
aux
associations
:
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
application
de
la
loi
précité
et
relatif
à
la
transparence
financière
dés'aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
mars
2021,
portant
adoption
du
budget
primitif 2021,
|
ES)
Considérant
que
le
budget
primitif
2020
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations
locales
sportives
et
non
sportives
et
extérieures
à
vocation
culturelle
d'un
montant
de
48
350
€,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la répartition
de
ces
subventions,
Considérant
le
contexte
de
crise
sanitaire
qui
a
impacté
considérablement
l'activité
des
associations, Il
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
la
commission
sport
et
vie
associative
réunie
le 24
février
dernier
et du
bureau
municipal
réuni
le 08
mars
dernier
et
les
soumet
au
vote.
Il
propose,
compte-tenu
des
contraintes
liées
à
la
crise
du
Covid-19,
que
le
montant
des
subventions
des
associations
sportives
soit
maintenu
au
niveau
de
2020
pour
les
associations
pour
lesquelles
l'application
des
critères
communaux
aurait
impliqué
une
baisse.
Les
associations
dont
les
effectifs
ont
augmenté
verraient,
elles,
en
revanche,
leur
subvention
revalorisée. Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2021
Afichél0C/ok/2oùl
==
ID
: 038-213800717-20210329-D210329_26-DE
Monsieur
Eric
BARET,
conseiller
municipal
délégué
à
la
culture,
présente
les
projets
de
partenariats
culturels
pour
lesquels
des
subventions
seront
versées
à des
associations.
Le
montant
total
des
subventions
de
fonctionnement
et
exceptionnelles
s'élèverait
ainsi
à
41
040
€,
dont
30
465
€
pour
les
associations
locales
sportives,
6
325
€
pour
les
associations
locales
non
sportives
et 4
250
€
pour
les
associations
extérieures
culturelles.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
de
verser
les
subventions
conformément
au
tableau
annexé
ci-après.
Le
montant
total
des
subventions
de
fonctionnement
et
exceptionnelles
s'élèverait
ainsi
à
41
040
€,
dont
30
465
€
pour
les
associations
locales
sportives,
6
325
€
pour
les
associations
locales
non
sportives
et 4
250
€
pour
les
associations
extérieures
culturelles.
DIT
que
les
subventions
attribuées
ne
pourront
être
versées
aux
associations
qu'à
la
condition
que
celles-ci
respectent
l'ensemble
des
droits
et
obligations
auxquelles
elles
sont
tenues
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires
et
de
tout
engagement
contractuel
à
l'égard
de
tiers.
CHARGE
Monsieur
le maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Il'est
à
noter
que
Monsieur
Eric
BARET,
en
tant
que
président
de
l'ACDC
tennis,
n'a
pas
pris
part
au
vote
concernant
cette
association.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 30
mars
2021
Le
Maire
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification Associations
locales
sportives
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021
Affiché le OCfekprut
Ses
ID
: 038-213800717-20210329-D210329_26-DE
Club
Tennis
de
Table
905,00
AIKIDO
0,00
ACDC
Tennis
2
102,00
Martial
Sports
3 408,00
Twirling
bâton
1 499,00
Twirling
bâton
320,00 | Subvention
exceptionnelle
Romanche
Basket
2 984,00
|:
USJC
Karaté
1754,00
USJC
Foot
4 902,00
USJC
Rugby
8 519,00
USJC
Ski
4
072,00
Total
30
465,00
Associations
locales
non
sportives
ADICE
200,00
Amicale
du
personnel
300,00
Bout Fils
120,00
Club
loisirs
animation
600,00
LM
Danse
380,00
Subvention
exceptionnelle
si
LM
Danse
800,00 |
spectacle
Notre
Dame
des
Autels
90,00
UNRPA
Chênes
Fleuris
400,00
St Michel
du
Connexe
80,00
Associations
des
parents
d'élèves
250,00
FNACA
(Fédération
nationale
des
anciens
combattants)
120,00
CEAC
(Comité
d'entente
des
anciens
combattants)
365,00
ACCA
(Association
de
chasse)
550,00
A verser
si l'association
n'est
pas
dissoute
lors
de
l'assemblée
AGYV
(Association
Gym
volontaire)
430,00 |
générale
Navarre
amicale
boule
150,00
Pêche
la Gaule
640,00
Musée
Autrefois
850,00
Total
6 325,00
Association
extérieures
culturelles
Art
Pop
4 500,00 |
Fête
de
la musique
Festival
de
théâtre
«
La
Compagnie
ACOUR
750,00 |
passerelle
»
Jazz
Club
de
Grenoble
2
000,00 |
Festival
de
jazz
Total
4
250,00 Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2021
Affiché le
nuhos
né
ID
: 038-213800717-20210329-D210329_26-DE