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Déliberation - DELIB 13 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 13 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Vieillesse, Sécurité publique,
4e
le
0812/2083
CENTRE
EXTRAIT;
COMMUNAL
:
De COMMUNAL
DU REGISTRE
DES DE ,
DE LESCURE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
D’ALBIGEOIS
Z
‘
SEANCE
DU
29
novembre
2023
81380
Nombre
de
membres
Le
29
novembre
2023,
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
:
Communal
d'Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Enexercice
‘13
.
LU
à
Le
Sarre
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Lescure
d’Albigeois,
sous
la
présidence
de
Madame
Présents
09
Elisabeth
CLAVERIE,
Présidente.
tant:
Votants
9
Présents:
Elisabeth
CLAVERIE
-
Bemard
DELBRUEL
—
Nelly
FACCA
-Françoise
CHINCHOLLE
—
Nathalie
JALBY
—
Françoise
DAVIOT
—
Pierre
CANAC
—
Josiane
GALY-
Claudette
ROUQUETTE-BAULES.
Date
de
convocation
:
23/11/2023
Date
d'affichage :
Absentes
excusées
non
représentées
: Guy
INTRAN
-- Pierrette
RAMON
— Rose
LUGAN.
23/11/2023 ,
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
JALBY
Numéro
:
TT
13/2023
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'ASSISTANCE
A
LA
RECHERCHE
DE
RESIDENTS
DISPARUS
AVEC
LA
PROTECTION
CIVILE
DU
TARN
Madame
La
Présidente
propose
au
Conseil
d'Administration,
de
faire
appel
à
la
Protection
Civile
du
Tarn
en
cas
de
disparition
d’un
ou
plusieurs
résidents
de
EHPAD
«
Les
Charmilles
».
En
effet,
la
Protection
Civile
du
Tarn
dispose
de
moyens
matériels
(matériel
de
premier
secours,
unité
cynotechnique,
télépilotes
de
drones),
et de
bénévoles
formés
aux
missions
de
secours
aux
personnes
et
à
la
recherche
de
personnes
disparues
joignables
7j/7,
24h/24
ce
qui
lui
permet
d'intervenir
dans
des
délais
très
courts.
Etant
donné
que
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
»
a
été,
et
peut
à
nouveau,
se
retrouver
confronté
à
la
fugue
de
résidents
et
que
l'intervention
de
la
Protection
Civile
du
Tarn
peut
se
révéler
déterminante
pour
les
retrouver
rapidement
et
en
bonne
santé,
il est
proposé
de
signer
une
convention
d'assistance
avec
la
Protection
Civile
du
Tarn
dont
les
caractéristiques
principales
sont
les
suivantes
:
-__
Objet
de
la
convention
: modalités
d'intervention
de
la
Protection
Civile
du
Tarn
dans
le
cadre
de
la
recherche
de
résidents
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
»
ayant
disparu
-__
Durée
de
la
convention
: 4
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
-__
Coût
de
l'intervention :
si les bénévoles
de
la Protection
Civile
ne
reçoivent
aucune
rémunération
pour
leur
participation,
la
Protection
Civile
peut
toutefois
prétendre
au
remboursement
des
frais
de
structure,
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration
des
personnels
aux
conditions
suivantes
pour
2023
(ces
tarifs
sont
susceptibles
d'évoluer)
:
- frais
de
déplacement
du
domicile
au
local
de
l'APC81
(à
titre
indicatif
0.25
€/km/bénévole
en
2023) - indemnités
kilométriques
des
véhicules
de
l'APC81
engagés
sur
la
mission
: barème
fiscal
kilométrique
ACOSS,
en
fonction
du
nombre
de
kilomètres
parcourus
pour
la
mission
- frais
de
repas
si
la
mission
a
lieu
sur
une
tranche
horaire
comprise
entre
12h00
et
14h00
et
19h00
et
21h00 :
à
titre
indicatif
le
repas
a
un
coût
de
15
€/bénévole
en
2023) Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
- conditions
d'intervention
: 7j/7,
24h/24
dans
les
délais
fixés
à |;
éiooces
SLT
savoir
au
01/02/2023,
1
h pour
la
mise
en
place
d’une
équipe
de
ID
: 081-268102589-20231129-DELIB_13_2023-DE
A
titre
d'exemple,
l'intervention
de
20
bénévoles
parcourant
en
moyenne
40
km
A/R
ayant
pris
le
repas,
disposant
de
4
véhicules
de
transport
de
personnel
et
d’1
véhicule
cynotechnique
est
estimée
à
553.20
€
environ.
Il est
précisé
que
la
maison
de
retraite
Les
Charmilles
n’aura
pas
à
prendre
en
charge
la
perte
de
matériel
ou
la
détérioration
de
véhicules
ou
équipements,
la
Protection
Civile
du
Tarn
étant
assurée.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
d'Administration
:
-
D'APPROUVER
le
recours
à
la
Protection
Civile
du
Tarn
pour
la
recherche
de
résidents
disparus
de
l'EÉHPAD
«
Les
Charmilles
»,
-
D’'APPROUVER
le
projet
de
convention
à
conclure
avec
la
Protection
Civile
du
Tarn,
D’AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
en
question.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Entendu
l'exposé
ci-dessus APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
-__
D'APPROUVE
le
recours
à
la
Protection
Civile
du
Tarn
pour
la
recherche
de
résidents
disparus
de
l'EHPAD
«
Les
Charmilles
»,
-__
D'APPROUVE
le projet
de
convention
à conclure
avec
la
Protection
Civile
du
Tarn,
-__
D'AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
la convention
en
question.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L’UNANIMITÉ
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
La
Présidente,
Elisabeth
CLAVERIE