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Déliberation - DELIB 10 2025 Reprise de Provisions n°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 2025 Reprise de Provisions n°1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/09/2025
REGISTRE
DES
DÉL
Publié le
02/09/2025
S
LOT
ID
: 081-268102589-20250827-DELIB_10_2025-DE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
SÉANCE
DU
27
AOÛT
2025
Nombre
de
membres
En
exercice
13
Présents
07
Votants
09
Date
de
convocation :
21/08/2025
Date
d’affichage : 21/08/2025
Numéro :
10/2025
Le
27
août
à
17
heures
30
minutes,
le
Conseil
D’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Présidente.
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
—
Bruno
BARDES
-—
Nelly
FACCA
—-
Pierrette
RAMON
—
Nathalie
JALBY
—
Pierre
CANAC -— Françoise
DAVIOT
Absents
excusés
représentés
: Josiane
GALY
(N.
FACCA)
—
Françoise
CHINCHOLLE
(E.
CLAVERIE)
;
Absents
excusés
non
représentés
:
Absent
non
excusé
non
représenté:
Guy
INTRAN
-
Bernard
DELBRUEL
-Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Rose
LUGAN
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BARDES
REPRISE
DE
PROVISIONS
N°1
Des
provisions
pour
charges
ont
été
constituées
en
2009,
2010,
2011,
2012,
2013
et
2014,
pour
le
financement
du
coût
pédagogique
et
éventuellement
du
coût
de
remplacement
pour
les
formations
professionnalisantes
d’aide-médico-psychologique
(AMP),
d'assistant
de
soins
en
gérontologie
(ASG),
d'Infirmière
de
coordination
(IDEC),
d’une
formation
spécifique
«
gestes
et
postures
»,
de
l'intégration
et
de
l'utilisation
du
logiciel
NetSoins
(logiciel
métier
soins
dématérialisé).
Les
agents
concernés
ont
effectivement
bénéficié
de
ces
montées
en
compétences,
il convient
donc
d'effectuer
la
reprise
ces
provisions
pour
un
montant
de
41
212
€.
Aussi,
une
provision
a
été
constituée
en
2016
pour
aider
au
financement
d'un
système
de
détection
des
chutes
et
d'un
dispositif
«
anti-fugue
».
Compte
tenu
de
l'acquisition
de
ce
dispositif
en
2017,
il convient
de
reprendre
cette
provision
pour
un
montant
de
5
000
€.
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
-
Vu
la
nomenclature
M22
-
Vu
la
délibération
du
22
décembre
2009
concernant
la
décision
modificative
n°5,
-
Vu
la
délibération
du
20
janvier
2010
concernant
la
décision
modificative
n°4,
-
Vu
la
délibération
du
20
décembre
2011
concernant
la
décision
modificative
n°4,
-
Vu
la
délibération
du
18
décembre
2012
concernant
la
décision
modificative
n°4,
-
Vu
la
délibération
du
17
décembre
2013
concernant
la
décision
modificative
n°3,
-
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2014
concernant
la
décision
modificative
n°4,
-
Vu
la
délibération
18/2016
du
20
décembre
2016,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
- __ DECIDE
la
reprise
des
provisions
constatées
en
section
d'exploitation
pour
un
montant
de
46
212
€.
-
PRECISE
que
cette
reprise
donnera
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
7815
«
reprise
sur
provision
d'exploitation
»
et
d'un
mandat
en
section
d'investissement
au
1588
«
autres
provisions
pour
charges
».
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE. Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2025
:
ANT
:
Reçu
en
préfecture
le 02/09/2025
Fait et délibéré
les jours
|}; ;5
506608
SL
Pour
copie
certifiée
conf
ID
: 081-268102589-20250827-DELIB_10_2025-DE
La
Présidente
Le
secrétaire
de
séance
Elisabeth
CLAVERIE
Bruno
BARDES
Certifié
exécutoire
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
- 31000
Toulouse)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à compter
du
rejet du
recours
administratif préalable
le cas
échéant.
Il est possible
de
saisir
le
tribunal
par
voie
dématérialisée,
via
le
site
Internet
mww.telerecours.fr.