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Conseil Municipal - 2026 06 043 Adoption du reglement interieur du Conseil municipal
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 08h49 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 06 043 Adoption du reglement interieur du Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Date
de
convocation
: 25/06/2026
Nombre
de
Conseillers
municipaux
- en
exercice
: 29
- présents
: 21
- représentés
: 7
- absents
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
VILLE
DE
SAULX-LES-CHARTREUX
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
2026-06-043
CANTON
DE
LONGJUMEAU
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
juillet
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l’Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-Chartreux. PRÉSENTS
: M.
Stéphane
BAZILE,
M.
Christian
AUGER,
Madame
Marie-Dominique
JONQUIERES,
M.
Rémy
CLAËS,
Mme
Aurélie
BRUNEAU,
Mme
Ingrid
HAMMADI,
M.
Olivier
BROUTIN,
Mme
Sylvie
FRANCÈS,
Mme
Alexandra
HERNANDEZ,
M.
Michel
REYNIER,
M.
Yann
JOULAN,
Mme
Eliane
GENS,
M.
Jean-Marie
RUDENT,
Mme
Francine
LE
PRAT,
M.
Arnaud
ENTRINGER,
Mme
Gisèle
LOMBARD,
M.
Marc
FREREJEAN,
Mme
Anne
BRUNNER,
M.
Jean-Louis
BAUVILLE,
Mme
Caroline
DROPSY,
M.
Nawfal
MARHABEN
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Anaïs
MAGINELLE
par
M.
Stéphane
BAZILE
; M.
Alexandre
SEELIG
par
M.
Yann
JOULAN
;
Mme
Flora
BABOUCHE
par
M.
Christian
AUGER
;
Mme
Brigitte
FRAT
par
Mme
Marie-Dominique
JONQUIERES
; M.
Benoît
NOEPPEL
par
M.
Olivier
BROUTIN
;
Mme
Marion
PERROTTET
par
M.
Jean-Marie
RUDENT
:
Mme
Assia
LADIB
par
Mme
Anne
BRUNNER.
ABSENTS
: M.
Florian
DUBOURG.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER.
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-8
;
VU
la
proposition
de
règlement
intérieur
adressée
aux
conseillers
municipaux
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
communales
»
du
8
juin
2026 ;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
à
l'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
doit
adopter
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
son
installation
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
règlement
intérieur
annexé
à
la présente
délibération
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
d'approuver
ce
règlement
intérieur
pour
la durée
du
mandat
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
ADOPTE
le règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
annexé
à la
présente
délibération ;
DIT
que
le présent
règlement
intérieur
entrera
en
vigueur
à compter
de
son
adoption
par
le Conseil
municipal.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
du
2 juillet
2026. Stéphane
BAZILE
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
iller
Départemental
de
l'Essonne
\
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
0
3
JUIL.
2026
Publication
électronique
le
:
û
3
JUIL.
2076
En
application
des
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R.421-5
du
code
de justice
administrative,
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoirs
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
.
La
présente
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'exercice
du
recours
administratif
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
ne
commence
à courir
à
l'égard
de
la décision
initiale
que
lorsque
le recours
gracieux
a été
rejeté.