Procès Verbal - PV CM 21 02 2023

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Procès Verbal - PV CM 21 02 2023 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Mainvilliers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 02 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Mainvilliers PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAINVILLIERS SÉANCE DU 21 FEVRIER 2023 L'an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un février à 18 h 37, le Conseil Municipal, légalement convoqué le quinze février deux mille vingt-trois, s'est réuni sous la Présidence de : Madame Michèle BONTHOUX, Maire. L'ordre du jour est le suivant : % DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE & PROJETS DE DELIBERATIONS : Administration générale 14. Détermination des conditions d’élection d’adjoint au maire suite au non-maintien de Monsieur Aziz BOUSLIMANI dans ses fonctions de 1°’ adjoint au maire 15. Elections suite à la vacance de poste au sein de la liste des adjoints - Modification du tableau du conseil municipal 16. Indemnités de fonctions — Mise à jour CLLELILEZ SE) Madame le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux. Étaient également présents : S. MONTBAILLY, C. DEFRANCE, R. CANALE, R-F. CHARON, S. VICENTE, G. BOUSTEAU, L. FERNANDES, J-P. RAFAT, J. GUILLEMET, À. BUREAU, S. KASMI, I. MONDOT, P. MERCIER, Y. SAIDI, B. VINSOT, M. KONATE, D. DUBOIS, E. NTOMBANI (18h56), F. MARIE, A. ALHASAN, P. COUTURIER, S. MILON-AUGUSTE, C. JUBAULT, C. JURÉ. Absents représentés : H. GADIO représenté par R-F CHARON, M. MAHI représenté par J. GUILLEMET, F. GUINCETRE représenté par R. CANALE, J. MALLOL représenté par C. DEFRANCE M. EDMOND représentée par J-P. RAFAT M. CIBOIS représenté par S. MILON-AUGUSTE, A. MASSA, représenté par P. COUTURIER Absents non représentés : A. BOUSLIMANI E. NTOMBANI pour les délibérations N°2023-02-14 et N°2023-02-15 - 1“ vote (arrivée à 18h56) Elus n'ayant pas pris part aux votes : pour la délibération N°2023-02-15 P. COUTURIER, M. CIBOIS (par pouvoir), C. JUBAULT S. MILON-AUGUSTE A. MASSA (par pouvair), C.JURÉ Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. Page 1 sur 6DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

CLLLELLLLE)

Madame le Maire propose qu’un membre de la liste « Ensemble passons à l’action » soit secrétaire de séance.

Madame MILON-AUGUSTE décline la proposition au nom de son groupe : « Non, non. S'il y a guelqu‘un d'autre, on n'est pas contre. S'il n'y a

personne... »

Madame le Maire cherche donc un autre candidat dans son groupe.

Madame MONTBAILLY et Monsieur DEFRANCE se proposent.

Madame le Maire tranche : « Ah 1 Sandrine a levé la main en premier. Elle est juste à côté... donc Sandrine MONTBAILLY. ».

EÉEELÉÉFÉÉ

Madame Sandrine MONTBAILLY a été désignée secrétaire de séance.

DELIBERATIONS :

ADMINISTRATION GENERALE

N° 2023-02-14

Objet : Détermination des conditions d'élection d’adjoint suite au non-maintien de Monsieur Aziz BOUSLIMANI dans ses fonctions de 1°

adjoint au maire

Exposé de Madame Michèle BONTHOUX, Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l'arrêté N° 2023-AB-03 du 1° février 2023 portant retrait des délégations de fonctions et de signature à Monsieur Aziz BOUSLIMANI, 1er Adjoint au Maire ;

Vu la délibération N° 2023-02-13 du Conseil municipal du 07 février 2023 relative au non-maintien de Monsieur Aziz BOUSLIMANI dans ses fonctions de 1°" Adjoint au Maire ;

Vu le tableau du Conseil municipal ;

Considérant que selon l'article L. 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), lorsqu'un adjoint a cessé ses fonctions le

Conseil municipal doit procéder à l’élection de son remplaçant dans un délai de 15 jours à compter de la vacance ;

Considérant le 1° alinéa de l’articte L. 2122-7-2 du CGCT, qui, dans sa rédaction issue de la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à

l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, renforce l’obligation de parité dans les communes de plus de 1000

habitants, il convient que « la liste soit composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ». Par ailleurs, le dernier alinéa de cet article

précise que « Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe

que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le Conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants » ;

En application de l’article L. 22122-2 du CGCT, pour procéder au remplacement du poste de 1* adjoint au maire, Madame le Maire doit

recueillir le consentement de l’assemblée quant au fait de pourvoir à ce poste ;

Considérant qu’en vertu des dispositions combinées des articles L. 2122-10 et R. 2121-3 du CGCT, l'ordre du tableau des adjoints est déterminé

par l’ordre de nomination et entre les adjoints élus sur une même liste par l’ordre de présentation sur la liste, sous réserve du cas où, le Conseil

municipal déciderait que ce nouvel adjoint occupe dans l’ordre du tableau le même rang que l'élu qui occupait le poste devenu vacant ;

Considérant qu’en cas de vacance d’un poste d’adjoint au maire, tout conseiller municipal (sauf le Maire) peut se porter candidat à ce poste, y compris s’il occupe déjà des fonctions d’adjoint ;

Considérant l'obligation de parité ;

Ilest proposé au Conseil municipal :

DE CONSERVER le même nombre d’adjoints au maire à savoir 9 (neuf) ;

DE POURVOIR au poste devenu vacant en précisant que chaque élu (adjoint ou conseiller municipal}, à l'exception du Maire, peut se porter

candidat ;

D'ENTERINER que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu

vacant, soit en l’espèce le rang de 1°' adjoint ;

DE PREVOIR, en cas d'élection en tant que 1°’ adjoint, d’un adjoint déjà en poste, l'élection d'un nouvel adjoint au maire qui prendra place au

dernier rang des adjoints au maire du tableau ;N° 2023-02-15

Objet : Elections suite à la vacance de poste au sein de la liste des adjoïnts - Modification du tableau du conseil municipal

Exposé de Madame Michèle BONTHOUX, Maire :

Vu les articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-2 du C.G.C.T. relatifs aux modalités du scrutin liées à l'élection du maire,

Vu les articles LO 2122-4, L. 2122-S5 et L. 2122-5-1, L. 2122-6 du C.G.C.T. relatifs aux obligations de compatibilité avec le mandat d’adjoint au

maire,

Vu le procès-verbal du scrutin du dimanche 23 janvier 2022 portant élection des conseillers municipaux de la commune, suite au

renouvellement partiel des conseillers municipaux,

Vu le tableau du conseil municipal,

Vu la délibération N°2023-02-14 du Conseil municipal de la séance présente, relative aux conditions d’élection d’adjoint au maire suite au non-

maintien de Monsieur Aziz BOUSLIMANI dans ses fonctions de 1° Adjoint au maire,

Considérant la vacance de poste au sein des Adjoints au maire,

Considérant qu’il convient au préalable du scrutin de désigner deux assesseurs,

Considérant l'obligation de compatibilité avec le mandat d’adjoint au maire :

N'importe quel conseiller municipal peut se porter candidat, à l'exception du Maire, sous réserve des conditions de compatibilité avec le

mandat d’adjoint au maire imposées par la législation et la réglementation, à savoir :

- être de nationalité française (article LO. 2122-4-1 du C.G.C.T.),

- ne pas exercer les professions visées à l’article L. 2122-5 du C.G.C.T. (certains agents des administrations financières),

- ne pas être sapeur-pompier volontaire dans la même commune pour les communes de plus de 5 000 habitants (article L. 2122-5-1 du

C.G.C.T.),

- ne pas être salarié du maire, si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire (article L. 2122-6 du C.G.C.T.).

Ilest proposé au Conseil municipal :

DE DESIGNER deux assesseurs,

RÉ LRERÉS

Madame le Maire lance un appel à candidature concernant les « postes » d’assesseurs.

Monsieur Jacques GUILLEMET et Madame Sophie MILON-AUGUSTE se portent volontaires.

Madame le Maire les remercie.

ske she of see fe fee 6 2e

DE PROCEDER aux opérations de votes à scrutin uninominal secret et à la majorité absolue,

DE METTRE à jour le tableau du Conseil municipal en fonction des résultats de votes.

LELLLELEELE)

Madame le Maire reprécise : « Le vote sera à bulletin secret, sans enveloppe. Vous avez tous, dans vos petites pochettes beiges, des petits

bulletins blancs qui sont à disposition.

Luc [BRUNET, Responsable du secrétariat Général] passera ou plutôt Patricia [MUND-GABORIAU, Directrice générale des Services] avec

l’urne.

Madame le Maire invite ensuite les candidats au poste de 1° adjoint à se déclarer.

Monsieur DEFRANCE prend la parole : « Je suis candidat. »

Après quelques secondes, Madame le Maire constate qu'il n’y a qu’une seule candidature. Elle dit : « le vous propose d'écrire le nom de

Christophe DEFRANCE sur votre bulletin, si vous êtes en accord avec cette candidature. Au fur-et-à mesure je vais appeler les noms et vous

disposerez votre bulletin dans lurne. ».

Madame MILON-AUGUSTE demande la parole : « Madame le Maire, nous ne prendrons pas part au vote, tout comme nous n'avions pas pris

part au vote concernant la décision de non-maintien d'Aziz BOUSLIMANI.»

Madame le Maire en prend note. Elle ajoute : « Pour les élus qui ont des pouvoirs, au fur-et-à mesure que j'appellerai vos noms, vous mettrez

aussi [le bulletin de] la personne pour qui vous avez un pouvoir et vous mettez les deux [bulletins] en même temps. ».

Il'est procédé au vote selon les modalités annoncées, puis aux opérations de dépouillement en présence des deux assesseurs. LERERERIEE

Page 3 sur 6(suite de la délibération N° 2023-02-15)

Considérant qu'après les opérations de dépouillement, les résultats du premier tour de scrutin ont été constatés par les membres du bureau

de vote :

A/ Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 06

B/ Nombre de votants (enveloppes déposées) 25

C/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 00

D/ Nombre de suffrages exprimés [B — C] 25

E/ Majorité absolue* 13

*La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des

suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Monsieur Christophe DEFRANCE 25 Vingt-cinq

CANDIDAT(S) (Nom et prénom)

Le Conseil Municipal, après avoir voté, DÉCLARE que Monsieur Christophe DEFRANCE a obtenu 25 suffrages. Conformément à l’article L 2122-

7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Christophe DEFRANCE a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le

premier tour de scrutin.

Madame le Maire proclame Monsieur Christophe DEFRANCE, premier adjoint au maire.

ARMOR

Madame MILON-AUGUSTE s’étonne : « Il y a huit personnes qui n’ont pas participé au vote ! ». Madame le Maire reprend : « Ah ! On a dit six. ».

Madame MILON-AUGUSTE déclare : « Nous, on est six, mais il y a Aziz [BOUSLIMANI] et quelqu'un d'autre qui n’a pas dû participer au vote car

il y a 25 votes et on devrait être trente-trois..».

Monsieur BRUNET explique : « En fait, il y a six retraits et il y a deux personnes qui sont vraiment absentes. C’est comme cela que ce sera noté.» Madame le Maire propose la parole à Monsieur DEFRANCE.

Monsieur DEFRANCE accepte et dit : « Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m'accordez. le suis très touché et je vais faire de

mon mieux pour continuer le travail qui avait été initié par Aziz [BOUSLIMANI] qui est dans une période de sa vie qui semble compliquée. Cela

peut arriver à tout le monde ! C’est la vie ! Et puis je vais faire au mieux pour reprendre des dossiers qui ont déjà été ouverts. le vous remercie vraiment... beaucoup !»

Madame le Maire reprend la parole et fait le point sur la situation : « Donc la suite maintenant ! Monsieur DEFRANCE qui était 3ème adjoint est maintenant 1° adjoint donc le poste de 3è"e adjoint est vacant. »

RERRÉELEHIE

Considérant la vacance du poste de 3ème Adjoint au maire,

Considérant la délibération N°2023-02-14 : « en cas d'élection en tant que 1°’ adjoint, d’un adjoint déjà en poste, il sera procédé à l'élection

d’un nouvel adjoint au maire qui prendra place au dernier rang des adjoints au maire du tableau »;

ARR ES

Madame le Maire explicite les conséquences de cette élection : « Il convient donc d’élire un nouvel adjoint qui sera placé en dernier, les adjoints

à partir du rang N° 4 remontant en bloc d’une place. Y a-t-il un candidat pour ce poste de Sè"e adjoint ?». Monsieur GUILLEMET déclare : « Je me présente. ».

Madame le Maire annonce : « Nous allons refaire les différentes étapes avec l’urne et les petits bulletins. N'oubliez pas, pour ceux qui ont un

pouvoir, de bien en faire deux. ».

Madame NTOMBANI arrive {à 18h56).

A la fin du vote, Madame le Maire rappelle que Monsieur GUILLEMET ne peut pas rester assesseur. Monsieur RAFAT prend sa place. ee eee ee GE

Considérant qu’un bureau de vote a été constitué de deux assesseurs à savoir Madame Sophie MILON-AUGUSTE et Monsieur Jean-Paul RAFAT pour procéder au dépouillement des enveloppes contenues dans l’urne,

Considérant que Madame le Maire a ouvert le scrutin lié à l’élection du 9" adjoint, qu’elle a constaté le dépôt d’une candidature, celle de

Monsieur Jacques GUILLEMET, et que par suite, elle a invité chaque conseiller municipal à déposer son bulletin dans l’urne,

Considérant qu'après les opérations de dépouillement, les résultats du premier tour de scrutin ont été constatés par les membres du bureau

de vote :

A/ Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote 06

B/ Nombre de votants (enveloppes déposées) 26

C/ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 00

D/ Nombre de suffrages exprimés [B — C] 26

E/ Majorité absolue* 14

Page 4 sur 6 (suite de la délibération N° 2023-02-15)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Monsieur Jacques GUILLEMET 26 Vingt-six

CANDIDAT(S) (Nom et prénom)

Le Conseil Municipal, après avoir voté, DÉCLARE que Monsieur Jacques GUILLEMET a obtenu 26 suffrages. Conformément à l'article L 2122-7-2

du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jacques GUILLEMET à obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour de scrutin.

Madame le Maire proclame Monsieur Jacques GUILLEMET, neuvième adjoint au maire.

MET en à jour, en conséquence, le tableau du conseil municipal, joint en annexe au présent procès-verbal,

ANNE ANA NON

Madame le Maire propose à Monsieur GUILLEMET de dire « un petit mot rapide ».

Monsieur GUILLEMET accepte : « Merci à toutes et tous. Ce sera la continuité de ma délégation dans l’économie, évidemment, et dans le Pôle Santé. »

ÉÉXERERSÉEËSE

N° 2023-02-16

Objet : Indemnités de fonctions - Mise à jour

Exposé de Michèle BONTHOUX, Maire :

Vu la loi N° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat et plus particulièrement son article 3,

Vu la loi N° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, et plus particulièrement son article 92,

Vu les articles L. 2123-20 au |, L. 2123-20-1 au lit, L. 2123-22, L. 2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 alinéa III et R 2123-33 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T.},

Vu les délibérations du Conseil municipal N° 2022-01-01 et 2022-01-03 de la séance du 28 janvier 2022 relatives aux élections de Madame le Maire et de ses adjoint{e)s,

Vu les délibérations du Conseil municipal N°2022-02-04 de la séance du 10 février 2022, et N°2022-12-20 du 13 décembre 2022, relatives aux indemnités majorées de fonctions des élus,

Vu les délibérations N°2023-02-14 et 2022-02-15 de la présente séance,

Considérant que la modification du tableau du Conseil municipal à une incidence sur l'ordre de certains membres du Conseil municipal,

Considérant qu'il convient de mettre à jour la répartition des taux d’indemnités de fonctions selon le positionnement des postes dans le nouveau tableau du Conseil municipal,

ERHFÉEERIS

Madame le Maire précise : « Le nombre d’adjoints n'ayant pas évolué, ni à la hausse, ni à la baisse, on reste sur une enveloppe qui est identique à l'enveloppe qui avait été votée suite aux élections municipales. ».

RAR ERARNEE

Ilest proposé au conseil municipal :

D'ABROGER les délibérations N°2022-02-04 de la séance du 10 février 2022 et N°2022-12-20 du 13 décembre 2022 ; à compter du 1°" mars

2023;

DE MODIFIER la répartition des taux d'indemnités de fonctions selon le positionnement des postes dans le nouveau tableau du Conseil municipal, tel que précisé dans la délibération n°2023-02-15 ; pour une application au 1°" mars.

DE RAPPELER :

Pour les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués, le versement de l’indemnité est conditionné à lexistence effective

d’une délégation de fonction au titre de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales rendue exécutoire par arrêté municipal du maire ;

DE DIRE qu’un tableau récapitulatif, de l’ensemble des indemnités allouées aux membres élus de la collectivité, est annexé à la présente délibération [et au présent procès-verbal], conformément à loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Page 5 sur 6 (suite de la délibération N° 2023-02-16)

CLLELLLELLEL)

Madame le Maire donne lecture des différentes délégations de fonctions aux adjoints : - 19 Adjoint : Christophe DEFRANCE chargé du Pôle Intergénérationnel, de l'Education et de la Politique de la Ville,

- 2ème Adjointe : Sandrine MONTBAILLY chargée des Finances, Prospectives et Marchés Publics,

- 3ère adjointe : Rita CANALE chargée du Pôle de l'Epanouissement, de l'Economie Sociale et Solidaire, des Associations et de la Culture, - 4ème Adjoint : Romyns-Félix CHARON chargé de l'Urbanisme et de l'ANRU,

- 5ème Adjointe : Sylvie VICENTE chargée de la Petite Enfance,

- 6ème Adjoint : Gérard BOUSTEAU chargé des Bâtiments, de l'Informatique, de la Voirie et de l'Environnement urbain,

- 7ème Adjointe : Laëtitia FERNANDES chargée du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de l'Action sociale et de l'inclusion, - 8ère Adjoint : Jean-Paul RAFAT chargé de la Citoyenneté, du Développement Durable et du Budget participatif,

- 9ème Adjoint : Jacques GUILLEMET chargé de l'Economie de proximité et du Pôle Santé,

Et pour les conseillers municipaux délégués :

- Anne BUREAU est chargée des Séniors,

- Mohieddine MAHI chargé de la Population,

- Frédéric GUINCETRE chargé du Sport,

- Hamady GADIO chargé de la Jeunesse (16-25 ans},

- Samir KASMI chargé de la Jeunesse (7-16 ans),

Et Frédéric MARIE, qui devient conseiller municipal délégué, chargé de la Citoyenneté.

Au niveau de la délibération qui reprend le tableau récapitulatif des indemnités [...], il y a différentes indemnités, notamment l'indemnité du

Maire et celle du 1° Adjoint, qui sont à part, et ensuite, effectivement, il y a différentes indemnités pour les adjoints avec une différence

notamment dans les adjoints pour ceux qui acceptent de prendre des permanences car vous savez que nous sommes élus et donc que nous devons être de permanence aux horaires de fermeture de la mairie en semaine, y compris les week-ends. Donc pour ces élus-là les indemnités

sont de 1057,91 [euros] et pour les autres adjoints qui n’ont pas de permanences à effectuer, elle est de 523,64 euros et ensuite pour les

conseillers municipaux délégués, elle est de 505,62 [euros]. Ensuite, vous avez les sommes pour les conseillers municipaux sans délégation puisque le choix de la liste avait été d’avoir une petite rémunération symbolique pour la participation au conseil municipal. »

Madame le Maire donne la parole à Madame MILON-AUGUSTE.

Madame MILON-AUGUSTE rappelle : « Ce n'est pas une question, c'est juste une explication de vote. le vous rappelle que ce tableau-là

représente pour nous quelque chose de douloureux et d'irrespectueux donc à partir de ce moment-là, nous voterons contre. » Madame le Maire note : « Effectivement, vous vous étiez déjà exprimés quand nous étions revenus élus au sein de la collectivité. J'entends

votre remarque. Moi, ce que je souhaite que les gens retiennent qu'en même, c’est que, en fait, l'indemnité des conseillers municipaux n'est

absolument pas obligatoire ; c’est un vrai choix que nous faisons d’indemniser l’ensemble des élus du Conseil municipal quels qu'ils soient avec,

certes, une différence, notamment, et je l'avais expliqué lorsque nous avions abordé ce sujet lors d’un conseil municipal antérieur, dans la

mesure où effectivement nos conseillers municipaux participent aux réunions de travail que sont les bureaux municipaux qui sont ouverts à

l’ensemble des membres de notre liste afin de participer sur les différents sujets sur lesquels ils souhaitent avoir une part un peu plus active. Je vous remercie. »

RÉRÉEELREE

Le Conseil Municipal adopte la délibération N° 2023-02-17 à la majorité (26 pour et 6 contre).

POINT DIVERS :

Madame MILON-AUGUSTE souhaite poser une dernière question : « Est-ce que, suite à l’article dans la presse d'aujourd'hui, on peut vous poser une question par rapport au départ de Monsieur DERROUET ? ».

Madame le Maire répond : « Je m'attendais bien évidemment à ce que vous me posiez la question, sinon vous ne seriez peut-être pas dans

votre rôle d'opposition. Je ne vais pas vous donner l'occasion de poser la question car, tout simplement le poste qu'occupait Monsieur DERROUET en tant que Directeur de cabinet est un poste particulier qui est directement rattaché au maire et donc le différend que j'ai eu avec lui ne concerne que lui et moi dans la relation employeur-employé. Je vous remercie.

Dans votre pochette grise, vous avez quelques petits documents notamment le dépliant sur les rendez-vous culturels à venir et puis aussi toute

la programmation pour la Journée du 8 mars où il y a de nombreux rendez-vous. Je vous invite à les prendre si vous ne les avez pas eus par d’autres moyens. Il y a aussi un petit fascicule sur les nouveautés de la bibliothèque Jean de la Fontaine notamment pour la jeunesse et

Amin'accueil. Merci à vous. Bonne soirée.».

ke 60 he he 6 GC GK O2 6 66 6 6 OK GK OUEN 2 OK OM ON 6 06 6 Ke ee lc

La séance est levée à 19h07.

me {4 MARS 2023

Le Maire, _

= /

La Secrétaire de Séanc

Sanrine MONTBAILLY

AT

Page 6 sur 6nnexe consécutive à la délibération -02- =—— =

DÉPARTEMENT COMMUNE Communes de 1000

Eure-et-Loir habitants et plus

ARRONDISSEMENT d e Mainvillie rs =

Chartres

° TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivitésterritoriales-CGCT) Effectif légal du conseil municipal 33

L'ordre & tableau détermine le rang des membres du conseïl municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L, 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales : 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégraf du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge,

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à L8 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

{1) Qualité Date de la plus | Suffrages obtenus

Fonction {M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de nalesance récre élection à par a liste la fonction {en chiffres)

Maire | Mme BONTHOUX Michèle 22/04/1965 28/01/2022 | 27 |

Premier adjoint M. DEFRANCE Christophe | 24/05/1850 21/02/2023 | 25

| Deuxième adjointe Mme MONTBAILLY Sandrine 03/09/1 en 28/01/2022 | 27

Troisième adjoint Mme | CANALE Rita L | 10/0271 e72 | 28/01/2022 | 27

Quatrième adjointe M. CHARON Romyns-Félix 22/08/1954 28/01/2022 LE 27

Cinquième adjoint Mme VICENTE Sylvie 25/02/1974 28/01/2022 | 2

Sixième adjointe | M. | BOUSTEAU Gérard 07/06/1960 | 28/01/2022 | 27

Septième adjoint Mme FERNANDES Laetitia 20/04/1981 LU 28/01/2022 | 27

Hultième adjointe | M. | RAFAT Jean-Paul 23/06/1955 [ 28/01/2022 | 27

Neuvième adjoint M. GUILLEMET Jacques 29/12/1944 2110212023 26

Conseiller municipal Mme DUBOIS Denise 29/08/1946 23/01/2022 | 1441

Conseillère municipale Mme MERCIER Paulette 08/07/1948 23/01/2022 | 1441

Conseillère municipale M. MAHI Mahieddine 20/10/1956 23/01/2022 1441

Conseiler municipal | M. VINSOT Bemard 19/09/1959 | 22/01/2022 | 1441

Conseiller municipal LL | . GUINGETRE Frédéric 27/04/1965 23/01/2022 1441

Conseiller municipal | Mme MONDOT Isabelle 18/01/1966 2101/2022 | 1441

Conseillère municipale | M. MARIE Frédéric 11/03/1966 23/01/2022 | 1441

Conseiller municipal Mme NTOMBANI Edwige 06/02/1970 23/01/2022 1441

Conseillère municipale M. BOUSLIMANI Aziz 16/06/1970 23/01/2022 | 1441

Conseiller municipal M. KASMI Samir 01/10/1972 23/01/2022 1441

Conseiller municipal M. MALEOL Julien 04/12/1974 23/01/2022 | 1441

Conseiller municipal M. GADIO Hamady 27/08/1979 23/01/2022 1441

Conseillère municipale | Mme SAIDI Yasmina 06/04/1987 23/01/2022 | 1441

Conseillère municipale | Mme ALHASAN Annabelle 02/02/1988 23/01/2022 | 1441

Conseillère municipale Mme BUREAU Anne 01/08/1989 23/01/2022 | 1441

Conseillère municipale | Mme KONATE Magou 26/04/1995 23/01/2022 1441

Conseillère municipale Mme EDMOND Mayléa 30/12/1895 | 23/01/2022 | 1441

Conseillère municipale Mme COUTURIER Pascale 17/08/1953 23/01/2022 | 999

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de F'adjoint) ou conseiller.

Qualité Dato de la plus | Suffrages obtenus

Fonction!) (M.ouM NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection à par la liste , ou Mme) la fonction (en chiffres)

on =

Conselller municipal M. CiBOIS Michel 17/06/1957 23/01/2022 999

Conseillère municipale Mme JUBAULT Catherine 03/04/1960 23/01/2022 998

Conseillère municipale Mme MILON AUGUSTE Sophie 28/11/1988 23/01/2022 9929

Conseiller municipal M. MASSA Alexandre 20/05/1973 23/01/2022 999

Conseillère municipale Mme JURÉ Catherine 30/06/1965 26/1/2022 999

Cachet de la mairie : A Mainvilliers, le 22 février 2023 Annexe consécutive à la délibération N°2023-02-16: Ville de Mainvilliers

Département d'Eure-Et-Loir

Tableau récapitulatif des indemnités

annexe de la délibération N°2023-02-16

MONTANTS BRUTS BASE

48 306,30 31 399,10

Adjoint 48 306,30 13 284,33

48 306,30 13 284,23

Adjoint 48 306,30 13 284,23

Adjoint 48 306,30 13 284,23

Adjoint 48 305,30 13 284,23

Adjoint 48 306,30 13 284,23

Adjoint 48 306,30 13 284,23

Adjoint 48 306,30 13 284,23

Adjoint 48 306,30 13 284,23

municipal 1 es —

municlpal 2

3 (délégué)

municipal 4

municipal 5 {délégué}

6

7 (délégué)

municipal 8

municipal 9

10 (délégué)

at

32 (délégué)

13

14

municipal 15 (délégué)

municipal 16

municipal 17

18

19

20

municipal 21

municipal 22

23 a

TOTAL 150 957,19

*à titre indicatif : le taux est calculé à partir de l'indice brut annuel 1 027 de la Fonction Publique soft: 48 306,30 au 01/07/2022