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Déliberation - CM 21 02 2023 Avis de publication Liste des deliberations
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Mainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 21 02 2023 Avis de publication Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
. VILLE DE MAINVILLIERS
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
AVIS D'AFFICHAGE et de PUBLICATION
Conformément à l’article L 2121-25 du C.G.C.T.*, La liste des
délibérations examinées en séance de Conseil Municipal du
21 février 2023 est la suivante :
o N°2023-02-14 :
Détermination des conditions d'élection d’adjoint au maire suite au non-maintien de Monsieur
Aziz BOUSLIMANI dans ses fonctions de 1°’ adjoint au maire : Adoptée
o N°2023-02-15 :
Elections suite à la vacance de poste au sein de la liste des adjoints au maire - Modification du
tableau du conseil municipal : Adoptée
o N°2023-02-16 :
Indemnités de fonctions — Mise à jour : Adoptée
consultables sur le site Internet de la ville de Mainvilliers, à l'adresse suivante :
https://www.ville-mainvilliers.fr/municipalite/actes-administratifs/.
Voie de publication Date de publication
Certifié affiché sur les panneaux administratifs situés
Rue de l'Hôtel de Ville, 28300 MAINVILLIERS 2 3 FEV. 2023
Certifié publié sur le site Internet de la Ville de Mainvilliers
www. ville-mainvilliers.fr 2 J F Ë V. 2023
Certification par délégation du Maire,
| Le Responsable du Secrétariat Général.des Services,
Luc BRUNET <
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*Code Général des Collectivités Territoriales.