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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 051 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 051 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Entrepreneuriat et startup,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2025-051
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Stratégie
40-2025-02-27-00006 - 2025-03-01 DS aux agents du PSMA (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques
40-2025-02-27-00006
2025-03-01 DS aux agents du PSMA
Direction départementale des finances publiques - 40-2025-02-27-00006 - 2025-03-01 DS aux agents du PSMA 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES LANDES
23 Rue Armand Dulamon
40000 MONT-DE-MARSAN
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle stratégie et maîtrise d'activité
L'administratrice de l’État, directrice départementale des finances publiques des Landes par intérim,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vule décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des. administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés ge la Direction générale des
finances publiques ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2009 portant création de la direction départementale des Landes;
VU l'arrêté ministériel du 10 février 2025 chargeant Madame Murielle LARRIVIERE, administratrice de
l'État, de l'intérim de la Direction départementale des finances publiques des Landes ;
Article 1- Décide de donner délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents
relatifs aux attributions de leur division où de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir
séparément et sur leur seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est
donnée à :
1. Division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service :
Anny SINZOT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division et adjointe
à la cheffe de pôle
2. Mission Risques Audit
Jérôme ARMENGAUD, inspecteur principal des finances publiques,
Eric FOLIO, attaché principal
Isabelle MONFERRAND, inspectrice des finances publiques.
3. Action économique et financière
Sandrine THEPAULT, inspectrice des finances publiques.
Direction départementale des finances publiques - 40-2025-02-27-00006 - 2025-03-01 DS aux agents du PSMA 4 4. Mission communication
Anny SINZOT, inspectrice principale des finances publiques.
5. Représentante commission de surendettement
Dominique LOUSTALOT, administratrice des finances publiques adjointe,
. Article 2 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département des” Landes et prendra effet le 1° mars 2028.
Fait à sé dE Meur le € Î FEV. 2075 La directrice départementale des finances publiques
des Landes par intérim
AdMinistratriée de l'État
Direction départementale des finances publiques - 40-2025-02-27-00006 - 2025-03-01 DS aux agents du PSMA 5